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Fédération des Fonctions Publiques-CGC

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 – 75012 PARIS –

Métros :

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Tél  :  01.44.70.65.90

Fax :  01.44.70.65.99

Mail : ufcfp.cgca twanadoo.fr

2 février 2012 4 02 /02 /février /2012 09:33

En date du 17 janvier 2012, Monsieur Yves ROME, nouveau Président de la CNSIS, a tenu le premier bureau de cette instance renouvelée.

 

Après un tour de table de présentation de ses membres, nous avons été conviés à déterminer l’ordre du jour de la séance plénière du 1er février prochain, qui verra, entre autre, l’examen du projet de réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels.

 

Ce dossier a fait débat. Contrairement au protocole d’accord signé le 23 septembre dernier par le Ministre de l’Intérieur et notre Dynamique des Acteurs de la Sécurité Civile, les 21 projets de textes soumis au bureau ne prévoyaient pas une mise en oeuvre de la réforme dans les 5 ans à compter du 1er jour du mois suivant leur parution au J.O, mais dans un délai de 7 ans.

 

Le président de la CNSIS, jugeant que ces textes, issus d’un travail de réflexion important, représentent un progrès et une nette avancée pour notre profession, a posé cette modification comme condition pour les inscrire à l’ordre du jour du 1er février.

La CGT, (seule présente (FA et CFDT absentes encore une fois !) au nom de l’intersyndicale minoritaire à cette instance a généré un parasitage qui semble nuire dans l’aboutissement de ce dossier en demandant un retrait de ces textes, sacrifiant ainsi les avancées significatives annoncées !

 

Sommes-nous prêts à revivre l’épisode de 2006 ? La Dynamique des Acteurs de la Sécurité Civile répond : NON !

 

A l’issue de la discussion, le bureau de la CNSIS a décidé l’inscription des textes à l’ordre du jour de la séance plénière du 1er février.

 

Néanmoins et afin que cette réforme puisse aboutir dans les meilleures conditions, la Dynamique des Acteurs de la Sécurité Civile réaffirme ses engagements en déposant ses amendements pour ne pas dénaturer les objectifs et l’esprit du protocole signé.

 

Il convient par exemple d’obtenir que la révision de la catégorie B s’effectue dans des conditions de calendrier similaire aux autres filières de la fonction publique territoriale.

 

Il serait dangereux et irresponsable de ne pas en tenir compte ; nous avons confiance en nos dirigeants et élus pour que les sapeurs-pompiers ne soient pas les otages d’une politique politicienne.

 

D’ici au 1er février, nous mettons tout en oeuvre pour réussir.
La Dynamique reste plus que jamais déterminée, optimiste, et VIGILANTE.

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1 février 2012 3 01 /02 /février /2012 13:54

Majoritaire par le vote des salariés, la CFE-CGC vient de voir ce vote bafoué
par une collusion MEDEF-CFDT !
Grâce au MEDEF, la CFDT est placée à la tête du conseil d’administration de
l’AGIRC !
Elle est mise, ainsi, en position de démonter de l’intérieur le statut de
l’encadrement :
• Fusionner l’AGIRC et l’ARRCO
• Niveler par le bas le niveau des retraites des classes moyennes
• Mettre sous conditions de ressources le versement de la pension de
réversion de l’AGIRC

Mais, la CFE-CGC, fondatrice du régime AGIRC en 1947, tiendra toute
sa place au sein du conseil d’administration de l’AGIRC !

Nous défendrons les vraies valeurs des techniciens, agents de maitrise,
ingénieurs et cadres !

La CFE-CGC continue à se battre avec force contre toutes tentatives
visant à dépouiller de leurs droits les ressortissants du régime AGIRC !

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1 février 2012 3 01 /02 /février /2012 08:51

 

 

 




SYNDICATS

MEMBRES TITULAIRES

MEMBRES SUPPLÉANTS

CGT

Sylvie BAYLE

Maurice BARLA

 

Jean-Marc CANON

Vincent BLOUET

 

Philippe CREPEL

Evelyne BOSCHERON

 

Nathalie GAMIOCHIPI

Michel CAUSSEMILLE

 

Ghislaine JOACHIM ARNAUD

Yvette CICHON

 

Michèle KAUFFER

Jésus DE CARLOS

 

Claude MICHEL (Monsieur)

Thomas DEREGNAUCOURT

 

Baptiste TALBOT

Christophe GODARD

 

Marie Hélène THOMAS

Bruno JARDIN

 

 

Emmanuelle MOISSONNIER

 

 

Isabelle MORERE

 

 

Christiane MOYSE

 

 

Corinne NORMAND

 

 

Maryse PIOTROWSKI

 

 

Ghislaine RAOUAFI

 

 

Rose May ROUSSEAU

 

 

Patricia TEJAS

 

 

Dominique TERRAT (Monsieur)

CFDT

Thierry CADART

Liliane DASSIS

 

Dominique COIFFARD (Monsieur)

Marie-Odile ESCH

 

Ludivine JALINIERE

Martine JOLY

 

Brigitte JUMEL

Bruno LAMOUR

 

Jean-Claude LENAY

Hubert LEBRETON

 

Damien LEROUX

Yves LETOURNEUX

 

 

José PORCEDDU

 

 

Angèle RATZMANN

 

 

Françoise RIOU

 

 

Michel ROSENBLATT

 

 

Luc SCAPPINI

 

 

Louise-Marie SIADOUS

FO

Anne BALTAZAR

Denis BASSET

 

Didier BERNUS

Jean-Claude COQUEL

 

Jacques DUMANS

Luc DELRUE

 

Johann LAURENCY

Patrick FAUVEL

 

Didier ROSEZ

Isabelle FLEURENCE

 

Claude SIMONEAU (Monsieur)

Yann HAMON

 

 

Yves KOTTELAT

 

 

Anne-Marie PERRET

 

 

Didier PIROT

 

 

Dominique REGNIER (Monsieur)

 

 

Hervé ROCHAIS

 

 

Philippe SOUBIROUS

UNSA

Elisabeth DAVID

Jean-Marc BAILLEUL

 

Patrick GONTHIER

Guy BARBIER

 

Angel HELMRICH

Jérôme DARSY

 

 

Maria HERISSE

 

 

Geneviève RAOULT

 

 

Eric WETTLING

FSU

Bernadette GROISON

Didier BOURGOIN

 

Anne FERAY

Arlette LEMAIRE

 

 

Didier HORUS

 

 

François TOUBIN

Solidaires

Thi-Trinh LESCURE

Sandrine PIERRE

 

Marie-Hélène DURIEUX

Nicolas LAADJ

 

 

Dorine PASQUALINI

 

 

Denis TURBET DELOF

CFTC

Christian CAILLIAU

Denis LEFEBVRE

 

 

Patrice BEUNARD

CGC

Vincent HACQUIN

Jean-Claude DELAGE

 

 

Dominique ZAUG (Monsieur)

FA FPT

Bruno COLLIGNON

Pascal DEREPAS

 

 

Pascal KESSLER

SNCH/SMPS

Jérémie SECHER

Marie-Odile SAILLARD

 

 

André RENAUD

 

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31 janvier 2012 2 31 /01 /janvier /2012 09:08

C'est un organisme consultatif et instance de dialogue, compétent pour les questions communes aux trois fonctions publiques, touchant les 5 millions de fonctionnaires.

 

Il est composé de trois collèges :

  1. les représentants des organisations syndicales (30 sièges),
  2. les représentants des employeurs territoriaux (10 sièges),
  3. et les représentants des employeurs hospitaliers (5 sièges).

Il comprend en outre des membres de droit, qui ne prennent pas part au vote, dont le DGAFP.

 

Il se réunit en assemblée plénière au moins deux fois par an et peut être saisi par le ministre, ou sur demande écrite des 2/3 des membres d’un collège.

 

Dans les thématiques annoncées par le ministre de la fonction publique, Francois Sauvadet, l'égalité hommes / femmes fera l'objet d'une étude prioritaire avec probable annonce de quotas à venir.

 

Pour mémoire, voici les dispositions issues des accords de Bercy :

 

Les principales dispositions de la loi relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique sont décrites ci-dessous :

 

 

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30 janvier 2012 1 30 /01 /janvier /2012 12:14

Le cadre d'emploi concerné est celui de la catégorie B
 

 

Sauf erreur ou omission, il faut demander une promesse d'embauche écrite de la mairie puis faire un rapport au service gestionnaire par voie de rapport pour demander son détachement :

 

Décret n°2000-43 du 20 janvier 2000 modifié 

Article 2 :

« Les membres de ce cadre d'emplois exécutent, dans les conditions fixées par la loi du 15 avril 1999 susvisée, les lois n° 2001-1062 du 15 novembre 2001, n° 2002-276 du 27 février 2002, n° 2003-239 du 18 mars 2003 et n° 2006-396 du 31 mars 2006, sous l'autorité du maire, les missions relevant de sa compétence en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Ils sont chargés d'assurer l'exécution des arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbaux les contraventions auxdits arrêtés ainsi qu'aux dispositions des codes et lois pour lesquelles compétence leur est donnée.

Ils assurent l'encadrement des membres du cadre d'emplois des agents de police municipale dont ils coordonent l'activité. Ils ont vocation à exercer les fonctions d'adjoint au directeur de police municipale."

 

La formation initiale d’application

 Le décret n°2000-47 du 20 janvier 2000 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des chefs de service de police municipale stagiaires, fixe les conditions d’organisation de cette formation.

 

Décret n°2000-43 du 20 janvier 2000 modifié

Article 7 :

« Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 et recrutés par une commune sont nommés chefs de service de police municipale stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée de douze mois.

Le stage commence par une période obligatoire de formation de neuf mois organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale et dont le contenu est fixé par décret. La durée de cette période de formation est réduite à six mois pour les candidats ayant suivi antérieurement la formation obligatoire prévue par l'article 5 du décret du 24 août 1994 susvisé ou justifiant de quatre ans de services effectifs dans le cadre d'emplois des agents de police municipale. »

 

Article 8 :

« Les fonctionnaires inscrits sur l'une ou l'autre des listes d'aptitude prévues aux articles 5 et 5-1 et recrutés par une commune ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sont nommés chefs de service de police municipale stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée de six mois pendant laquelle ils sont placés en position de détachement auprès de la collectivité ou de l'établissement qui a procédé au recrutement.

Le stage commence par une période obligatoire de formation de quatre mois organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale et dont le contenu est fixé par décret. »

 

Article 9 :

« Seuls les stagiaires ayant obtenu l'agrément du procureur de la République et du préfet et ayant suivi la formation prévue au deuxième alinéa des articles 7 et 8 peuvent exercer pendant leur stage les missions prévues à l'article 2 du présent décret.

En cas de refus d'agrément en cours de stage, l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination est tenue de mettre fin immédiatement à celui-ci. »

 

Article 24-2 :

« Les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois, un corps ou un emploi de catégorie B ou de niveau équivalent peuvent être détachés dans le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale sous réserve qu'ils aient obtenu préalablement l'agrément du procureur de la République et du préfet.

Ils ne peuvent exercer les fonctions de chef de service de police municipale qu'après avoir suivi la formation mentionnée à l'article 7.

Le détachement intervient dans les conditions de grade, d'échelon et d'ancienneté prévues à l'article 24-3. »

 

Ainsi, selon le profil des stagiaires, la formation comporte : 

-          3 phases (183 jours) pour les candidats n’ayant pas suivi de formation initiale d’agent de police municipale (dont 103 jours de formation théorique et 80 jours de stages pratiques).

ou

-          2 phases (120 jours) pour les autres candidats (dont 60 jours de formation théorique et 60 jours de stages pratiques). Les stages pratiques sont réduits à 20 jours pour les fonctionnaires nommés par voie de promotion interne.

 

Le contenu de la formation initiale

 Le contenu de la formation, fixé par décret, est organisé dans les domaines suivants :

-          le fonctionnement des institutions ;

-          l’environnement professionnel ;

-          la fonction d’encadrement ;

-          la gestion d’un service de police municipale ;

-          la fonction de sécurité.

 

Suivi pédagogique

 Chaque groupe de stagiaires est pris en charge par un comité pédagogique composé d’un référent institutionnel et pédagogique, d’un référent professionnel (chef de service ou directeur de police municipale) et d’un référent relationnel (psychosociologue).

Il a pour mission le suivi pédagogique du groupe, aussi bien à titre individuel que collectif.

Chaque stagiaire est également accompagné par un tuteur, pendant ses stages pratiques d’application, qui suit la progression pédagogique et assure la mise en application des acquis théoriques. Il aide également le stagiaire dans sa recherche de stages pratiques d’observation.

 

Attestation de formation

 A l’issue de la période de formation, le Président du CNFPT porte à la connaissance de l’autorité territoriale son appréciation écrite sur le stagiaire, notamment sur les aptitudes dont il a fait preuve au cours de la formation.

A cet effet, un dispositif d’évaluation des acquis et d’appréciation des comportements est mis en place par le CNFPT.

 

Modalités pratiques d’entrée en formation initiale d’application

 Les inscriptions se font auprès des délégations régionales du CNFPT. Le Maire ou le Président de l’EPCI  est tenu de transmettre l’arrêté de nomination du chef de service de police municipale dès que celui-ci est établi.

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27 janvier 2012 5 27 /01 /janvier /2012 10:44

Les inscriptions aux concours administratifs, sociaux et de santé (ASS) déconcentrés de la session 2012 sont ouverts du vendredi 13 janvier, 12 heures, au mardi 7 février 2012, 17 heures, heure de Paris.

 

S'inscrire aux concours et examens professionnels ASS déconcentrés
  • Dates d'inscription aux concours ASS déconcentrés de la session 2012
  • Liste des concours et examens professionnels ASS déconcentrés proposés à la session 2012
  • Concours de la filière sociale et de santé
  • Concours de la filière administrative
  • Examens professionnels

S'inscrire aux concours et examens professionnels ASS déconcentrés

Liste des concours ASS déconcentrés proposés à la session 2012

Concours ASS de la filière sociale et de santé

  • Concours externe et interne d'assistant(e) de service sociale
  • Concours unique d'infirmier(e)

Concours ASS de la filière administrative

  • Concours interne et externe d'adjoint administratif de première classe
  • Concours interne et externe de secrétaire administratif de classe normale
  • Concours interne et externe de secrétaire administratif de classe supérieure
 

Les candidats doivent s'inscrire sur internet selon leur académie et la fonction pour laquelle ils concourent.

Les épreuves des concours déconcentrés ont lieu le même jour dans toutes les académies. Il est donc inutile de s'inscrire dans plusieurs académies au titre du même concours.

 

 

En savoir plus
Pages à consulter

Les personnels ASS : missions, conditions d'accès, rémunération

  • Filière administrative
  • Filière sociale et de santé

Les personnels ASS : missions, conditions d'accès, rémunération

Calendrier des concours ASS déconcentrés

  • Date d'ouverture des registres d'inscription aux concours déconcentrés de la session 2012
  • Liste des concours ASS déconcentrés proposés à la session 2012
  • Intégration des personnels de laboratoire dans les corps homologues de recherche et de formation

Calendrier des concours ASS déconcentrés

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24 janvier 2012 2 24 /01 /janvier /2012 10:14

JORF n°0017 du 20 janvier 2012 page
texte n° 121


AVIS
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales du Centre)

NOR: PRMG1201743V


Un emploi de chargé de mission à temps plein, pour les technologies de l'information et de la communication (TIC), les études, l'évaluation, la prospective et la communication, sera vacant à compter du 15 mars 2012 au secrétariat général pour les affaires régionales du Centre.


Intérêt du poste


Placé auprès du secrétaire général pour les affaires régionales, le chargé de mission se voit confier d'une part une mission générale de pilotage de la politique de l'Etat en matière de TIC et d'autre part une mission de pilotage des études interservices autour des grandes politiques de l'Etat. Le chargé de mission a en outre la fonction d'asseoir le rôle du SGAR en matière de communication.


Missions


Les principales attributions du chargé de mission porteront, sur les domaines suivants :
I. - Volet « technologies de l'information et de la communication » :
― relayer et mettre en œuvre la politique de l'Etat en faveur du numérique (programme national très haut débit, PO FEDER, CPER) ;
― suivre des actions opérationelles issues de la stratégie de cohérence régionale d'aménagement numérique (SCoRAN) et des six schémas directeurs départementaux d'aménagement numérique (SDAN) ;
― animer le réseau régional des acteurs publics (collectivités territoriales, services de l'Etat, CDC) et privés (opérateurs) de l'aménagement numérique ;
― coordonner le programme régional de résorption des zones blanches de téléphonie mobile ;
― initier et coordonner en lien avec les services de l'Etat des actions autour des usages numériques (e-santé, e-éducation, EPN, ...) ;
― suivre les activités du GIP RECIA constitué entre l'Etat et la Région et représenter l'Etat au sein du groupement ;
― poursuivre le développement des projets en cours, notamment la plateforme régionale d'information géographique Géo-Centre, les espaces publics numériques (EPN), et les environnements numériques de travail (ENT) ;
― assurer la fonction de correspondant régional de la DATAR et du Commissariat général à l'investissement pour le volet TIC.
II) Volet « études, prospective, évaluation, et communication » :
― définir et mettre en œuvre la politique régionale d'études interservices de l'Etat ;
― développer des programmes d'études interrégionales et des actions autour de la prospective régionale ;
― être le correspondant régional de la DATAR pour les études et l'évaluation ;
― mettre en œuvre la stratégie régionale de communication de l'Etat en lien avec les autres services de l'Etat ;
― assurer le suivi du Projet d'action stratégique de l'Etat en région (PASE), et coordonner la rédaction du rapport annuel des services de l'Etat en région ;
― assurer le suivi régional du programme « investissements d'avenir » en région Centre ;
― coordonner l'évaluation des politiques publiques pilotées par le SGAR.


Environnement


Le poste comporte un important contenu de coordination et d'animation des partenaires et des services régionaux et départementaux de l'Etat.
Le chargé de mission est assisté d'un cadre A et d'une assistante.


Compétences


Le poste exige une capacité d'animation, de coordination et de conduite de projets. De réelles qualités relationnelles sont indispensables. Des connaissances initiales en matière de TIC constitueraient un atout certain.
Le poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat ainsi qu'aux fonctionnaires de l'Etat justifiant d'au moins cinq ans de services affectifs, dont un minimum de trois années sur des postes à responsabilité.
Ce poste est à pouvoir par voie d'affectation.
Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de région.


Personnes à contacter


Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Pierre BESSIN, secrétaire général pour les affaires régionales (téléphone : 02-38-80-46-50), mél : pierre.bessin@centre.pref.gouv.fr
Mme Dominique BASTARD, directrice des services administratifs du SGAR (téléphone : 02-38-81-46-70), mél : dominique.bastard@centre.pref.gouv.fr

 

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23 janvier 2012 1 23 /01 /janvier /2012 09:45

Lors du Haut Conseil des Professions Paramédicales du 1er février 2012, le ministère va demander notre avis sur un projet d’arrêté modifiant "l’arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire".

Ce projet vise à supprimer la condition d’exercice de deux années minimum en qualité d’infirmier ou de sage-femme pour être admis à suivre l’enseignement sanctionné par le diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire.
Pour le ministère, cette mesure se justifie au motif que les infirmiers nouvellement diplômés se retrouvent souvent à exercer dans des blocs opératoires. Cette modification leur permettra ainsi d’acquérir rapidement la qualification nécessaire à l’exercice en bloc opératoire.

Avant de se prononcer, le SNPI CFE-CGC souhaite vous consulter, aussi nous vous sommes reconnaissants de nous donner votre opinion.

Si vous avez reçu notre newsletter, merci d’utiliser la fonction "répondre au mail". Autrement, vous pouvez nous écrire à snpicfecgc@yahoo.fr, en indiquant simplement (par copier/coller) :

OUI, il n’est pas nécessaire d’avoir une expérience professionnelle, on peut faire l’école d’IBODE dès le DE, pour enchainer les études

NON, il est nécessaire d’avoir une expérience professionnelle de deux ans pour entrer en école d’IBODE
Merci de votre participation à cette consultation infirmière, que vous soyez IDE, cadre infirmier ou infirmière spécialisée.

 

 

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20 janvier 2012 5 20 /01 /janvier /2012 16:36

Les syndicalistes CFDT porteurs du proet SCOP pour la reprise de SEAFRANCE
n’inspiraient pas confiance. La CFE-CGC et la CGT de l’entreprise sont même en
procès contre eux à propos des comptes du comité d’entreprise ! 

 

Les officiers CFE-CGC regrettent ne pas avoir été reçus par le gouvernement : «nous
sommes spectateurs et tributaires des arguments du syndicat majoritaire», no-
tamment pour examiner la proposition du groupe danois DFDS qui «permettait de
conserver les trois quarts des emplois».
(avec la Tribune)

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20 janvier 2012 5 20 /01 /janvier /2012 06:40

Avec quinze ans d’ancienneté, un cadre de La halle aux chaussures ne touche
«pas plus de 1 400 à 1 600 euros de salaire mensuel», dénonce la CFE-CGC
de l’entreprise qui parle de «précarité» pour les employés.

 

Avec l’intersyndicale elle mobilise les salariés pour obtenir une augmentation salariale de 2,5 % dans
l’ensemble de la Compagnie européenne de la chaussure...

 

Nouveau rendez vous le SAMEDI 21 JANVIER 2012 à 9H 15 AU MAGASIN de Saint-Gervais-la-Forêt (41)

 

Des délégués syndicaux de la CFE-CGC sont venus soutenir les salariés de la Halle aux chaussures.
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