la population de FRANCE evolue: elle est de pratiquement 67 millions de personnes. Celle des fonctionnaires aussi... qui est encore de 5,7 millions agents mais 4,5 millions equivalents temps pleins ; il y a en effet +21% de personnes à temps partiel.

La croissance des effectifs convertis en équivalent temps plein entre 1990 et 2000 (chiffres INSEE) est de  8% (soit 219.000 personnes) sur 3,5 millions d'ETP toutes fonctions publiques confondues. Il y avait 4,2 millions de fonctionnaires en 1990 toutes fonctions publiques confondues.

En 2000, il y avait 4,7 millions  fonctionnaires-agents, et 18% d'entre eux etaient à temps partiel.

Entre 2000 et 2010, la croissance de l'emploi public (+ 11,7 %) repose sur celle de la fonction publique territoriale (+ 36,3 %), alimentée par des transferts de personnels entre la fonction publique de l'État et la territoriale, dans le cadre de la deuxième vague de décentralisation.

En 2010, la fonction publique territoriale représente 35 % de l'emploi public, tandis que la fonction publique d'État emploie encore près de la moitié des agents publics malgré la baisse continue de ses effectifs (– 114 500 emplois entre 2000 et 2010). La fonction publique hospitalière recouvre 21 % des agents.

ATTENTION : La grande majorité des agents de la fonction publique est titulaire (73 %). Mais en dix ans, la part des non-titulaires est passée de 14,8 % à 19 %. La fonction publique territoriale affiche la plus forte proportion de non-titulaires : 19,4 % contre 16,8 % dans la fonction publique d'État et 17 % dans la fonction publique hospitalière (dont les remplaçants).

La hausse de la précarité et des salaires très bas, avec des proportions d'ETP (equivalent temps plein) importantes, notamment pour les femmes est en augmentation constante, ce qui a des conseuqences importantes sur les retraites dès à présent : il n'est pas rare de voir des pensions en deçà de 1000 euros.

Tout est ici inclus dans les chiffres, contractuels et autres précaires : les effectifs des entreprises privatisées en revanche sont sortis depuis 1990 ; il n'y a plus de statut fonctionnaire chez les entrants, et ceux qui ont encore un statut disparaissent au fil du temps.

Dans le même temps, au 1^er janvier 2014, le nombre de personnes habitant en France est estimé à quelque 66 000 000, presque 1,5 millions de plus qu'en 2010, et 10 millions de plus qu'en 1990.

Auxquels il faut ajouter quelque 400 000 personnes en situation irrégulière denombrées (officiel Mayotte et Guyane inclus, et quelque 300 000 d'entre ceux qui bénéficient de l'AME): on ne peut donner un chiffre plus approchant sauf à l'estimer (de 150 000 à 300 000 selon les sources)

S'il y avait 1 fonctionnaire en temps plein pour 13 habitants en 1990 il y a aujourd'hui 1 ETP pour 15 habitants.

Taux applicables à compter du 1^er janvier 2012 pour les prestations d’action sociale visées à l’exception de l’allocation pour les enfants infirmes poursuivant des études entre 20 et 27 ans. Pour cette dernière, le taux applicable à compter du 1^er janvier 2012 sera égal à 30 % de la base mensuelle de calcul des prestations familiales au 1er janvier 2012.

Réf. : - Circulaire DGAFP-FP/4 n°1931 et DB-2B n°256 du 15 juin 1998 relative aux dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrés de l’Etat en matière de prestations d’action sociale à réglementation commune ;

- Circulaire DGAFP-FP/4 n°2025 et DB-2B n°2257 du 19 juin 2002 relative à la réglementation et aux taux des prestations d’action sociale pour 2002 ;

- Circulaire DGAFP-B9 n°2128 et DB-2BPSS n°07-182 du 30 janvier 2007 relative aux prestations individuelles d’action sociale à réglementation commune.

- Circulaire DGAFP-B9 n°11-BCRF1102447C et DB-2BPSS n°11-3302 du 1^er avril 2011 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.

Les conditions d’attribution demeurent celles qui ont été définies par la circulaire DGAFP-FP/4 n°1931 et DB-2B n°256 du 15 juin 1998, citée en référence, précisées par la circulaire DGAFP-FP/4 n°2025 et DB-2B n°2257 du 19 juin 2002 et modifiées par la circulaire DGAFP-B9 n°2128 et DB-2BPSS n°07-182 du 30 janvier 2007 et la circulaire DGAFP-B9 n°11-BCRF1102447C et DB-2BPSS n°11-3302 du 1^er avril 2011.

Alors que le gouvernement s'est félicité du bilan « positif » des classes préparatoires intégrées (CPI), à peine 54% des étudiants concernés - sur le millier pris en charge - a réussi un concours dans la fonction publique.

Rappelons que ces classes ont été dotées de moyens, lors de leur lancement en 2008 pour aider les étudiants d'origine modeste. Elles sont destinées à leur apporter une aide spécifique pour intégrer la fonction publique. Le but de cette forme de discrimination positive est de promouvoir la diversité, sur le 4 millions de fonctionnaires ... C'est peu !

Si les ministère de la Santé - 100 % de reçus - et  de l'Intérieur - 82 % d'admis dans la police - affichent de bons résultats, il n'en va pas de même pour les autres institutionnels ! Aucun des élèves de la première promotion diversité de l'ENA n'a réussi le concours. 

Exemple de CPI en Bretagne :

Les conditions de recrutement
Ouvert aux étudiants ou demandeurs d'emploi, diplômés à bac+3,
  Relevant des critères sociaux de la diversité (faibles revenus)
Pour la CPI 2010/2011, les ressources et charges de famille du bénéficiaire ne devaient pas dépasser 32930 euros (hors points de charge) (revenus perçus en 2009).

Critères de recrutement
Les candidats à la CPI étaient sélectionnés par une Commission, sur la base des
critères suivants :
  la motivation
  le profil socio-économique
  le mérite, notion devant s'apprécier au regard des résultats obtenus lors des
études antérieures, compte tenu des difficultés d'origine matérielle, familiale ou
sociale et des conditions de réalisation du parcours scolaire et universitaire.
  la qualité des études et leur orientation
NB : le dossier devra être renseigné avec beaucoup d'attention et de précision, afin que la commission de recrutement soit en mesure de faire une exacte appréciation de ces critères.
En savoir plus sur la CPI>>

« La mobilisation a été identique à celle du 16 mars : 2 000 personnes ont manifesté à Paris », observe Eliane Forestier, secrétaire fédérale de la CFDT-Interco, ajoutant que « tout le monde reste extrêmement mobilisé ».
Et, selon les syndicats, cette mobilisation paie.

Les projets de décrets concernant la filière médico-sociale, rédigés dans le cadre de la réforme de la catégorie B, n’ont pas été inscrits à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), prévue pour le 13 avril. Ils auraient pourtant déjà dû être examinés le 16 mars 2011.
« On constate un recul de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) sur le dossier, en raison de la complexité du dossier, mais également de la pression que nous exerçons », juge Didier Pirot, secrétaire fédéral de la fédération Services publics et de santé à Force ouvrière (FO).

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