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Fax :  01.44.70.65.99

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16 janvier 2009 5 16 /01 /janvier /2009 22:17

Paris, le 13 janvier 2009


Monsieur le Président de la République,


Le conseil d’administration du CNGA-CGC réuni le 13 janvier 2008 s’étonne de l’annonce faite toute la journée d’hier par les médias du boycott par TOUS les syndicats de votre intervention de Saint Lô concernant l’Education

Nationale.


En effet, notre organisation syndicale n’ayant pas été invitée, elle ne peut être assimilée à cette « fronde » du monde éducatif.


Le Conseil d’administration du CNGA regrette cet « oubli » coutumier de vos services quand il s’agit de consulter les syndicats de l’éducation alors que depuis 40 ans nous faisons des propositions concrètes pour réformer le collège et le lycée et que nous appartenons à une confédération représentative au niveau national.


Veuillez croire, Monsieur le Président de la République, à l’expression de ma haute considération.



Michel SAVATTIER

Président du CNGA

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15 janvier 2009 4 15 /01 /janvier /2009 23:40
Ces derniers jours, notre profession a fait la une de l’actualité, à l’occasion de la polémique sur la sécurité dans les hôpitaux. Hélas, les décideurs politiques semblent n’avoir rien compris : pour eux, ce n’est pas une question de moyens ou d’effectifs, mais d’organisation.
Pourtant, c’est bien l’actuel Président du Sénat qui a indiqué dans le "rapport Larcher" que 100.000 lits ont été supprimés depuis 1992.
Pourtant, c’est bien la Ministre de la Santé Roselyne Bachelot qui a indiqué qu’il ne restait que 11 lits de réanimation de disponibles dans une région de 12 millions d’habitants, après la mort d’un homme dans une ambulance du SAMU.
Avec les plans d’économies qui se succèdent dans les hôpitaux, la dégradation des conditions de travail est telle que l’effectif normal est pratiquement semblable à l’effectif minimum du week-end, les repos dus s’accumulent, et lors des vacances scolaires nous avons atteint le point de rupture.
Lors de son allocution de Strasbourg, le Président de la République a indiqué qu’il soutiendrait les infirmières : au delà des mots sans suite, qu’il rende donc la profession attractive, par une revalorisation des salaires, et une véritable reconnaissance sociale.
Aujourd’hui, une infirmière sur deux arrête de travailler à l’hôpital dans les cinq ans qui suivent son diplôme, alors qu’elle a été formée en 38 mois ! C’est un véritable gâchis humain, mais aussi économique.
D’ici 2015, 55 % des infirmières hospitalières vont partir à la retraite, selon l’Observatoire des Emplois et des Métiers. Alors qui va nous soigner dans six ans ?
Il y a largement assez d’infirmières formées, mais il faut rendre l’hôpital attractif (salaire, conditions de travail, mesures sociales) pour qu’elles acceptent de revenir exercer leur profession.
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14 janvier 2009 3 14 /01 /janvier /2009 12:04

Résultats en petite couronne parisienne : http://www.elecpro2008.fr/

A quelques jours des résultats, les critiques fusent sur le déroulement des scrutins

publié le 07 janvier 2009

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) devrait faire connaître "la semaine prochaine" les résultats définitifs des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale qui se sont déroulées le 6 novembre dernier, ainsi que le 11 décembre là où le quorum n'avait pas été atteint au premier tour. La DGCL a déjà dévoilé des résultats partiels (lire notre article du 15 décembre 2008 : "Tous les résultats à l'issue du second tour"), qui peuvent être considérés comme très proches des chiffres qui seront définitifs. Cela n'enlève pas tout enjeu à la publication des résultats définitifs. D'abord parce que la composition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) sera déterminée à partir de ces statistiques officielles. Ensuite, parce que ces chiffres donneront le coup d'envoi du traditionnel contentieux post-électoral...
Or ces chiffres ne sont pas encore connus que déjà le déroulement des opérations de vote et de collecte sont critiqués. Lors de la cérémonie des voeux du CSFPT, le président de l'institution, le député du Nord Bernard Derosier, a estimé qu'il était nécessaire de "réfléchir collectivement" et de "rechercher - toujours collectivement - des formules sans ambiguïtés pour les uns et les autres". Le but : éviter que les prochaines élections professionnelles "ne soulèvent tous les problèmes qui apparaissent aujourd'hui et ceux qui sont apparus [fin 2008] au cours du vote lui-même".
Le président du conseil général du Nord observe que l'information émanant des préfectures sur le sujet est "opaque, quand elle existe, car parfois elle n'existe pas". Et il témoigne que dans sa propre collectivité, ce fut "la pagaille" pour "obtenir le jour J les résultats des élections par correspondance". Certains interlocuteurs confirment qu'il y a eu des ratés concernant le vote par correspondance, qui seraient essentiellement le fait de La Poste. "Dans certaines communes, le matériel de vote n'est parvenu que la veille du scrutin", indique un responsable syndical. Lequel déplore aussi de la part de certaines collectivités un manque d'engagement dans l'organisation des élections en question.
Un représentant de la DGCL s'est dit "un peu surpris du commentaire" du président du CSFPT et a nié "l'existence d'un problème d'organisation" pour la collecte par l'administration de l'Etat des résultats des élections. Il reconnaît que le calendrier n'a pas été favorable : le premier tour de scrutin avait lieu à l'issue des vacances de la Toussaint. Il évoque aussi, pêle-mêle, des difficultés liées à "l'atomisation" des collectivités et aux degrés divers d'implication des préfectures. Un autre fonctionnaire de la DGCL met en avant les oublis commis par certaines collectivités lorsqu'elles communiquent leurs résultats à la préfecture.
En tout cas, la collecte a avancé. Dans les heures qui viennent, les organisations syndicales vont recevoir des résultats définitifs, mais non encore officiels. La DGCL leur demandera de les comparer avec les statistiques qu'elles ont elles-mêmes établies. Sachant que, toujours selon la DGCL, les syndicats ont parfois rencontré, eux aussi, des difficultés pour établir les résultats les concernant.

 

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13 janvier 2009 2 13 /01 /janvier /2009 13:04

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020080378&dateTexte=&categorieLien=id


L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du

corps de commandement de la police nationale régis par le décret du 29 juin 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Commandant emploi fonctionnel


2e échelon

909

1er échelon

861

Commandant


5e échelon

852

4e échelon

812

3e échelon

765

2e échelon

720

1er échelon

665

Capitaine de police

 

Echelon exceptionnel

791

5e échelon

757

4e échelon

716

3e échelon

678

2e échelon

640

1er échelon

604

Lieutenant de police


8e échelon

669

7e échelon

638

6e échelon

603

5e échelon

570

4e échelon

537

3e échelon

507

2e échelon

467

1er échelon

420

Stagiaire

359

Elève

314



grille des OGN jusqu'à lieutenant colonel inclus (J.O http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020052771&dateTexte=&categorieLien=id )


Lieutenant-colonel.
2e échelon exceptionnel (1)

1015

 

1er échelon exceptionnel (1)

1015

 

4e échelon

966

 

3e échelon

884

 

2e échelon

844

 

1er échelon

797
Chef d'escadron.
2e échelon exceptionnel (1)

904

 

1er échelon exceptionnel (1)

878

 

4e échelon

751

 

3e échelon

743

 

2e échelon

710

 

1er échelon

700

Capitaine.

Echelon exceptionnel (1)

746

 

5e échelon

699

 

4e échelon

665

 

3e échelon

630

 

2e échelon

597

 

1er échelon

574

Lieutenant.

4e échelon

573

 

3e échelon

539

 

2e échelon

509

 

1er échelon

457

Sous-lieutenant.

Echelon unique

389
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13 janvier 2009 2 13 /01 /janvier /2009 12:12
Les agents qui le souhaitent pourront désormais être maintenus en activité sur leur demande et sous réserve de leur aptitude physique. Ces dispositions s’appliqueront à compter du 1er janvier 2010.

LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=FBF5F87C38CE48F5F1C384487C003999.tpdjo15v_1?idArticle=LEGIARTI000019945520&cidTexte=LEGITEXT000019945312&dateTexte=20090113

Notons que le Conseil constitutionnel a déclaré plusieurs articles du texte contraires à la Constitution, dans sa décision rendue le 11 décembre dernier. En effet, comme par le passé, il a qualifié 19 articles, de cavaliers budgétaires, et considéré qu'ils n'avaient pas "leur place dans une loi de Financement de la sécurité sociale". A titre d'exemple, ont été déclarés non conformes, l'article fixant à 70 ans la limite d'âge des présidents de conseil d'administration des établissements publics de l'Etat et à 65 ans celle des directeurs généraux et directeurs de ces établissements.

Idem pour l'article 96 qui réformait les conditions d'attribution de l'indemnité temporaire d'outre-mer de façon progressive jusqu'à 2028 et la supprimait au-delà. L'article sera réécrit.

Mesures en faveur de l'emploi des seniors :
- article 90 : suppression à compter du 1er janvier 2010 de la mise à la retraite d'office par l'employeur
- articles 91 et 92 : à compter du 1er janvier 2010 les pilotes, copilotes et personnel naviguant pourront continuer à exercer leur activité en vol jusqu'à l'âge de 65 ans dès lors qu'ils remplissent les conditions d'aptitude
- article 93 : les fonctionnaires pourront prolonger leur activité professionnelle jusqu'à 65-cinq ans
- article 87 : incitation des entreprises à conclure un accord en faveur de l'emploi des seniors ou, à défaut, à élaborer un plan d'action dans ce domaine, sous peine d'être soumises à une pénalité
- article 88 : le cumul emploi retraite est facilité pour tous les retraités à partir de 60 ans, s'ils ont cotisé la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou, à défaut, à partir de 65 ans
- article 89 : élargissement aux personnes recevant le minimum contributif du bénéfice de la surcote et revalorisation du taux de surcote


Retraite :
- article 6 : entérine la revalorisation de 0,8% dont ont bénéficié au 1er septembre 2008 les pensions de retraite et les prestations légalement indexées sur elles
- article 73 : revalorisation du montant du minimum vieillesse et de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
- article 74 : majoration de la pension de réversion au bénéfice des veufs aux revenus les plus modestes - introduction d'une condition d'âge pour bénéficier du droit à réversion
- article 77 : réforme du dispositif de revalorisation des retraites non salariées agricoles, en le ciblant sur les assurés aux revenus les plus modestes - suppression du statut de conjoint participant aux travaux de l'exploitation. - article 79 : revalorisation des pensions de retraite à compter du 1er avril de chaque année (au lieu du 1er janvier)
- article 80 : la majoration du minimum contributif (ou minimum contributif majoré) sera ciblée sur les assurés ayant une durée de cotisation minimale (fixée par décret), et le minimum contributif sera attribué sous condition de ressources.
- article 81 : réforme des règles de calcul de la pension versée aux travailleurs lourdement handicapés
- article 82 : les professionnels libéraux et les avocats lourdement handicapés pourront déroger à l'âge de 60 ans pour bénéficier d'une retraite à taux plein, et recevoir une majoration de leur pension
- article 83 : aménagement des règles de rachat de trimestres pour l'ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue
- article 84 : harmonisation des règles d'ouverture du droit à la retraite anticipée pour carrière longue de la fonction publique avec celles du secteur privé
- article 86 : nouveau dispositif de validation de trimestres supplémentaires au bénéfice des commerçants et artisans à compter du 1er janvier 2010

 


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12 janvier 2009 1 12 /01 /janvier /2009 22:35


http://www.synergie-officiers.com/IMG/pdf/LEJUSTEPRIXV.pdf

 

A quand la même linéarité chez les cadres de la police nationale ?

 






Le syndicat de commissaires afficilié à la CFDT ne semble pas trouver normal le versement de la prime aux OPN : les deux corps de categorie A - comme les administrateursou les attachés, ou tout autre corps de même catégorie - sont sujets au statut de la fonction publique d'Etat.

Cette méconnaissance des règles de base de la FPE est pour le moins étonnante.

Les officiers de Gendarmerie - qui debut la catégorie A au grade de lieutenant, comme les officiers de Police, ne se posent pas ce genre de question, eux qui ont une carrière sans cassure entre les officiers et les officiers supérieurs.
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12 janvier 2009 1 12 /01 /janvier /2009 11:00
Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues

NOR: SJSH0831324V



Un concours sur titres est ouvert à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologue de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 12 postes de psychologue vacants dans les établissements suivants :

― centre hospitalier spécialisé La Chartreuse, à Dijon (Côte-d'Or) : 3 postes ;
― centre hospitalier de Charolles (Saône-et-Loire) : 1 poste ;
― centre hospitalier de Château-Chinon (Nièvre) : 1 poste ;
― centre hospitalier de La Charité-sur-Loire (Nièvre) : 2 postes ;
― centre hospitalier spécialisé de Sevrey (Nièvre) : 2 postes ;
― centre de long séjour de Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre) : 1 poste ;
― conseil général de la Nièvre - MADEF, à Nevers (Nièvre) : 2 postes.

Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :

1° De la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient, en outre, de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées ou les masters délivrés dans les domaines suivants : psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants, psychologie des perturbations cognitives, cliniques criminologiques, psychologie de la personne déficiente : aspects neuropsychologiques et développementaux du fonctionnement cognitif, conseil psychologique, psychologie « groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques », psychologie interculturelle ainsi que dans toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée ;

2° Ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par l'arrêté ministériel du 1er août 1996 paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;

3° Ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;

4° Ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris.
La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.

Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, service des professions paramédicales, bureau A029, 2, place des Savoirs, 21000 Dijon, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.

POSTULEZ AVANT LE 7/02/2009

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11 janvier 2009 7 11 /01 /janvier /2009 10:21

Ce qui change au 1er janvier 2009

Prestations familiales et sociales, livret A, diagnostic de sécurité électrique, "éco-pastille" pour les véhicules les plus polluants, formation pour les motocyclettes légères, tarifs des passeports, protection juridique des majeurs... tels sont les principaux changements au 1er janvier 2009.

Prestations familiales et sociales

La base mensuelle du calcul des allocations familiales (Bmaf) est revalorisée au 1er janvier de 3 %. A cette même date, le revenu minimum d’insertion (RMI) augmente de 1,5 % passant à 454,63 euros pour 1 personne seule sans enfant.

Caisses d’allocations familiales : toutes les prestations

Livret A

A compter du 1er janvier, le livret A doit être disponible dans toutes les banques qui souhaitent proposer ce produit à leurs clients, sa distribution étant aujourd’hui réservée à la banque postale, aux caisses d’épargne et au crédit mutuel (via le livret bleu, produit similaire au livret A).

Diagnostic de sécurité électrique

A partir du 1er janvier en cas de vente de logement, il est nécessaire que le vendeur fournisse à l’acquéreur un état relatif à l’installation intérieure d’électricité si celle-ci a plus de 15 ans.

détails dans l’article

"Eco-pastille" pour les véhicules les plus polluants

Un malus annuel ("éco-pastille") égal à 160 euros pour les véhicules émettant plus de 250 grammes de CO² par kilomètre doit être mis en place. Cette "éco-pastille" annuelle concerne les véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier.

lire l’article

Formation pour les motocyclettes légères

Les conducteurs titulaires depuis au moins 2 ans du permis de conduire de catégorie B obtenu à compter du 1er janvier 2007 doivent suivre une formation pratique de 3 heures pour pouvoir être autorisés à conduire, sur le territoire national, une motocyclette légère (cylindrée de 125 cm3 au plus).

lire l’article

Tarifs des passeports

Dès le 1er janvier, le tarif du droit de timbre du passeport délivré à un majeur est désormais de 89 euros (contre 60 euros auparavant). Pour un mineur de 15-18 ans, il est fixé à 45 euros et, pour un mineur de moins de 15 ans, à 20 euros.

Protection juridique des majeurs

La réforme des tutelles qui entre en vigueur au 1er janvier propose la création d’un mandat de protection future qui doit permettre à toute personne de désigner à l’avance un tiers de confiance pour la représenter en cas d’incapacité future.

Service-public.fr : lire l’article

Nouveau numéro d’immatriculation

A noter : à partir du 15 avril (et non pas du 1er janvier), les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d’immatriculation.

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10 janvier 2009 6 10 /01 /janvier /2009 23:02
 

Sénart

La ville nouvelle veut accueillir l’école des officiers de police

Marine Legrand | 25.11.2008, 07h00

APRÈS Saint-Cyr-au-Mont-d’Or et Bordeaux, Sénart entre dans la course pour accueillir l’Ecole nationale supérieure des officiers de police. Comme l’avait indiqué la ministre de l’Intérieur l’an dernier, l’Ensop doit quitter Cannes-Ecluse, où elle est installée depuis 1974. Reste à trouver le site adéquat pour l’y installer.



« Le cabinet de Michèle Alliot-Marie vient de me confirmer que notre projet est d’actualité et que la candidature de Sénart sera prise très au sérieux », assure Guy Geoffroy, député-maire UMP de Combs-la-Ville. Selon lui, la ville nouvelle est une proposition « plus que pertinente aux yeux du ministère » : proche de la capitale, de plusieurs pôles universitaires (Sénart, Marne-la-Vallée…) et de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN) à Melun. « L’Etat prévoit justement un rapprochement entre police et gendarmerie », remarque l’élu.

Cannes-Ecluse accueillera d’autres formations

Du côté de l’Ensop, la directrice, Martine Nauté, reconnaît être au courant de cette candidature, « mais il y a beaucoup de paramètres en ligne de compte pour choisir le futur site, comme le budget ».

Pour la police nationale, les enjeux sont importants. L’Ensop accueille chaque année, sur ses 17 ha de terrain, 100 officiers en formation initiale, 2 000 gradés en formation continue, 20 élèves préparant les concours de police et 20 auditeurs étrangers en formation initiale. Sans compter les 200 membres du personnel faisant vivre l’établissement au quotidien : femmes de ménage, cuisiniers, etc. En trente-trois ans, l’école a déjà formé plus de 13 000 officiers.

Jusqu’à présent, deux autres villes ont annoncé leur candidature pour héberger l’Ensop : Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, près de Lyon, qui a la préférence du Syndicat national des officiers de police (Snop) car l’école des commissaires s’y trouve déjà ; et Bordeaux, qui propose d’implanter l’établissement sur un terrain de 8 ha au coeur de la ville, à deux pas de l’université et de l’Ecole nationale de la magistrature. La décision définitive devrait être dévoilée en 2010 ou 2011. Une chose est sûre : « Le site actuel de Cannes-Ecluse sera pérennisé, assure Martine Nauté. Il restera un site d’apprentissage pour d’autres formations. »

 

Le Parisien

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9 janvier 2009 5 09 /01 /janvier /2009 10:08

b) La réduction drastique des services départementaux

Pour reprendre la formule du conseil de modernisation des politiques publiques, l'« échelon départemental est réorganisé en fonction des besoins des citoyens sur le territoire ».

Plus simplement, la nouvelle architecture-type dans les départements se constitue de deux directions auxquelles s'ajoutera, le cas échéant, en fonction des caractéristiques propres de la circonscription, un démembrement érigé en 3ème direction.

L'Etat dans le département après la RGPP

Le socle de base départemental se compose de quatre entités :

- la direction départementale des territoires (regroupant les directions départementale de l'équipement et de l'agriculture et les services « environnement » des préfectures) ;

- la direction départementale de la protection des populations (services vétérinaires, cohésion sociale) ;

- la direction départementale des finances publiques (DDFiP) ;

- l'inspection académique.

S'y ajoutera éventuellement une direction départementale de la cohésion sociale sur proposition du préfet de région, une nouvelle manifestation de sa suprématie6(*)

 

AVANT

APRÈS

 

 

Préfet

 

 

 

 

Préfet

 

 

 

 

IA

 

 

 

 

IA

TPG

DDSF

 

 

 

DDFiP

 

 

 

DDAF

DDTEFP

UDCCRF

DDE

GS

DRIRE

DD protection population

DD

territoires

 

 

 

DDSV

SDAP

DDASS

DDJS

DD cohésion sociale*

 

 

 

 

DDDFE

 

 

 

 

* (lorsque les enjeux du département le justifient)

Source : Conseil de modernisation des politiques publiques7(*)

Le périmètre des nouveaux services départementaux n'est pas encore définitivement arrêté en raison de la « résistance » de certains services :

- le futur statut de l'architecte des bâtiments de France est encore en suspens (intégration ou simple rattachement à la direction des territoires ?) ;

- il en est de même pour les unités départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

 

c) Les implications de la nouvelle organisation

- L'exercice du pouvoir hiérarchique

Comme nous l'avons déjà souligné, l'autorité du préfet de région est affirmée, elle se traduira par l'édiction de directives et d'un cadre d'actions pour la conduite des politiques publiques, pour l'ensemble des départements de la région. Son pouvoir hiérarchique sur le préfet du département s'exercera notamment au travers d'un pouvoir d'évocation : il pourra se saisir de dossiers relevant des préfets de département aux fins de coordination régionale.

Les préfets auront autorité sur les services déconcentrés (ainsi que, pour le préfet du département, sur les unités départementales des services régionaux pour les dossiers relevant de sa compétence).

Les préfets seront délégués des agences nationales lorsque celles-ci exercent leurs attributions sur leur territoire (ANRU, ADEME ... à l'exception de l'opérateur issu de la fusion de l'ANPE ET DE L'UNEDIC).

- La question des personnels

Rappelons tout d'abord que plus de 95 % des agents de la fonction publique d'Etat travaillent dans les administrations déconcentrées.

Le rattachement des agents à leur corps et ministère d'origine n'est pas modifié par la fusion des services.

Des plates-formes de mutualisation de la gestion des ressources humaines seront créées auprès des SGAR pour répondre aux mobilités de personnels induites par ces restructurations.

A ce jour, les suppressions de postes découlant de la refonte des services déconcentrés ne sont pas connues.

La mutualisation des moyens

Encouragée par la RGPP, elle a vocation à s'appliquer aux fonctions logistiques (parc automobile, reprographie, entretien des locaux, standards téléphoniques, systèmes d'information et de communication ...), aux achats, aux implantations immobilières. Ses responsables en attendent une baisse des coûts d'administration internes.

La mutualisation des moyens de fonctionnement, à l'exception des crédits de personnels, devrait être facilitée par le déploiement du nouveau progiciel budgétaire et comptable CHORUS (cf supra).

- Le préfet de département conservera une compétence générale, exclusive dans certains domaines (ordre public, sécurité, droit des étrangers).

 

d) Le calendrier de la réforme

Il est fixé par la circulaire du Premier ministre, M. François Fillon, en date du 7 juillet 2008.

Au niveau départemental :

- les préfets doivent adresser au Gouvernement leurs propositions d'organisation des services départementaux pour le 28 novembre 2008 par l'intermédiaire des préfets de région ;

- les nouveaux organigrammes seront établis et mis en oeuvre au cours de l'année 2009 ;

- la réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2010 ;

-elle sera anticipée courant 2009 dans les départements d'une région préfiguratrice.

Au niveau régional :

- la réorganisation des services entrera progressivement en vigueur entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2010 ;

- comme pour le département, des préfigurations des nouveaux services sont prévues avant leur généralisation.

* Cette refonte de l'administration territoriale suppose l'adoption, en 2009, de modifications législatives et réglementaires pour :

- la nouvelle répartition des pouvoirs des préfets ;

- la création des agences régionales de santé (ARS) compétentes en matière de santé publique, de soins ambulatoires et hospitaliers, de prise en charge et d'accompagnement dans les établissements et services médico-sociaux et de relations avec les professions de santé. Le préfet de département resterait responsable de la gestion de crise dont les modalités devraient, cependant, évoluer pour tenir compte de l'institution des ARS ;

- la disparition des pôles régionaux ;

- la création des nouvelles directions ;

- la mise en place d'un nouvel outil budgétaire de mutualisation.

 

e) Le bilan des expérimentations

* La réorganisation des services de l'Etat (OSE) dans le Lot :

- sa mise en oeuvre a débuté en octobre 2007 ;

- elle repose sur la création de deux directions générales sous la forme de délégations interservices (population et territoire), complétées par un pôle de compétence sécurité, un secrétariat général regroupant l'ensemble des fonctions logistiques et ressources humaines, et une direction de l'animation interministérielle et des collectivités locales.

La délégation interservices (DIS) constitue tout à la fois un renforcement de la dimension interministérielle de l'action de l'Etat au niveau local et le moyen de simplifier et d'accélérer le service aux usagers par la mise en place d'un interlocuteur unique.

Par ailleurs, la mutualisation des moyens permet d'espérer des économies « conséquentes » qui seront évaluées à la fin de l'année. La création d'une bourse de l'emploi favorise la mobilité des personnels (elle a déjà permis la réalisation de plusieurs mouvements).

Cette expérimentation est étendue à l'ensemble des départements dans la région Midi-Pyrénées.

* La mise en place de 8 directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA)

La fusion des deux directions départementales est intervenue au 1er janvier 2007 dans 8 départements : Ariège, Aube, Cher, Loir-et-Cher, Lot, Yvelines, Territoire-de-Belfort et Val d'Oise.

Elle est, semble-t-il, un succès, leurs missions complémentaires mobilisant des connaissances communes, facilitées par l'adhésion des agents au principe de la fusion.

Ce regroupement sera généralisé à l'ensemble des départements (à l'exception de l'outre-mer et de la petite couronne) en deux vagues successives aux 1er janvier 2009 et 1er janvier 2010.

Les DDEA ont vocation à se fondre dans les futures directions départementales des territoires dont elles constitueront le socle.

* Les résultats encore partiels et imprécis de ces diverses expérimentations laissent à penser que le succès de la refonte des services dépendra, pour beaucoup, de l'adhésion des personnels concernés à la démarche entreprise. Il convient, en conséquence, de les associer étroitement à la conduite de la réforme.

 

 

En conclusion de ce point consacré à la réorganisation territoriale de l'État, votre rapporteur pour avis s'interroge sur la logique de la démarche entreprise alors qu'est annoncée une réforme des structures des collectivités locales. N'aurait-il pas été préférable de connaître les choix qui seront finalement arrêtés dans ce cadre, afin de caler le nouveau schéma des services déconcentrés sur la carte renouvelée des entités décentralisées ? D'autre part, est-il nécessaire d'adopter un modèle unique d'organisation territoriale alors que les spécificicités locales peuvent justifier des adaptations arrêtées par le préfet de région ?

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Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
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