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14 avril 2009 2 14 /04 /avril /2009 22:16
Selon l'entourage du secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique André Santini, 17 fonctionnaires ont perçu une indemnité de départ volontaire sur les deux premiers mois de 2009, dont la moitié issue de la catégorie C, la plus basse. Le ministère, qui ne disposait pas de chiffres pour 2008, souligne que l'objectif n'était pas de "faire du chiffre" avec cette mesure.

Le journal La Tribune, qui a révélé l'information mercredi, affirmait que seulement six fonctionnaires ont perçu cette indemnité et une soixantaine de demandes seraient à l'étude. En septembre 2007, Nicolas Sarkozy s'était déclaré "favorable à ce que l'on ouvre à tous les fonctionnaires la possibilité de quitter la Fonction publique contre un pécule, comme on l'a fait dans le passé dans certains secteurs de l'Etat pour en accélérer la transformation".

Un décret d'avril 2008 avait mis en place une telle possibilité, en instituant "une indemnité de départ volontaire", ne pouvant excéder 24 mois de la rémunération brute annuelle, pour les fonctionnaires et les non-titulaires en CDI qui décident de quitter la Fonction publique pour un nouveau projet professionnel, comme créer ou reprendre une entreprise.

S'il fonctionne au ralenti, c'est parce que le décret d'avril permet uniquement pour l'instant l'octroi d'une indemnité pour ceux qui veulent créer ou reprendre une entreprise. "Il n'y en pas pas tant que ça, et de moins en moins", souligne-t-on dans l'entourage d'André Santini. Pour la CGT, ce faible chiffre "montre que la mesure n'allait pas dans le bon sens".


Les fonctions publiques CGC ajoutent leur pierre à cet édifice : nous avons eu connaissance de dossiers que les Admiistrations concernées (Police, Education notamment) disent ne pas savoir prendre en compte, dans la mesure où elles attendent des textes d'application.

Nous tenons à rappeler que tant la règlementation en vigueur que la jurisprudence précisent qu'un texte clair ne nécessite pas une mise en oeuvre spécifique forcément !

Il y a une manie très française de vouloir en rajouter systématiquement ! Dommage ...
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Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
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14 avril 2009 2 14 /04 /avril /2009 10:26

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, ont engagé la refonte des grilles indiciaires des agents de la Fonction publique, conformément aux accords du 21 février 2008 conclus avec quatre organisations syndicales (CFDT, UNSA, CFTC et CGC).


La négociation avec les organisations syndicales signataires a d’abord porté sur la refonte des grilles des agents de catégorie B.

Les ministres ont souhaité apporter une réponse aux agents de catégorie B en début de carrière dont la rémunération est proche de celle des agents de catégorie C alors que leurs responsabilités et leurs qualifications sont différentes.

Les ministres ont également souhaité une rémunération plus attractive pour les agents de catégorie B en fin de carrière.

Plusieurs séances de négociation ont permis de rapprocher les différentes positions entre le gouvernement et les organisations syndicales signataires, conformément à l’agenda social annoncé par les ministres lors de la réunion multilatérale du 3 mars dernier.


La nouvelle grille indiciaire prévoit :
– un relèvement des indices de rémunération en début de carrière pour les agents qui ont passé les concours au niveau Bac ou Bac+2, soit une progression annuelle de 1 040 € par rapport à la grille actuelle ;
– un relèvement des indices en fin de carrière, parallèlement à un déroulement de carrière plus long pour les agents de catégorie B : 32 ans (Bac+2) ou 33 ans (Bac). Cela représente une progression annuelle entre 1 500 €/an à 2 600 €/an selon le niveau de recrutement de l’agent.


Cette nouvelle grille indiciaire sera mise en oeuvre au cours de la période 2009-2011
avec une attention particulière sur les règles de reclassement pour les agents.

Une concertation spécifique aura lieu avec les employeurs hospitaliers et les employeurs territoriaux sur les modalités et le calendrier d’application de la nouvelle grille aux corps et statuts d’emploi des fonctions publiques hospitalière et territoriale.

Ces mesures s’ajoutent à l’engagement d’Éric Woerth de verser en 2009 la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) pour la deuxième année consécutive. (En 2008, 130 000 personnes qui ont bénéficié de la GIPA pour un montant moyen de 740 €, avaient plus de 50 ans).


Après la rénovation de la grille indiciaire des agents de catégorie B, les ministres annoncent que des discussions seront menées avec les organisations syndicales signataires sur la rénovation de la grille indiciaire des agents de catégorie A.


Contacts presse :

Cabinet de M. Éric Woerth :
Eva Quickert-Menzel, conseillère chargée de la communication et de la presse - 01 53 18 42 96
Aurélie Herz, chargée de mission, Daniel Baldaia, chargé de mission - 01 53 18 42 81
Cabinet de M. André Santini :
Benjamin Vacarie, chargé de mission presse - 01 53 18 45 65

© Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, 10/04/2009

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12 avril 2009 7 12 /04 /avril /2009 09:36
Le programme de mobilité internationale Jules Verne est ouvert dès la rentrée 2009 : voila un excellent projet qui mériterai d'être étendu à d'autres métiers, à l'heure où l'Europe s'étend et où n'importe quel citoyen peut déjà exercer dans n'importe quel état (sauf quelques rares exceptions).

Il offre la possibilité d'une immersion éducative et culturelle tous les enseignants titulaires de l'enseignement public  dans un autre pays en partant vivre et enseigner hors de France pour une année scolaire complète. Après accord du recteur de l'académie et dans le cadre d'un projet professionnel bien déterminé (poursuite d'études, développement d'un projet pédagogique, formation linguistique), cette première année pourra être éventuellement reconductible une fois.


- Participer à la vie d'un établissement scolaire européen ou étranger et pratiquer la pédagogie et les méthodologies d'enseignement des autres systèmes éducatifs (dispositifs d'accompagnement des élèves, procédures d'évaluation, d'orientation ou d'encadrement, etc.).
- Parfaire les compétences linguistiques pour s'investir au retour dans l'enseignement des langues à l'école primaire et des disciplines non linguistiques (D.N.L.) en langue étrangère dans le secondaire.
- Effectuer une mobilité en immersion dans un pays partenaire afin de s'imprégner de la culture et de la civilisation du pays d'accueil.


Les enseignants du premier degré devront faire parvenir à l'inspection académique de leur département par la voie hiérarchique, et avant le 24 avril 2009, délai de rigueur, le formulaire de candidature.

L'inspecteur de l'Éducation nationale, chargé de circonscription émet un avis sur les candidatures et transmet les dossiers à l'I.A-D.S.D.E.N.

Tous les candidats seront ensuite convoqués pour un entretien par une commission composée d'un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, d'un inspecteur de l'Éducation nationale et du DAREIC. L'entretien permettra d'apprécier leurs compétences linguistiques, leur aptitude à s'adapter aux usages en vigueur dans le pays d'accueil, leur motivation, leur projet professionnel et pédagogique et leur intention de contribuer à leur retour en France au développement de l'enseignement des langues à l'école.
 
À ce stade il appartiendra à chaque recteur d'établir les modalités les plus appropriées pour l'examen des dossiers des candidats présélectionnés afin de dresser sans délais la liste des candidats à retenir. Cette liste récapitulative sera ensuite transmise par le DAREIC aux services rectoraux chargés du suivi administratif et financier du dossier.
 
Toutes les candidatures revêtues d'un avis favorable, ainsi qu'un tableau récapitulatif des candidatures retenues par langue et par pays de destination, seront alors transmises par le rectorat, sous bordereau unique réunissant les candidats retenus pour l'enseignement primaire et secondaire, au ministère de l'Éducation nationale, DREIC BAGIIR, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07 et au C.I.E.P., 1, avenue Léon Journault, 92318 Sèvres cedex, pour le 17 mai 2009 délai de rigueur.

http://www.education.gouv.fr/cid24258/menc0900156c.html

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11 avril 2009 6 11 /04 /avril /2009 09:08
L'arrêté du 5 mars 2009 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, des bibliothécaires territoriaux et des attachés territoriaux de conservation du patrimoine est paru au J.O

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020477487&dateTexte=&categorieLien=id

Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS ESE) 2003 :

CODE
de la nomenclature

INTITULÉ DE LA PROFESSION

351 a

Bibliothécaires, archivistes, conservateurs et autres cadres du patrimoine (hors fonction publique).

352 a

Journalistes (y compris rédacteurs en chef).

353 a

Directeurs de journaux, administrateurs de presse, directeurs d'éditions (littéraire, musicale, audiovisuelle et multimédia).

371 a

Cadres d'état-major administratifs, financiers, commerciaux des grandes entreprises.

372 a

Cadres chargés d'études économiques, financières, commerciales.

372 d

Cadres spécialistes de la formation.

372 e

Juristes.

372 f

Cadres de la documentation, de l'archivage (hors fonction publique).

373 b

Cadres des autres services administratifs des grandes entreprises.

374 c

Cadres commerciaux des grandes entreprises (hors commerce de détail).

375 b

Cadres des relations publiques et de la communication.

388 a

Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement informatique.

388 b

Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique.

388 c

Chefs de projets informatiques, responsables informatiques.


Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de professions comparables dans d'autres Etats.


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9 avril 2009 4 09 /04 /avril /2009 11:51
"Combien coûte l'Outre-mer à la France ?", s'interrogent Les Echos dans une enquête lundi. Si le chiffre de 16,7 milliards d'euros affectés par l'Etat à l'Outre-mer cette année est souvent cité, beaucoup ignorent que le secrétariat à l'Outre-mer ne dispose d'un budget que de 2 milliards. Et pour cause: la Rue Oudinot gère seulement 2 des 51 programmes transversaux en faveur des territoires ultramarins. Ce qui relève de l'offre de soins, de la prévention des risques ou de la police devrait atteindre 8,7 milliards en 2009.
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8 avril 2009 3 08 /04 /avril /2009 11:20

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 30 mars 2009, est autorisée, au titre de l'année 2009, l'ouverture de concours déconcentrés, externes et internes, pour le recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale.
Le nombre de postes offerts est fixé à 60 (concours externe : 30, et concours interne : 30), répartis par secrétariats généraux pour l'administration de la police comme suit :


SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE

CONCOURS EXTERNE

CONCOURS INTERNE

Bordeaux

3

2

Lille

3

3

Lyon

5

6

Marseille

6

5

Metz

2

3

Paris

7

7

Rennes

1

2

Versailles

3

2

Total

30

30



Pour chaque concours, la date de clôture des inscriptions et la date des épreuves feront l'objet d'arrêtés de l'autorité sous laquelle est placé le secrétariat général pour l'administration de la police organisateur.

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7 avril 2009 2 07 /04 /avril /2009 10:20

Décret du 25 mars 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bauer (Alain)

NOR: ESRH0904762D

Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2009, M. Alain Bauer est nommé et titularisé en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers, à compter de la date de son installation, sur la chaire « criminologie appliquée ».

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6 avril 2009 1 06 /04 /avril /2009 09:16
L'arrêté du 31 mars 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires 2009 est paru au J.O

NOR: JUSK0907451A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2009, le nombre total de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires prévu par l'arrêté du 10 décembre 2008 est fixé à 31, selon la répartition suivante :
― concours externe : 19 places ;
― concours interne : 12 places.

En outre, 2 places seront offertes à des travailleurs handicapés recrutés par la voie contractuelle, en application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée.


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020477818&dateTexte=&categorieLien=id

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5 avril 2009 7 05 /04 /avril /2009 09:22
Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues

NOR: SASH0907266V



Un concours sur titres est ouvert à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon (Montpellier), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 16 postes de psychologue vacants dans ces établissements :

Centre hospitalier d'Alès (Gard) : 1 poste ;
Centre hospitalier universitaire de Nîmes : 2 postes ;
Centre hospitalier de Béziers : 4 postes ;
Centre hospitalier universitaire de Montpellier (Hérault) : 3 postes ;
Centre hospitalier du bassin de Thau, à Sète (Hérault) : 1 poste ;
Centre hospitalier de Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère) : 2 postes ;
Centre hospitalier de Thuir (Pyrénées-Orientales) : 3 postes.

Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :

1° De la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient en outre de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées ou les masters délivrés dans les domaines suivants :
psychologie clinique,
psychologie pathologique,
psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique,
psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants,
psychologie des perturbations cognitives, cliniques criminologiques,
psychologie de la personne déficiente,
aspects neuropsychologiques et développementaux du fonctionnement cognitif,
conseil psychologique, psychologie « groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques », psychologie interculturelle,
ainsi que dans toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée ;

ouAvis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues

NOR: SASH0907266V



Un concours sur titres est ouvert à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon (Montpellier), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 16 postes de psychologue vacants dans ces établissements :
Centre hospitalier d'Alès (Gard) : 1 poste ;
Centre hospitalier universitaire de Nîmes : 2 postes ;
Centre hospitalier de Béziers : 4 postes ;
Centre hospitalier universitaire de Montpellier (Hérault) : 3 postes ;
Centre hospitalier du bassin de Thau, à Sète (Hérault) : 1 poste ;
Centre hospitalier de Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère) : 2 postes ;
Centre hospitalier de Thuir (Pyrénées-Orientales) : 3 postes.
Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
1° De la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient en outre de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées ou les masters délivrés dans les domaines suivants : psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants, psychologie des perturbations cognitives, cliniques criminologiques, psychologie de la personne déficiente, aspects neuropsychologiques et développementaux du fonctionnement cognitif, conseil psychologique, psychologie « groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques », psychologie interculturelle, ainsi que dans toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée ; ou
2° De l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel du 1er août 1996 paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ; ou
3° De diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ; ou
4° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris.
La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon, 28, parc club du Millénaire, 1025, rue Henri-Becquerel, 34067 Montpellier Cedex 2, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.


2° De l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel du 1er août 1996 paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;

ou
3° De diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;

ou
4° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris.
La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.

Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon, 28, parc club du Millénaire, 1025, rue Henri-Becquerel, 34067 Montpellier Cedex 2, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.

JO du 03/04/2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020478228&dateTexte=&categorieLien=id
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4 avril 2009 6 04 /04 /avril /2009 08:22

Lorsque le recrutement par voie de concours dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires est subordonné, en application des dispositions réglementaires en vigueur, à la possession de certains diplômes nationaux, peuvent se présenter à ce concours, sous réserve de remplir les autres conditions requises et de respecter les dispositions du présent décret, les candidats qui justifient de qualifications au moins équivalentes attestées :

 

1° Par un diplôme ou un autre titre de formation délivré en France, dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;

 

2° Par tout autre diplôme ou titre sanctionnant une formation ou par toute attestation prouvant que le candidat a accompli avec succès un cycle d'études au moins équivalent à celui sanctionné par le diplôme requis ;

 

3° Par leur expérience professionnelle.


La suite ici:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FDADED36949B7FB853EDCF3D0A14DCBD.tpdjo07v_2?cidTexte=LEGITEXT000006055461&dateTexte=20090220

Un exemple de dossier complet :

http://pays-de-la-loire.sante.gouv.fr/metiers/concours_fonction_hospitaliere_fichiers/dossier_exp%C3%A9rience_professionnelle.pdf
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