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15-17, rue Beccaria

 – 75012 PARIS –

Métros :

Gare de Lyon/Faidherbe Chaligny/ Ledru Rollin 

Tél  :  01.44.70.65.90

Fax :  01.44.70.65.99

Mail : ufcfp.cgca twanadoo.fr

4 mai 2012 5 04 /05 /mai /2012 11:42

Arrêté du 5 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat

NOR: DEVK1209519A


Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 5 avril 2012, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat.
Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat est fixé à 36.
La clôture des inscriptions est fixée au 25 mai 2012, terme de rigueur.
L'épreuve écrite de l'examen professionnel d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat se déroulera à partir du 10 septembre 2012.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP), mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2011 fixant les modalités d'organisation et annexé à ce dernier, doit parvenir, au plus tard, le 15 novembre 2012, au bureau des recrutements par concours (RM1) de la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Nota. ― 1. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
― via le site internet à l'adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr, rubrique " concours et formations ", puis " concours ", puis " rendez-vous sur le e-Recrutement " ;
― via le site intranet du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à l'adresse : http://intra.rh.sg.i2/, rubrique " vie de l'agent ", puis " recrutement/concours " ;
― par téléphone, lettre ou visite : auprès d'une direction départementale (DDT : départementale des territoires ; DDTM : direction départementale des territoires et de la mer ; DEAL : direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement), ou d'une direction régionale (DREAL : direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; DRIEA-IF : direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de l'Ile-de-France) ou du CIFP ou centre de valorisation des ressources humaines (CVRH), selon le lieu de résidence.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 25 mai 2012.
2. L'inscription s'effectue :
a) Soit par téléinscription directe ;
― via internet à l'adresse : www.developpement-durable.gouv.fr : rubrique " concours et formations ", puis " concours ", puis " rendez-vous sur le e-Recrutement ", puis " s'inscrire " ;
― via le site intranet du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, à l'adresse http://intra.rh.sg.i2, rubrique " vie de l'agent ", puis " recrutement/concours ", puis " inscription ".
b) Soit par envoi postal des dossiers d'inscription :
Le dossier papier peut être téléchargé sur internet et sur intranet aux adresses précisées ci-dessus, ou obtenu aux adresses citées en 1 (DDT/DDTM, DREAL/DRIEA-IF et CIFP/CVRH concernés).
Pour recevoir un dossier papier par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif lettre en vigueur pour une lettre de 200 g.
Toute demande d'inscription sur dossier papier sera obligatoirement présentée sur les formulaires spécifiquement établis pour ce concours. Le dossier d'inscription accompagné des pièces justificatives éventuelles devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition puisse être oblitérée à la date du 25 mai 2012 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse indiquée dans la notice explicative.
Tout dossier papier parvenant au bureau des recrutements (DDT/DDTM, DREAL/DRIEA-IF et CIFP/CVRH concernés ou RM1) dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au 25 mai 2012 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusée.
Pour la téléinscription directe, suivre les indications fournies sur les sites internet et intranet ; la date limite de téléinscription est le 25 mai 2012, à minuit, heure de Paris.

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2 mai 2012 3 02 /05 /mai /2012 11:14

Arrêté du 30 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours interne et externe de professeur territorial d'enseignement artistique dans la spécialité « musique » et dans la discipline « percussions » par le centre de gestion d'Indre-et-Loire en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs

NOR: IOCB1209974A



Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire en date du 30 mars 2012, un concours interne et externe pour l'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique dans la spécialité « musique » et dans la discipline « percussions » sont ouverts au titre de l'année 2013.
Les épreuves de ces concours se dérouleront à partir du 15 janvier 2013.
Les dossiers de candidature pourront être retirés du mardi 5 juin 2012 au mercredi 4 juillet 2012, par courrier (le cachet de la poste faisant foi), sur place, aux heures d'ouverture des bureaux, auprès du centre de gestion d'Indre-et-Loire, 25, rue du Rempart, BP 4135, 37041 Tours Cedex, télécopie : 02-47-60-85-01, courriel : concours@cdg37.fr, ou par préinscription en ligne sur le site internet www.cdg37.fr.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 12 juillet 2012.
Ils devront être postés à l'adresse du centre de gestion d'Indre-et-Loire, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi) ou déposés, aux heures d'ouverture des bureaux du centre de gestion d'Indre-et-Loire.
Le nombre de postes ouverts au concours de professeur territorial d'enseignement artistique dans la spécialité « musique », discipline « percussions » est fixé comme suit :


SPÉCIALITÉ

DISCIPLINE

NOMBRE DE POSTES
au concours externe

NOMBRE DE POSTES
au concours interne

NOMBRE TOTAL
de postes

Musique

Percussions

40

10

50


Le nombre de postes est susceptible d'être modifié jusqu'à la date du mardi 15 janvier 2013.
Les épreuves d'admissibilité et d'admission se dérouleront à partir du mardi 15 janvier 2013 à Tours dans les conditions suivantes :

CONCOURS

SPÉCIALITÉ

DISCIPLINE

ÉPREUVE

LIEUX DE DÉROULEMENT

Externe et interne

Musique

Percussions

Entretien avec le jury
Cours
Epreuve facultative de langue

Conservatoire à rayonnement régional de Tours,
2 ter, rue du Petit-Pré, 37000 Tours
et
Centre de gestion d'Indre-et-Loire,
25, rue du Rempart, 37000 Tours


Les programmes d'œuvres ou d'extraits d'œuvres pour l'épreuve d'admission du concours interne seront transmis après les rentrées scolaires des différents établissements partenaires.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion d'Indre-et-Loire.

 

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30 avril 2012 1 30 /04 /avril /2012 10:26

 

Environ 300 femmes ont été verbalisées, sur un total de 354 contrôlées, depuis l'entrée en vigueur il y a un an de la loi interdisant le port du voile intégral dans l'espace public, a-t-on appris mardi 10 avril 2012 auprès du ministère de l'Intérieur.
« En un an, il y a eu 354 contrôles et 299 verbalisations », a déclaré à l’AFP le porte-parole du ministère, Pierre-Henri Brandet, en soulignant que le texte « s’est appliqué dans la sérénité, dans le respect des convictions des uns et de la loi par les autres ».
la suite sur le site de l'UNAPM : http://www.unapm.org/fr/page.htm?_ref=1472
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29 avril 2012 7 29 /04 /avril /2012 13:51

 L'encadrement et les classes moyennes attendent des deux candidats des propositions pour :

1) Relancer la croissance,
2) Recréer des emplois locaux et durables en France,
3) Stopper l'érosion du pouvoir d'achat des Français.

Les classes moyennes ne sont pas des vaches à lait, alors que chaque jour, se multiplient les dossiers de surendettement les concernant !
L'encadrement est aussi victime d’une crise économique et sociale sans précédent.
La CFE-CGC attend des deux candidats qu'ils redonnent des perspectives, du sens et des signes d'espoirs aux populations qu’elle représente.
Elle ne donnera aucune consigne de vote à ses 160 000 adhérents et attend les réponses à ses propositions contenues dans "le pacte social CFE-CGC" (www.cfecgc.org) afin que chacun puisse voter à partir de données concrètes et non de petites phrases ou de provocations !

La CFE-CGC ne cèdera à aucune provocation et ne tombera pas dans le piège de l'opposition des catégories. Elle n’oublie pas l’essentiel qu’on tente de masquer aux Français : comment relancer la croissance, recréer de l'emploi et redonner du pouvoir d'achat ? Les solutions à ces problèmes sont vitales alors que de nouveaux licenciements et plans de sauvegarde de l’emploi sont à prévoir. Elles sont le véritable trio gagnant sur lequel doivent s’appuyer les deux candidats à l’élection présidentielle.

Le service communication CFE-CGC

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28 avril 2012 6 28 /04 /avril /2012 10:43

Le bureau national de la Confédération a décidé de longue date de ne pas participer aux manifestations du 1er mai pour deux raisons :

1) Cela n'est pas dans nos traditions, nous avons fait une seule exception : au début de la crise économique et sociale, en 2009.2) Nous sommes en période d'élection présidentielle et nous ne voulons pas donner de signes en faveur de l'un ou l'autre des deux candidats en lice.

Notre organisation est indépendante des partis politiques et tient à le rester tant dans cette campagne que pour celle des législatives à venir. Cette position est intangible, quels que soient les propos tenus par les candidats.

La CFE-CGC n’entrera dans aucune polémique : elle travaille sur le fond des dossiers au service de l'ensemble de ses adhérents dans une période où s’annonce une nouvelle vague de licenciements et de plans de sauvegarde de l'emploi.

Vos idées et vos intentions de vote vous appartiennent, en revanche elles ne doivent pas circuler dans le réseau CFE-CGC. Nos statuts sont très clairs en la matière. Ceci est un rappel à l'ordre et à la discipline !

La CFE-CGC ne donnera aucune consigne de vote et ne se laissera piéger par aucune provocation. Notre rôle est d'éclairer nos adhérents, c’est l’objectif de notre Pacte social (http://www.cfecgc.org) qui regroupe l'ensemble de nos propositions faites aux candidats à la présidentielle.

Je compte sur vous

Cordialement

Carole Couvert
Secrétaire Générale
Confédération CFE-CGC
59 rue du rocher
75008 Paris
06.16.26.59.43
carole.couvert@cfecgc.fr

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27 avril 2012 5 27 /04 /avril /2012 10:13

https://wcd.coe.int/com.instranet.InstraServlet?command=com.instranet.CmdBlobGet&InstranetImage=2069590&SecMode=1&DocId=1880648&Usage=2

 

Extrait :

 

Avant-propos des présidences des réunions « Droits de l’Homme » en 2011


L’un des rôles essentiels du Conseil de l’Europe est de maintenir une vision commune
des droits de l’Homme à travers l’Europe. Ceci est crucial pour le maintien de
processus démocratiques et des relations forts entre les Etats membres, ainsi que
pour la résolution des problèmes communs. Ces tâches sont encore plus importantes
dans des périodes, comme maintenant, de tension économique.


En approuvant le processus d’Interlaken en mai 2010, le Comité des Ministres a
reconnu que la contribution de la Cour européenne des droits de l’homme était
essentielle à cet égard. Il a aussi noté que l’exécution rapide et efficace des arrêts et
des décisions de la Cour est déterminante pour la crédibilité et l’efficacité du système
de la Convention, et que ceci est important pour alléger la charge de travail de
la Cour.


En présidant les réunions « Droits de l’Homme », nous avons constaté plusieurs
évolutions positives en 2011.
Premièrement, comme indiqué dans le rapport annuel du Comité des Ministres,
le nombre d’affaires répétitives, à savoir celles dans lesquelles la Cour a traité des
violations semblables à celles déjà constatées, a baissé en 20111. Cela donne à penser
que les mesures prises ces dernières années en vue d’une exécution plus rapide et
plus efficace ont eu un impact.


La capacité des Etats membres d’exécuter rapidement les arrêts de la Cour s’est
renforcée, conformément à la Recommandation CM/Rec (2008) 2 du Comité des
Ministres. La surveillance de l’exécution par le Comité des Ministres est devenue
plus efficace et transparente, notamment grâce à l’adoption de dispositions permettant
d’établir des priorités, la nouvelle « procédure à deux axes » mise en place
depuis le 1er janvier 2011. L’amélioration des programmes d’assistance ciblée (en
particulier avec le soutien important du HRTF) et l’interaction efficace entre le
Comité des Ministres et la Cour, plus précisément dans le cadre des arrêts pilotes,
ont contribué à permettre aux Etats de régler de nombreuses requêtes répétitives.

Malgré l’évolution positive des statistiques de 2011, la Cour et le système dans
son ensemble restent confrontés à des problèmes significatifs, et il reste de nom-
breux problèmes structurels importants et complexes dans les processus internes
des Etats membres. Ce que nous avons toutefois constaté, en notre qualité de Présidents
des réunions « Droits de l’Homme » du Comité des Ministres, laisse penser
que les efforts faits à différents niveaux ont renforcé le dialogue dans le processus
d’exécution. Les Etats défendeurs accordent une attention accrue à la mise en oeuvre
effective de la Convention au plan interne et à l’exécution des arrêts de la Cour. Le
Comité des Ministres, pour sa part, s’efforce de jouer son rôle en apportant la
garantie collective qui est essentielle au fonctionnement efficace du système de la
Convention.


Par nos présidences, nous avons cherché à contribuer à cette nouvelle dynamique,
en particulier en organisant un certain nombre d’événements à haut niveau
destinés à promouvoir des discussions approfondies sur les problèmes actuels et les
solutions possibles. Dans la lignée des importantes conclusions des conférences
d’İzmir et de Kyiv, nous attendons avec beaucoup d’intérêt la prochaine conférence
de Brighton, qui se penchera sur la manière d’améliorer encore la surveillance des
arrêts de la Cour, tenant compte des progrès réalisés en 2011.

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25 avril 2012 3 25 /04 /avril /2012 10:38

La CFE-CGC dénonce la menace qui pèse sur le système actuel de santé : la pénurie de médecins !

-       La population augmente du fait de l’immigration, des naissances et de l’allongement de la durée de vie.

-       Le progrès médical exige plus de médecins par activité du fait de la technicité qui s’accroit sans cesse.

-       Le nombre de médecins va baisser de 20 % d’ici dix ans.

 

Déjà, de nombreuses spécialités et plusieurs régions sont en grande tension.

 

-       Les jeunes médecins exigent légitimement un exercice qui leur permette une vie privée et professionnelle équilibrée sans «horaires de folie ».

-        Le ministre de la Santé reconnaît la lourde responsabilité des gouvernements successifs qui ont limité le numérus clausus sans tenir compte des besoins de santé. Ce numérus clausus entraine des situations abracadabrantesques comme l’appel aux médecins étrangers ou l’octroi d’autorisations d’exercice à des médecins non-européens dont les diplômes n’ont pas la reconnaissance officielle et qui feront défaut à leurs pays d’origine.

 

Notre système de santé se dégrade aussi par le principe des délégations successives de tâches de chaque profession de santé à la catégorie suivante moins formée ! 

Aujourd’hui, la confiance du patient dans notre système de soins est atteinte. Le service communication CFE-CGC

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25 avril 2012 3 25 /04 /avril /2012 09:47

L'Arrêté du 13 avril 2012 fixant le modèle de dossier de demande d'admission dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes prévu par l'article D. 312-155-1 du code de l'action sociale et des familles est paru au J.O

 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120417&numTexte=12&pageDebut=06941&pageFin=06948

 

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juin 2012 ; les établissements qui, localement, utilisent déjà un dossier unique disposent d'un délai d'un an pour se conformer au dossier unique national.


Notice : la volonté de généraliser l'usage d'un dossier unique de demande d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) répond à un objectif de simplification des procédures d'admission en EHPAD au bénéfice des personnes âgées et de leur famille, des professionnels de santé médicaux dont les médecins traitants mais aussi des médecins coordonnateurs. Il existe en effet de multiples dossiers de demandes, au contenu très hétérogène, variant selon les établissements. Le décret prévoit que le dossier de demande est conforme à un modèle fixé par arrêté. Ce dossier de demande a été élaboré en concertation avec les gestionnaires d'établissements ainsi qu'avec les professionnels de santé à partir de dossiers déjà mis en œuvre dans certaines régions ou certains départements.

 

Ref: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025703744&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

 

 

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24 avril 2012 2 24 /04 /avril /2012 12:03

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59604

 

 

La politique de défense et de sécurité implique solidairement tous les départements ministériels pour donner au pays la capacité de prévenir les menaces et, en cas d'agression, catastrophe ou accident, de surmonter les situations de crise qui en découlent. Cette politique fait l'objet d'une coordination renforcée au niveau du Premier ministre (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) ainsi qu'aux niveaux déconcentrés, le premier niveau de déconcentration étant celui de la zone de défense et de sécurité.


Si les fonctions de sécurité et la défense ne sont pas au cœur du métier de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, il revient à ces deux départements ministériels de contribuer aux objectifs fixés par le livre blanc de la défense et sécurité nationale qui leur permet au demeurant de mieux assurer leurs responsabilités propres vis-à-vis d'un public de jeunes qui leur est confié, qu'il s'agisse de sécurité publique, de sécurité civile ou sanitaire ou encore de continuité des fonctions essentielles du service public de l'enseignement. C'est pourquoi au sein du système éducatif la notion de « crise » est généralement  appréhendée de façon plus large que du strict point de vue de la défense et sécurité nationale.

 

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23 avril 2012 1 23 /04 /avril /2012 09:35

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_1338.pdf

 

Le dispositif de sécurité des activités d’importance vitale est inséré dans le code de la défense

(notamment ses articles R. 1332-1 à 1332-42, pris sur le fondement de ses articles L. 1332-1 à 1332-

7). Il constitue le cadre permettant d’associer les opérateurs, publics ou privés, au système national

de protection contre le terrorisme, d’analyser les risques et d’appliquer les mesures de leur niveau en

cohérence avec les décisions des pouvoirs publics.

 

« Un secteur d'activités d'importance vitale est constitué d'activités concourant à un même objectif.

Ces activités soit ont trait, de manière difficilement substituable ou remplaçable, à la production et

la distribution de biens ou de services indispensables, soit peuvent présenter un danger grave pour

la population.

Ces biens ou services doivent être indispensables :

- à la satisfaction des besoins essentiels pour la vie des populations ;

    

- ou à l'exercice de l'autorité de l'Etat ; 

 

- ou au fonctionnement de l'économie ;  

 

- ou au maintien du potentiel de défense ; 

 

- ou à la sécurité de la nation. »

  

 

 

 

 

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