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15-17, rue Beccaria

 – 75012 PARIS –

Métros :

Gare de Lyon/Faidherbe Chaligny/ Ledru Rollin 

Tél  :  01.44.70.65.90

Fax :  01.44.70.65.99

Mail : ufcfp.cgca twanadoo.fr

7 décembre 2009 1 07 /12 /décembre /2009 12:32

La Révolution à la poursuite du crime !

revolution_an


Lu sur Crimino Corpus

Exposition du 18 novembre 2009 au 15 février 2010

Archives nationales
60, rue des Francs-Bourgeois
75003 Paris


Cette exposition (plus de quatre-vingt pièces inédites, extraites des fonds judiciaires des Archives nationales) permet de faire revivre une délinquance ordinaire que les journées révolutionnaires et les juridictions extraordinaires ont rejetée dans l’ombre.
En effet, en marge de la justice à caractère politique, se dessina très rapidement une autre forme de pénalité qui, en dehors des seuls historiens du droit1, n’a guère suscité de recherches scientifiques.

Rappelons le contexte : entre octobre 1790 et janvier 1791, les juridictions d’Ancien Régime avaient cessé leurs activités, mais en matière de droit commun, le problème était crucial au vu de la situation dans les prisons, notamment à Paris, surchargées de détenus en attente de jugements.
C’est pour régler ce problème de l’arriéré des procès, qu’on institua à Paris (par la loi des 1er-5 décembre 1790) un tribunal d’appel pour les affaires criminelles jugées au Châtelet ou dans les autres sièges royaux et seigneuriaux du ressort du Parlement de Paris. Ce tribunal fut remplacé par les six tribunaux criminels provisoires (établis par la loi des 13-14 mars 1791) chargés de juger tous les procès criminels entamés avant la fermeture des tribunaux parisiens de l’Ancien Régime en janvier 1791, notamment le Châtelet et le Parlement criminel. Ils furent également supprimés et les six tribunaux d’arrondissement de Paris ne prennent alors en charge les nouveaux procès criminels. Mais il se trouve que les archives des six tribunaux d’arrondissement de Paris furent entièrement brûlées dans l’incendie du Palais de justice en mai 1871 (ainsi que les archives du tribunal civil de la Seine et celles du tribunal criminel de Paris).
Il en résulte que les seules archives subsistantes relatives aux affaires criminelles de droit commun dans le département de Paris, sont celles des six tribunaux criminels provisoires dont les pièces des affaires jugées entre avril 1791 et décembre 1792 avaient été remises au citoyen Terrasse, garde des archives judiciaires, par les commissaires chargés d’apposer les scellés sur les greffes, et versées aux Archives nationales (au Palais Soubise) entre 1847 et 1848. C’est dire l’importance que revêt ce fonds (Z/3/1 à 116) pour l’histoire de la justice de la Révolution !
Les archives des tribunaux criminels provisoires nous sont parvenues intactes (sacs de jute en l’état). Elles se composent pour une grande partie de dossiers d’instruction et/ou de procédure des affaires (y compris les procédures entamées antérieurement), de jugements rendus et pour autre partie de pièces à conviction : porte-feuilles, mouchoirs, tampons pour imprimer de faux assignats ou de faux documents, lettres anonymes, fioles, couteaux, limes, chapelets… bref, la panoplie de la victime et du petit malfrat des années 1790
Ce fonds permet d’étudier la mise en place de la nouvelle procédure pénale. Il est indispensable pour l’analyse de la qualification des infractions à la veille de la Révolution et pour la sociologie des condamnés ainsi que pour l’individualisation des peines. Ce sont là des archives des humbles qui par ailleurs n’ont laissé que très peu de documents dans la grande histoire de la Révolution (une classe dangereuse à Paris pendant cette dernière moitié du XVIIIe siècle, condamnée au menu larcin, au vol à l’étalage ou dans les églises, au vol de draps et de couverts dans les garnis où ils passaient la nuit, à la falsification de documents officiels, etc.).
Ce sont donc là des paroles (les interrogatoires), les gestes (les dépositions) et les actes (les enquêtes des commissaires) laissés par ces dossiers de procédure qui font l’objet de cette exposition de quatre-vingt pièces inédites, extraites des fonds judiciaires des Archives nationales…

 

Communiqué de presse (PDF)

Site des Archives  nationales

  1. cf. Jacqueline-Lucienne Lafon, La Révolution française face au système judiciaire d’Ancien Régime []
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25 novembre 2009 3 25 /11 /novembre /2009 15:39

La peur du déclassement, une sociologie des récessions

La société française s’est construite sur une conception forte du statut. En conséquence , celui-ci est particulièrement protégé  et ce au détriment de ceux qui n’en disposent pas (les chômeurs, les jeunes…). Pourtant la peur du déclassement social n’a jamais été aussi forte. Eric Maurin tente d’analyser ce paradoxe…

declassement

Eric Maurin fait partie de ces économistes qui ne peuvent s’empêcher d’empiéter, souvent avec bonheur, sur des problématiques habituellement réservées à d’autres disciplines, notamment la sociologie. En conservant l’angle économique comme base de son raisonnement, il analyse soigneusement, au plus près des chiffres, les divers phénomènes sociaux. Le résultat est souvent excellent. Ainsi, parmi ses précédents ouvrages, on retrouve deux très bons essais traitant respectivement du séparatisme sociale et de la démocratisation scolaire. Et on peut déjà dire que ce dernier ouvrage, « la peur du déclassement » est dans la droite lignée de ses prédécesseurs. La thèse est ambitieuse mais solidement argumentée et place au final les bases du débat à un niveau élevé.

La thèse de l’auteur est la suivante : si la peur du déclassement n’a cessé de progresser durant cette dernière décennie pour atteindre son paroxysme durant la crise  (en 2008 un sondage indiquait que 48% des français estimait possible le fait de devenir SDF), ce n’est pas parce que le risque de perdre son statut est plus grand qu’auparavant, mais parce que les pertes induites n’ont jamais été aussi importantes. Eric Maurin construit son analyse en s’appuyant sur deux périodes de récession (celle de 1973 et de 1993) qu’il considère comme déterminantes pour comprendre le contexte actuel.

La suite ici : http://reversus.fr/2009/11/04/la-peur-du-declassement-une-sociologie-des-recessions/

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20 novembre 2009 5 20 /11 /novembre /2009 12:30

Loi pénitentiaire et histoire des prisons

Le Musée national des prisons (Fontainebleau)

Le Musée national des prisons (Fontainebleau)




A l’heure où une loi pénitentiaire est en cours d’élaboration (voir site officiel du ministère de la Justice), on trouvera sur le portail Criminocorpus plusieurs ressources sur l’histoire des prisons, notamment :

- une chronologie relative aux peines et aux prisons en France avec des textes juridiques en ligne

- une chronologie sur le milieu ouvert et ses personnels

- un article de synthèse sur l’histoire de l’administration pénitentiaire de Christian Carlier

- quatre  expositions en ligne (La peine de mort en France, Le camp de la relégation de Saint-Jean-du-Maroni, La colonie pénitentiaire de Saint-Hilaire, Les prisons de Loos)

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7 novembre 2009 6 07 /11 /novembre /2009 10:00

La réforme de la formation professionnelle :
Quelles incidences pour les acteurs ?

Colloque d'actualité le 3 décembre 2009
Manufacture des tabacs - Toulouse
Id3 - UT1 - Circé consultants - DRTEFP - FSE

Le projet de Loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle a été adopté le 14 octobre 2009 :

Id3, en partenariat avec l'Université Toulouse 1 Capitole et Circé consultants
et avec le soutien de la DRTEFP et du FSE en Midi-Pyrénées,
organise un colloque d'actualité pour repérer les changements concrets
apportés par la nouvelle Loi et débattre de leurs conséquences.

L'avant programme est disponible.
Pour en savoir plus sur le programme de la journée, cliquez ici
L'inscription est ouverte.
L'inscription est obligatoire, nominative et ouverte dans la limite des places disponibles. Pour vous inscrire, cliquez ici.

Site Web : www.id3.asso.fr
Contact : formationprofessionnelle@id3.asso.fr

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20 octobre 2009 2 20 /10 /octobre /2009 14:59


Suite au succès de la page concernant l'offre DISNEY pour les agents du ministère de l'interieur, elle a été mise en page permanente à droite :

- la réponse pour nos amis gendarmes y est aussi ... à lire ci contre

Bien à vous !

Webmestre
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15 octobre 2009 4 15 /10 /octobre /2009 19:18

Les correspondants sociaux ALLIANCE vous informent :

Offre exceptionnelle

pour les agents du ministère de l'Intérieur

à partir du 1er octobre


Réservée aux agents actifs ou retraités du ministère de l'Intérieur.

Offre valable du 1er octobre 2009 au 31 mars 2010 (sauf à certaines dates)

1ère offre : passeport annuel

10€ le Passeport Annuel Fantasy pour l'agent

Sur présentation de la carte professionnelle ou d'un justificatif d’appartenance au ministère de l’Intérieur et sur remise d’une copie de la pièce d’identité* aux guichets d’entrée des Parcs Disney®.

SAUF : le 31 octobre, du 21 novembre au 3 janvier, les 30 et 31 janvier, les 6, 7, 13, 14 février, du 20 au 26 février et les 13 et 14 mars.

Le Passeport Annuel Fantasy est valable 335 jours par an.


RAPPEL

 

 

tarif public du Passeport Annuel Fantasy, 129€ par adulte et par enfant (à partir de 3 ans). Prix valable jusqu’au 1er avril 2010.

Lors de votre première visite, un Passeport Annuel Fantasy vous sera remis. Le Passeport Annuel Fantasy est accessible à tous : 49€ par personne le Passeport Annuel Fantasy pour 5 accompagnants le jour de la visite de l'agent

Offre valable dans la limite de 5 personnes accompagnant le jour de la 1ère visite (adultes et enfants de 3 ans et plus).


Ou


2ème offre : séjour

50% de réduction sur votre séjour

En réservant dès maintenant dans un hôtel Disney au 0825 808 100 et sur présentation de la carte professionnelle ou d'un justicatif d’appartenance au ministère de l’Intérieur et sur remise d’une copie de la pièce d’identité* lors de l'arrivée à l’hôtel.

SAUF : le 31 octobre, du 19 décembre au 4 janvier et du 15 au 17 février

Offre valable pour un séjour dans un hôtel Disney en chambre standard. Pendant toute sa durée de validité, l’offre est disponible dans un hôtel Disney par date d’arrivée. Offre valable

pour les agents ou retraités du ministère de l’Intérieur dans la limite de 2 chambres par réservation.

Le séjour réservé comprend l’hébergement, le petit déjeuner à votre hôtel, l’entrée aux Parcs Disney®, pour la durée de votre séjour, et les taxes de séjour.

Conditions

• Offre non cumulable avec d’autres offres ou réductions. Chaque agent actif ou retraité du ministère de l’Intérieur ne

 

 

peut bénéficier que d’une seule de ces offres et une seule fois.

Celles-ci sont réservées aux agents actifs ou retraités du ministère de l’Intérieur à l’entrée des Parcs Disney® ou lors de l’arrivée à l’hôtel sur présentation d’un justificatif d’appartenance au ministère de l’Intérieur (carte professionnelle, titre de pension, ou attestation nominative d'appartenance au ministère). Parking visiteur payant.

• Pour les accompagnants, la remise est accordée lors de la 1ère visite de l'agent.

• Certaines dates ne bénéficient pas des offres : le 31 octobre, du 21 novembre au 3 janvier, les 30 et 31 janvier, les 6, 7,

 

 

13 et 14 février, du 20 au 26 février et les 13 et 14 mars pour le Passeport Annuel Fantasy ; et le 31 octobre, du 19 décembre au 4 janvier et du 15 au 17 février pour l'offre séjour.

• La vente des passeports annuels se fait exclusivement au guichet du parc Disney.

• Contacter obligatoirement le 0825 808 100 pour connaître l'hôtel proposé le jour de la réservation.

• Les passeports sont délivrés lors de la 1ère visite, ils sont nominatifs et comportent une photo qui sera prise lors de

 

 

votre passage en caisse.

• Le justificatif d'appartenance au ministère ainsi que la pièce d'identité sont OBLIGATOIRES lors de la 1ère visite.

* Ces informations sont nécessaires à Eurodisney Associés S.C.A. pour éviter tout risque de fraude. Vous disposez d’un droit d’accès

 

 

et de rectification de vos informations. Pour exercer ce droit, écrivez à Eurodisney Associés S.C.A., Service Marketing, BP100 77 777

Marne-la- Vallée Cedex 4.

Informations et réservations au : 0825 808 100 (0,15 euros TTC/MN) ou  http://www.disneylandparis.fr

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18 septembre 2009 5 18 /09 /septembre /2009 13:26

 

Notre décryptage de la loi "HPST"

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (JO du 22 juillet 2009) comporte quatre titres: modernisation des établissements de santé; accès de tous à des soins de qualité; prévention et santé publique; et organisation territoriale du système de santé. La Gazette Santé-Social vous propose, dès aujourd'hui, une analyse complète de cette réforme. Les enjeux de la loi "HPST" sont majeurs: - mieux coordonner les actions des ...

Réforme de l'hôpital
© Adam Fanny

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11 septembre 2009 5 11 /09 /septembre /2009 15:55

Le ministère de la santé et des sports a ouvert un nouveau site internet national "www.bafa-bafd.gouv.fr" notamment pour les stagiaires en formation au Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) qui résident dans les régions Franche-Comté, Nord-Pas de Calais, Haute-Normandie, Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes.


Grâce à ce site, il est désormais possible de suivre en ligne les étapes du cursus du BAFA. Le site offre ainsi des informations utiles comme les dates de jury, la réglementation, les flash infos mais permet aussi un accès à une boite de messagerie et à un espace personnel. Cet espace personnel contient toutes les informations utiles au bon déroulement du cursus (alertes personnalisées sur les dates butoir ou démarches à effectuer, consultation et téléchargement du livret de formation et des certificats de stages ou de sessions...).

Pour s’inscrire, il faut impérativement être muni d’une adresse électronique qui deviendra l’identifiant puis il s’agit de suivre la procédure indiquée en ligne dans le document intitulé "inscription en formation".


Le site fonctionnera pour l’ensemble du territoire national d’ici la fin de l’année.

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11 juin 2009 4 11 /06 /juin /2009 10:43
L'année 2009 a entamé une vaste réorganisation du secteur social et médico-social.

La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » crée des Agences régionales de santé (ARS), dont le champ de compétences intègre le secteur médico-social.

La DGAS se fond dans une Direction générale de la cohésion sociale, les DRASS et les DDASS disparaissent au profit des Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et des Directions départementales de la population et de la cohésion sociale (DDPCS). 

La nouvelle loi sur la protection des majeurs (tutelles et curatelles) modifie en profondeur les habitudes de travail tout comme les principes légaux.

Et en 2010, la directive Bolkestein va rendre effective l'application des principes marchands, ou tout au moins de concurrence, dans le champ social. Le formalisme européen qui se met en place doit être maitrisé avant ce terme et le concept de cahier des charges notamment prend tout son sens.

Les formations du secteur - notamment du public - seront-elles à la hauteur ? A bientôt la mi année, certains en doutent déjà !

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26 mai 2009 2 26 /05 /mai /2009 20:59
Les deux diplômes qui se font en formation ouverte et à distance interessent tous ceux qui visent un qualification en droit ;


- Master 1 de Droit Public et Science Politique, option Ethique des Organisations et des Professions (METOP):
L’Université de Nantes lance, en partenariat avec le Cercle Ethique des Affaires, le Groupe des Associations de la Haute Fonction Publique (G16), l’Association RED-Ethique (Références Ethique Développement), le Collège des Hautes Etudes de l’Environnement et du Développement Durable et les secteurs professionnels associés, un appel à candidatures pour son Master (M1) mention « Droit public et Sciences Politiques », spécialité « Droit public - Droit de l’environnement », option Ethique des Professions et des Organisations« – METOP- (fusion du Diplôme d’Université »Ethique des Droits de l’Homme« et du Diplôme d’Université »Ethique et Action Publique" ouverts respectivement depuis 2001 et 2007.

Ce Master s’intègre dans le socle éducatif du Forum Mondial des Droits de l’Homme, qui se tient tous les 2 ans à Nantes (prochain Forum en juillet 2010), organisé sous l’égide de l’UNESCO et de Nantes Métropole, en partenariat avec le Secrétariat permanent du Forum Mondial des Droits de l’Homme, et soutenu par la Chaire UNESCO « Droit, Ethique et Société ».

L’Agence universitaire de la Francophonie accordera 3 allocations d’études à distance pour l’année universitaire 2009-2010.

L’appel à candidature sera clos le 10 juin 2009.


http://foad.refer.org/rubrique151.html




- Master 2 de Droit international et européen des Droits Fondamentaux (MDIEDF).

L’Université de Nantes lance, dans le cadre d’un consortium d’universitaires français et étrangers et le concours d’organisations institutionnelles nationales, européennes et internationales, un appel à candidatures pour son Master (M2) de « Droit international et européen des Droits Fondamentaux » –MDIEDF- (qui succède au Diplôme d’Université de 3e Cycle « Droits Fondamentaux » - DUDF, qui a accueilli 12 promotions d’étudiants depuis 1996, et 1 200 étudiants).

Ce Master est le socle éducatif du Forum Mondial des Droits de l’Homme, qui se tient tous les 2 ans à Nantes (prochain Forum du en juillet 2010), organisé sous l’égide de l’UNESCO et de Nantes Métropole, en partenariat avec le Secrétariat permanent du Forum Mondial des Droits de l’Homme, et soutenu par la Chaire UNESCO « Droit, Ethique et Société ».

L’Agence universitaire de la Francophonie accordera 3 allocations d’études à distance pour l’année universitaire 2009-2010.

L’appel à candidatures sera clos le 10 juin 2009.



http://foad.refer.org/rubrique159.html





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