Frais de déplacement : tableau des indemnités kilometriques

ARRETE
Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat

NOR: BCFF0818058A

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat,

Arrêtent :

Article 1

A l'article 1er (a) de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, le tableau relatif au taux des indemnités kilométriques pour la métropole et l'outre-mer est modifié comme suit :

LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DÉPLACEMENT	JUSQU'À 2 000 KM	DE 2 001 À 10 000 KM	APRÈS 10 000 KM
Véhicule de 5 CV et moins
Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)	0,25	0,31	0,18
Polynésie française (en F CFP)	40,5	48,6	28,9
Nouvelle-Calédonie (en F CFP)	40,5	48,6	28,9
Iles Wallis et Futuna (en F CFP)	42,8	73	30,1
Véhicule de 6 CV et 7 CV
Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)	0,32	0,39	0,23
Polynésie française (en F CFP)	43,9	53,2	31,2
Nouvelle-Calédonie (en F CFP)	43,9	53,2	31,2
Iles Wallis et Futuna (en F CFP)	47,5	56,7	33,5
Véhicule de 8 CV et plus
Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)	0,35	0,43	0,25
Polynésie française (en F CFP)	47,5	56,7	33,5
Nouvelle-Calédonie (en F CFP)	47,5	56,7	33,5
Iles Wallis et Futuna (en F CFP)	49,8	59	34,8

Article 2

A l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, le tableau relatif aux taux des indemnités kilométriques est modifié comme suit :

LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DÉPLACEMENT	MOTOCYCLETTE (cylindrée supérieure à 125 cm³)	VÉLOMOTEUR et autres véhicules à moteur
Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)	0,12	0,09
Polynésie française (en F CFP)	20,3	12,2
Nouvelle-Calédonie (en F CFP)	20,3	12,2
Iles Wallis et Futuna (en F CFP)	21,4	12,8

Article 3

Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont la date d'effet est fixée au 1er août 2008 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.