Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

quelques outils

Adherez à la CFE CGC
pour info nos stats:

    

959 511 pages lues ce jour...


Le blog est au topblog
d'overblog !

Lisez et faites lire
le blog

mobilisez vous ...
ou arrêtez de râler ...
 

Recherche

Archives

INFO

 

Fédération des Fonctions Publiques-CGC

15-17, rue Beccaria

 – 75012 PARIS –

Métros :

Gare de Lyon/Faidherbe Chaligny/ Ledru Rollin 

Tél  :  01.44.70.65.90

Fax :  01.44.70.65.99

Mail : ufcfp.cgca twanadoo.fr

31 juillet 2014 4 31 /07 /juillet /2014 13:42

Benoît Hamon, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et Geneviève Fioraso, secrétaire d’État en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ont reçu, ce mercredi 9 juillet, Sophie Béjean, présidente du Comité StraNES (stratégie nationale de l’enseignement supérieur), présidente de Campus France, et Bertrand Monthubert, rapporteur général du comité StraNES, président de l’Université Paul Sabatier à Toulouse. Sophie Béjean et Bertrand Monthubert ont remis aux ministres le rapport d’étape du comité StraNES.

Composé de 25 personnalités qualifiées, le comité StraNES est un  lieu d’expertise, de consultations et d’échanges, qui  contribue à l‘élaboration de la stratégie nationale de l'enseignement supérieur, dont le principe a été inscrit dans la loi du 22 juillet 2013.

Benoît Hamon et Geneviève Fioraso ont vivement remercié Sophie Béjean et Bertrand Monthubert ainsi que les membres du comité StraNES pour la qualité du travail réalisé. Ce rapport a fait l’objet de nombreuses auditions et séminaires de travail, s’inscrivant dans la continuité de la concertation initiée avec les Assises de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Ce travail a également été mené en synergie avec les travaux de la stratégie nationale de recherche (SNR).

 

la suite ici

 

http://www.education.gouv.fr/cid81192/strategie-nationale-de-l-enseignement-superieur-remise-du-rapport-d-etape.html

Repost 0
Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
commenter cet article
27 juillet 2014 7 27 /07 /juillet /2014 16:26

ÎÎJe travaille dans un Conseil régional, mon emploi va-t-il être supprimé avec la fusion des régions ?

NON. Vous ne perdrez pas votre emploi du fait de cette fusion. La loi garantit que vous conserverez votre emploi et votre statut dans la nouvelle région qui sera créée.

ÎÎJe travaille dans un Conseil général, vais-je perdre mon emploi si les conseils départementaux disparaissent ?

NON. Les missions exercées par les Conseils départementaux n’ont pas vocation à être supprimées mais confiées à une autre autorité. Vous conservez donc votre emploi, comme le prévoit la loi, mais votre employeur changera si votre service est, transféré à une autre collectivité comme par exemple, le Conseil régional.

Votre service est transféré à une nouvelle collectivité

ÎÎVais-je devoir changer de métier ?

NON. La réforme territoriale ne va pas supprimer les missions qui sont exercées. Vous resterez dans votre cadre d’emploi et vous continuerez à exercer le même métier. Vos fonctions s’exerceront simplement pour un employeur différent.

ÎÎVais-je devoir déménager ?

Dans la grande majorité des cas, vous continuerez à exercer vos fonctions sur le même lieu de travail. C’est notamment le cas, pour tous les agents travaillant dans des services opérationnels qui nécessitent une présence sur l’ensemble du territoire de la collectivité comme les adjoints techniques territoriaux (TOS) des collèges et les agents des services des routes qui seront transférés aux Conseils Régionaux. Si des services devaient être déplacés vers une autre commune, ces réorganisations n’interviendraient pas avant qu’une concertation sociale n’ait eu lieu dans les comités techniques et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail afin d’anticiper les mobilités géographiques qu’elles entraîneraient et prendre ainsi en compte votre situation individuelle. En cas de mobilité géographique et d’allongement de la distance entre votre domicile et votre lieu de travail, une indemnité de mobilité pourra vous être versée.

ÎÎQuand et comment vont se passer les transferts ?

Deux projets de loi vont être présentés au Parlement. Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral dessine la nouvelle carte des régions et prévoit leurs fusions à compter du 1er janvier 2016. Les personnels des Conseils régionaux sont transférés dans la nouvelle région à la même date.

Le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République comporte deux modifications importantes de l’organisation des collectivités entraînant des transferts de personnel :

Les compétences des Conseils départementaux en matière de voirie et de ports maritimes et intérieurs, seront transférées le 1er janvier 2017 aux Conseils régionaux ; les compétences en matière de collèges et de transports seront transférées au 1er septembre 2017.

La carte intercommunale sera resserrée avec la mise en place d’une taille minimale de 20 000 habitants à compter du 1er janvier 2017. Pour ces deux réformes, les transferts de personnels n’interviendront que progressivement. Dans un premier temps, les chefs de services recevront leurs instructions de la nouvelle collectivité, sans modification pour les personnels. Le transfert des personnels interviendra dans un deuxième temps, au moment du transfert définitif de la compétence. Les modalités de transfert (moyens, emplois…), auront fait l’objet d’une convention entre le Département et la Région après une concertation sociale au sein des comités techniques. Comme annoncé par le Président de la République, les Conseils départementaux ont vocation à disparaître. Leur suppression n’interviendra cependant pas avant 2020 et dans des conditions qui doivent être débattues d’ici là tant avec les élus qu’avec les partenaires sociaux.

Votre situation en fonction de votre statut

1) Je suis fonctionnaire territorial

ÎÎMon service est transféré à une autre collectivité (nouveau Conseil régional, EPCI), quels sont mes droits ?

Des garanties sont prévues par la loi afin que votre situation statutaire ne soit pas modifiée :

  • Vous conservez la même rémunération y compris vos primes ;

  • Vous conservez votre statut, votre ancienneté et vos droits à un avancement ou une promotion ;

  • Vous conservez votre protection sociale complémentaire si votre collectivité d’origine a mis en place un contrat pour ses agents.

ÎÎJe suis accueilli en détachement dans un service transféré, quelle est ma situation ?

Votre détachement n’est pas modifié : il est transféré pour la durée restant à courir auprès de votre nouvelle collectivité.

2) Je suis agent contractuel

ÎÎVais-je perdre mon contrat de travail ?

NON. La loi garantit que vous êtes transféré comme tous les agents que vous soyez en CDD ou en CDI. Votre contrat de travail est maintenu à l’identique pour toute sa durée, seul votre employeur change.

ÎÎJe pouvais prétendre à un CDI ou à une titularisation comme fonctionnaire en application de la loi du 12 mars 2012, vais-je perdre mes droits ?

NON. Les droits que vous avez acquis sont conservés. Toutes les durées de service passées dans votre collectivité d’origine sont intégralement reprises dans la nouvelle.

3) Je suis agent de l’État et j’ai été transféré lors des précédentes lois de décentralisation

ÎÎJe suis fonctionnaire en détachement de longue durée ou en mise à disposition, quelle est ma situation ?

Votre situation statutaire est inchangée. Vous restez en mise à disposition mais celle-ci est transférée à la nouvelle collectivité. Votre rattachement à votre ministère d’origine n’est quant à lui pas modifié. Si vous êtes en détachement, celui-ci est transféré à la nouvelle collectivité et vous conservez les mêmes droits : intégration dans la fonction publique territoriale si vous le souhaitez, maintien en détachement dans les mêmes conditions qu’avant et droit au retour dans votre ministère.

 

ÎÎJe suis ouvrier des parcs et ateliers, quelle est ma situation ?

Le transfert des parcs vers les départements prévu par la loi du 26 octobre 2009 interviendra en 2015. Vous bénéficierez alors d’un droit d’option de deux ans entre une intégration dans la fonction publique territoriale ou un maintien en mise à disposition par le ministère de l’écologie. Le 1er janvier 2017, votre service sera transféré au Conseil régional. Votre situation statutaire ne sera pas modifiée et votre droit d’option restera ouvert jusqu’à son terme. Seul votre employeur changera.

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

Repost 0
Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
commenter cet article
17 juillet 2014 4 17 /07 /juillet /2014 13:34

Les tensions entre les parents et l'école sont de "plus en plus visibles" et des conflits "durs" sont apparus, comme sur l'éducation à l'égalité fille-garçon, selon un rapport parlementaire publié mercredi préconisant de faire entrer davantage les familles dans les établissements.

La publication de ce document intervient cinq jours après le meurtre à Albi d'une institutrice dans sa classe par une mère déséquilibrée.

Il va dans le même sens qu'une récente étude de l'Insee selon laquelle les personnels de l'Education nationale font deux fois plus l'objet de menaces et d'insultes que l'ensemble des professions.

la suite ici :

http://tempsreel.nouvelobs.com/education/20140709.AFP1559/tensions-visibles-et-conflits-durs-dans-les-relations-ecole-parents-rapport.html

Repost 0
Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
commenter cet article
15 juillet 2014 2 15 /07 /juillet /2014 15:04

La structure publique France Haras a été créée en 2011 pour transférer étalons et ventes de saillies au secteur privé.

Au haras du Pin une Société coopérative à intérêt collectif (SCIC) a ainsi vu le jour en décembre 2011 pour organiser cette "mise à mort du service public, désuet et désormais sans intérêt", appelé à disparaître au profit de seuls intérêts privés.

Ainsi, de nombreux passionnés du cheval et de ses services publics voyaient petit à petit s'étioler et prendre fin la spécificité historique française et un contrôle national des naissances... non sans inquiétude.

A l'annonce de la vente définitive des étalons "au rabais et à l'encan" après les jeux équestres mondiaux de 2014 en normandie, certains s'en sont émus :

Accompagné de Jacques Myard, président du groupe « Cheval », Guénhaël Huet  député UMP et vice-président du groupe d'études « Cheval » de l'Assemblée nationale a interpellé le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, lui indiquant notamment qu'il lui « paraissait indispensable de tout mettre en oeuvre pour que ces étalons puissent être mis à disposition, soit des Associations nationales de race (ANR), soit, directement, des éleveurs ».

Le ministre de l'Agriculture a « suivi ce conseil  et proposé qu'il soit procédé à un appel d'offres pour la location des étalons qui resteraient la propriété de l'État, la location faisant l'objet d'une redevance annuelle ».

le communiqué n'indique pas que tout est résolu, ni les modalités, mais le principe de conservation semble se poser, enfin !

Repost 0
Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
commenter cet article
7 juillet 2014 1 07 /07 /juillet /2014 15:00

 

Chers amis, chers collègues veuillez trouver ci-dessous les liens qui vous
redirigeront vers le dossier "Handicap" de la CFE CGC Fonctions Publiques.
Merci à vous de le partager avec vos membres.
Cordialement,

 

http://www.fonctions-publiques-cfecgc.org/site/public/Handicap/La_loi_n_2005
-102_du_11_fe_vrier_20.pdf


http://www.fonctions-publiques-cfecgc.org/site/public/Handicap/fonctions_pub
liques_engages_sur_l_ac.pdf


http://www.fonctions-publiques-cfecgc.org/site/public/Handicap/tryptique_DEF
INITIF.pdf

Repost 0
Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
commenter cet article
25 juin 2014 3 25 /06 /juin /2014 17:37

la fusion de la commission d’équivalences de titres et de diplômes, placée auprès du ministre chargé des collectivités territoriales et de la commission d’équivalences de titres et de diplômes placée auprès du Centre national de la fonction publique territoriale.


Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, soit le 1er juillet 2014.


Le présent décret modifie le décret du 13 février 2007 modifié en vue de fusionner deux commissions compétentes à l’égard des demandes d’équivalences de diplômes requises pour se présenter aux mêmes concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, l’une pour les diplômes délivrés dans un autre Etat que la France, l’autre pour les diplômes délivrés en France.


Pour les concours dont la liste est fixée par arrêté, ces demandes relèvent désormais de la compétence de la même commission, placée auprès du président du Centre national de la fonction publique territoriale. Cette commission est également compétente pour apprécier l’expérience professionnelle du demandeur, soit en complément de ces mêmes diplômes et titres, soit en l’absence de tout diplôme.


Références : le décret modifié par le présent texte peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029099561&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

 

Repost 0
Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
commenter cet article
19 juin 2014 4 19 /06 /juin /2014 00:00

La CFE-CGC Santé-Social s’associe pleinement à la journée d’action des psychologues du 19 juin 2014. Elle appelle ses adhérents et sympathisants à s’exprimer ce jour là.


La CFE-CGC Santé-Socialexige le respect du statut reconnu et protégé par les textes en vigueur, dont loi du 25 juillet 1985, protégeant le TITRE de psychologue.

La CFE-CGC Santé-Social exige la reconnaissance du statut de CADRE pour tous les psychologues, de niveau 1 au RNCP, avec l’arrêt immédiat d’intitulés de type « maitrise »/« technicien » sur des sites internet de recrutement, tel Pôle Emploi.

En amont, une formation universitaire expertale doit s’accompagner de la mise en place de la gratification obligatoire des stages.

La CFE-CGC Santé-Social demande l’ouverture de réelles négociations en vue de l’augmentation générale des salaires avec révision des grilles et coefficients : cela implique l’exhaussement du point d’indice dans les fonctions publiques et la sensible revalorisation de points dans les secteurs associatif et privé, ou encore celle des experts judiciaires. Les titularisations et concours réservés doivent être organisés de manière à en terminer avec des contractuels au rabais.

L’effectivité de la fonction FIR (formation, information, recherche) ainsi que du temps DIRES (documentation, information, recherche, élaboration et supervision) doit être respectée. Elle doit être étendue à TOUS les psychologues publics et privés, pour assurer une qualité d’exercice actualisée.

La CFE-CGC Santé-Social exige la fin des temps partiels non choisis dans tous les domaines d’exercice. Au moment où l’Europe exige la libéralisation la plus forte, les psychologues exigent la RECONNAISSANCE et les MOYENS D’EXERCER. C’ est un minimum vital, pour que nul citoyen ne soit exclu de l’accès à la Psychologie à raison de ses ressources. La prise en charge des consultations reste à mettre en chantier.

Ainsi, mettre fin à des situations inadmissibles de paupérisation des psychologues qui perdure depuis trente ans est notre objectif. Quand la Société en demande toujours plus aux psychologues, le rôle, la fonction, la qualification, l’autonomie professionnelle et financière de ceux ci doivent être assurés au plus près du terrain !

Repost 0
Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
commenter cet article
28 mai 2014 3 28 /05 /mai /2014 14:13

 

- Communes 36 779 (métropole 36 565, DOM 114, TOM 48, statut particulier 52)

- Départements 100 (métropole 96, DOM 4)  

- Régions 26 (métropole 21, collectivité territoriale de Corse 1, DOM 4)  

- Territoires d’outre-mer 3 (Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Terres australes et antarctiques françaises)  

- Collectivités à statut particulier 3 (Nouvelle-Calédonie, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon)  

- Les regroupements des collectivités locales=> au 01/01/1999  

  Syndicats :18 504 dont :syndicats à vocation unique :14 885,syndicats à vocation multiple : 2 165 et syndicats mixtes :1 454  

  Communautés urbaines 14  

  Communautés d’agglomération 90  

  Syndicats d’agglomeration nouvelle 8  

  Communautés de communes 1 717  

  Districts 171   

=> au 01/01/2002

 

 

 

Communautés urbaines14 (353 communes - 6 201 802 habitants)

 

Communautés d’agglomération 120 (1996 communes - 15 923 574 habitants)

 

Syndicats d’agglomération nouvelle (47 communes - 648 641 habitants)

 

Communautés de communes 2030 (24265 communes - 22 millions d’habitants)

 

Le nombre de communes de l'Allemagne (alors RFA) a effectué une réforme en 1968-1970, diminuant le nombre de communes de 24438 à 8414.  

De même, la Grande-Bretagne est passée, grâce aux réformes de 1974-1975, de 1549 à 522 communes.

 

 

 

 

Repost 0
Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
commenter cet article
23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 16:51

Vous nous avez demandé les infos sur les liens (à jour sauf erreur ou omission) pour les conventions collectives et grilles salariales des établissements médi-sociaux :

 

 

- CCN 66 du 15 mars 1966 : 3,76 € au 1er avril 2013

 

- CCN 26 août 1965 UNISSS : 5,231 € au 1er janvier 2011

 

- CCN 51 FEHAP du 31 octobre 1951 : 4,403 € au 1er décembre 2010

 

- CCN CLCC du 1er janvier 1999 : rémunérations minimales garanties annuelles : 17.109 € au 1er août 2012

 

- CCN Cabinets dentaires du 17 janvier 1992 : taux horaire minimum 9,43 € au 1er janvier 2013

 

- CCN Cabinet médicaux du 14 octobre 1981 : 7,16 € au 1er janvier 2013

 

- CHRS Centre Hébergement Réadaptation Sociale : 3,76 € au 1er avril 2013

 

- CCN Croix Rouge Française : 4,45 € au 1er septembre 2011

 

- CCN EFS établissement Français du Sang avenant du 15 avril 2008 : 53,99 € au 1er janvier 2012

 

- CCN FHP annexe SYNERPA du 10 décembre 2002 : 6,92 € au 1er juin 2013

 

- CCN FHP lucratif du 18 avril 2002 : 6,97 € au 1er juillet 2012

 

- CCN médecine du travail du 20 juillet 1976 : 9,0087 € au 1er janvier 2013

 

- CCN Prothésistes dentaires du 18 décembre 1978 : 1454 € pour le salaire au 1er échelon au 1er janvier 2013

 

Repost 0
Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
commenter cet article
20 mai 2014 2 20 /05 /mai /2014 15:37

Période de référence : 31/12/2009 au 31/12/2013, versée à compter de l'automne 2014.

  • Taux de l'inflation : + 6,3 %
  • Valeur moyenne du point en 2009 : 55,0260 €
  • Valeur moyenne du point en 2013 : 55,5635 €

 

GIPA 2014 = IMDPR x TIBDPR x(1 + IPCm2009/m2013) - IMFPR xTIBFPR



Repost 0
Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
commenter cet article