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Fédération des Fonctions Publiques-CGC

15-17, rue Beccaria

 – 75012 PARIS –

Métros :

Gare de Lyon/Faidherbe Chaligny/ Ledru Rollin 

Tél  :  01.44.70.65.90

Fax :  01.44.70.65.99

Mail : ufcfp.cgca twanadoo.fr

1 octobre 2008 3 01 /10 /octobre /2008 22:34
Conditions d’affectation des policiers en Outre-mer (10 septembre 2008)

La HALDE estime que la limitation de durée pour une affectation Outre-mer au sein de la police nationale pour les non « originaires » constitue un risque de discrimination.

 

La HALDE a été saisie de douze réclamations de policiers concernant des refus d’affectation sans condition de durée dans les départements de la Réunion, Martinique et Guadeloupe.

La HALDE recommande au Ministère de l’Intérieur de substituer la notion de « centre des intérêts matériels et moraux » à celle d’ « originaire » dans l’arrêté du 20 octobre 1995.

Voir la délibération

Voir le communiqué


La HALDE installe une déléguée régionale en Rhône-Alpes (5 septembre 2008)

Marisa Lai-Puiatti, déléguée régionale de la HALDE, vient de prendre ses fonctions en Rhône-Alpes.

 

Elle est installée au Centre Lyon Part Dieu, 10 place Charles Béraudier, à Lyon. Elle aura pour mission la coordination des correspondants locaux qui tiendront, très prochainement, des permanences en Rhône-Alpes. Elle assure également dans ce cadre une information sur l’action de la HALDE auprès des partenaires publics et privés.

Quatre autres délégués sont installés en Ile-de-France, Nord-Pas de Calais, PACA, et à la Réunion ainsi que 14 correspondants locaux.

Voir les coordonnées des délégués régionaux et des correspondants locaux

Voir le communiqué de presse

 


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1 octobre 2008 3 01 /10 /octobre /2008 16:12
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté un décret portant majoration, à compter du 1er octobre 2008, de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.

Cette revalorisation de la valeur du point d’indice applique le calendrier arrêté en février 2008 (+ 0,5 % en mars et 0,3 % en octobre) au terme des négociations salariales qui ont conduit à la signature d’accords avec les organisations syndicales sur plusieurs volets de la discussion.

Elle s’intègre ainsi dans un cadre plus large de mesures salariales en 2008 : la création d’une garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) pour tous les fonctionnaires ; un relèvement de la grille indiciaire des agents de la catégorie C ; l’engagement d’une refonte des grilles des catégories B et A dans la perspective d’une fonction publique de métiers et la mise en place d’une politique de rémunération au mérite.

La valeur annuelle du point d’indice est ainsi fixée à 54,8475 euros et le montant de la rémunération minimale mensuelle porté à 1.325,48 € euros brut, hors primes. Cette majoration bénéficie à 5 millions d’agents en activité.
 
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30 septembre 2008 2 30 /09 /septembre /2008 20:58
L'entrée en vigueur des sanctions contre les automobilistes dont le véhicule n'est pas équipé d'un gilet rétro-réfléchissant de sécurité et d'un triangle de pré-signalisation s'applique à compter du 1er octobre.

A cette date, le non-respect de ces nouvelles obligations sera passible d'une amende forfaitaire de 135 euros (amende minorée de 90 euros).
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30 septembre 2008 2 30 /09 /septembre /2008 16:16
Communiqué :

Yves Jégo, Secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-Mer, et José Frèches, Président de la Compagnie française pour l'exposition de Shanghaï, ont signé un accord de partenariat afin d'assurer la présence et la visibilité de l'Outre-Mer français dans le Pavillon de France de l'Exposition Universelle qui se tiendra du 1er mai au 31 octobre 2010 à Shanghaï.

A cette occasion, les producteurs de produits spécifiques de l'Outre-Mer seront mobilisés pour offrir aux quelques 10 millions de visiteurs attendus du Pavillon de France, la dégustation des saveurs de nos îles.

Il s'agira aussi de donner une dimension internationale au label « France, saveurs d'Outre-Mer » qui sera créé par le Secrétariat d'Etat à l'Outre-Mer en 2009 et qui soutiendra les productions significatives des Outre-Mer françaises.

A ce titre, une délégation, comprenant notamment les Chambres d'Agriculture et les élus locaux d'Outre-Mer, se rendra à l'invitation de José Frèches à Shanghaï en 2009 pour préparer cet événement.



Contact :
Service de presse
01.53.69.26.74
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30 septembre 2008 2 30 /09 /septembre /2008 09:09
On nous communique :

Le Centre Hospitalier de Nogent-le-Rotrou (28 - Eure et Loir)
La ville de Nogent Le Rotrou, agglomération d'environ 13 000 ha,au coeur du Perche,à 60 kms du Mans,55 kms de Chartres,130 kms de Paris

recrute

Un directeur adjoint chargé
de la politique économique et financière
h/f
Référent de la filière gériatrique

Profil demandé :
  • DH ou D3S
  • Expérience en établissement souhaitée
Capacités du Centre Hospitalier :
  • Urgences-SMUR (1 2000 passages annuels)
  • Imagerie-Scanner
  • Médecine : 60 lits
  • Chirurgie Ambulatoire : 10 places
  • Soins de Suite et Réadaptation : 30 lits(+8 lits de médecine gériatrique à créer)
  • Consultations externes
  • Centre Périnatal de Proximité en partenariat avec le CH de Chartres
  • EHPAD au 1er janvier 2008 : 160 lits
Attributions du Directeur Adjoint :
  • Suppléant du Directeur en l'absence de celui-ci
  • Possibilité d'évolution du poste vers une responsabilité élargie ,en fonction du calendrier d'application de la réforme hospitalière et de l'émergence du projet territorial
  • Responsabilités propres pour les Services Economiques et Financier
  • Pilotage financier de l'établissement
  • Pilotage de la comptabilité analytique
  • Elaboration et suivi des contrats de pôles
  • Animation de la politique des achats
  • Organisation des marchés
  • Pilotage des investissements
  • Elaboration et conduite des projets liés à la restructuration de l'établissement : bloc opératoire, urgences, EHPAD, restauration
Référent de la filière gériatrique (périmètre de fonctions à redéfinir) :
  • Mise en oeuvre de l'EHPAD
  • Coopération avec l'Hôpital de la Loupe (USLD)et avec les partenaires extérieurs
  • Positionnement de la médecine gériatrique au sein du court séjour
Logement de fonction : en ville, au choix du Directeur Adjoint
Véhicule de service

Candidature et CV à adresser à :
  • Catherine Creuzet,Directrice, tél. 02 37 53 74 01 / 06 87 55 62 17
  • Valérie Traissac,Responsable des Ressources Humaines, tél. 02 37 53 74 07
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29 septembre 2008 1 29 /09 /septembre /2008 20:57

Dès 2009, ce sont 10% des emplois parisiens qui seront delocalisés, selon Matignon, afin de compenser au plus vite l'effet suppression de casernes ... Soit quelque 5000 emplois à la DRESS, DARES et INSEE.





Lu pour vous :


A Metz comme ailleurs, les fermetures de casernes provoquent de vives réactions, les populations locales et leurs élus s’inquiétant à juste titre de la disparition d’activités et d’emplois liés à la présence des militaires.

C’est pour répondre à ces angoisses que Nicolas Sarkozy, recevant le 3 septembre dernier un parterre d’élus mosellans, a annoncé que la ville de Metz accueillerait bientôt 1 500 emplois dédiés à la statistique publique. Concrètement, cette déclaration annonce le transfert d’une part importante de la direction générale de l’Insee, ainsi que des services statistiques ministériels, notamment ceux des ministères de l’emploi (Dares) et de la santé (Drees).

Inutile de préciser que les personnels concernés sont en ébullition, et rejettent fortement cette décision prise sans la moindre concertation. Il faut dire aussi que cet oukase est prononcé dans un contexte très tendu entre les statisticiens publics et l’actuel président. Depuis son passage éclair mais mouvementé à Bercy en 2004, Sarkozy est soupçonné de ne voir dans les services statistiques que des bureaux d’étude chargés de fournir les chiffres qui conviennent à sa politique et de taire, voire de falsifier ceux qui n’iraient pas dans son sens. Même si ce soupçon est sans doute excessif et que cette pratique ne lui est pas propre, force est de constater que le pouvoir actuel ne semble pas excessivement préoccupé par le développement d’expertises indépendantes permettant d’évaluer ses politiques.

En témoigne la mise en place du RSA : alors que, de manière très innovante en termes d’action publique, celle-ci devait s’appuyer sur les leçons d’une expérimentation à petite échelle, l’extension du dispositif a été annoncée avant même que l’expérimentation en cours soit achevée.

Une telle instrumentalisation de l’évaluation des politiques publiques en dit long… Quant aux statistiques publiques, on se souvient des violentes critiques exprimées contre l’Insee lorsque cet institut a produit de «mauvais» chiffres sur la croissance, le chômage, ou l’inflation.

Bien évidemment, les tensions entre le gouvernement d’un Etat et les services statistiques de son administration sont inévitables ; elles se manifestent de diverses manières dans tous les pays. Mais la crédibilité de la statistique publique est une condition sine qua non de son efficacité, et cette crédibilité s’accommode bien mal des pressions gouvernementales.

Le code de bonnes pratiques promu en 2005 par Eurostat, l’institut de statistiques de l’Union européenne, rappelle que le premier principe sur lequel doit s’appuyer tout système national statistique est celui de l’indépendance professionnelle. Un rapport récent d’Eurostat pointe que cette indépendance est une composante forte de la culture de l’Insee, mais qu’elle est également souvent remise en cause ; Eurostat recommande donc que l’indépendance de l’Insee en matière statistique soit au plus vite reconnue par la loi. La loi, d’ailleurs, est en marche. Mais le projet initial du gouvernement ne faisait pas mention de l’indépendance, et si l’Assemblée nationale a proposé un article l’inscrivant dans la loi, le Sénat a fait machine arrière : manifestement, cette indépendance ne va pas de soi. L’autre point important est de rappeler que la statistique publique est au service… du public. Et cette mission de service public ne s’arrête pas aux frontières de l’Etat ni, à plus forte raison, à celles du gouvernement en place.

La statistique publique produit et diffuse des données qui ont aussi pour but d’irriguer le monde de la recherche et au-delà, l’ensemble de la société civile. Ceci passe par la diffusion d’analyses statistiques de qualité, qui doivent alimenter un débat public assis sur des faits objectivés. Ceci passe aussi par la transmission (en s’assurant de la confidentialité des données «sensibles» portant sur des individus ou des entreprises) auprès des chercheurs des éléments d’enquête permettant de conduire des analyses indépendantes. Enfin et surtout, ceci passe par l’échange nourri entre producteurs de données et utilisateurs ; c’est cette confrontation entre une offre publique et une demande sociale qui permet de définir les directions dans lesquelles doit se développer l’activité de la statistique publique.

Pour remplir sa mission, la statistique publique doit donc être au cœur de la cité : l’INSEE et les services ministériels doivent rester en étroite relation avec les autres producteurs de statistiques, notamment les organismes de protection sociale ; leur localisation géographique doit également permettre l’interaction fréquemment répétée avec la recherche académique, ainsi qu’avec toute la société civile. Peut-on penser qu’un chercheur de Marseille ou qu’une militante associative de Bordeaux se rendra à Metz pour une discussion sur le programme statistique ? Les statisticiens de l’INSEE ont raison de se mobiliser contre un tel transfert, mais ne nous y trompons pas : leur combat est aussi le nôtre.


Pierre-Yves Geoffard est chercheur au CNRS.

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28 septembre 2008 7 28 /09 /septembre /2008 15:57
La Fondation pour la Recherche Médicale va financer huit programmes de recherche pionniers pour suppléer des déficits neuronaux.

Il est longtemps apparu inimaginable de réparer le système nerveux. De nombreuses avancées ont émergé depuis quelques années, que ce soit par la mise en évidence de molécules capables de faire repousser des neurones lésés ou par l’utilisation de techniques permettant de visualiser l’évolution des lésions neuronales à la suite d’un traumatisme.

Aujourd’hui les interfaces cerveau-machine suscitent de formidables espoirs. Leur objectif est de restaurer l’intégrité d’une boucle qui a été interrompue entre un signal (transmission de la perception visuelle ou de l’intention d’un mouvement) et le traitement du signal (identification de l’objet visualisé ou réalisation du mouvement). Les recherches actuelles s’intéressent à la détection et à l’analyse des signaux neuronaux aboutissant aux différentes fonctions sensorielles et motrices. Elles proposeront, à terme, des dispositifs à même de suppléer ces fonctions lorsqu’elles ne peuvent plus être exécutées.Le temps n’est plus très loin où, même si la structure nerveuse correspondant à une commande motrice est définitivement détruite, le patient pourra continuer à agir – commander un membre artificiel, son ordinateur…. – uniquement par la pensée.

Consciente des enjeux de ce domaine de recherche, très insuffisamment développé en France, la Fondation pour la Recherche Médicale (FRM), l’Institut pour la Recherche sur la Moelle épinière et l'Encéphale (IRME) et l’Institut du Cerveau et de la Moelle épinière (ICM) ont décidé de donner une impulsion forte à la recherche sur les dispositifs susceptibles de remplacer les commandes nerveuses perdues.

A la suite d’un appel d’offres doté d’un million d’euros, la FRM a sélectionné 8 programmes de recherche innovants, conduits par l’élite française de la recherche médicale. Ces projets, retenus sur la base de la qualité des investigateurs et des perspectives majeures de contribution à l’essor des interfaces cerveau-machine en France seront présentés au cours d’un petit-déjeuner de presse.

Fondée en 1947 par des médecins et chercheurs de renom dont les Pr Jean BERNARD et Jean HAMBURGER, la Fondation pour la Recherche Médicale, reconnue d’utilité publique depuis 1965, s'est affirmée comme l'acteur le plus important du financement privé de la recherche médicale publique française, toutes pathologies confondues. Elle est le seul organisme caritatif à intervenir dans tous les domaines de la recherche médicale. Elle finance les meilleurs chercheurs, porteurs de programmes de recherche conceptuellement innovants. Pionnière, elle encourage le développement de recherches dans des secteurs délaissés ou correspondant à de nouvelles priorités de santé publique. Elle joue un rôle primordial dans la formation des jeunes chercheurs et apporte une aide vitale aux projets de recherche des jeunes équipes, préparant ainsi l'avenir de la recherche médicale. La Fondation pour la Recherche Médicale soutient, en moyenne, chaque année, plus de 700 chercheurs et équipes de recherche. Elle agit en toute indépendance grâce au soutien régulier de 430 000 donateurs.
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27 septembre 2008 6 27 /09 /septembre /2008 11:17
Après avoir été testé dans plusieurs département français, le dispositif du service volontaire citoyen de la police nationale arrive en Haute-Loire. Il s'agirait en fait pour les bénévoles d'aider les forces de l'ordre à faire de la prévention, notamment. Missions et formations seront adaptées au profil du volontaire.

 

"Rassurez-vous, il n'est pas question que ces bénévoles portent une arme ou fassent des contrôles d'identité ou des contrôles routiers !" précise le Commissaire Alfred Langlet. Le principe, pour les volontaires, c'est de mieux connaitre la police, et de mettre à profit ses compétences propres et son temps, pour faire de la prévention. "On pourra avoir toutes sortes de profils mais on peut imaginer que chacun pourra trouver un domaine: les jeunes, les commerçants, les personnes âgées, pour des rencontres autour des violences à l'école, le code de la route, les faux démarcheurs ... Ponctuellement ils pourront aussi aider à la réalisation des procurations pour les élections ..."

Sa pierre à l'édifice

L'avantage pour les participants ? "C'est l'occasion de découvrir comment la police fonctionne, comment les relations se font avec la préfecture ou la justice. L'engagement dure 1 an renouvelable 5 fois. C'est un moyen d'apporter sa pierre à l'édifice."


> Ce dispositif est ouvert aux plus de 17 ans, physiquement aptes à la fonction. Une sélection est faite sur entretien. Renseignements et retrait des dossiers auprès du commissariat du Puy, rue de la passerelle.

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26 septembre 2008 5 26 /09 /septembre /2008 19:00

Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique, a remis le 4 septembre 2008 à Xavier Bertrand, ministre du travail, un rapport évaluant les résultats du dispositif de "validation des acquis de l’expérience professionnelle" (VAE) mis en place par la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.

Ce dispositif vise à certifier, par la délivrance d’un diplôme, les compétences acquises dans un cadre professionnel. Selon le rapport seulement 77 000 personnes ont ainsi pu être "certifiées" en 6 ans, alors que les objectifs affichés en 2002 étaient de 60 000 personnes par an.

Pour expliquer un résultat aussi faible, le rapporteur cite notamment la lourdeur du dispositif, sa lenteur, la multiplicité des intitulés de titres et diplômes (plus de 15 000), l’éclatement des informations, la défiance d’entreprises craignant une demande d’augmentation de salaire ou la recherche de mobilité.

Les propositions portent notamment sur une meilleure information des publics concernés, la réduction du nombre des certifications, la réduction de la durée de préparation des dossiers et de constitution des jurys, l’amélioration de l’accompagnement des candidats. Selon le rapport, la VAE serait en mesure d’apporter une réponse aux besoins de qualification de 6 millions d’actifs. Un groupe de travail consacré à la VAE devrait être mis en place dans le cadre des négociations sur la formation professionnelle prévues à la fin du mois de septembre entre l’Etat, les régions et les partenaires sociaux.

Rappelons que les fonctions publiques CGC ont maintes fois loué l'existence du dispositif, dont le principe de reconnaissance correspond au droit fondamental à se former tout au long de la vie. Nous avons été contributeurs et signataires de l'accord fonction publique en ce sens.

Mais aussi la CGC FP a très fortement dénoncé au plus haut niveau les lourdeurs de mise en oeuvre, les lenteurs et disparités existantes et surtout le coût non pris en charge par l'Etat pour ce qui nous concerne !

Nous sommes prêts à participer à un dialogue constructif pour faire avancer ce dossier aux enjeux importants.

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26 septembre 2008 5 26 /09 /septembre /2008 16:16



Le mercredi 24 septembre, Charles BONISSOL, président des Fonctions Publiques CGC et Bruno BESCHIZZA, Secrétaire Général de SynergieOfficiers, ont été reçu par Monsieur Philippe CAÏLA, directeur de cabinet d'André SANTINI, secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, et directeur adjoint du cabinet d'Eric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.

Après un tour d’horizon global, le sujet des retraites ne pouvait qu’interpeller très fortement l’ancien directeur adjoint des retraites de la CDC

1 et de la RAFP 2 .

Les différents éléments spécifiques aux policiers ont été évoqués, et plus particulièrement l’étude du libre choix du départ en retraite.

Les représentants syndicaux n’ont pas manqué de rappeler à l’attention de Monsieur CAÏLA l’alignement impératif du rachat des RTT des OPN à 125€, comme l’indiquait le courrier de SynergieOfficiers au Premier Ministre en date du 4 Septembre 2008.

La genèse des relations Police / Gendarmerie a été reprise dans son ensemble pendant près d’une heure : un dossier a été remis à Monsieur CAÏLA.

Les FP CGC ont rappelé leur initiative et la paternité revendiquée sur les fonctions publiques de métiers.

Le directeur de cabinet a reconnu la pertinence du sujet et son actualité. Il a notamment déclaré qu’il était temps «

de lancer le top départ sur la réflexion concernant la filière sécurité ».

Quant au texte portant statut des Officiers de la Gendarmerie, les FP CGC considèrent sa prochaine réécriture, ni comme une victoire, ni un échec mais bien comme la continuité d’une réflexion qui touche aussi la Police Nationale : c’est la création du corps unique de cadres de la P N, au niveau Master, revendiqué par SYNERGIE OFFICIERS, auquel doit enfin aboutir définitivement le Ministère de l’I ntérieur, en conformité au reste de la Fonction Publique. Deux corps de cadres A sont incohérents et ineptes face aux réformes en cours et à la RGPP.

C’est au représentant des ministres qui ont en charge les Finances et la Fonction Publique qu’il fallait le dire.

Synergie Officiers et la CGC l’ont fait pour l’avenir tous les Officiers au sein d’un grand Ministère de la Sécurité Intérieure.



La Délégation

1

 

Retraite additionnelle de la fonction publique

2

 

Caisse des dépôts et consignations

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