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Fédération des Fonctions Publiques-CGC

15-17, rue Beccaria

 – 75012 PARIS –

Métros :

Gare de Lyon/Faidherbe Chaligny/ Ledru Rollin 

Tél  :  01.44.70.65.90

Fax :  01.44.70.65.99

Mail : ufcfp.cgca twanadoo.fr

9 mars 2012 5 09 /03 /mars /2012 11:49

Pascal Brindeau, député du Loir-et-Cher, a remis au ministre de la fonction publique, le rapport relatif à la gestion des âges de la vie dans la fonction publique:

"la carrière d’un salarié ou d’un agent public doit désormais être envisagée d’une manière différente par les pouvoirs publics puisque les étapes qui la composent se sont considérablement transformées. Les acteurs de la gestion des ressources humaines doivent prendre en compte à la fois l’allongement des fins de carrière mais aussi les accélérations induites par les transformations du marché du travail, les impératifs croissants de mobilité et d’adaptabilité des personnels".

Un enjeu majeur et de taille : "le maintien des seniors en activité représente une véritable nécessité : il permet au marché de l’emploi d’amortir le choc démographique actuel tout en gardant une maîtrise des dépenses de retraite dans un contexte de contraintes budgétaires fortes", le député ajoute que "la Fonction publique se doit d’être exemplaire en la matière".../... et ce d'autant plus que "permettre aux agents plus âgés, dits "seniors", de continuer à servir l’administration et de s’y sentir utiles et valorisés". est une gageure, quand on sait qu' un agent titulaire sur trois est âgé de 50 ans et plus sur l’ensemble de l’administration.

 

L'essentiel des propositions:

http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/hors_collections/Rapport_Pascal_Brindeau.pdf

  • lancer des programmes d’étude et de recherche dans le cadre de la gestion des âges ;

  • améliorer l’accès à la formation et assurer la transition professionnelle vers un nouveau métier (notamment par la mise en place d’un "passeport individuel de compétences") ;

  • accompagner l’agent dans l’élaboration et l’évolution de son projet professionnel  (entre autres, par la mise en place d’un "Espace conseil et orientation professionnelle");

  • s’engager à diversifier le parcours professionnel (par exemple en élaborant une charte de la mobilité dans chaque service et en mettant en place un outil d’information commun aux trois fonctions publiques);

  • prévenir le risque d’inaptitude et agir sur les conditions de travail (en valorisant les postes de médecin de prévention et de psychologue du travail et en préconisant une visite médicale tous les trois ans à partir de 55 ans) ;

  • organiser la transmission des savoirs et des compétences (par la désignation d’un sénior responsable du tutorat dans sa structure) ;

  • développer une culture et des pratiques de management inter-générations (en lançant une campagne de communication interministérielle autour de la solidarité intergénérationnelle, mais aussi via des formations en matière de management intergénérationnelle).

 

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7 mars 2012 3 07 /03 /mars /2012 15:20

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025372035&dateTexte=&categorieLien=id

 

Lles montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats des attachés d'administration et des chefs de mission des juridictions financières sont fixés comme suit :



MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)


Fonctions

Résultats
individuels

Plafonds

Cour des comptes et chambre régionale
des comptes d'Ile-de-France

 

 

 

Attaché d'administration

3 200

2 200

32 400

Attaché principal d'administration

4 200

2 800

42 000

Chef de mission

4 700

3 200

47 400

Chambres régionales et territoriales des comptes
autres que la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

 

 

 

Attaché d'administration

3 000

2 000

30 000

Attaché principal d'administration

3 800

2 500

37 800

Chef de mission

4 200

2 900

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5 mars 2012 1 05 /03 /mars /2012 10:39

On distingue la valeur d’acquisition du point, qui sert à calculer le nombre de points acquis à partir des cotisations versées, et la valeur de service du point, qui sert à calculer le montant de la prestation.


Ces deux valeurs sont fixées chaque année par le Conseil d’administration.
 

Exercice Valeur d’acquisition
du point
2012 1,0742 €
2011 1,05620 €
2010 1,05095 €
2009

1,04572 €

2008 1,03537 €
2007 1,03022 €
2006 1,01700 €
2005 1,00000 €

 

Date d’effet

Valeur de service

du point

01/01/2012 0.04378 €
01/01/2011 0,04304 €
01/01/2010 0,04283 €
01/01/2009 0,04261 €
01/01/2008 0,04219 €

01/01/2007

0,04153 €

01/01/2006

0,04080 €

01/01/2005 0,04000 €
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3 mars 2012 6 03 /03 /mars /2012 12:14
  • mise en application au 1er janvier 2012 ;
  • concerne les congés de maladie ordinaire (hors CLM, CLD, accident de service ou accident de travail, maladie contractée dans l'exercice des fonctions, congé de maternité, congé de paternité, congé d'adoption) ;
  • la retenue pour jour de carence (1/30ème de la rémunération) sera mise en application à compter des paies de mars 2012.
  • la circulaire interministérielle devrait être finalisée la semaine prochaine et publiée au journal officiel.
Le SNAPATSI a demandé, lors de la mise en place de la retenue, qu'un étalement de la déduction sur la paie des jours de carence soit possible. La DGAFP a répondu que l'agent devra en faire la demande.
Le SNAPATSI a dénoncé la triple peine infligée aux agents (maladie + jour de carence + perte jour ARTT) en rappel à son courrier adressé à Monsieur le Ministre de l'intérieur le 30 janvier 2012.
 
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2 mars 2012 5 02 /03 /mars /2012 11:09

Arrêté du 23 février 2012

Représentants des organisations syndicales




SYNDICATS

MEMBRES TITULAIRES

MEMBRES SUPPLÉANTS

FGF-FO

Anne BALTAZAR
Isabelle FLEURENCE
Claude SIMONEAU
Philippe SOUBIROUS

Norbert DEMÉ
Hervé EMO
Patrick FAUVEL
Thierry GANDIL
Philippe GRASSET
Yann HAMON
Anne-Marie PERRET
Alain RAEL

FSU

Bernadette GROISON
Anne FERAY
Luce DESSEAUX
Jean-Marie LE BOITEUX

Philippe AUBRY
Claude BESSIS (Mme)
Eric CORSIN
Judith FOUILLARD
Arlette LEMAIRE
Frédérique ROLET
Bernard VEYSSIERE
Philippe VOLLOT

UGFF-CGT

Jean-Marc CANON
Maryse PIOTROWSKI
Marie-Hélène THOMAS
Céline VERZELETTI

Vincent BLOUET
Christine MOYSE
Michel CAUSSEMILLE
Christophe GODARD
Gilles OBERRIEDER

UFFA - CFDT

Mylène JACQUOT
Christophe BIGAUD
Louise Marie SIADOUS

Claire BAUGER
Christine FAISANDIER
François JABOEUF
Frédéric MALTERRE
Laurence PICOULEAU
Véronique DHYS

UNSA ― fonction publique

Elisabeth DAVID
Jérôme DARSY
Patrick GONTHIER

Guy BARBIER
Philippe CAPON
Jean-François FORGET
Sylviane JEANNE
Daniel PUIGMAL
Geneviève RAOULT


Union syndicale Solidaires

« Fonction publique et assimilés »


Thi-Trinh LESCURE
Denis TURBET-DELOF

Dorine PASQUALINI
Jean CAPDEPUY
Jean-Pierre FRILEUX
Denis PERAIS

FONCTIONS PUBLIQUES - CGC

Vincent HACQUIN

Jean-Claude DELAGE
Roland DENIS

CFTC - FAE

Denis LEFEBVRE

François BOS
Michel MOREAU

 

 


Membres de droit


Jean-François VERDIER, directeur général de l'administration et de la fonction publique.
Michel PINAULT, président de la section de l'administration du Conseil d'Etat.
Didier GUEDON, conseiller maître à la Cour des comptes.

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1 mars 2012 4 01 /03 /mars /2012 11:43

La note sur le détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d’éducation et d’orientation relevant du ministère de l’éducation nationale est en ligne sur nos pages.

NOR : MENH1202587N
note de service n° 2012-028 du 21-2-2012
MEN - DGRH B 2-3
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28 février 2012 2 28 /02 /février /2012 15:10

Pour la création d’un Secrétariat d’Etat à l’exécution des mesures et sanctions pénales
auprès du Garde des Sceaux

 

Madame ou Monsieur le futur Premier Ministre,

 

Certains préconisent « une refondation démocratique de la Justice » (Dominique Rousseau
et Daniel Ludet, Libération, 6/2/2012), d’autres « une révolution judiciaire » (Syndicat de
la Magistrature). Ces propositions méritent toute notre attention. Mais parmi les questions
que le nouveau Garde des Sceaux de votre gouvernement aura à traiter, à son arrivée place
Vendôme, il en est une qui ne pourra pas attendre : la question pénitentiaire.

 

A bien des égards, la situation des prisons constitue une violation de l’article 3 de la
Convention européenne des droits de l’homme qui interdit les traitements inhumains ou
dégradants. Vous le savez, le taux de croissance du nombre de détenus a été de 7 % en un
an, contre 1,6 % pour le nombre de places ; on compte 12 251 « détenus en surnombre » en
ce début d’année ; 629 d’entre eux dorment sur un matelas posé à même le sol ; c’est 3
fois plus qu’il y a un an.

 

La prise en charge des personnes placées sous main de justice, en milieu ouvert, n’est guère
plus satisfaisante du fait d’un manque évident de moyens administratifs, de personnels
d’insertion et de juges de l’application des peines (JAP). En 2012, l’Etat n’est même pas
capable de connaître le nombre exact de ces personnes prévenues ou condamnées, et encore
moins leurs caractéristiques juridiques.

 

Rompre avec une telle situation contraire aux valeurs républicaines et préjudiciable à la
prévention de la récidive exigera de la part de votre Gouvernement une forte volonté
politique. Aussi, nous vous suggérons, respectueusement, de proposer, le moment venu,
au Président de la République, en application de l’article 8 de la Constitution, la
nomination d’un Secrétaire d’Etat à l’exécution des mesures et sanctions pénales placé
auprès du Garde des Sceaux. Le titulaire d’une telle fonction devra avoir l‘autorité
politique que seul confère le suffrage universel et la technicité nécessaire dans un tel
domaine.

 

De l’amende à la réclusion criminelle

 

Pour décrire le champ complexe des mesures et sanctions pénales (MSP), le Conseil de
l’Europe distingue, utilement, trois catégories :

a - les mesures et sanctions carcérales (détention provisoire, exécution d’une peine
privative de liberté en détention effective…)
b - les mesures et sanctions appliquées « dans la communauté », c’est-à-dire les MSP non
carcérales accompagnées d’une « supervision » (contrôle judiciaire, sursis avec mise à
l’épreuve, travail d’intérêt général, libération conditionnelle…)
c. - les mesures non carcérales sans supervision (amende, sursis simple, retrait de permis
de conduire…).

 

La compétence du Secrétaire d’Etat à l’exécution des MSP concernera ces trois catégories
de mesures et de sanctions. Il n’est donc pas question de renouveler l’expérience, sans
lendemain, confiée à Mme Hélène Dorlhac en 1974-1976 (secrétaire d’Etat à la condition
pénitentiaire) et encore moins celle de M. Jean-Marie Bockel (2009-2010) dont on ne sut
jamais de quoi il était chargé.

 

Le sens qu’une peine doit avoir, pour le condamné et ses proches, la victime et ses proches,
la société dans son ensemble, dépend, en premier lieu, des conditions dans lesquelles elle
aura été prononcée par les juridictions de jugement.

 

Mais une condamnation qui peut avoir pris tout son sens au moment du procès, peut le
perdre au moment de sa mise à exécution compte tenu de délais déraisonnables, mais aussi
au cours de son application, dans la durée, compte tenu des conditions concrètes
d’exécution.

 

La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 précise, dans son article 1er, que la peine
privative de liberté doit permettre au condamné de « mener une vie responsable et de
prévenir la commission de nouvelles infractions ». Un tel objectif peut-il être atteint quand
la peine est exécutée dans un établissement surpeuplé, où l’encellulement individuel n’est
évidemment pas respecté, où les détenus ne sortent de leur cellule que deux ou trois heures
sur vingt-quatre, où ils sont condamnés à l’oisiveté, voire à la violence de leurs codétenus ?
La réponse est évidemment non.

 

Garant du sens de la peine

 

Sous l’autorité du Garde des Sceaux, le secrétaire d’Etat à l’exécution des mesures et
sanctions pénales sera le garant du sens de la peine au moment de sa mise à exécution, du
sens de la peine tout au long de son application, en détention, comme en milieu ouvert,
mais aussi du sens de la peine au moment où son exécution s‘achève.

Pour se faire, il devra conduire l’ensemble des réformes nécessaires,
et tout particulièrement la mise en place d’un mécanisme destiné à prévenir la surpopulation
carcérale (numerus clausus), préalable nécessaire au respect, à court terme, de
l’encellulement individuel.

 

Il aura autorité sur l’administration pénitentiaire et sur la direction de la protection
judiciaire de la jeunesse pour ce qui est du placement sous main de justice des mineurs. Il
fera en sorte que l’ensemble des règles pénitentiaires adoptées, le 11 janvier 2006 par le
Conseil de l’Europe, soient enfin respectées (RPE). Il veillera aussi au respect des règles
européennes en matière de mesures et sanctions appliquées dans la communauté que les
gouvernements de droite n’ont même pas pris la peine de diffuser comme la France s’y
était engagée, à Strasbourg.


Le secrétaire d’Etat devra veiller à la mise en place des instruments d’évaluation et de
prospective qui font aujourd’hui, dramatiquement défaut en matière de mise à exécution
comme d’exécution de l’ensemble des mesures et sanctions pénales et de récidive, au sens
large du terme. La première priorité sera de réévaluer la capacité des établissements
pénitentiaires existants, sur la base d’une définition de ce qu’est une place de prison, en ne
se contentant pas, comme aujourd’hui, du seul critère de la superficie des cellules. Il est
tout aussi nécessaire d’évaluer, enfin, les capacités de suivi de chaque service pénitentiaire
d’insertion et de probation (SPIP). C’est une étape absolument nécessaire à toute gestion
rationnelle à court terme, à toute programmation à moyen et long terme.


Le recours, dans les discours officiels de la Chancellerie et des Parlementaires de la
majorité actuelle, aux statistiques dites « non consolidées » doit cesser. « Non consolidées »
signifie avant tout « non publiées », « incontrôlables » et donc sujettes à toutes les
manipulations politiciennes possibles. L’étude d’impact accompagnant le projet de loi de

programmation sur l’exécution des peines a montré jusqu’où pouvait mener une telle
dérive.


Pierre V. Tournier
Président de DES Maintenant en Europe

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26 février 2012 7 26 /02 /février /2012 08:36

La circulaire n° 5575/SG du 21 février 2012 supprime les mentions relatives à des termes 'Mademoiselle', 'nom de jeune fille', 'nom patronymique', 'nom d'épouse' et 'nom d'époux' dans les formulaires et correspondances des administrations.

 

C'est à lire ici

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24 février 2012 5 24 /02 /février /2012 16:25

 

Taux applicables à compter du 1er janvier 2012 pour les prestations d’action sociale visées à l’exception de l’allocation pour les enfants infirmes poursuivant des études entre 20 et 27 ans. Pour cette dernière, le taux applicable à compter du 1er janvier 2012 sera égal à 30 % de la base mensuelle de calcul des prestations familiales au 1er janvier 2012.

 

Prestations interministérielles d'action sociale

à réglementation commune

Taux applicables à compter du 1er janvier 2012

PRESTATIONS

Taux 2012

RESTAURATION

Prestation repas

1,17 €

AIDE A LA FAMILLE

Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant

21,85 €

SUBVENTIONS POUR SÉJOURS D'ENFANTS

En colonies de vacances

enfants de moins de 13 ans

7,01 €

enfants de 13 à 18 ans

10,63 €

En centres de loisirs sans hébergement

journée complète

5,06 €

demi-journée

2,55 €

En maisons familiales de vacances et gîte

séjours en pension complète

7,38 €

autre formule

7,01 €

Séjours mis en oeuvre dans le cadre éducatif

forfait pour 21 jours ou plus

72,71 €

pour les séjours d'une durée inférieure, par jour

3,45 €

Séjours linguistiques

enfants de moins de 13 ans

7,01 €

enfants de 13 à 18 ans

10,63 €

ENFANTS HANDICAPÉS

Allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans (montant mensuel)

152,90 €

Allocation pour les enfants infirmes poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans : versement

mensuel au taux de 30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales au 1er janvier 2012.

Séjours en centres de vacances spécialisés (par jour)

20,01 €

 

Réf. : - Circulaire DGAFP-FP/4 n°1931 et DB-2B n°256 du 15 juin 1998 relative aux dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrés de l’Etat en matière de prestations d’action sociale à réglementation commune ;

- Circulaire DGAFP-FP/4 n°2025 et DB-2B n°2257 du 19 juin 2002 relative à la réglementation et aux taux des prestations d’action sociale pour 2002 ;

- Circulaire DGAFP-B9 n°2128 et DB-2BPSS n°07-182 du 30 janvier 2007 relative aux prestations individuelles d’action sociale à réglementation commune.

- Circulaire DGAFP-B9 n°11-BCRF1102447C et DB-2BPSS n°11-3302 du 1er avril 2011 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.

Les conditions d’attribution demeurent celles qui ont été définies par la circulaire DGAFP-FP/4 n°1931 et DB-2B n°256 du 15 juin 1998, citée en référence, précisées par la circulaire DGAFP-FP/4 n°2025 et DB-2B n°2257 du 19 juin 2002 et modifiées par la circulaire DGAFP-B9 n°2128 et DB-2BPSS n°07-182 du 30 janvier 2007 et la circulaire DGAFP-B9 n°11-BCRF1102447C et DB-2BPSS n°11-3302 du 1er avril 2011.

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23 février 2012 4 23 /02 /février /2012 14:20

 

Dans la 17e vague du baromètre stress,
les mille cadres actifs interrogés par la
CFE-CGC le confirment : leur charge
de travail ne fait que s’alourdir depuis
quelques années (74 %) et le rythme
de travail ne fait que s’accélérer (89 %).
Mais leurs efforts ne sont pas reconnus
à leur juste valeur (58 %), tandis que
pèsent trop d’incertitudes sur les stra-
tégies de leur entreprise. Le stress est
toujours prégnant entraînant tensions et
crispations (70 %), et découragement (55
%), avec des symptômes tels que le mal
de dos (48 %), des maux de tête (41 %)
et des troubles du sommeil (63 %). Un
stress malheureusement pas pris en
compte par la direction de l’entreprise
(75 %). Bernard Salengro estime que
l’encadrement en est arrivé à un niveau
de stress jamais atteint depuis 2002 ! Est
en cause, en particulier l’absence de sé-
paration entre vie professionnelle et vie
privée (RCF, 14.02.2012).
17e baromètre stress Cfe-CGC :
http://bit.ly/zNaDmN

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