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24 mai 2010 1 24 /05 /mai /2010 10:35


Réunion du 5 mai 2010 : Rémunérations gestion des carrières
Le 5 mai 2010, une délégation du Bureau National de SYNERGIEOFFICIERS
composée de Benoît EBEL et Francis NEBOT a été reçue à la DAPN pour participer à une réunion tripartite entre
les représentants de la DAPN, de la DGGN et de la parité syndicale du Corps de Commandement.


Cette réunion de travail avait pour objectif premier de faire un point d’étape sur la gestion des carrières et les rémunérations.
Devant le mutisme des détracteurs du protocole additionnel de 2007, dont les avancées ont évité d’être (pour l’instant…) assimilés à des sousofficiers de gendarmerie, SYNERGIEOFFICIERS a ouvert les débats en dénonçant l’absence volontaire de comparaison voulu par les rédacteurs du rapport entre une carrière OPN et une carrière OGN.

 

SYNERGIE OFFICIERS a rappelé que la comparaison d’une structure gendarme comprenant deux corps à une  structure police en comprenant trois était un exercice complexe eu égard aux différences d’approches empruntées par les rédacteurs du rapport, mais pas impossible loin s’en faut !


SYNERGIE OFFICIERS a réaffirmé la pertinence de son projet de création d’un grand corps unique de cadres au sein de la Police Nationale, seule façon d’aboutir à une véritable et stricte parité entre ces deux entités.


SYNERGIE OFFICIERS a rappelé que si le majoritaire n’avait pas trahi la plateforme commune en 2001 alors que des dizaines de milliers de collègues étaient dans la rue, et avait accepté de conduire avec lui les Officiers en catégorie A, les Officiers de police ne seraient pas aujourd’hui « les PAGRE » des commissaires.


En matière de rémunérations, SYNERGIE OFFICIERS a énoncé comme postulat de base que seule une parité stricte grade à grade pouvait être envisagée en ce domaine.


A ce titre, l’alignement de l’ISSP des Officiers de Police sur celui des Officiers de Gendarmerie a été pris comme pierre d’achoppement de ce principe. Les représentants de l’Administration comme ceux de la DGGN ont reconnu l’absence de justification de ce différentiel (de 4 à 6 points selon le grade). Ces derniers ont d’ailleurs reconnu que la piste de la baisse du taux d’ISSP des OGN était désormais abandonnée et que seule une augmentation du taux des
OPN était envisageable.


En matière indiciaire, SYNERGIE OFFICIERS constate que la nouvelle grille mise en place en 2009 au sein de la Gendarmerie réaligne les OGN sur les OPN, le nombre d’échelons moindre étant compensé par un système de gestion des carrières nettement plus favorable au sein de la Gendarmerie.


SYNERGIE OFFICIERS s’étonne de la prise de position ambiguë du responsable du BRRI qui a omis de signaler que les Gendarmes ont bénéficié de mesures indiciaires en 2009, tout en insistant sur le fait que les Officiers de Police avaient déjà été pourvus par le protocole de 2004 et son additif de 2007… Ce point de vue pour le moins partial n’a certainement pas manqué d’échapper aux représentants de la DGGN !

 

SYNERGIE OFFICIERS a ensuite évoqué la problématique du logement concédé pour nécessité absolue de service. Les représentants de la DGGN nous ont fait savoir que cette obligation était plus vécue comme une contrainte par les personnels qu’un avantage !


Bien que certaines casernes peuvent souffrir d’insalubrité, les conditions militaires sont bien meilleures que celles de nos jeunes collègues logés dans les mêmes cités que les voyous qu’ils reverront chaque matin en garde à vue dans les locaux de police.


Dans la même veine, le quart de place SNCF (75%) nous a été présenté comme étant un outil de travail nécessaire sur leur bassin d’emploi qu’il fallait mettre en parallèle avec la carte RATP des policiers travaillant en région parisienne… Dont acte… mais uniquement à Paris !


SYNERGIE OFFICIERS a également abordé les bonifications pour séjours outremer et en Corse.
Les représentants de la DGGN nous ont expliqué que cet acquis remontait à Napoléon, sa remise en cause serait délicate. Pourtant, SaintLouis rendait la Justice sous un chêne et cela n’a pas empêché le Ministère concerné d’évoluer…


L’examen des différents points soulevés et les réponses apportées par nos pairs, mettent bien en lumière une vision pour le moins tronquée puisqu’ils ne reflètent qu’un timbre de voix. Les représentants de la DGGN ayant largement contribué à la rédaction du rapport, on comprend d’autant mieux son esprit…


Cette première réunion est révélatrice de l’inocuité de traitement dont ont fait preuve les Officiers de police dans la gestion de ce principe paritaire.


Le concept de « Parité Globale » s’apparente plus en l’état, à un écran de fumée destiné à masquer certains acquis de nos confrères, ces derniers ayant sciemment omis d’intégrer certains « éléments exogènes » de leurs rémunérations. Cette stratégie leur permet une excellente défense de leur pré carré, tout en améliorant notablement leur situation matérielle.


SYNERGIE OFFICIERS réclame auprès de l’Administration la mise en place de nouvelles négociations pour notamment, lisser le différentiel existant sur l’ISPP. La prise en compte objective des avantages liés au logement et au transport, doivent être un socle de départ pour construire équitablement la parité de traitement.

 

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23 mai 2010 7 23 /05 /mai /2010 18:30

Communiqué de presse
ML/VV/287/2010 Toulon, le 21/05/2010


Une Policière municipale lâchement assassinée dans le Val de Marne (94).


L’UNAPM-CGC fait part de sa profonde tristesse et de son exaspération, après le drame survenu le 20 Mai 2010, où
une policière municipale a trouvé la mort, en service commandé à Villiers Sur Marne (94).

 

L’UNAPM-CGC présente ses condoléances à sa famille, avec une pensée pour son mari et son bébé, et à nos
collègues qui ont à faire face à l’indicible.

 

L’UNAPM-CGC réclame la plus grande sévérité pour que les coupables soient punis à la hauteur du crime des gardiens de la loi : les policiers sont là pour défendre, non pour se faire tuer.


L’UNAPM-CGC pense à tous les policiers municipaux, policiers nationaux et gendarmes, ainsi qu’à leurs familles
et tous leurs proches, qui chaque jour, au moment des prises de services, connaissent les risques encourus pour
la sécurité des populations.
La police municipale a payé un lourd tribut au service de la sécurité de ces concitoyens. Aussi, le policier municipal de
2010 n’est plus un employé de mairie revêtu d’un uniforme, mais un policier au service du public.


L’UNAPM-CGC demande aux pouvoirs publics de nous donner les moyens d’exercer nos missions en toute
sécurité et de reconnaître le véritable rôle des polices municipales au sein de la sécurité intérieure.


L’UNAPM-CGC exige immédiatement que chacun des élus notamment l’Association des Maires de France et que
chacun des responsables au Ministère de l’Intérieur prenne totalement ses responsabilités, face à la montée de la
délinquance violente et armée.


L’UNAPM-CGC appelle les policiers municipaux à s’associer au deuil de la famille en portant un brassard ou un crêpe
noir sur leur tenue d’uniforme et ce, jusqu’au jour des obsèques.

 

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter
Michel LECQUIO Président national au : 04 94 09 02 53.

Fax : 04 94 93 10 46
Mél : contact@unapm.org
Site Internet : www.unapm.org/

 

 

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22 mai 2010 6 22 /05 /mai /2010 19:09

Le parlement européen a décidé d'augmenter de 1.500 euros (soit 8,5% de hausse) le budget mensuel permettant à chacun des 736 députés de rémunérer ses collaborateurs, a indiqué jeudi une porte-parole.

Cette hausse, approuvée mercredi par les députés dans le cadre du bugdet 2010 du Parlement, entrera en vigueur le mois prochain puisqu'elle a déjà été approuvée par les Etats membres. Le budget global pour payer les assistants parlementaires atteindra donc 19.040 euros par mois et par élu, qui s'ajoutent aux 7.400 euros mensuels perçus par le député lui-même et aux 290 euros par jour de présence en session à Strasbourg ou à Bruxelles.

 

En outre, le Parlement a demandé aux 27 Etats membres de lui accorder pour l'an prochain une nouvelle augmentation, également de 1.500 euros, de l'enveloppe destinée aux assistants parlementaires. Une porte-parole du parlement a observé que ces hausses pouvaient s'expliquer par le fait que les députés ont obtenu de nouvelles attributions depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. "Il y a davantage de travail, car il y a davantage de sujets sur lesquels le parlement a son mot à dire", a-t-elle expliqué. Une idée largement partagée par les élus. "Mais pour 2011, je suis contre une augmentation supplémentaire, ce ne serait pas défendable vu la situation économique actuelle", a cependant déclaré la députée Verte allemande Helga Trüpel.

 

L'enveloppe mensuelle pour rémunérer les assistants a fait l'objet de plusieurs polémiques par le passé. Après des accusations de népotisme contre certains élus qui rémunéraient des membres de leurs familles ou récupéraient une partie des sommes pour eux-mêmes, les règles ont été durcies en 2008: les collaborateurs ne sont plus rémunérés directement par les députés.

 

A lire ici : http://www.europarl.europa.eu/news/expert/newsletter_page/20100510NEW74351/default_p001c010_fr.htm

 

L'ajustement du budget 2010 permettra d'embaucher 150 personnes supplémentaires et d'augmenter les indemnités de secrétariat de 1500 euros par député et par mois. Après une coupe compensatoire dans le budget des bâtiments, le PE va augmenter le budget total de 0,6% soit 9,4 millions d'euros. Le Parlement sera ainsi la deuxième institution à recevoir "de l'argent de Lisbonne" pour l'année 2010; le Conseil européen et son président ayant déjà obtenu 25 millions d'euros à la fin de l'année dernière. Le Comité des régions, le Comité économique et social ont également demandé une augmentation de leur budget en lien avec le Traité de Lisbonne, de 6,4 millions d'euros et de 4,14 millions d'euros respectivement.

 

 

 

Pour devenir assistant parlementaire :

 

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT%20IM-PRESS%2020070209FCS02971%200%20DOC%20XML%20V0//FR

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22 mai 2010 6 22 /05 /mai /2010 18:40

 

NOR: IOCA1013647D

 

Par décret du Président de la République en date du 21 mai 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 21 mai 2010 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommée :


Au grade de chevalier
Avec effet du 20 mai 2010


Mlle Aurélie Fouquet, gardien de police municipale à la mairie de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) ; 8 ans de services civils. Tuée dans l'accomplissement de son devoir.

 

 


Par décret du Président de la République en date du 21 mai 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 21 mai 2010 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :


Au grade de chevalier
Avec effet du 21 mai 2010


M. Moreau (Thierry), brigadier-chef principal de police municipale à la mairie de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) ; 20 ans de services civils. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir.

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22 mai 2010 6 22 /05 /mai /2010 10:27

Vous nous avez demandé le tableau des indices pour la solde des sous officiers de gendarmerie:

 

GRADE
ÉCHELLE DE SOLDE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Major

Echelle de solde des majors

Echelon exceptionnel (1)

634

 

 

5e échelon

603

 

 

4e échelon

595

 

 

3e échelon

581

 

 

2e échelon

562

 

 

1er échelon

542

Adjudant-chef

Echelle de solde n° 4

8e échelon

561

 

 

7e échelon

560

 

 

6e échelon

557

 

 

5e échelon

553

 

 

4e échelon

547

 

 

3e échelon

539

 

 

2e échelon

524

 

 

1er échelon

513

Adjudant

Echelle de solde n° 4

8e échelon

529

 

 

7e échelon

520

 

 

6e échelon

513

 

 

5e échelon

500

 

 

4e échelon

494

 

 

3e échelon

484

 

 

2e échelon

471

 

 

1er échelon

463

Maréchal des logis-chef

Echelle de solde n° 4

6e échelon

506

 

 

5e échelon

486

 

 

4e échelon

463

 

 

3e échelon

440

 

 

2e échelon

420

 

 

1er échelon

392

Gendarme

Echelle de solde des gendarmes

Echelon exceptionnel (2)

498

 

 

11e échelon

479

 

 

10e échelon

457

 

 

9e échelon

443

 

 

8e échelon

427

 

 

7e échelon

420

 

 

6e échelon

402

 

 

5e échelon

375

 

 

4e échelon

344

 

 

3e échelon

325

 

 

2e échelon

315

 

 

1er échelon

306

 

 

Elève gendarme

258

(1) Echelon exceptionnel attribué dans la limite de 19 % de l'effectif des majors pour l'année 2010.
(2) Echelon exceptionnel attribué dans la limite d'un contingent fixé par arrêté interministériel.
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21 mai 2010 5 21 /05 /mai /2010 12:17

A Nîmes :

 

 

Introduits par une loi de 2002, critiquée par les syndicats de magistrats réclamant, eux, un renforcement des tribunaux d'instance par des magistrats professionnels, les juges de proximité devaient permettre de désengorger la justice et de contribuer à rendre une justice proche du citoyen. Cependant, en terme de nominations, le ministère de la Justice a dû revoir ses ambitions . « A l'origine, rappelle Sylvie Miquèl-Pribile, présidente du tribunal d'instance, ils devaient être seize à Nîmes. Aujourd'hui, ils sont quatre. Mais sans que les postes de greffiers correspondants aient été créés. » De plus, les juridictions de proximité sont aujourd'hui en sursis. Un projet de loi prévoit leur suppression et les juges de proximité devraient être rattachés au tribunal de grande instance. « On nous annonce que du jour au lendemain, ces juges de proximité seront supprimés. Nous ne pourrons pas absorber les 900 jugements civils (chiffres 2009, NDLR) et les trois audiences civiles par mois. Cela équivaut à 0,60 ou 0,75 d'un temps plein de magistrat »,

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20 mai 2010 4 20 /05 /mai /2010 22:23

SYNERGIE-OFFICIERS présente ses condoléances et s’associe à la douleur de la famille et
des proches de la policière municipale abattue en service ce jour à Villiers-sur-Marne, au
cours d’une fusillade provoquée par des malfaiteurs en fuite et équipés d’armes de guerre.


SYNERGIE-OFFICIERS apporte son soutien aux blessés de cette agression, à savoir un
policier municipal, un policier de la Compagnie de Sécurisation et cinq passants.


SYNERGIE-OFFICIERS dénonce la violence croissante et récurrente dont les forces de
l’ordre font l’objet depuis des années. Tirer pour tuer des représentants de l’Etat Républicain
est devenu un risque calculé.


SYNERGIE-OFFICIERS rappelle que banaliser les petites agressions verbales ou physiques
contre les policiers engendre un sentiment d’impunité encourageant à aller beaucoup plus loin
dans l’expression de la violence.


SYNERGIE-OFFICIERS exige de la Justice que les auteurs de ces crimes soient
systématiquement et fermement sanctionnés.


Le Bureau National

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19 mai 2010 3 19 /05 /mai /2010 12:12

Vous nous avez demandé l'article originel : le voici

 

Les juges de proximité en sursis

Créés, en 2002, pour désengorger les tribunaux, les juges de proximité se voient virés de leur siège par le ministère de la Justice.

Les premier juges de proximité sacrifiés sur l’autel des économies budgétaires sont apparemment puydômois. Mardi 9 février, le président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, sur instruction de la première présidente de la cour d’appel de Riom, a convoqué les six juges de proximité qui officient dans le département et prennent en charge environ 30 % du travail des juges d’instance.

Lors de cette rencontre informelle, ils ont appris que « compte tenu de l’absence de dotation financière », ils ne siégeront plus ! « C’est une mise à pied immédiate sans préavis », déplore Jean-Claude Moisset, délégué régional de l’Association nationale des juges de proximité (ANJP).
Mercredi 10 février, la décision a été notifiée par écrit. Elle a été appliquée dès hier, à l’audience correctionnelle clermontoise. Un juge de proximité faisait partie de la composition collégiale du tribunal. L’audience a été suspendue. Pour reprendre quelques minutes plus tard avec un magistrat « professionnel » à sa place.

Les juges de proximité n’entendent pas être « éloignés » de la sorte sans réagir. « Cette procédure à notre égard est contraire aux dispositions légales », indique Jean-Claude Moisset. « Nous avons été nommés par un décret du président de la République. Nos fonctions ne peuvent cesser qu’en cas d’empêchement, de sanction disciplinaire ou de démission ».

La loi est " bafouée "

« Aucun de nous n’entre dans ces cadres », poursuit-il. « Nous entendons donc exercer les recours qui s’imposent devant la juridiction administrative, afin de faire valoir tous les droits que nous tenons de la loi. Ces derniers étant actuellement bafoués par ceux qui sont justement chargés de les appliquer ». L’ANJP à d’ores et déjà pris rendez-vous, jeudi, au ministère de la Justice.

Issus de différentes professions du droit (notaires, huissiers, avocats…), les juges de proximité ont suivi une formation à l’École nationale de la magistrature et ont prêté le même serment que les juges « professionnels ». Ils sont 680 en France, dont six sur le ressort de la cour d’appel de Riom. Ils ont compétence pour siéger au tribunal d’instance, où sont examinées les contraventions, et pour être assesseurs lors des audiences correctionnelles, où sont examinés les délits. Ils peuvent exercer un autre métier à temps partiel et sont rémunérés à la vacation, par demi-journée de travail.

Bertrand YVERNAULT
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18 mai 2010 2 18 /05 /mai /2010 18:26

Gare Montparnasse - les anesthésistes bloquent les trainsDSCN0541 -

Gare Montparnasse - les anesthésistes bloquent les trainsDSCN0541 -
Gare Montparnasse - les anesthésistes bloquent les trainsDSCN0539 -
Gare Montparnasse - les anesthésistes bloquent les trainsDSCN0538 -

YOU vérifié
Gare Montparnasse - les anesthésistes bloquent les trains
Manifestation sur les rails à l'entrée de la gare Montparnasse face à très peu de CRS. Photo prise à 13h34.

Alerte envoyée par un Younaute, l'information et une des photos ont été reprises par le Parisien.fr. Voici l'article

"Plusieurs centaines d'infirmiers anesthésistes bloquent depuis 13 heures les voies des TGV de la gare Montparnasse à Paris. L'itinéraire initial de la manifestation ne prévoyait pas cette étape, mais les manifestants ont fait irruption dans la gare après le «refus du cabinet de Mme Bachelot de (les) recevoir», a expliqué Bruno Franceschi, membre du collectif des Infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat (IADE) CGT. Le syndicaliste a ajouté qu'ils ne bougeraient pas avant d'avoir l'assurance d'être reçus. Plusieurs trains TGV qui devaient partir restaient donc à quai.

Le mouvement de protestation des infirmiers anesthésistes a commencé il y a plusieurs semaines. Ils dénoncent la non-reconnaissance de leur spécialité par le protocole Bachelot, signé en février, et la possibilité pour des infirmiers n'ayant pas suivi leurs deux années de formation de pratiquer des actes d'anesthésie. Ils réclament aussi une meilleure prise en compte de la pénibilité de leur travail.

Un tiers des infirmiers anesthésistes dans la rue

Les 7 500 infirmiers anesthésistes en France, qui assistent notamment les médecins anesthésistes dans les blocs opératoires, suivent cinq années d'études : trois ans de formation initiale pour le diplôme d'Etat puis après deux années d'exercice du métier, deux nouvelles années de formation.

Réunis à l'appel de leurs trois principaux syndicats (la CGT, le Syndicat national des infirmiers anesthésistes et Sud), 2 500 à 3 000 personnes participaient mardi à la manifestation, selon les syndicats."
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18 mai 2010 2 18 /05 /mai /2010 12:08



Suite à notre article publié voici peu, il est nécessaire d'indiquer les suites données par la Chancellerie. Les chefs de cour de la CA de Riom, au mépris du statut de la magistrature et du principe l'inamovibilité, avaient pris la décision de « suspendre », faute de budget, les fonctions des juges de proximité de Clermont-Fd. D’autres cours prenaient la même voie.

Le directeur de cabinet de Mme Alliot-Marie, M.Molins, a reçu l’Association Nationale des Juges de Proximité, jeudi dernier. Face notamment à l'éventualité de recours administratifs, gagnés d’avance, la Chancellerie a décidé de maintenir les juges dans leurs légitimes fonctions sauf en assessorat correctionnel. C’est une victoire du droit. Mais c’est un sauvetage à court terme.

En effet ce n’est qu'une bataille et le combat continue ! En effet le rapport Guinchard, qui propose de supprimer la juridiction de proximité mais pas ses juges ( ?), a donné lieu à un projet de loi qui doit être examiné bientôt par le Parlement. Celui-ci s’inspire directement dudit rapport, selon lequel, pour résumer, « les inconvénients pour les justiciables de cette nouvelle juridiction (de proximité, ndlr) l’emportaient largement sur les avantages supposés ou attendus ». Au surplus la juridiction de proximité posait pour la commission Guinchard des problèmes de « lisibilité » pour le justiciable. Dès lors, pour faire court, il est proposé de répartir les juges de proximité dans des fonctions d’assesseurs, civils et pénaux, au TGI. En d’autres termes supplétifs de TGI !

JL Warsmann, député des Ardennes, a de son côté émis une proposition de fusionner la juridiction de proximité et celle d’instance. Objectif principal : « traquer les dépenses inutiles ». Ni la commission Guinchard, ni les propositions Warsmann, ne peuvent démontrer objectivement et honnêtement que la juridiction de proximité est coûteuse et inefficace. Et en matière de coût et d’inefficacité notre république, en voie de devenir bananière, endure des choses bien pires !....

Si suppression il y a et même redéploiement (ce qui s'assimilera à la même chose) de la justice de proximité, cela s'expliquera avant tout, comme nous le disions précédemment, par une politique de rupture impulsée par l'Elysée, sous couvert d’une prétendue logique budgétaire… Lorsqu'un état décide de faire des économies sur un domaine régalien aussi essentiel que celui de la justice, en s’attaquant aux serviteurs de celle-ci, cela augure très mal pour l’avenir de la démocratie. Et disons-le très nettement, avec le juge d'instruction et le juge de proximité, cela fait deux juges que l'exécutif met à mal. Cela fait beaucoup, beaucoup trop.

Au moment d’examiner les textes ne serait-il pas temps que le Parlement prenne ses responsabilités ? J'ai peur que ce soit trop demander à une chambre d’enregistrement…..

Raphael PIASTRA
Maître de Conférences en Droit Public à l’Université d’Auvergne
Juge de Proximité

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