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Fédération des Fonctions Publiques-CGC

15-17, rue Beccaria

 – 75012 PARIS –

Métros :

Gare de Lyon/Faidherbe Chaligny/ Ledru Rollin 

Tél  :  01.44.70.65.90

Fax :  01.44.70.65.99

Mail : ufcfp.cgca twanadoo.fr

23 février 2012 4 23 /02 /février /2012 10:30


 Prochaine représentation : Blois le 23 février 2012

 

Présentation du "Tour de France" CFE-CGC 10-10-2011 

 

"La région Centre est une de celles qui se développent le plus en nombre d'adhésions", constate Jean-Claude Galerne, président de l'union régionale CFE-CGC Centre ; "il était donc naturel que le Tour de France du dialogue social fasse étape à Blois. Y faire le "procès du syndicalisme", c'est aussi une manière de montrer que la CFE-CGC existe..."


 Que se passe-t-il le 23 février à Blois ?

“La région Centre est une de celles qui se développent le plus en nombre d’adhésions”, constate Jean-Claude Galerne, président de l’union régionale CFE-CGC du Centre, il était donc naturel que le Tour de France du dialogue social fasse étape à Blois. Y faire le “procès du syndicalisme“, c’est aussi une manière de montrer que la CFE-CGC existe.

Lire l’interview : “Comment la Région Centre s’approprie le Procès ?

La CFE-CGC à Blois le 23 février 2012 : communiqué de presse

Jean-Claude Galerne, entouré de Carole Couvert, secrétaire générale de la CFE-CGC et des responsables régionaux, a rencontré les journalistes lors d’un déjeuner de presse mercredi 1er février à Blois (invitation à cette rencontre).

Déroulé de la journée :

Mini-événements CFE-CGC de 8h00 à 13h00 :
L’équipe du Tour de France du dialogue sera présente de 8h00 à 13h00 dans différents endroits à Blois : les rues piétonnes, les marches du Château, la Porte Chartraine… pour des mini-événements.

Et pour des distributions de tracts : devant les portes de certaines grandes entreprises (liste à venir),  l’école d’ingénieur Val de Loir (centre-ville) et l’école nationale supérieure de la nature et paysage (centre-ville).

La CFE-CGC ira, à cette occasion, à la rencontre des passants pour les informer, les inciter à venir nous rejoindre et les inviter à assister au Forum CFE-CGC, voire à la représentation de la pièce “Le Procès“.

Forum CFE-CGC de 15h00 à 19h00 : Entrée libre
 Lieu : CAP CINÉ – ZAC des Onze Arpents – 41913 BLOIS 
Venez rencontrer et échanger avec les responsables nationaux et régionaux de la CFE-CGC sur “Vous et la société” et autour de la thématique du partage des richesses.
Cocktail dînatoire de 19h00 à 20h00

Pièce de théâtre ”Le Procès” de 20h00 à 22h00
Lieu : CAP CINÉ – ZAC des Onze Arpents – 41913 BLOIS 
Pour la première fois en France, venez participer au procès public des syndicats.

Pour une fois, vous pourrez influer sur le cours de votre propre vie et vous engager dans un ”nouveau dialogue”.

Seront notamment présents en tant que “grands témoins” :
- Sophie Auconie, députée européenne du Nouveau Centre,
- Nicolas Perruchot, député Nouveau Centre du Loir-et-Cher.

 

Cette pièce de théâtre est destinée au grand public (uniquement sur invitation).

Attention le nombre de places étant limité, merci de contacter l’union régionale CENTRE CFE-CGC pour être invité(e).

Pour cela, merci d’envoyer un email à  urcentre@cfecgc.fr

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22 février 2012 3 22 /02 /février /2012 18:06

Vous nous avez demandé :

 

 

 

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20 février 2012 1 20 /02 /février /2012 16:29

Le taux de la cotisation prévue au 2° de l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite et des retenues mentionnées au I de l'article 42 du décret du 5 octobre 2004 susvisé et au I de l'article 3 du décret du 7 février 2007 susvisé évolue dans les conditions figurant dans le tableau suivant :


ANNÉE

TAUX
2010 7,85 %
2011 8,12 %
2012 8,39 %
2013 8,66 %
2014 8,93 %
2015 9,20 %
2016 9,47 %
2017 9,74 %
2018 10,01 %
2019 10,28 %
A compter de 2020 10,55 %
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17 février 2012 5 17 /02 /février /2012 14:15

Objet : exercice du droit syndical dans la fonction publique ; droits et moyens syndicaux
accordes aux organisations syndicales.

Entree en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date de sa
publication pour les departements ministeriels, etablissements publics administratifs et AAI
ayant renouvele leur comite technique en 2011. Dans les ministeres charges de l'education et
de l'agriculture, le texte entre en vigueur le 1er septembre 2012. Dans les autres cas, le texte
est applicable a compter du prochain renouvellement du comite technique.

Notice : le decret modifie plusieurs dispositions du decret n‹ 82-447 du 28 mai 1982 relatives
aux moyens accordes aux organisations syndicales.
Il redefinit les criteres d'appreciation de la representativite des organisations syndicales, qui
sont desormais fondes sur les resultats des elections aux comites techniques.
Il permet aux organisations syndicales representatives de regrouper les reunions mensuelles
d'information qu'elles organisent a l'intention des agents en cas, notamment, de dispersion des
services.

 

à lire en intégral ici

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15 février 2012 3 15 /02 /février /2012 18:14

 La CFE-CGC a manifesté ce 15 février contre la faiblesse des moyens mis à la disposition de la juridiction prud’homale.  Elle dénonce en particulier les délais excessifs pour qu’un jugement soit rendu.

 

Ainsi, dans la section Encadrement, un salarié attend en moyenne 10 à 12 mois pour que son affaire soit entendue à Paris, 2 ans à Nanterre, 30 à 36 mois en Seine-St-Denis.

 

S’il y a départage ou appel, les délais augmentent, pour atteindre parfois 5 ans. 

 

En outre, il est pratiquement impossible à un salarié qui a saisi le juge prud’homal d’une demande de requalification de CDD en CDI d’obtenir un jugement avant la fin de son contrat.

 

Pour que cette situation préjudiciable aux salariés cesse, il y a un an, 71 assignations ont été déposées contre l’agent judiciaire du Trésor.  Le 18 janvier 2012, 16 jugements ont condamné l’État à des dommages-intérêts pour préjudice moral en raison de délais de procédure déraisonnables.

 

La CFE-CGC est profondément attachée à la juridiction prud’homale : elle mérite les moyens nécessaires à son fonctionnement !

 

Le service communication CFE-CGC

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15 février 2012 3 15 /02 /février /2012 16:17

Le Défenseur des droits, en collaboration étroite avec les médiateurs des ministères des Finances et de l’Education nationale, a soutenu une proposition de réforme visant à fixer un cadre juridique clair et équitable aux demandes de remboursement des trop-versés sur rémunération aux agents publics.

 

Ces demandes pouvaient être adressées bien après la perception de ces sommes, parfois importantes, qui faisait suite à des dysfonctionnements administratifs, liés par exemple à une maladie, un changement de résidence administrative ou une évolution de la situation familiale ou statutaire.

 

Pour les agents, cette situation pouvait entraîner une surimposition, la perte d’avantages fiscaux ou sociaux liés au mécanisme du revenu fiscal de référence. Elle était de plus à l’origine de procédures contentieuses soumises à une jurisprudence évolutive et incertaine.

 

La publication de la loi n° 2011-1978 de finances rectificative pour 2011 complétant en son article 94 le titre V de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations répond à la préoccupation exprimée par cette proposition de réforme en prévoyant notamment que pour les agents de bonne foi, « les créances résultant de paiements indus effectués par les personnes publiques en matière de rémunération de leurs agents peuvent être répétées dans un délai de deux années à compter du premier jour du mois suivant celui de la date de mise en paiement du versement erroné, y compris lorsque ces créances ont pour origine une décision créatrice de droits irrégulière devenue définitive ».

 

L’adoption par le Parlement de cette disposition constitue un compromis raisonnable entre la nécessité de prendre en compte les contraintes de gestion de l’administration employeuse et le souci d’assurer aux agents, une sécurité juridique quant au délai dans lequel le remboursement des sommes indument versées peut être réclamé et qui sera désormais de 2 ans (au lieu du délai de 5 ans précédemment appliqué par l’administration).
 

ATTENTION : cela n'est pas retroactif et ne s'adresse pas aux contentieux en cours.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025045613&dateTexte=#LEGIARTI000025062737

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13 février 2012 1 13 /02 /février /2012 10:02

L'Education nationale a été condamnée par les prud'hommes à indemniser ou titulariser 43 employés de vie scolaire (EVS) de Sarthe et de Mayenne et 5 autres de Loire-Atlantique, a-t-on appris lundi 30 janvier 2012 auprès des syndicats.

Le conseil des prud’hommes de la Sarthe a condamné lundi l’Education nationale à verser des « indemnités allant de 10 000 à 15 000 euros » à chaque plaignant, soit 43 EVS ou assistant de vie scolaire (AVS) de Sarthe et de Mayenne.

 

la suite ici

http://www.lagazettedescommunes.com/98024/precarite-48-employes-ou-assistants-de-vie-scolaire-obtiennent-gain-de-cause-contre-leducation-nationale/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=01-02-2012-quotidien

 

 

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12 février 2012 7 12 /02 /février /2012 16:55

Tandis que l’État laisse deux mois aux partenaires sociaux pour négocier les règles de la compétitivité-emploi, soudain, nos députés s’emparent du sujet, semblant découvrir que le remède miracle à une perte de compétitivité de nos entreprises passerait par la case contrat de travail !

La CFE-CGC n’est pas opposée à une véritable réflexion de fond à ce propos face aux menaces sur le marché de l’emploi. Elle ne peut toutefois envisager une flexibilisation erratique du temps de travail des salariés sans une contrepartie réelle des entreprises maîtresses de leur activité économique.

La CFE-CGC s’est engagée à participer à la négociation interprofessionnelle qui doit s’ouvrir au MEDEF le 17 février prochain. Elle demandera des contreparties fortes au patronat et, notamment, l’engagement dans les entreprises concernées de ne pas recourir à des contrats de travail précaires, de stopper l’externalisation et de ne procéder à aucun licenciement. Il va de soi que de tels accords compétitivité-emploi ne pourront être mis en place qu’avec la caution de la majorité absolue des organisations syndicales consultées ! Assez d’agitation préélectorale !

Ce qui mine notre compétitivité, c’est le manque de confiance entre les acteurs de notre économie. Tel le baccalauréat, ce n’est pas en bachotant la veille de l’examen que l’on compense l’absence de travail de fond des années antérieures…

Le service communication CFE-CGC

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11 février 2012 6 11 /02 /février /2012 15:03

Deux surveillants de la MA de Fleury-Mérogis ont été agressés dans leur résidence située à deux pas de l’établissement. Le 29 Janvier 2012, dans le hall de l’immeuble où ils résident, des jeunes se réunissent , prennent de l’alcool et des dégradations matérielles s’ensuivent.

 

Un premier locataire, surveillant à la MA intervient afin de les faire partir.

 

Il se retrouve encerclé par une dizaine d’individus et est roué de coups. Un de ses collègues est également pris à partie. Les victimes sont blessées au visage et aux oreilles ; Très choquées, elles ont porté plainte. Elles craignent des représailles et on les comprend !!

 

Beaucoup de personnels pénitentiaires résident dans cet immeuble ainsi que des familles qui ont obtenu un logement social par la ville ou par la préfecture. Des personnes en situation de grande difficulté, voire à risques et parfois exclues d’autres villes sont domiciliées dans cette résidence !!

 

Comment tolérer une telle cohabitation ?

 

Quel seuil de violence va-t-on atteindre ?

 

Il serait utile de dépasser les clivages politiques afin que des terrains disponibles situés à proximité de l’établissement puissent être rendus constructibles et ainsi permettre de loger les personnels pénitentiaires dans un cadre sécurisé.

 

Le SNCP CFE CGC ne peut accepter une telle situation qui met en péril et en danger nos personnels ! L’administration doit réagir ! Il y a urgence !

LES INSTANCES DU SNCP CFE CGC

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10 février 2012 5 10 /02 /février /2012 02:14

La CFE-CGC regrette l’occasion ratée de donner un nouvel élan à la médecine du travail dédiée à la protection des salariés.

 

Les décrets annoncés ne sont que de la prévention organisée par les employeurs avec les dérives et insuffisances que l’on connait. La gouvernance est laissée aux entrepreneurs locaux, majoritaires en voix, même si le nombre des représentants salariés a augmenté. Il s’agit d’une véritable prise en mains par les employeurs. Les médecins se voient englués dans des rôles contradictoires avec ceux des directeurs nommés par les employeurs.

 

Par exemple :

* Devant les partenaires sociaux, le texte présenté parlait de visite médicale des salariés exposés à des toxiques dangereux (cancérogène, mutagènes et toxiques pour la reproduction). Une fois retourné au ministère, le lobbying patronal fit modifier la formule transformée en « un acte de nature médicale » qui pourra être réalisé par n’importe qui et ne s’accompagnera ni d’entretien ni d’examen par un médecin !

 * Devant les partenaires sociaux il avait été accepté que les infirmiers bénéficieraient d’une formation diplômante. Aujourd’hui, il s’agit d’une formation qui n’a pas la même qualité et qui ne vaut que dans le service en question, attachant ainsi l’infirmier à ce service sans qu’il puisse aller voir ailleurs !

* Le décret ne reprend pas le rôle de proposition de la commission médico-technique sur les priorités du service (D 4622-28)

* Le décret relatif à l’équipe pluridisciplinaire ne tire pas les conséquences de la mission de coordination confiée au médecin du travail par la loi

* Le médecin du travail pourra se voir imposer les effectifs à voir par l’employeur sans limite autre que la seule réserve de la direction régionale du travail qui ne l’a jamais contrôlé depuis 1946

 

 La CFE-CGC regrette l’approbation tacite de la CFDT et de la CGT sur ces propositions qui ne marquent pas de progrès pour la protection des salariés.

 

La CFE-CGC met en place un réseau de représentants avec des formations adaptées afin qu’ils tirent les enseignements de ces nouveaux textes et déterminent la meilleure attitude à avoir pour protéger les salariés pour permettre une réelle prévention des risques du travail

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