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Frais de déplacement : tableau des indemnités kilometriques

ARRETE
Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat

NOR: BCFF0818058A


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat,

Arrêtent :

Article 1


A l'article 1er (a) de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, le tableau relatif au taux des indemnités kilométriques pour la métropole et l'outre-mer est modifié comme suit :


LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DÉPLACEMENT

JUSQU'À 2 000 KM

DE 2 001 À 10 000 KM

APRÈS 10 000 KM

Véhicule de 5 CV et moins

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

0,25

0,31

0,18

Polynésie française (en F CFP)

40,5

48,6

28,9

Nouvelle-Calédonie (en F CFP)

40,5

48,6

28,9

Iles Wallis et Futuna (en F CFP)

42,8

73

30,1

Véhicule de 6 CV et 7 CV

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

0,32

0,39

0,23

Polynésie française (en F CFP)

43,9

53,2

31,2

Nouvelle-Calédonie (en F CFP)

43,9

53,2

31,2

Iles Wallis et Futuna (en F CFP)

47,5

56,7

33,5

Véhicule de 8 CV et plus

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

0,35

0,43

0,25

Polynésie française (en F CFP)

47,5

56,7

33,5

Nouvelle-Calédonie (en F CFP)

47,5

56,7

33,5

Iles Wallis et Futuna (en F CFP)

49,8

59

34,8

 

Article 2


A l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, le tableau relatif aux taux des indemnités kilométriques est modifié comme suit :


LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DÉPLACEMENT

MOTOCYCLETTE
(cylindrée supérieure à 125 cm³)

VÉLOMOTEUR
et autres véhicules à moteur

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

0,12

0,09

Polynésie française (en F CFP)

20,3

12,2

Nouvelle-Calédonie (en F CFP)

20,3

12,2

Iles Wallis et Futuna (en F CFP)

21,4

12,8

 

Article 3


Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont la date d'effet est fixée au 1er août 2008 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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