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Fédération des Fonctions Publiques-CGC

15-17, rue Beccaria

 – 75012 PARIS –

Métros :

Gare de Lyon/Faidherbe Chaligny/ Ledru Rollin 

Tél  :  01.44.70.65.90

Fax :  01.44.70.65.99

Mail : ufcfp.cgca twanadoo.fr

19 janvier 2012 4 19 /01 /janvier /2012 12:46

Retrait des dossiers: Du 30/01 au 02/03/12

Date limite de dépôt des dossiers: 24/02/12

Période des épreuves: A compter du 20 juin 2012

 

Centre de Gestion de la Martinique (972) Zac de l'Etang Z'abricots B.P. 1169 97249 FORT-DE-FRANCE-CEDEX Tél. : 05 96 70 08 86 Fax : 05 96 70 64 32 info@cdg-martinique.fr www.cdg-martinique.fr 

Prévention et gestion des risques

Infrastructures et réseaux

Ingénierie, gestion technique et architecture

 

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16 janvier 2012 1 16 /01 /janvier /2012 17:54

Le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, a indiqué mardi 10 janvier 2012 qu'il avait décidé de réunir une commission dans l'espoir de parvenir rapidement à un "consensus" sur la réforme du classement de sortie de l'ENA, souhaitée par le chef de l'Etat dès début 2008.

 

La suite ici :

http://www.lagazettedescommunes.com/94577/reforme-de-lena-francois-sauvadet-cree-une-commission-et-espere-un-consensus/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=11-01-2012-quotidien

 

 

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15 janvier 2012 7 15 /01 /janvier /2012 13:28

 

 

- CAMPAGNE 2011 DU 31/10/2011 AU 31/01/2012 -

I) C.E.T. « HISTORIQUE »

Le C.E.T. « historique » ne peut plus être alimenté depuis 2009.

Les agents peuvent demander à exercer les options fixées à l’article 9 alinéa V du décret n°2009-1065 du 28 août 2009 pour les jours épargnés sur le C.E.T. « historique », à savoir :

- Demander à bénéficier de l’indemnisation de tout ou partie des jours épargnés au tarif forfaitaire appliqué par catégorie (cat A : 125 € ; cat B : 80 € ; cat C : 65 €) ;

- Verser tout ou partie de ces jours au sein du régime de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP), sauf pour les agents non titulaires.

L’agent peut demander le transfert du compte-épargne temps « historique » sur le nouveau C.E.T. « pérenne », dans la limite du plafond de 60 jours du C.E.T. « pérenne ».

 

II) C.E.T. « PERENNE »

Alimentation

 

o

Le C.E.T. pérenne ne peut être alimenté que si l’agent a pris au moins 20 jours de congés annuels dans l’année (alimentation au titre de 2011), pour un agent travaillant à temps plein.

Exercice des options au 31 décembre 2011 après alimentation au titre des jours épargnés en 2011

 

o

Les agents qui disposent au plus de 20 jours sur leur C.E.T. ne peuvent les utiliser que sous forme de congés.

o

Pour les comptes épargne-temps comportant plus de 20 jours, les agents doivent exercer l’un ou plusieurs des choix suivants :

 

Option n°1 : conserver les jours épargnés sur le C.E.T. pour prendre des congés ultérieurement, dans la limite de 10 jours épargnés par an et dans le respect du plafond global de 60 jours ;

 

Option n°2 : demander à bénéficier de l’indemnisation de tout ou partie des jours épargnés (au dessus du seuil de 20 jours) au tarif forfaitaire appliqué par catégorie (cat A : 125 € ; cat B : 80 € ; cat C : 65 €) ;

 

Option n°3 : verser tout ou partie de ses jours (au dessus du seuil de 20 jours) au sein du régime de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP), sauf pour les agents non titulaires.

 

Si aucun choix parmi les option(s) n’a été exercé par l’agent, les jours épargnés au-delà du seuil de 20 jours seront automatiquement versés au sein du régime de la retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) ou indemnisés pour les agents non titulaires qui ne disposent pas de droits ouverts au RAFP.

 

Cas particulier : les personnels de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise bénéficiant de jours de repos compensateurs pourront alimenter leur compte-épargne temps par des jours de repos compensateurs acquis durant l’année civile 2010 dans la limite de 15 jours. Tous les jours de repos compensateurs de l’année 2010, au dessus du seuil de 15 et qui n’auront pas été consommés au 31 décembre 2011, seront perdus.

 

 

 

 

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12 janvier 2012 4 12 /01 /janvier /2012 16:40
A relayer autour de vous :
  
Réservez le jeudi 23 février !
  
Forum CFE-CGC de 14h00 à 19h00 : Entrée libre
Lieu : CAP CINÉ – ZAC des Onze Arpents – 41913 BLOIS 
Venez rencontrer et échanger avec les responsables nationaux et régionaux de la CFE-CGC autour de nombreuses thématiques…
Parler du travail, de la formation, de l'implication syndicale, qui embauche et où ?
Qui vous défend et comment ? A quoi concrêtement sert un syndicat (et un syndicaliste) ?
 
Cocktail dînatoire de 19h15 à 20h30

Pièce de théâtre ”Le Procès” de 20h45 à 22h45
Lieu : CAP CINÉ – ZAC des Onze Arpents – 41913 BLOIS 

 


Cette pièce de théâtre est destinée au grand public ; comme dans les pièces de R. Hossein,
vous pourrez influer sur le cours de votre propre vie (virtuelle !) mais aussi vous aurez l'occasion
de vous engager dans un ”nouveau dialogue”.

Pour la première fois en France, venez participer au procès public des syndicats.

Venez par curiosité voir "autre chose" !

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11 janvier 2012 3 11 /01 /janvier /2012 17:33
Vacances Zone A Zone B Zone C
  Académies :
Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse
Académies :
Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg
Académies :
Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles

 

Vacances d'hiver

Fin des cours :
samedi 11 février 2012
Reprise des cours :
lundi 27 février 2012

Fin des cours :
samedi 25 février 2012
Reprise des cours :
lundi 12 mars 2012

Fin des cours :
samedi 18 février 2012
Reprise des cours :
lundi 5 mars 2012

Vacances de printemps

Fin des cours :
samedi 7 avril 2012
Reprise des cours :
lundi 23 avril 2012

Fin des cours :
samedi 21 avril 2012
Reprise des cours :
lundi 7 mai 2012

Fin des cours :
samedi 14 avril 2012
Reprise des cours :
lundi 30 avril 2012

Vacances d'été

Fin des cours : jeudi 5 juillet 2012

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11 janvier 2012 3 11 /01 /janvier /2012 13:20
Après deux revalorisations successives (au 1er décembre 2011 et au 1er janvier 2012), le SMIC horaire sera porté à 9,22 € soit 1.398,37 € bruts mensuels.

Pour rappel, la rémunération d’un agent public ne peut être inférieure au SMIC.

Ainsi, lorsque la hausse du SMIC porte ce dernier au dessus du minimum de traitement de la Fonction Publique, le gouvernement doit :
  • Soit relever le minimum de traitement à un niveau au moins égal au montant du SMIC brut et offrir une progression indiciaire minimale au voisinage du minimum de traitement,
  • Soit mettre en œuvre l’indemnité différentielle prévue par le décret 91-769
  • Soit combiner la mise en œuvre de ces deux dispositifs afin d’assurer une rémunération au moins égale au SMIC.
C’est dans ce contexte que le Ministre de la Fonction Publique, François SAUVADET, a organisé le 21 décembre 2011 une réunion de travail sur les conséquences à tirer des ces augmentations successives.

Les propositions du Ministre

Le Ministre a confirmé que pour la paie de décembre 2011, l’indemnité différentielle serait mise en œuvre (voir notre article du 5 décembre).

A compter du 1er janvier 2012, le Ministre a indiqué qu’une révision indiciaire serait proposée en conseil des ministres le 11 janvier prochain.

Les grilles indiciaires seraient ainsi réévaluées :

Grille des Adjoints Administratifs 2ème classe et des Adjoints Techniques 2ème classe

  Indice majoré actuel Indice majoré proposé Rémunération
1er échelon 295 302 (*) 1398,35
2ème échelon 296 303 1402,98
3ème échelon 297 304 1407,61
4ème échelon 298 305 1412,24
5ème échelon 300 306 1416,87
6ème échelon 305 307 1421,50
7ème échelon 312 sans changement 1444,65
8ème échelon 319 sans changement 1477,06
9ème échelon 326 sans changement 1509,47
10ème échelon 338 sans changement 1565,04
11ème échelon 355 sans changement 1643,75


Grille des Adjoints Administratifs 1ère classe et des Adjoints Techniques 1ère classe

  Indice majoré actuel Indice majoré proposé Rémunération
1er échelon 296 303 1402,98
2ème échelon 297 304 1407,61
3ème échelon 298 305 1412,24
4ème échelon 300 306 1416,87
5ème échelon 308 sans changement 1426,13
6ème échelon 316 sans changement 1463,17
7ème échelon 325 sans changement 1504,84
8ème échelon 335 sans changement 1551,15
9ème échelon 345 sans changement 1597,45
10ème échelon 356 sans changement 1648,38
11ème échelon 369 sans changement 1708,58


Grille des Agents Spécialisés de PTS

  Indice majoré actuel Indice majoré proposé Rémunération
1er échelon 297 304 1407,61
2ème échelon 298 305 1412,24
3ème échelon 299 306 1416,87
4ème échelon 308 sans changement 1426,13
5ème échelon 318 sans changement 1472,43
6ème échelon 328 sans changement 1518,74
7ème échelon 338 sans changement 1565,04
8ème échelon 350 sans changement 1620,60
9ème échelon 362 sans changement 1676,16
10ème échelon 379 sans changement 1754,88
11ème échelon 392 sans changement 1815,07


(*) L’indice majoré minimum 302 représente une rémunération mensuelle brut de 1.398,35 €. Or le SMIC est porté à 1.398,37 €, soit une différence de 2 centimes d’euros. Celle-ci sera versée sous forme d’une indemnité différentielle (24 centimes annuels).

La position des fédérations de fonctionnaires

En début de réunion, toutes les fédérations CGC – CFTC – CFDT – CGT – FSU – SOLIDAIRES et UNSA sauf FO ont lu une déclaration préalable commune dont vous pourrez prendre connaissance en cliquant sur ce lien.

Ces mêmes fédérations ont pris acte des propositions du Ministre. Elles ont néanmoins déploré l’accélération du tassement de toutes les grilles indiciaires (C-B et A) ainsi que la dévalorisation des carrières des agents publics. Elles ont demandé une ouverture immédiate de négociations relatives à la refonte de toutes les grilles indiciaires ainsi que l’augmentation de la valeur du point. A l’issue de la réunion, les fédérations CGC – CFTC – CFDT – CGT – FSU – SOLIDAIRES et UNSA ont de nouveau rédigé un communiqué commun que vous pourrez lire ici.

Le SNAPATSI présent à cette réunion de travail, membre du bureau des Fonctions Publiques CGC, est totalement impliqué dans ce dossier et pour toutes les réformes négociées au niveau de la Fonction Publique.
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28 juillet 2011 4 28 /07 /juillet /2011 17:44
Ouverture des inscriptions à la session 2012 du Cycle des hautes études européennes, placée sous le haut parrainage de M. Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne.

Présentation du Cycle des hautes études européennes de l’École nationale d’administration

Le Premier ministre a décidé lors du comité interministériel sur l’Europe du 19 décembre 2005 de la création d’un cycle des hautes études européennes. Inauguré en 2007, ce cycle est rattaché au Centre des études européennes de Strasbourg de l’École nationale d’administration.

 

Objectifs du Cycle :

Le Cycle des hautes études européennes poursuit deux objectifs :

- Être ouvert à des hauts fonctionnaires, à des parlementaires, à des journalistes, à des universitaires, à des représentants d’organisations professionnelles et syndicales, à des dirigeants et à des cadres d’entreprises ainsi qu’à d’autres personnes issues de la société civile, afin de diversifier le réseau des personnalités d’influence qui sont familières des questions européennes et qui puissent appréhender les positions françaises sur ces questions ;

- Constituer une filière d’excellence sur les questions européennes pour des personnalités à fort potentiel de carrière dans leur domaine.

 

Parrainage :

La promotion 2012 sera placée sous le haut parrainage de M. Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne.

 

 

Date limite de candidature : lundi 5 septembre 2011

 

-  La fiche de présentation (français-english -deutsch)
-  La brochure d’information
-  Dossier de candidature
-  Note d’informations à l’attention des élus
-  Note d’information à l’attention des journalistes

Pour toute information complémentaire, consulter le site de l’Éna

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24 juillet 2011 7 24 /07 /juillet /2011 17:20

Une rentrée chargée pour François Sauvadet

Négociations sur les moyens des syndicats, élections professionnelles, projet de loi sur les contractuels, intéressement, égalité hommes-femmes : plusieurs sujets sensibles remplissent l’agenda de rentrée du ministre de la Fonction publique. Tour d’horizon.


“Mon ministère sera placé sous le signe d’un dialogue permanent.” Les syndicats de la fonction publique auront l’occasion, à la rentrée de septembre, de mettre à l’épreuve la promesse de François Sauvadet, formulée à l’occasion des récentes Rencontres des acteurs publics. Le nouveau ministre de la Fonction publique prévenait alors : “Les réformes ne sont pas une menace…” Plusieurs négociations s’annoncent serrées.

Les moyens des syndicats. Ouvrir à la mi-septembre les négociations sur les droits et les moyens des syndicats dans la fonction publique, pour aboutir à un accord avant les élections professionnelles du 20 octobre. Tel est le souhait du ministère de la Fonction publique, qui anticipe “des négociations difficiles”. Depuis les accords de Bercy de 2008 sur la rénovation du dialogue social, ministère et organisations syndicales sont en discussion sur le sujet. L’objectif : simplifier le cadre juridique pour aboutir à plus de transparence. Ce qui va changer : la clé de répartition en fonction des sièges et des voix obtenus. Y aura-t-il un socle minimal (de 10 à 20 %) accordé à tous les syndicats ou un seul principe, pas de siège pas de droits ? Ce sera le principal objet des négociations à venir.

 

la suite de l'agenda de rentrée est à lire ici

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22 juillet 2011 5 22 /07 /juillet /2011 16:43

Nous sommes heureux de vous annoncer que le site internet du colloque Amsterdam a été mis à jour.

 

Vous pourrez y retrouver les présentations des intervenants sous la rubrique ‘Documents’ ainsi qu’une galerie de photos. 

 

Voici le lien : 
http://www.cesi.org/diversity/fr/

 

Notre compte rendu :

 

Le pays d'accueil a baissé les bras face au problème de la diversité, selon nos hôtes, mais pas les syndicats néerlandais.
Eric de Macker du CNV publicke Zaak insiste sur la bonne image des services publics aux Pays Bas du fait des recrutements au plus près de la société civile, même s'il reste des efforts à faire.
Albert van der Smissen du syndicat des impots NCT rappelle que sans évolution des services publics vers la diversité, il ne peut y avoir d'évolution sociétale. Le marché du travail est touché par le vieillissement et de ce fait la diversité a là une réelle opportunité. Nb -30% de travailleurs en moins d'ici 2020.


Oscar Huerta Melchor a commenté l étude de l'ocde, en ligne sur le net.
En résumé, les femmes en Europe sont présentes dans la fonction publique, mais peu dans les emplois décisionnaires. A niveau de recrutement, puis d'exercice de resonsabilités égal, elles sont moins rémunérées. Il est est demandé d'assumer de nombreuses missions, professionnelles et familiales, mais sans reconnaissance: primes, avancement, formation...
Les minorités, quelles qu'elles soient sont sous représentées, concentrées dans de petits niveaux sous payés. Les handicapés rencontrent des barrières au recrutement, et plus encore des difficultés dans le maintien ou le deroulement de carrière, malgré les affirmations de principes.


Mark Bell, de Grande Bretagne, présente les éléments juridiques liés à la discrimination, et qui passent par les conventions internationales, directives européennes et transcrptions nationales.
Gwénaëlle Calvès, de l'université de Cergy Pontoise évoque quelques arrêts de jurisprudence, rappelant que les textes européens sont désormais seuls à faire droit, au dessus des anciens textes nationaux. Le principe de base pour tout citoyen de l'Union est l'égalité d'accès et de traitement. L'exception liée à la participation directe ou indirecte à la sauvegarde des intérêts de l'Etat est appréciée au cas par cas par le tribunal de Luxembourg, et encore plus par la cour de Strasbourg. La volonté affichée d'ouvrir les emplois au maximum implique de raisonner poste par poste, et non plus par groupe d'emplois ou puissance publique.
Pour le handicap, dès lors que l'aménagement du poste est raisonnable, il est dû.
L'union européenne met en place en ce moment un principe de transparence pour les rémunérations et les promotions qui impliquera le libre accès aux dossiers des collègues bénéficiaires, et des grilles évaluatives.

Ateliers de travail
En Allemagne existe une forme de quota par niveaux de rémunération. Les cadres ont des objectifs pour cela. Beatrix Behrens indique que  des modelisations ont ete créées dans les années 80/90 qui sont aujourd'hui mises en oeuvre sur le terrain. Mais les quota ont leurs limites. Que faire quand on les a atteints ? Et quand on ne atteint pas ?
En Hollande, le programme du professionnalisme multiculturel de la Police Royale est cité en exemple, par Aaldert Mellema, de même que le colourfulcare de la Santé. L'etat d'esprit pluriculturel passe par la diversité sociologique du recrutement.
Thierry Conrads présente le site de handi CV wheelit, dédié au public comme au privé.
En Allemagne, l'exemple d'un motard est cité qui a pu rester policier actif après révision de son emploi.
En France la course au quota peut poser problème et va à l'encontre du libre choix de se déclarer ou non handicapé. Les mentalités mettent du temps à changer.
Par exemple, l'interdiction de réunion au delà de certaines heures tardives peine à s'appliquer dans certains pays, dont la France. Il faut aussi identifier ce type de pratiques discriminantes.
Mme Calvès insiste sur la difficulté d'harmoniser plus avant les textes européens: chaque état doit voir à son niveau comment faire respecter le cadre, ouvrir pour plus de diversité en fonction de ses propres constats: par exemple, la démographie n'est pas identique partout, les règles sur les âges mini-maxi de recrutements peuvent en tenir compte.
En conclusion, l'adaptation -parfois à marche forcée- des agents de la fonction publique à la modernisation passe aussi par la diversité. Et ce n'est pas toujours simple.


Les différences public/privé sont moins évidentes au fil du temps. Une étude de la société Hudson, présentée par Francois Thomas, montre les réels rapprochement des managers à cet égard. Christine Dreyfus de la Cfe Cgc finances rappelle les nécessités d'efficience, mais aussi le plan mis en oeuvre dans ministère, estampillé afnor (norme de qualité francaise).
En espagne, comme ailleurs, les economies drastiques implique une révision des politiques publiques: en France, un fonctionnaire sur deux n'est pas remplacé.


Rentabilité et clientèle sont aujourd'hui des enjeux surajoutés aux necessités de l'intérêt du plus grand nombre.
Le rôle des organisations syndicales en est renforcé pour faire respecter ceux qui travaillent au service du pyblic, et les syndicats doivent oeuvrer pour renforcer la diversité.

 

 

LA CONTRIBUTION DE NOTRE COLLEGUE CHRISTINE DREYFUS ARIZA DE LA CFE CGC FP

http://www.cesi.org/diversity/docs/PPT_Amsterdam_24_juin_2011_Christine_Dreyfus_Ariza.pdf

 

 

 

 

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20 juillet 2011 3 20 /07 /juillet /2011 17:40

le jeudi 27 juillet, Mr François SAUVADET, ministre de la fonction publique, s'entretiendra avec Didier FONTANA, Président du Comité national du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) .

 

 

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