La réforme de la formation professionnelle :
Quelles incidences pour les acteurs ?
Colloque d'actualité le 3 décembre 2009
Manufacture des tabacs - Toulouse
Id3 - UT1 - Circé consultants - DRTEFP - FSE

Le projet de Loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle a été adopté le 14 octobre 2009 :

Id3, en partenariat avec l'Université Toulouse 1 Capitole et Circé consultants
et avec le soutien de la DRTEFP et du FSE en Midi-Pyrénées,
organise un colloque d'actualité pour repérer les changements concrets
apportés par la nouvelle Loi et débattre de leurs conséquences.

L'avant programme est disponible.
Pour en savoir plus sur le programme de la journée, cliquez ici
L'inscription est ouverte.
L'inscription est obligatoire, nominative et ouverte dans la limite des places disponibles. Pour vous inscrire, cliquez ici.

Site Web : www.id3.asso.fr
Contact : formationprofessionnelle@id3.asso.fr

En présentant mardi à Saint-Dizier, en Haute-Marne, le grand chantier de la réforme des collectivités, Nicolas Sarkozy s'est attaqué au "mille-feuille territorial". Mesure phare de cette réforme d'ampleur, la création de conseillers territoriaux, communs à la région et au département, et qui remplaceront les actuels conseillers régionaux et généraux. "Ce n'est la mort ni des départements ni des régions, mais l'émergence d'un pôle région département doté d'un outil commun", a déclaré le président.
 
La création du conseiller territorial va réduire de moitié le nombre d'élus dans les départements et les régions, qui passera de 6.000 à 3.000, a-t-il ajouté. Ces conseillers territoriaux seront élus dans un canton, au scrutin majoritaire uninominal à un tour, a précisé le président, ajoutant que 20% des sièges seront répartis à la proportionnelle. "C'est un scrutin profondément démocratique, inspiré d'ailleurs d'une proposition de Léon Blum en 1926, reprise en 1972 dans le programme du parti socialiste : toutes les voix comptent", a affirmé le chef de l'Etat.

Nicolas Sarkozy a par ailleurs indiqué que les communes garderaient la clause de compétence générale, qui leur permet d'intervenir dans tous les secteurs d'activités, tout comme l'Etat, et il faut qu'entre les deux "les départements et les régions exercent des compétences généralisées". Le projet de loi "propose l'achèvement et la rationalisation de l'intercommunalité", a également souligné le chef de l'Etat.

"Réforme urgente" de la taxe professionnelle

Nicolas Sarkozy a aussi affirmé qu'il ne cèderait pas sur la suppression de la taxe professionnelle, qui est une "réforme urgente". Il répondait ainsi à la colère des élus locaux qui s'inquiètent de sa disparition, dans laquelle ils voient la fin de leur autonomie fiscale, et un risque de recentralisation. Pour compenser la suppression de cette taxe pour les collectivités locales, il a rappelé que le gouvernement avait essayé d'affecter un impôt à chaque niveau de collectivités, "comme tout le monde le demande depuis des années". Mais ce projet "a suscité des inquiétudes. Nous les avons entendues. Nous travaillons donc avec le Parlement sur une nouvelle proposition, dans le respect de l'autonomie financière des collectivités locales", a-t-il affirmé. "Je n'ai aucun doute sur le fait que nous trouverons une solution puisque nous sommes d'accord sur les objectifs et sur la force des enjeux", a-t-il ajouté.

 

De nouvelles métropoles 

Le chef de l'Etat a aussi annoncé la création d'un statut de métropole qui sera "ouvert aux zones urbaines de plus de 450.000 habitants". Cela fait "huit métropoles potentielles", a précisé le chef de l'Etat, ajoutant qu'il ne fallait pas "être esclave des seuils". Ces métropoles "seront créées sur le principe du volontariat", a-t-il souligné. Il y aura des "métropoles d'un seul tenant qui pourront exercer, sur leur territoire, une grande partie des compétences du département et de la région", et des métropoles "multipolaires, ou pôles métropolitains", pour permettre à des villes par forcément limitrophes "de mutualiser des moyens et des compétences spécialement pour le développement économique et l'attractivité du territoire".

La réforme, "rendez-vous historique pour la décentralisation", selon le chef de l'Etat, sera examinée au Parlement mi-décembre.

Lu pour vous dans Le Point.

"Il n'y a pas de vague de suicides à France Télécom." L'affirmation de René Padieu, inspecteur général honoraire de l'Insee, dans une tribune au quotidien La Croix , risque de faire couler beaucoup d'encre.

Interrogé mardi par lepoint.fr, le président de la commission de déontologie de la société française de statistique se défend de faire de la provocation et affirme s'appuyer sur un constat statistique simple : en 2007, on a observé un taux de suicides de 19,6 pour 100.000 habitants parmi les actifs français. Rapportés sur une année, "les 24 suicides observés en 19 mois" chez France Télécom donnent un taux de suicides de "15 pour 100.000 salariés". Selon René Padieu, les cas de suicides sont donc moins fréquents à France Télécom que dans la moyenne nationale.

Le statisticien dénonce un "emballement médiatique" et fait le rapprochement avec une supposée "vague de suicides" dans la police relevée par la presse à la fin des années 1990. Un phénomène alors expliqué par le stress et la possession, par les fonctionnaires, de leurs armes de service. "Un collègue a fait une étude, il n'y avait pas plus de suicides qu'ailleurs."

En ce qui concerne France Télécom, le statisticien fait d'ailleurs remarquer que la révélation des suicides "suit la création, par un syndicat, d'un observatoire du stress". Il en conclut : "Quand on se met à observer quelque chose, on le voit apparaître..." Une formule qui ne devrait pas manquer de choquer les esprits du côté des salariés du groupe de télécommunications. D'autant que René Padieu parle d'une "instrumentalisation" des cas de suicides chez France Télécom, en vue d'"alimenter un conflit du travail".

Écoutez-le.



Une prise de position qui fait bondir les syndicats. "C'est une provocation. Au lieu de rester derrière son ordinateur, ce statisticien ferait mieux d'aller rencontrer les salariés de France Télécom ! ", fustige Patrick Diochet (CFTC), interrogé par lepoint.fr. De son côté, Pierre Morville (CFE-CGC), promet d'appeler La Croix pour répondre à René Padieu. "On fait état de 25 suicides depuis février 2008, mais c'est la partie émergée de l'iceberg. C'est un état des lieux fait a minima. Il est possible que des salariés se soient donné la mort en congé-maladie et qu'on ne le sache pas", souligne-t-il.

Malmenés par l'exécutif, qui n'hésite pas à distribuer publiquement bons et mauvais points, bousculés par une vaste réforme de l'administration territoriale engagée sous forte contrainte financière, les préfets sont sous pression. Aussi la naissance, non pas d'un syndicat - les préfets ne disposant d'aucun droit en la matière - mais d'une structure collective informelle en marge des réunions institutionnelles, a-t-elle séduit d'emblée. "L'initiative est bienvenue", souligne Pierre-André Durand, préfet de Haute-Saône, qui évoque l'"isolement" de la fonction. "C'est un métier assez solitaire, et beaucoup ressentent aujourd'hui le besoin de partager", confirme Nicole Klein, préfète des Hautes-Alpes, sur le point de quitter ses fonctions pour diriger l'Agence régionale de santé d'Aquitaine.

Droit de réserve oblige, ils ne peuvent pas rendre publics leurs états d'âme. Surtout en ce qui concerne le double langage de l'exécutif à leur égard.

D'un côté, aucun gouvernement n'a autant fait appel aux préfets - 15 d'entre eux et 34 sous-préfets peuplent les cabinets ministériels depuis le dernier remaniement. De l'autre, des signaux beaucoup moins gratifiants sont adressés à l'opinion publique. "95 % de reconnaissance, 5 % de critiques médiatisées", évalue François-Xavier Ceccaldi, préfet de la Drôme. Ce sont ces 5 % qui font du bruit : mutations-sanctions, comme pour Jean Charbonniaud, le préfet de Saint-Lô placé hors cadre après les manifestations qui avaient accueilli, le 12 janvier, Nicolas Sarkozy dans la Manche ; sanction disciplinaire à l'encontre de Paul Girot de Langlade, suspendu dans le cadre d'une enquête judiciaire pour "injures publiques à caractère racial", puis mis à la retraite d'office après avoir critiqué le ministre de l'intérieur ; rappels à l'ordre réguliers des préfets qui n'ont pas tenu leurs objectifs en matière de sécurité, lors de convocations au ministère en présence de la presse...

Ce double discours - d'un côté les préfets sont essentiels, de l'autre, ils servent de boucs émissaires - crée une tension permanente. Entre recrutement ministériel et disgrâce, la longévité des préfets dans un département est tombée à dix-huit mois. Un chiffre très en deçà du seuil de trois ans jugé souhaitable au sommet du corps préfectoral.

"Ça casse le moral"

"La critique sur le manque de résultats est normale, mais c'est important de ne pas mettre l'accent sur ce seul aspect, avance M. Canepa. Quand on remonte les bretelles des préfets, ça casse un peu le moral. Ils estiment que cela les fragilise vis-à-vis de leurs interlocuteurs." Pour cet autre préfet, désireux de garder son anonymat, "jamais la fonction n'a autant été politique". "D'habitude, poursuit-il, nous sommes à la fois des représentants de l'Etat et des représentants du gouvernement, mais, désormais, les seconds ont pris le pas sur les premiers." Il cite pour appuyer son propos les recours prestement déposés par ses collègues contre la "votation citoyenne" sur l'avenir de La Poste, qui s'est achevée le 3 octobre.

Les nominations de (très) proches du pouvoir aux postes de préfets de région, appelés à supplanter les préfets départementaux, se sont inscrites dans un contexte d'"ouverture" du corps préfectoral à d'autres profils (magistrats, ingénieurs, policiers...) : en un an, ces derniers ont représenté deux tiers des nominations. Quelques "promotions express" ont accentué le malaise. Ainsi, le commissaire divisionnaire Frédéric Péchenard, ami d'enfance de Nicolas Sarkozy, a-t-il été nommé préfet hors cadre, le 11 mars, tout en étant maintenu dans ses fonctions de directeur général de la police nationale. "C'est un cas un peu particulier, "hors sol", commente M. Canepa. Préfet est un métier, ce ne doit pas être seulement un titre. Il ne faudrait pas que cela devienne comme la Légion d'honneur."

La pression n'épargne personne. "Même ceux qui sont du bon bord", témoigne un préfet. Aux multiples demandes des ministres - quatre d'entre eux ont commandé simultanément des rapports sur la grippe A - s'ajoutent les exigences croissantes des élus de la majorité, qui ont parfois tendance à considérer que les préfets sont à leur service.

Si l'on ajoute que près de 10 % des préfets sont actuellement mis en examen en tant que représentants de l'Etat pour des motifs divers et variés (comme les plaintes relatives à la toxicité des algues vertes), on mesure à quel point les "échanges de bonnes pratiques" auxquels procède le "Club" sont nécessaires.

L'Association des maires de France (AMF) donne rendez-vous du 16 au 18 novembre à Paris aux 36.000 maires de France sur fond de crise et de réformes à l'occasion de son congrès annuel.

"Ce sera l'occasion de donner notre avis sur les réformes proposées par le gouvernement", celle sur les collectivités territoriales et celle des finances locales, marquée par la suppression de la taxe professionnelle, a souligné le président de l'AMF Jacques Pélissard (UMP) en présentant le congrès devant la presse. Le thème de ce 92ème congrès sera d'ailleurs "entre crise et réformes, le maire, force de proximité".

"Nous avons enregistré une montée extrêmement forte des inscriptions, ce qui montre l'attente importante des maires face au congrès", a poursuivi M. Pélissard. "La vocation de l'AMF est de porter les convictions des maires, nous déposerons des amendements au Parlement" sur les points des réformes "qui ne sont pas acceptables", a-t-il prévenu.

De son côté, le secrétaire général de l'AMF, André Laignel (PS), a exprimé l'"exapération des maires à l'égard d'une campagne de dénigrement contre les collectivités locales et leurs élus" et leur "inquiétude" face à la suppression de la taxe professionnelle.

Le Premier ministre François Fillon est attendu à la séance solennelle d'ouverture du congrès, le 17 novembre. D'autres membres du gouvernement participeront aux débats, comme le secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale Christian Blanc à une table ronde sur le Grand Paris, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux sur la réforme territoriale, la ministre de l'Economie Christine Lagarde sur la réforme des finances locales.

Le 16, les maires d'outre-mer se réuniront à l'Hôtel de Ville de Paris.

Manifestation parallèle au Congrès, le Salon des maires rassemblera 800 exposants dans des secteurs allant de l'environnement aux services en passant par l'aménagement urbain ou l'informatique.