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Le RIME
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La réforme de l'EQUIPEMENT
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EquipementCTPM_28_09_06
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Pour calculer votre retraite
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Barême FP invalidité maladies
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Insertions handicapés FP
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Statuts de la FPE et FPT
http://www.legifrance.gouv.fr/
texteconsolide/MSEAF.htm
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3 juin Assemblées générales le 3 juin à PARIS, du SNAT CGC, SYNATEMESO CGC, SNTT CGC.
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» DOCUMENT - Le relevé de conclusions transmis aux syndicats (pdf)
La négociation avec le secrétaire d'État André Santini s'est terminée vers 4 heures du matin mercredi à Bercy, presque quatorze heures après avoir débuté. A l'issue de la séance, les syndicats de fonctionnaires ont reçu un «relevé de conclusions». Ils ont jusqu'au 23 mai pour décider de signer ou non ce texte «historique, qui introduit enfin une vraie démocratie sociale dans la fonction publique», s'enthousiasme l'entourage du ministre.
Il s'agit de revoir totalement les règles du jeu syndical, dans la logique de ce qui est lancé dans le privé. Le gouvernement propose que les syndicats «représentatifs», c'est-à-dire habilités à négocier des accords, soient ceux qui recueillent le plus de suffrages aux élections professionnelles. Les poids lourds (CGT, FSU…) ne demandent que ça. Une étape transitoire permettra, jusque 2013 au moins, de ne faire aucun «mort» parmi les petits syndicats (un geste vers la CFTC et la CGC). A cette échéance, Bercy veut des élections simultanées dans toutes les instances des trois fonctions publiques (État, hôpitaux, collectivités locales), à la fois pour consacrer leur importance… et pour mettre fin aux campagnes électorales permanentes. Tous les agents voteront, contractuels inclus.
En 2013 aussi, seuls les accords signés par des syndicats représentant une majorité d'agents seraient appliqués. D'ici là, deux syndicats recueillant 20% des suffrages, et la «non-opposition» des organisations majoritaires, suffiront. Un bouleversement puisque, jusqu'ici, en l'absence d'accord, l'État décide unilatéralement, la plupart du temps sans «reprendre» les concessions accordées en cours de négociation. Les syndicats sont donc plus incités à la surenchère qu'au compromis!
Pour tenter de faire approuver ces changements, André Santini a renoncé à des points majeurs. Les syndicats de fonctionnaires ne devront finalement pas se débrouiller avec une enveloppe financière globale remplaçant les formes de soutien plus ou moins opaques que l'administration leur accorde (décharge de personnel, de locaux, prise en charge de certains frais…). Un simple «bilan contradictoire» de ces aides sera réalisé, pour trier celles qui sont tolérables ou non. Par ailleurs, un volet faisant bondir tous les syndicats a été sorti du périmètre de l'accord. Le gouvernement voulait mettre fin à la véritable cogestion administration-syndicat des carrières des agents, en cantonnant à un rôle d'appel certaines commissions, dites «CAP» (ces instances, où les syndicats détiennent la moitié des voix, se prononcent actuellement sur toute évolution de carrière; elles sont en théorie consultatives mais dans les faits leurs décisions sont presque toujours suivies par la hiérarchie). Bercy assure ne pas abandonner cet objectif mais, en ne le soumettant pas à signature, évite de braquer ses interlocuteurs.
Combien ces concessions permettront-elles d'obtenir de signatures, parmi les 8 organisations de la fonction publique? Tout en couvrant de louanges les syndicats pour leur «attitude constructive» pendant la négociation, le gouvernement se montre prudent. Il reconnaît qu'il lui serait politiquement difficile, si l'accord était largement ratifié, d'appliquer tel quel le volet «CAP» - il mettrait donc sans doute de l'eau dans son vin. A l'inverse, en cas de rejet en bloc du texte, il fait comprendre que ces concessions pourraient être revues. Ce «je te tiens, tu me tiens par la barbichette», durera donc deux semaines. D'ici là, des éléments extérieurs peuvent aussi peser sur la réflexion syndicale. Entre autres, la grève des enseignants, jeudi, et les manifestations sur les retraites, le 22.
Le ministre de la défense a présenté un décret portant suppression du comité interministériel pour les restructurations de défense et du délégué interministériel aux restructurations de défense.
Le pilotage des opérations de restructuration sera assuré par l’administration du ministère de la défense, qui préparera et suivra également les mesures d’accompagnement économique et social.
La coordination de l’action des ministères concernés par les restructurations de défense sera prise en charge par la délégation interministérielle à l’aménagement
et à la compétitivité des territoires.
Le Mardi 29 avril, Le Ministre de la Défense était en entretien avec les préfets de régions.
"La réorganisation du ministère est un moyen de modifier les schémas dépassés hérités de la Guerre froide, a précisé le ministre. La réforme prévoit, notamment, la création d’un service
interarmées (air, terre et mer) de soutien doté d’un budget unique et placé sous la seule autorité de l’état-major des armées (EMA). L’EMA va ainsi coordonner les services chargés de
l’alimentation, de l’habillement, des ressources humaines ou encore de la santé.../... les départs en retraite ne seront pas
remplacés. Quelque 6 000 postes civils et militaires par an sur une période de six à sept ans seront ainsi supprimés.
Le livre blanc sur la Defense :
http://www.premier-ministre.gouv.fr/IMG/pdf/Livre_blanc_1994-2003_1.pdf
Une journée nationale interprofessionnelle d’action et de manifestations "pour la défense de la retraite solidaire". Les cinq centrales syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC,
CFE-CGC) ont choisi le 22 mai pour protester contre le "blocage gouvernemental", notamment sur l’allongement de la durée de cotisation à 41 années.
Deux jours de négociations n’y ont rien fait. Syndicats et gouvernement sont toujours en total désaccord sur le dossier de la réforme des retraites. Les cinq confédérations - CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC - ont donc décidé de se réunir ce soir, pour décider de la suite. Après deux heures d’entretiens, les responsables ont annoncé une journée d’action.
En plus du 1er mai, les salariés sont donc appelés à manifester le 22 mai prochain "pour la défense de la retraite solidaire". Dans un communiqué commun, les syndicats dénoncent "le blocage gouvernemental sur [leurs] principales propositions".
L’emploi des seniors au coeur du débat
La pomme de discorde, c’est toujours l’allongement de la durée de cotisation à 41 années, programmée pour 2012 par le ministre du Travail. La CGT et FO y sont totalement opposés alors que les autres syndicats estiment que cet allongement doit être différé tant que le taux d’emploi des seniors, très inférieur à la moyenne européenne, ne s’améliore pas.
Mais cet allongement est non négociable, a prévenu Xavier Bertrand. Dans un document de travail remis aux syndicats, il envisage cependant d’instaurer à compter de 2010 une cotisation supplémentaire aux entreprises n’ayant pas conclu d’accord sur l’emploi des seniors avec les syndicats.
Les syndicats demandent également des garanties sur "le niveau des retraites", le "maintien du droit à la retraite à 60 ans" ou encore la "reconnaissance de la pénibilité" de certains emplois.
Article de la Tribune de décembre dernier :
Le 1er janvier 2010, le plus célèbre des régimes de retraite volontaire de la fonction publique, Préfon, perdra une de ses particularités : ses adhérents pourront transporter l'épargne
accumulée auprès d'un autre régime, comme le Perp par exemple.
Jusqu'ici, les adhésions n'étaient pas transférables et seule la rente viagère était autorisée en sortie. L'ouverture pourrait donner un bol d'air aux adhérents, qui assistent à la quasi-absence d'évolution de leurs droits à retraite. Ils ont été revalorisés de 1,5 % cette année après avoir fait du sur-place en 2006. Sur les cinq dernières années, la hausse s'est limitée à 5,6 %.
Même si ce taux ne peut être comparé à celui d'un placement, c'est un résultat décevant. Préfon souffre de l'allongement de la durée de vie de ses rentiers, parmi lesquels de nombreuses retraitées de l'Éducation nationale, qui affichent la plus forte longévité. Obligé de payer ses rentes plus longtemps, le régime connaît une situation technique tendue.
Pour montrer qu'il tient son cap, Préfon a déjà fixé son taux de revalorisation des rentes pour 2008 : ce sera 1,35 %. Pas de quoi faire rêver...
Pas de réforme « brutale »
Yves Jégo, secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, a cependant assuré lundi que l’application de la réforme supprimant les suppléments de pensions des fonctionnaires retraités en Outre-mer ne se ferait
pas de façon "brutale" pour ne pas pénaliser les "retraités modestes" et ceux originaires de ces territoires.
Il faut que cette réforme "ne pénalise pas les originaires d’Outre-mer qui sont fonctionnaires, qui peuvent avoir travaillé toute leur vie dans cette perspective-là et pour
lesquels il faut trouver un moyen de ne pas mettre en cause cet avantage", a déclaré le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer.
"Il faut qu’on explique aux fonctionnaires que ceux qui bénéficient aujourd’hui de ce dispositif ne vont pas s’en voir privés comme ça brutalement. C’est une réforme qui va jouer
pour l’avenir, pour les générations qui Viennent", a-t-il insisté. "Cela veut dire que ceux qui sont en poste aujourd’hui, en tout cas pour les petites retraites, ne sont
pas concernés par le dispositif", a-t-il dit, indiquant que l’objectif était de "mettre en place une gestion vertueuse des retraites en Outre-mer, pour l’avenir".
L’application de cette réforme "ne doit être ni brutale ni incompréhensible et moi j’ai à coeur d’avoir le souci des retraités modestes qui ne doivent pas payer pour le compte
des gros retraités qui, eux, bénéficient du système", a précisé M. Jégo.
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Réaction : recul "sans discernement" des pensions (Patrick Lebreton, PS)
Le député de La Réunion, Patrick Lebreton (PS), a critiqué vendredi l’annonce par Nicolas Sarkozy de la suppression progressive "sans discernement" du supplément de pension accordé aux
fonctionnaires qui s’installent dans les territoires d’Outre-mer (TOM) pour leur retraite. "Il convient que cette suppression n’affecte pas le niveau de pension des
Réunionnais" et se limite aux fonctionnaires de la métropole "ne profitant que de l’effet d’aubaine" de ce supplément de pension, a affirmé l’élu dans un
communiqué. |
| Autour de l'oeuvre de Robert Badinter : Éthique et justice. Synergie des savoirs et des compétences et perspectives d'application en psychocriminologie |
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| Informations pratiques |
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| Date | 22 mai 2008 - 23 mai 2008 | |
| Site | Campus Villejean (Rennes) - Université Rennes 2 Haute Bretagne |
Le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 institue une prime de restructuration de service et une allocation d''aide à la mobilité du
conjoint.
La prime de restructuration de service est d’un montant maximal de 15 000 euros et le montant forfaitaire de l’allocation d’aide à la mobilité pour le conjoint est fixé à 6 100
euros.
Le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 institue un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l’État à l''occasion d''opérations de
restructuration.
Le complément indemnitaire est institué en faveur des fonctionnaires perdant un emploi de responsabilité dans le cadre d’une restructuration. Les fonctionnaires concernés bénéficient d’une prime
qui compense en partie la perte de rémunération de façon dégressive, sur une durée de deux ans.
Son cumul est possible avec la prime de restructuration.
Le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 institue une indemnité de départ volontaire.
Cette indemnité s’adresse aux fonctionnaires et aux non-titulaires en CDI qui décident de quitter la fonction publique pour un nouveau projet professionnel.
Le montant de l’indemnité de départ volontaire ne peut excéder une somme équivalente à 24 mois de la rémunération brute annuelle. Cette indemnité concerne l’agent qui décide de créer ou de
reprendre une entreprise, un commerce. Les agents se situant à cinq années ou moins de l’âge d’ouverture de leur droit à pension ne pourront pas bénéficier de l’indemnité de départ volontaire.
Le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 porte création d''une indemnité temporaire de mobilité.
L’indemnité temporaire de mobilité pourra être accordée, dans le cadre d’une mobilité fonctionnelle ou géographique aux titulaires ou non-titulaires recrutés en CDI sur une période allant de
3 à 6 ans. Le montant sera modulé en raison des sujétions particulières imposées par l’emploi et dans la limite d’un montant maximal de 10 000 euros.
Le décret n° 2008-370 du 17 avril 2008 organise les conditions d''exercice des fonctions, en position d''activité, dans les administrations de l’État.
Le texte généralise la possibilité pour un fonctionnaire d’exercer les fonctions afférentes à son grade dans un autre département ministériel ou établissement public de l’État que celui qui
assure la gestion de son corps.
Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, annoncent la création d’une nouvelle catégorie d’emplois d’expertise de haut niveau et de direction de projet, au sein des administrations de l’État et de ses établissements publics.
Les cadres les plus expérimentés ont désormais la possibilité de mettre leurs compétences au service de missions insuffisamment conduites au sein de l’administration permettront tels que le conseil, l’audit, la médiation et la conduite de projet à travers cette nouvelle catégorie d’emploi dite d’expert de haut niveau ou directeur de projet.
Le gouvernement souhaite en effet utiliser au mieux la formidable richesse des ressources humaines internes à l’administration dans un contexte de réforme de l’État. Ces experts de haut niveau et
directeurs de projet viendront en effet appuyer les chefs de services en charge d’importantes réorganisations de leur administration.
Ils constitueront de véritables task-force internes à l’administration aux côtés des équipes dirigeantes engagées dans des processus complexes de pilotage du changement.
Cette nouvelle catégorie d’emploi répond ainsi à un double objectif :
Cette nouvelle catégorie d’emplois est un moyen pour les ministères de valoriser le savoir-faire de leurs cadres les plus expérimentés et de leur offrir des perspectives professionnelles plus diversifiées.
Ces nouveaux emplois ont en effet vocation à accueillir des personnes qui ont exercé des fonctions de responsabilité importante dans les services centraux ou déconcentrés, et parfois à l’extérieur de leur administration d’origine.
Ils devraient également favoriser la mobilité, en particulier entre l’administration centrale et les services déconcentrés de l’État et entre le public et le privé.
Les agents sont nommés sur un emploi pour une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois.
Afin d’assurer l’attractivité de ces fonctions et de manifester l’importance que le gouvernement leur accorde, ces emplois bénéficieront d’une rémunération attractive. Les titulaires des emplois les plus importants pourront ainsi bénéficier d’une rémunération du niveau de la hors échelle C.
Ces emplois peuvent être créés auprès de tous les services de l’État mais également auprès des établissements publics administratifs de l’État et des administrations assimilées.
Ils sont répartis en trois groupes, dont le classement est fonction du niveau des responsabilités confiées, ceux du groupe I correspondant aux fonctions les plus importantes.
L’accès à ces emplois sera réservé aux cadres dont la durée des services effectifs est au moins de 8 ans, tout comme pour les emplois de direction des administrations.
Dans une logique d’ouverture maximale, l’accès à ces emplois est subordonné à la publication d’un avis de vacance et ouvert aux membres des corps d’encadrement supérieur des trois fonctions publiques ainsi qu’aux officiers de carrière et aux magistrats de l’ordre judiciaire.
La création de ces emplois participe, plus généralement, de la volonté du gouvernement de valoriser la place des seniors au sein de la fonction publique, en développant les deuxièmes, voire troisièmes carrières dans des conditions attractives et sur des fonctions valorisantes.
Le décret créant cette nouvelle catégorie d’emplois d’expertise de haut niveau et de direction de projet, au sein des administrations de l’État et de ses établissements publics a été publié ce jour au Journal officiel.
Contacts presse :
Cabinet de M. Éric Woerth
Eva QUICKERT-MENZEL, conseillère communication et presse
Bénédicte CONSTANS, chargé de mission
Tél. : 01 53 18 42 81
Cabinet de M. André Santini
Chantal FARANT, conseillère communication et presse - Tél. : 01 53 18 45 98
Benjamin VACARIE, chargé de mission presse - Tél. : 01 53 18 46 65 - Fax : 01 53 18 97 39
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