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Métros :

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Tél  :  01.44.70.65.90

Fax :  01.44.70.65.99

Mail : ufcfp.cgca twanadoo.fr

30 janvier 2011 7 30 /01 /janvier /2011 14:08

Décret du 25 janvier 2011 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale - M. CASSAGNE (Michel)

NOR: IOCC1032188D



Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2011, le lieutenant-colonel Michel CASSAGNE, placé en position de service détaché auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration depuis le 15 décembre 2009, est intégré dans le corps de conception et de direction de la police nationale à compter du 15 décembre 2010, au grade de commissaire de police.

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29 janvier 2011 6 29 /01 /janvier /2011 10:59

NOR: IOCB1101795A

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en date du 5 janvier 2011, les concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux dans les spécialités « administration générale » et « secteur sanitaire et social » sont ouverts au titre de l'année 2011.

 

La période de préinscription en ligne et de retrait des dossiers est fixée du 15 mars 2011 au 13 avril 2011 (le cachet de la poste faisant foi).

Les demandes d'inscription sont à effectuer par internet à l'adresse www.cdg77.fr, à défaut par voie postale ou auprès du service concours à l'adresse suivante : centre de gestion de Seine-et-Marne, 335, rue du Bois-Guyot, 77350 Le Mée-sur-Seine.

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 21 avril 2011.

Ils devront être remis ou adressés au centre de gestion, 335, rue du Bois-Guyot, 77350 Le Mée-sur-Seine, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).

 

Les épreuves de ces concours se dérouleront aux dates suivantes :

Epreuves écrites d'admissibilité : mercredi 14 septembre 2011 ;

Epreuves facultatives : fin novembre 2011 ;

Epreuves orales d'admission : mercredi 30 novembre 2011.

 

Les épreuves écrites et orales se dérouleront au centrex à Lognes (Seine-et-Marne).

 

Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé à 127 au moins pour la spécialité administration générale répartis comme suit :

Externe : 64 postes ;

Interne : 50 postes ;

Troisième concours : 13 postes.

 

Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé à 31 au moins pour la spécialité secteur sanitaire et social répartis comme suit :

Externe : 15 postes ;

Interne : 12 postes ;

Troisième concours : 4 postes.

Tous les renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de Seine-et-Marne.

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28 janvier 2011 5 28 /01 /janvier /2011 22:13

Participez au sondage :

 

Ce sondage propose d'évaluer les conditions de travail des psychologues ainsi que les enjeux et les moyens sur lesquels ces derniers pensent pouvoir s'appuyer, au moment où de nombreux enjeux secouent la profession. Les questions sont formulées à la lecture de nombreux posts sur les forums de psychologues, et tâchent d'aller à l'essentiel. Merci pour votre participation (G.RIOU)

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26 janvier 2011 3 26 /01 /janvier /2011 19:39


Mercredi 12 janvier 2011, Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Frédéric MITTERRAND, ministre de la Culture et de la Communication, et Marie-Luce PENCHARD, ministre chargée de l'outre-mer, ont lancé l'année des outre-mer avec Daniel MAXIMIN, Commissaire chargé de l'année des outre-mer français.

 

Lancement de l'année des outre-mer
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25 janvier 2011 2 25 /01 /janvier /2011 21:44

Plusieurs fédération de fonctionnaires ont vivement réagi à la proposition de loi du député UMP Jean-François Mancel visant à réserver le statut de fonctionnaire aux seuls agents des ministères régaliens (Affaires étrangères, Justice, Défense, Intérieur).

 

à lire ici

 

 

La CFE CGC des fonctions publiques réagit en parlant de provocation - une de plus - à l'encontre des fonctionnaires ... Est ce bien utile au débat actuel visant à desinstitutionnaliser un certain nombre de services ? L'instrumentalisation des divers employés des fonctions publiques - titulaires, contractuels, précaires divers, stagiaires... désorganise assez les missions, y compris régaliennes. Retrouver du sens et redonner confiance à des personnes qui sont loin d'être naties apparaitrait sage et de nature à revenir au coeur de motivation du travail public.

 

 

 

La proposition en question :

 

Tout État, pour assurer ses missions, a besoin de s’appuyer sur une fonction publique efficace. Notre pays n’échappe pas à la règle. Cependant, force est de constater que le poids de la fonction publique française est de plus en plus important au point qu’il en arrive à nuire à son efficacité, malgré la valeur de ses agents.

Le rapport Silicani de 2008 sur la fonction publique estime que plus de sept millions de personnes occupaient un emploi de service public en France au 31 décembre 2005, ce qui représente plus de 28 % de l’emploi national total. Concernant le service public administratif, le nombre d’agent a augmenté de près de 25 % entre 1986 et 2006, passant de 4,2 à 5,2 millions. Cette constante augmentation, qui découle en partie d’une forte hausse de l’emploi territorial suite aux processus de décentralisation, génère des pesanteurs au sein de l’appareil public, dommageables autant à celui-ci qu’aux Français.

Nos voisins européens l’ont bien compris et la France est aujourd’hui le seul grand pays développé où il existe encore une séparation totalement étanche entre le statut des fonctionnaires et celui des salariés du secteur privé.

Réformer le statut de la fonction publique en France, en le resserrant autour des fonctions régaliennes, aurait des conséquences hautement bénéfiques.

Tout d’abord, cela contribuerait à dynamiser les domaines non régaliens actuellement englobés dans la fonction publique. En effet, la généralisation du contrat de travail de droit commun permettrait une meilleure prise en compte du mérite ainsi qu’une meilleure gestion des ressources humaines et créerait des ponts entre le secteur public et le secteur privé. Cette nouvelle flexibilité nourrirait une dynamique d’enrichissement réciproque des deux secteurs.

Ensuite, cette réforme du statut aurait un impact non négligeable sur les dépenses publiques au sein desquelles les dépenses de personnel représentent près de la moitié du budget de l’État. À l’heure où le Gouvernement a décidé de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, une telle mesure viendrait renforcer la volonté de rationalisation des dépenses de l’État.

Enfin, il convient de souligner que les contraintes qui pesaient sur les agents publics au nom du service de l’intérêt général et qui justifiaient les droits spécifiques liés au statut ont perdu beaucoup de leur importance d’origine, ce qui justifie aujourd’hui d’adapter le statut à ce nouvel environnement.

Aussi, la présente proposition de loi vise à réformer le statut de la fonction publique en le limitant aux seules missions régaliennes, revenant ainsi aux sources de ce statut spécifique.

Dans son article 1er, elle modifie et complète les articles 2 et 3 de la loi du 13 juillet 1983 (dite loi Le Pors, portant droits et obligations des fonctionnaires) en restreignant le champ d’application du statut de la fonction publique aux seuls emplois de souveraineté nationale et de puissance publique.

Dans son article 2, elle précise que cette modification ne s’applique qu’aux nouveaux entrants au sein de la fonction publique et non aux agents actuellement en poste afin de ne pas porter atteinte à leur choix initial.

Cependant, il ne faudrait pas fermer la porte à ceux d’entre eux qui souhaiteraient bénéficier du nouveau régime généré par le contrat de travail de droit commun. Aussi, dans son article 3, la présente proposition crée un droit d’option.

Loin de représenter une forme de désengagement de l’État, cette proposition de loi s’inscrit dans une logique d’égalité et de réconciliation au sein de la société française à l’heure où les différences entre le secteur public et le secteur privé apparaissent plus que jamais injustes aux yeux de nombre de nos concitoyens, particulièrement suite à la grave crise financière que nous venons de traverser.

 

PROPOSITION DE LOI

 

Article 1er

Les articles 2 et 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires sont ainsi rédigés :

« Art. 2. – La présente loi s’applique aux agents civils des administrations de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics y compris les établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales, à l’exclusion des fonctionnaires des assemblées parlementaires et des magistrats de l’ordre judiciaire, qui ont vocation à occuper les emplois définis à la seconde phrase du premier alinéa de l’article 5 bis.

« Les autres agents sont régis par les dispositions du code du travail.

« Art. 3. – Sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics définis à la seconde phrase du premier alinéa de l’article 5 bis, sont, à l’exception de ceux réservés aux magistrats de l’ordre judiciaire et aux fonctionnaires des assemblées parlementaires, occupés soit par des fonctionnaires régis par le présent titre, soit par des fonctionnaires des assemblées parlementaires, des magistrats de l’ordre judiciaire ou des militaires dans les conditions prévues par leur statut. »

Article 2

Les dispositions de l’article 1er s’appliquent aux agents recrutés à compter de la publication du décret mentionné à l’article 3.

Les agents recrutés avant cette publication peuvent, à leur demande, être régis par les dispositions du code du travail, dans les conditions définies par le même décret.

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24 janvier 2011 1 24 /01 /janvier /2011 19:23


Lors de la séance de questions d'actualité au gouvernement du mercredi 22 décembre 2010, à l'Assemblée nationale, Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a répondu à une question du député de la Loire-Atlantique, Serge POIGNANT, sur le drame qui a coûté la vie, le 15 décembre dernier, à l'adjudant Christophe AUGEREAU et au sergent Jean-Charles SORIN lors d'une intervention pour maîtriser un incendie.

Serge POIGNANT, député UMP Loire-Atlantique

Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Monsieur le Ministre, dans la nuit de mercredi à jeudi de la semaine dernière, deux jeunes sapeurs-pompiers professionnels du centre de secours de Saint-Herblain, en Loire-Atlantique, ont trouvé la mort dans l'exercice de leurs fonctions, alors qu'ils luttaient contre un incendie dans un garage automobile, électrocutés par une ligne à haute tension toute proche. Le sergent Jean-Charles SORIN, 25 ans, sapeur-pompier professionnel, était également sapeur-pompier volontaire dans sa commune de résidence, à Vieillevigne, sur ma circonscription. L'adjudant Christophe AUGEREAU, 31 ans, était lui aussi sapeur-pompier professionnel et avait été lui aussi sapeur-pompier volontaire, également sur ma circonscription, à Valette, en Loire-Atlantique. Tous les deux, issus de l'école des jeunes sapeurs-pompiers, tous les deux fils de pompiers, ils étaient eux-mêmes engagés par la formation des plus jeunes. Permettez-moi, Monsieur le Ministre, d'adresser, au nom de l'ensemble de la représentation nationale, nos sincères condoléances à leurs familles, à leurs proches et à la grande famille des sapeurs-pompiers, très attristée par ce tragique évènement. Ce drame nous rappelle que les sapeurs-pompiers courent souvent de grands risques, lorsqu'ils accomplissent avec courage, dévouement et efficacité leur mission pour porter assistance aux biens et aux personnes. Monsieur le Ministre, samedi dernier, en présence d'un millier de sapeurs-pompiers et des élus du département, dont mes collègues Jean-Marc AYRAULT et Michel HUNAULT ici présents, vous êtes venu rendre un hommage solennel à ces soldats du feu qui ont payé de leur vie leur engagement total dans la mission qu'ils avaient choisie avec passion. Je vous en remercie. Monsieur le Ministre, pouvez-vous éclairer la représentation nationale sur les circonstances de ce drame et, au-delà de cette question, renouveler l'attachement de la Nation tout entière à ces sapeurs-pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires. Merci, Monsieur le Ministre.


Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Monsieur le président. Mesdames et messieurs les députés. Monsieur le député Serge POIGNANT. Vous venez de le rappeler, effectivement, mercredi, deux jeunes sapeurs-pompiers professionnels sont morts, sont décédés dans l'exercice de leur responsabilité. Ils sont arrivés vers 22h30 sur le lieu, sur l'incendie d'un véhicule, véhicule qui était au sein d'une concession automobile. Les conditions d'intervention, compte tenu de la nuit, compte tenu de la fumée, ont rendu extrêmement difficile leur action. Notamment, la nacelle s'est effectivement trop rapprochée d'une ligne électrique à haute tension, une ligne électrique de 225 000 volts qui a provoqué un arc électrique, tuant malheureusement sur le coup ces deux jeunes. Alors, face à ce drame, nous devons naturellement prendre le temps de l'hommage et du recueillement. En votre présence, en la présence de Michel HUNAULT, en présence du président Jean-Marc AYRAULT, j'ai tenu à rendre hommage à ces pompiers et surtout aussi à entourer leurs familles. Au-delà, j'ai voulu saluer en votre nom à tous les 250 000 sapeurs-pompiers professionnels, militaires, volontaires qui œuvrent au service de notre pays. Mais je vous le dis, Monsieur le Député POIGNANT, à la compassion doit succéder l'action. Le Parquet de Nanterre a ouvert hier une instruction judiciaire pour incendie volontaire. Tout sera donc fait pour identifier et interpeller les auteurs éventuels de ce drame. Donc, soyez-en bien assurés, les forces de sécurité et l'autorité judiciaire sont totalement mobilisées pour faire toute la lumière sur cette tragédie. Car, les pompiers méritent naturellement notre reconnaissance à tous.

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22 janvier 2011 6 22 /01 /janvier /2011 10:17

      61 Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443203&dateTexte=&categorieLien=id

       62 Avis de vacance de poste pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443205&dateTexte=&categorieLien=id

       63 Avis de vacance d'un poste de technicien supérieur hospitalier à pourvoir au choix
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443208&dateTexte=&categorieLien=id

       64 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443210&dateTexte=&categorieLien=id

       65 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443213&dateTexte=&categorieLien=id

       66 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443216&dateTexte=&categorieLien=id

       67 Avis relatif à un concours sur titres  pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443219&dateTexte=&categorieLien=id

       68 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443224&dateTexte=&categorieLien=id

       69 Avis relatif à un concours interne  pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443229&dateTexte=&categorieLien=id

       70 Avis relatif à un concours externe sur titres  pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443232&dateTexte=&categorieLien=id

       71 Avis relatif à un concours externe sur titres  pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443237&dateTexte=&categorieLien=id

       72 Avis relatif à un concours sur titres  pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443242&dateTexte=&categorieLien=id

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21 janvier 2011 5 21 /01 /janvier /2011 17:58

L'article 23 prévoit que l'évolution des âges d'ouverture des droits à la retraite des fonctionnaires, dans leur rédaction antérieure à la loi du 9 novembre 2010, sera fixée par décret, décret dont le contenu a déjà été dévoilé sur le site du Ministère du Travail.

  

 Pour ceux nés après     ce sera                      à compter du

 

1er juillet 1956                      55 ans et 4 mois       1er novembre 2011

 

1er janvier 1957                    55 ans et 8 mois      1er septembre 2012

 

1er janvier 1958                    56 ans                           1er janvier 2014

 

1er janvier 1959                    56 ans et 4 mois           1er mai 2015

 

1er janvier 1960                    56 ans et 8 mois           1er septembre 2016

 

1er janvier 1961                  57 ans                                  1er janvier 2018

 

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20 janvier 2011 4 20 /01 /janvier /2011 09:31

Lu pour vous :

CNP Assurances, Axa, Groupama et Allianz qui assurent la Préfon, le régime d'épargne-retraite facultatif pour les fonctionnaires vont constituer une provision de 150 à 200 millions d'euros selon l'AFP. C'est une mesure technique car ce fonds de pension reste solide financièrement.

Le régime de retraite par capitalisation Préfon se serait bien passé de cette publicité malencontreuse de fin d'année. CNP Assurances, Axa, Groupama et Allianz (ex-AGF) vont devoir constituer une provision technique spéciale complémentaire de 150 à 200 millions d'euros pour Préfon, le régime de retraite facultatif par capitalisation des fonctionnaires, selon le chiffre indiqué par l'agence France Presse. Le quotidien les Echos qui a révélé l'information, indiquait ce mardi que cette provision serait de "plusieurs centaines de millions d'euros". Selon CNP, l'assureur chef de file de ce régime de retraite interrogé par La Tribune, la somme sera en tout cas "inférieure à 500 millions d'euros". Les assureurs sont actuellement en train de réaliser des plus-values avec les placemens du régime pour réduire justement le montant à provisionner.

 

La suite à lire ici (cliquez)

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18 janvier 2011 2 18 /01 /janvier /2011 09:21

NOR: IOCB1100862A


Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne en date du 7 janvier 2011, le centre de gestion de la Mayenne ouvre au titre de l'année 2011 les concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial dans la spécialité « administration générale ». Ces concours sont communs aux centres de gestion de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe.
Le nombre total de postes à ouvrir est de 125, répartis de la façon suivante :
Concours externe : 55.
Concours interne : 50.
Troisième concours : 20.
Les épreuves écrites d'admissibilité de ces concours se dérouleront le mercredi 14 septembre 2011 en Mayenne, Sarthe et Maine-et-Loire (centres d'examen précisés ultérieurement). Les épreuves d'admission se dérouleront exclusivement à Changé (Mayenne).
Les dossiers d'inscription pourront être retirés exclusivement auprès du centre de gestion de la Mayenne du 15 mars au 13 avril 2011 inclus, selon les modalités suivantes :
― soit directement à l'accueil du centre de gestion de la Mayenne ;
― soit téléchargés en utilisant la procédure de téléinscription sur le site internet du CDG 53 : www.cdg53.fr ;
― soit par voie postale sur demande écrite adressée au centre de gestion de la Mayenne.
Les dossiers d'inscription devront être déposés ou postés au plus tard le 21 avril 2011 dernier délai avant 17 heures, pour les dossiers déposés à l'accueil du centre de gestion de la Mayenne ; avant minuit, le cachet de la poste faisant foi, pour les dossiers acheminés par voie postale, au siège du centre de gestion de la Mayenne à l'adresse ci-dessous.
Tout dossier envoyé après le 21 avril 2011 sera rejeté.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au centre de gestion de la Mayenne :
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne, parc tertiaire Technopolis, rue Louis-de-Broglie, bâtiment E, 53810 Changé (téléphone : 02-43-59-09-09, télécopie : 02-43-53-16-74, www.cdg53.fr, e-mail : cdg53@cdg53.fr).

 

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