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Métros :

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Tél  :  01.44.70.65.90

Fax :  01.44.70.65.99

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10 janvier 2011 1 10 /01 /janvier /2011 22:44

Alors que l'emploi à vie - qui n'existe pas et n'a jamais existé dans la fonction publique, mais dont la rumeur continue de circuler - fait faussement débat par les textes sur la mobilité, Christian Jacob - ancien secrétaire d'Etat qui connait pourtant bien le sujet, fait une sortie remarquée sur le sujet.

« Embauche à vie » : Jacob se paie les fonctionnaires

Par François Krug | Eco89 | 07/01/2011 | 18H23

Le député UMP souhaite aménager leur statut. Oubliant que les contrats courts sont déjà courants dans les administrations.

Christian Jacob à l'Assemblée nationale (Charles Platiau/Reuters)

Après Manuel Valls et les 35 heures, Christian Jacob et la fonction publique : en s'interrogeant sur « la pertinence de l'embauche à vie des fonctionnaires », le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale se met à dos les syndicats et embarrasse son camp. Et il oublie de rappeler que, dans le public, l'emploi à vie n'est déjà plus une garantie pour tous.

 

La suite est à lire ici

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9 janvier 2011 7 09 /01 /janvier /2011 22:27

Le travail à distance est sensé exister depuis 1997 dans la fonction publique : on se souvient d'une première étude à cette époque. Les ministres actuels relancent le débat.

 

François BAROIN et Georges TRON ont confié une mission au Conseil général de l’Industrie, de l’Énergie et des Technologies en vue de développer le télétravail dans la Fonction publique.

Le télétravail présente des avantages, à la fois pour les employeurs publics et pour les agents. Sur la base du volontariat, il permet notamment d’améliorer les conditions de travail des personnels, en offrant une meilleure conciliation entre leur vie privée et leur vie professionnelle. Il contribue par ailleurs à améliorer la productivité des agents.

Le télétravail reste pourtant moins développé dans la Fonction publique que dans le secteur privé. Les tâches accomplies par les agents publics sont cependant largement susceptibles d’être dématérialisées, ce qui leur permettrait de travailler à domicile.

Les marges de progrès étant importantes, François BAROIN et Georges TRON ont donc souhaité que les services publics puissent avancer sur le sujet.

Après avoir dressé un bilan des pratiques de télétravail dans les trois fonctions publiques, la mission devra identifier les conditions de la réussite du développement de ce mode d’organisation du travail.

Si ces conditions sont réunies, des propositions opérationnelles seront formulées afin que le télétravail puisse se développer dans l’intérêt des agents. Ces propositions feront l’objet d’une présentation aux organisations syndicales, qui seront consultées dès la fin du printemps prochain.



Contacts presse :


Cabinet de M. François BAROIN: 01 53 18 42 96
Cabinet de M. Georges TRON : 01 53 18 43 52

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8 janvier 2011 6 08 /01 /janvier /2011 22:08

Dans une interview à Acteurs publics, Christian Jacob, le nouveau patron des députés UMP à l'Assemblée, souhaite réfléchir sur «l'embauche à vie des fonctionnaires». Pour favoriser la mobilité, il évoque «des contrats d'objectifs sur 5 ou 10 ans» qui permettraient de passer du privé au public et inversement.

Un point de vue que ne partage pas Georges Tron, le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, qui se réaffirme attaché au statut de la Fonction publique. De son côté, le PS estime que les propos de Christian Jacob visaient à «museler» les fonctionnaires et constituaient «une attaque contre l'Etat de droit».

 

 

Et vous, pensez-vous qu'il faille remettre en cause l'emploi à vie des fonctionnaires ?

 

pour répondre cliquez ici

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7 janvier 2011 5 07 /01 /janvier /2011 21:24

Le syndicat CFE CGC Alliance Police Nationale monte au créneau très fort pour dénoncer la réforme de la Garde à Vue telle qu'elle est prévue en l'état. De même le syndicat Synergie Officiers (CFE CGC) a déclaré qu'il ne s'interdisait rien en terme d'actions pour sensibiliser les citoyens.

 

les points portent notamment sur :

 

- les droits les plus élémentaires des victimes seront totalement bafoués face au renforcement de ceux de la défense

- les juges des libertés et de la détention (JLD) se verraient confier le contrôle de la garde à vue

- les syndicats demandent que les Garde à Vue soit portée à 96H00

- ils réclament un allègement sensible de la procédure

- le role de l'avocat, qui doit pouvoir être exclu des auditions s'il perturbe le travail d'enquête pour faire obstruction, doit être précisé.

- autoriser les fouilles à corps pour protéger les personnes présentes, les fichages ADN, aligner la GAV sur les autres pays européens

- spécifier les cas de terrorisme

- prévoir un avocat pour les victimes comme pour les gardés à vue, gratuitement.

 

 

Communiqué de presse à lire ici.

 

syndicat majoritaire Réforme de la garde à vue : réactions et propositions des syndicats de police
syndicat majoritaire Réforme de la garde à vue : colère de plusieurs syndicats de police
syndicat majoritaire Dépêche AFP
syndicat majoritaire Courrier adressé au Premier Ministre
syndicat majoritaire Propositions faites au Premier Ministre
syndicat majoritaire Alliance saisit le Premier Ministre 

 

 

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6 janvier 2011 4 06 /01 /janvier /2011 21:47

Le mardi 23 novembre 2010 a eu lieu le Comité Technique Paritaire Central de la Police Nationale.

Pour la CFE-CGC étaient présents :
 ALLIANCE Police Nationale : Jean Claude DELAGE, Secrétaire Général, Frédéric LAGACHE, Secrétaire Général Adjoint, Denis JACOB, Secrétaire Administratif Général, et Eric MILDENBERGER, Secrétaire National.
 SYNERGIE-Officiers : Patrice RIBEIRO, Secrétaire Général
 SNAPTASI : Nathalie MAKARSKI, Secrétaire Générale

 

ALLIANCE Police Nationale a dénoncé une nouvelle fois l’allongement de carrière. Néanmoins, ALLIANCE a obtenu la réduction de la durée de certains échelons et des bonifications d’ancienneté supplémentaires qui permettent de compenser l’aspect négatif approuvé par l’UNITE SGP FO.

 

ALLIANCE Police Nationale a rappelé que le fait d’être désormais en principe d'équivalence Catégorie B induit l’obligation de payer les jours placés au CET à hauteur de 80 euros et non plus à 65 euros.

 

Rappelons que Synergie-Officiers a obtenu le même principe de règlement sur la base des textes fonctions publiques pour les officiers en catégorie A.

 

Suite au protocole du 21 septembre 2010 sur la mise en oeuvre de la catégorie B, les modifications suivantes sont apportées au statut du CEA :
 Le grade de gardien de la paix comporte désormais 13 échelons. L’échelon exceptionnel est banalisé et entraîne par voie de conséquence le principe d’avancement à l’échelon exceptionnel tel qu’il existait jusqu’en 2010.
 Le grade de brigadier comprend désormais 7 échelons au lieu de 6 + 1 provisoire.
 Le grade de brigadier-chef passe de 5 à 6 échelons.
 Le grade de major de 3 échelons + 1 exceptionnel passe à 4 échelons + 1 exceptionnel.

 

 

Les détails et modifications avec tableaux indiciaires à lire ici (cliquez)

 

 

 

 

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5 janvier 2011 3 05 /01 /janvier /2011 22:04

 

UNAPM - Carte de voeux 2011.jpg

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3 janvier 2011 1 03 /01 /janvier /2011 22:05

N° 332757  

Considérant que Mme Aurélie A, magistrate, a été victime d'un premier accident imputable au service le 10 juin 2004 ayant entraîné un arrêt de travail jusqu'au 31 décembre 2004, puis a bénéficié d'un premier temps partiel thérapeutique jusqu'au 22 mars 2005 suivi d 'un nouvel arrêt de travail jusqu'au 2 octobre 2005 et d'un second mi-temps thérapeutique du 2 octobre 2005 au 29 août 2006 ; qu'à compter du 23 juillet 2007, Mme A a repris son activité à temps complet, date à laquelle elle a été consolidée et a bénéficié d'un taux d'incapacité permanente fixé à 45 % ; que le 10 mars 2008, Mme A a fait une rechute nécessitant un arrêt de travail jusqu'au 21 juin 2009, dont la commission de réforme départementale du Rhône a estimé, par un avis du 8 octobre 2008, que celle-ci était imputable au service ; que le 30 mars 2009, Mme A a sollicité une reprise d'activité à mi-temps thérapeutique à compter du 17 août 2009 pour six mois ; qu'après avis défavorable de la commission départementale de réforme rendu le 23 juillet 2009, le président de la cour d'appel de Lyon a rejeté cette demande au motif que Mme A aurait épuisé ses droits à un temps partiel thérapeutique tels qu'ils résultent des dispositions de l'article 34bis de la loi du 11 janvier 1984 ;

Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ;

Considérant qu'aux termes des deuxième et troisième alinéas de l'article 34bis de la loi du 11 janvier 1984 : Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions, le travail à temps partiel thérapeutique peut être accordé, après avis favorable de la commission de réforme compétente, pour une période d'une durée maximale de six mois renouvelable une fois./Le temps partiel thérapeutique peut être accordé : -soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'intéressé ;- soit parce que l'intéressé doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé ;

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la rechute et l'aggravation de l'état de Mme A intervenues en 2008, après la consolidation des premiers troubles, doivent être regardées comme un nouvel accident de service ; que, dès lors, Mme A pouvait prétendre au bénéfice d'un travail à mi-temps thérapeutique à raison de ce second accident de service ; que par suite, le président de la cour d'appel de Lyon a entaché sa décision d'une erreur de droit ; que celle-ci doit en conséquence être annulée ;

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de l'Etat le versement à Mme A de la somme de 2 000 euros ;




D E C I D E :
--------------

Article 1er : La décision du président de la cour d'appel de Lyon en date du 28 juillet 2009 est annulée.

Article 2 : L'Etat versera à Mme A une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Aurélie A et au garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

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2 janvier 2011 7 02 /01 /janvier /2011 22:16

Le conseil municipal d’Arles a adopté, le 15 décembre, le principe de la création d’une police municipale qui devrait être opérationnelle dans les prochains mois.

Le maire (PCF) Hervé Schiavetti a précisé aux élus que les missions de la brigade, ainsi que sa composition, feront l’objet de nouvelles discussions au début de l’année 2011. Mais d’ores et déjà, il semble acquis que les policiers municipaux arlésiens ne seront pas armés et qu’ils n’interviendront pas la nuit.

En juillet dernier, la municipalité avait mandaté un commandant de la police nationale à la retraite pour mener à bien une mission de préfiguration chargée d’imaginer le fonctionnement de la future unité.
Si les hypothèses retenues par la mission sont validées par un prochain conseil municipal, la police municipale d’Arles pourrait être composée d’une vingtaine d’agents, dont huit nouvelles recrues. Le reste de l’effectif de la brigade étant constitué d’Agents de surveillance de voie publique (ASVP) et de personnels administratifs issus de différents services de la ville.

Outre la création d’un corps de policiers municipaux, les élus arlésiens ont également approuvé le principe de l’installation d’un réseau de vidéosurveillance dans plusieurs îlots du centre-ville. Des caméras seront donc progressivement déployées sur les sites les plus fréquentés de la commune : halte Clemenceau, espace Van-Gogh, parvis Hôtel-de-ville, parkings gare SNCF, Sixte-Quenin et Gabriel-Péri. Une charte d’éthique régira l’installation des caméras et l’utilisation des images enregistrées.

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1 janvier 2011 6 01 /01 /janvier /2011 22:44

16 décembre 2010 - Premier comite de suivi de l'accord sur la sante et la securite au travail dans la Fonction publique : Georges TRON se felicite que deux tiers des actions aient ete realisees ou soient en cours de concretisation

Georges TRON, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique a présidé jeudi 16 décembre 2010 en présence de la totalité de ses signataires (CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, CFTC et CGC, AMF, ADF, ARF, collège employeur du CSFPT et FHF), près d''un an après sa signature, la première réunion de suivi de l’accord sur la santé et la sécurité au travail du 20 novembre 2009.

Georges TRON a souligné la qualité du dialogue social qui a permis que deux tiers des actions découlant de cet accord aient été réalisées ou soient en cours de concrétisation grâce à la constitution de différents groupes de travail et plus d’une quinzaine de réunions qui se sont déroulées tout au long de l’année.

Ces réunions ont permis :

- d’accélérer la rédaction du décret portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les CHSCT, qui voient leurs compétences étendues aux conditions de travail. Ceux-ci seront créés avant la fin de l’année 2011 pour permettre à environ 250 000 agents d’être couverts par un CHSCT de proximité.

- d’aller plus loin en matière de prévention des risques professionnels et de suivi médical des agents ayant été exposés à des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR). Un décret a institué ce suivi pour les agents de l’Etat fin 2009.

- d’améliorer les conditions d’emploi des médecins de prévention, notamment par l’élaboration d’une lettre de mission, l’établissement d’un modèle de contrat type, ou encore l’assouplissement des règles de cumul d’activité. Ces améliorations permettront de répondre efficacement aux difficultés de recrutement dans la Fonction publique.

Par ailleurs, Georges TRON a également insisté sur le fait que la mise en retraite pour invalidité devait être considérée comme une solution de dernier recours et rappelé qu’il existait la possibilité de faire financer par le FIPHFP le maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Cette mesure sera déclinée dans les trois versants de la fonction publique. De plus, il a précisé que des textes avaient été créés pour s’assurer d’une part du maintien du régime indemnitaire pendant les congés maladie et d’autre part du maintien du demi-traitement de l’agent dans l’attente d’une décision de reclassement. En soulignant cette véritable avancée, Georges TRON s’est félicité que les différentes réunions aient abouti à l’élaboration d’une circulaire qui permettra notamment de rappeler aux employeurs publics ces modalités.

Pour finir, Georges TRON, a exprimé son souhait d’avancer sur la question de la charge de la preuve en matière d’accidents de travail ou de maladies professionnelles. En effet dans le privé, c’est l’employeur qui est présumé responsable de l’accident ou de la maladie, alors que dans la Fonction publique, la charge de la preuve incombe à l’agent. Le ministre entend poursuivre la réflexion sur l’évolution du régime de l’imputabilité des accidents et des maladies professionnelles en confiant une mission à une personnalité chargée de piloter un groupe de travail sur le sujet.

 

Contacts presse :
Cabinet de Georges Tron :
Isabelle d’Halluin, Conseillère chargée de la communication et de la presse – 01 53 18 43 52

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31 décembre 2010 5 31 /12 /décembre /2010 21:52
Pour ses 40 ans l'IRA fait appel à ses anciens élèves.

 

L’institut régional d’administration de Lille fête cette année son quarantième anniversaire. Aussi, et à cette occasion, l’institut prévoit d'organiser une série de manifestations à la hauteur de l’événement que vous retrouverez sur la page « 40ème anniversaire ».

Le vendredi après-midi fera l’objet d’un « speed dating », c'est-à-dire une présentation très rapide de la carrière d’anciens élèves à la promotion actuelle et à d’éventuels visiteurs. L'objectif étant de faire naître l’intérêt dans le public et d’en venir à un échange d’expérience plus approfondi par la suite. C’est pourquoi nous sollicitons les anciens élèves intéressés par cet exercice.

De plus l'IRA souhaite recueillir de courts témoignages écrits illustrés par une photo, afin de réaliser un "livre souvenir des anciens" qui serait largement diffusé.

Par ailleurs, le fichier des anciens élèves est tel que nous ne sommes pas à même de retrouver l’ensemble des élèves.

N’hésitez pas à nous contacter pour être invité aux événements des 8 et 9 avril 2011, pour nous envoyer des témoignages de votre scolarité ou de votre carrière ou simplement pour nous communiquer vos nouvelles coordonnées. (40ans@iralille.fr)

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