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Fédération des Fonctions Publiques-CGC

15-17, rue Beccaria

 – 75012 PARIS –

Métros :

Gare de Lyon/Faidherbe Chaligny/ Ledru Rollin 

Tél  :  01.44.70.65.90

Fax :  01.44.70.65.99

Mail : ufcfp.cgca twanadoo.fr

21 septembre 2006 4 21 /09 /septembre /2006 22:16

Policiers pris pour cible : ras le bol !

 

Dans le Morbihan, il y a quelques semaines douze individus ayant activement participé à un guet apens dirigé contre nos collègues avaient été interpellés : barricade de traverses de chemin de fer, piquets de béton, plaques d’égouts, jets de pierres et cocktails Molotov attendaient les policiers appelés pour des perturbateurs. Après investigations et interpellations, le principal meneur reconnaissait les faits, inspiré disait-il par le film « ma cité va craquer » : il voulait avec ses petits camarades mettre le feu aux voitures de police, faire sortir les policiers et les jeter dans les égouts. Le 10 septembre un équipage de police intervenait à Vaulx en Velin, à la suite de l’incendie du moto. Il a été  victime de jets de pierre. C’est à ce moment-là qu’un élève gardien a reçu une grosse pierre dans l’oeil. Le blessant gravement.

 

Le capitaine Ludovic Aubriot, l'un des deux CRS blessés mardi à Corbeil-Essonnes, a raconté à la presse les détails du guet-apens dans lequel son collègue et lui sont tombés mardi soir dans la cité sensible des Tarterêts à Corbeil-Essonnes.

 

Son collègue et lui «en mission de lutte contre les violences urbaines, supervisaient les effectifs CRS sur le département de l'Essonne», raconte-t-il. «Je faisais le tour de l'ensemble de mes sections sur les trois secteurs sensibles de Corbeil-Essonnes et, au moment où nous sommes passés, on a subi le jet de deux projectiles», poursuit le capitaine.

 

A peine les deux policiers s'étaient-ils arrêtés «pour voir quelles étaient les conséquences matérielles de ces tirs qu’en trente secondes, une vingtaine d'individus sont sortis des fourrés, très déterminés, et sont venus en découdre». «On a subi de plein fouet cette agressivité, très rapidement, je me suis retrouvé à à terre et, vous pouvez le voir même si ça a bien désenflé depuis, les personnes se sont déchaînées», résume-t-il.

 

Pour lui, le guet-apens ne fait aucun doute : «Par rapport à la brièveté et à la violence, je pense qu'il s'agissait d'une action concertée (de jeunes gens) qui s'attendaient à voir passer une voiture de police ou de pompiers ou d'un autre agent de l'Etat pour faire une action ciblée et, bien évidemment, quand ils ont vu que l'on était que deux, ils se sont acharnés», répète-t-il. J'ai hâte de retourner parmi les miens, dans mon unité au service du public et de la sécurité de nos concitoyens».

 

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21 septembre 2006 4 21 /09 /septembre /2006 18:50

Le Ministère de l'Interieur va lancer un essai de formation ouverte et à distance (FOAD) en matière de bureautique : en mutualisant les moyens, en économisant les déplacements et absences, et en permettant un parcours individualisé sur 6 à 12 modules. Le pilotage en sera assuré par l'INFPN et le projet sera conduit par les direction régionales de la formation. La CFE CGC des fonctions publiques attend maintenant de savoir comment seront validés ces formations sur le plan de la VAE.

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21 septembre 2006 4 21 /09 /septembre /2006 05:48

Fin 2003, la Fonction publique de l'Etat au sens strict compte 2,61 millions d’agents.

Pour la première fois depuis 1987, le nombre d’agents a diminué de 0,4 % entre 2002 et 2003. Les titulaires et non titulaires des ministères civils ont perçu un salaire net mensuel de 2.108 euros par mois. Compte tenu d'une hausse des prix de 2,1 %, cela correspond à une perte de pouvoir d'achat de 0,4 %, comme en 2003..

En 2004, la moitié des agents de l'État ont perçu un salaire mensuel net inférieur à 1.927 euros, 10 % gagnant moins de 1.263 euros et 10 % plus de 3.160 euros. L'écart entre le salaire des cadres de la fonction publique de l'État et l'ensemble des agents a continué à se réduire : représentant 54,7 % de l'ensemble des agents de l'État (grâce aux enseignants), ils ont perçu un salaire net moyen de 2.471 euros, supérieur de 17,2 % à celui de l'ensemble des agents. INSEE Résultats

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19 septembre 2006 2 19 /09 /septembre /2006 16:06

SCANDALEUX !

Le Ministre du Budget a décidé de réformer les retraites des Fonctions Publiques par note interne.En effet, pour partir en retraite à partir du 1er janvier 2007, une femme ayant eu 3 enfants et ayant effectué 15 ans de services effectifs ne verra plus sa carrière calculée au regard de 150 trimestres, mais 154, même si elle remplissait les conditions avant 2003, conformément à l’article L24 du code des pensions.Il s’agit là d’une note interne et les Fonctions Publiques-CGC ne manqueront pas de déférer devant les tribunaux tous calculs de retraites basés sur ces dispositions illégales.En tout état de cause les Fonctions Publiques-CGC exigent l’abrogation immédiate de cette note.Les Fonctions Publiques-CGC n’accepteront pas qu’un nouveau dialogue social  " à la sauvette " s’instaure dans la Fonction Publique

la note du service des Pension :

http://www.ac-montpellier.fr/ia30/blocnotes/blocnotes2006/documents/note_info_997.pdf

et à titre d'exemple la note d'application à NANCY :

Le recteur Chancelier des Universités de Lorraine                      Nancy, le 16 juin 2006
                   à
Madame et Messieurs les Inspecteurs d’Académie,
Directeurs des Services départementaux de l’Education Nationale
Mesdames et Messieurs les Chefs d’établissement ;
Monsieur le Délégué régional de l’ONISEP ;
Monsieur le Directeur régional et Messieurs les Directeurs départementaux de la Jeunesse et des Sports ;
Madame et Messieurs les Directeurs du CRDP, du CROUS, du CREPS ;
Mesdames et Messieurs les Directeurs de CIO ;
Mesdames et Messieurs les Chefs de service du Rectorat et Conseillers techniques
Dossier suivi par : M-O. LARCENET
Bureau Académique des Pensions
Objet : Départ à la retraite des fonctionnaires parents de trois enfants ou d’un enfant atteint d’une invalidité reconnue au moins à 80 %. 
Références : Loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites (article 5-VI).
Article 136 de la loi de finances rectificatives pour 2004.
Décret d’application n° 2005-449 du 10 mai 2005.
L’article L 24-I-3° du Code des pensions civiles et militaires de retraite permet aux fonctionnaires, parents d’au moins trois enfants ou d’un enfant vivant âgé de plus d’un an et atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80 %, de bénéficier d’un départ anticipé après quinze années de services, dès lors qu’ils ont satisfait à la condition d’interruption  d’activité continue d’au moins deux mois pour chaque enfant. 

Le calcul du montant des retraites des fonctionnaires parents d’au moins 3 enfants est modifié à compter du 1er janvier 2007

Le Service des Pensions du Ministère des Finances appliquera les bases de calcul suivantes pour les pensions concédées aux fonctionnaires qui souhaitent bénéficier d’une retraite au titre de cet article : 
1-a) Les paramètres à retenir pour la liquidation d’une pension au titre de l’article L 24-I-3° du code des pensions en vigueur aujourd’hui ne peuvent désormais correspondre à ceux d’une année antérieure à 2005 (année de référence) pour laquelle 154 trimestres sont nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum de 75 %.
Ainsi, pour un départ anticipé au titre de l’article L 24-I-3°, même lorsque la condition de durée de 15 ans de services et la naissance du troisième enfant sont réunies antérieurement à 2005, l’année d’ouverture du droit sera fixée en 2005 (année de référence). 
1-b) Pour les parents de trois enfants qui n’utilisent pas la possibilité d’un départ anticipé, mais demandent la liquidation de leurs droits à pension, soit à 60 ans ou après 60 ans, soit à 55 ans ou après 55 ans s’ils ont accompli quinze ans de services dans un emploi classé dans la catégorie active (services d’instituteur), la pratique actuelle est maintenue sans toutefois que la date d’ouverture des droits puisse être antérieure à l’année 2005.

Tableau  explicatif :  
                                          

 

 Conditions remplies:
¨               15 ans de services et 
¨               3 enfants ou 1 enfant dont le handicap est égal ou supérieur à 80 % 

  Date d’effet de la radiation des cadres 

 

 

  Avant le 31/12/2006 

  A compter du 01/01/2007 

 

   

Valeur de l’annuité 

Taux plein (75%) 

Valeur de l’annuité 

Taux plein (75%)

 

 

Avant le 31/12/2003

2 % 

37 ans 6 mois (150 trimestres)

1,948 %

38 ans 6 mois 
(154 trimestres) 

 

 

Entre le 01/01/2004 et le 31/12/2004

1,974 % 

38 ans 
(152 trimestres)

1,948 % 

38 ans 6 mois 
(
154 trimestres)

 

 

Entre le 01/01/2005 et le 31/12/2005 

1,948 %

38 ans 6 mois
(
154 trimestres) 

1,948 %

38 ans 6 mois(154 trimestres) 

 

 

Entre le 01/01/2006 et le 31/12/2006 
(avec décote) 

1,923 % 

39 ans
(156 trimestres) 

1,923 %

39 ans
(156 trimestres) 

 

 

Entre le 01/01/2007 et le 31/12/2007
(avec décote)

--------------------------------------- 

--------------------------------------------------------------------------- 

1,899 %

39 ans 6 mois (158 trimestres)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Date de mise en application 
Ce nouveau dispositif sera applicable à compter du 1er janvier 2007.
En conséquence, les personnels parents de 3 enfants souhaitant bénéficier de l’ancien dispositif devront présenter leur demande d’admission à la retraite accompagnée du dossier de pension (EPR 10) dans les plus brefs délais, pour une radiation au 31 décembre 2006 au plus tard.
Je vous prie de bien vouloir assurer la plus large diffusion de cette circulaire auprès des personnels placés sous votre autorité et notamment ceux remplissant actuellement ces conditions (15 ans de services et 3 enfants ou 1 enfant atteint d’une invalidité).                                                                                                                     
Pour le Recteur 

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19 septembre 2006 2 19 /09 /septembre /2006 15:49

MDR

Ce signe des gamins d’aujourd’hui - et de ceux qui les imitent J signifie « Mort de Rire » : telle aurait pu être notre réaction « yellowmorbide » à la lecture de la note de service de la DCSP (000142). Elle rappelle les aléas des supports achetés à bas prix, pour de simples raisons d’économies sur les coûts, mais aussi les risques de manipulations lors de la gravure des CD et DVD ; à l’heure où l’on nous parle beaucoup (trop) des auditions filmées en GAV, cette note vient à propos mettre le doigt sur l’incompatibilités des matériels, leur fragilité, la dégradation des supports au fil du temps, les problèmes de stockage, la luminosité trop forte et autres inconvénients récurrents dans nos services. La perte irrémédiable de données d’archives parfois uniques va impliquer des duplications en sus, et des provisions pour la LOLF de financements nouveaux. La technologie trouve là sa limite naturelle, et il convient légalement d’y faire face ! Et c’est en matière qui plus est criminelle que nos décideurs vont prendre le risque de casser des procédures par destruction involontaire de preuves ? Qui va oser afficher sa satisfaction, là ?

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18 septembre 2006 1 18 /09 /septembre /2006 17:11
Selon les chiffres officiels, on s'est absenté en moyenne 20 jours par an en 2003 dans la fonction publique territoriale, pour 13 jours dans la fonction publique d'État. Le courtier en assurance Dexia-Sofaxis, qui a collecté en 2005 pour 350 millions d'euros de primes pour absentéisme auprès des collectivités territoriales et des hôpitaux, estime que le taux d'absentéisme (part du temps de travail perdu en raison des absences) a augmenté de près de 30 % entre 1998 et 2004, pour s'établir à 7,9 % à cette date dans les collectivités locales. L'assureur évalue le coût des absences médicales à 1 000 euros par an et par agent employé, sans compter les frais indirects liés à la désorganisation des services qui seraient 3 à 5 fois supérieurs au coût de l'arrêt de travail. Il est particulièrement élevé pour les grandes collectivités (plus de 350 personnes) où un agent sur deux s'absente au moins une fois dans l'année pour motif médical, avec une durée moyenne de 24,5 jours. Villes et départements sont des « entreprises de services » dont la moitié du budget de fonctionnement est consacré aux dépenses de personnel. L'intérêt de faire des économies sur le coût du personnel s'inscrit aussi dans la rationalisation des finances locales.
 
Pour enrayer la hausse de l'absentéisme, Dexia-Sofaxis joue les contrôleurs. Le nombre des contre-visites et expertises médicales réalisées auprès d'agents de la fonction publique territoriale et hospitalière est passé de 5 000 à 10 000 entre 1998 et 2004. Mais la prévention est aussi indispensable pour gagner en efficacité, surtout lorsque stress et le mal-être professionnel sont reconnus comme facteurs d'absence. Le cabinet propose donc des méthodes de formation et de coaching des directions de ressources humaines. « Il est sûr que nos interventions permettent de contrôler, stabiliser les absences au travail. Néanmoins, on n'est pas certain que cela seul permettra d'inverser la tendance pour diminuer fortement les taux d'absentéisme », reconnaît Marc Jeannin, président du directoire de Dexia-Sofaxis.
 
Inquiétude face aux arrêts de travail de longue duréeDans le privé, la demande de services externes a vraiment démarré en 2000, avec la mise en place des 35 heures. « Les entreprises se sont rendu compte à ce moment-là de l'importance du coût financier et humain de l'absence au travail », dit-on chez Securex où le nombre de demandes de contre-visite médicale des clients a doublé entre 2001 et 2005. « Certaines entreprises paniquent avec un taux d'absentéisme de 3 %, d'autres sont à 12 %. Certaines administrations ont des taux d'absentéisme colossaux. À La Poste, c'est important mais elle réagit, avec des résultats », reconnaît-on, aussi, dans cette société qui travaille à 85 % pour le privé et 15 % pour le public.
 
La réforme de l'assurance-maladie, avec son plan de lutte contre les fraudes, a toutefois ralenti la progression des contrôles réalisés à la demande des employeurs, et ce dès 2005. Le contrôle piège de l'assuré à son domicile n'est d'ailleurs plus considéré comme la panacée depuis que Securex s'est aperçu que le taux d'absentéisme tombe naturellement quand l'employé malade est prévenu la veille.
 
En revanche, il existe une vraie inquiétude face à l'importance des arrêts de travail longue durée. Ils seraient quasiment incompressibles depuis l'allongement des carrières et le recul de l'âge de départ à la retraite.
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16 septembre 2006 6 16 /09 /septembre /2006 19:30
La Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale de Haute-Normandie (SRIAS) a renouvelé son Bureau le 6 septembre 2006.  Thierry SEBILLET, au nom de la  Confédération Française de l'Encadrement CGC, a été élu à la Présidence du plus important "Comité d'entreprise" de la région puisqu'il est au service des 56 000 fonctionnaires d'Etat, de la Poste, de France Télécom, ainsi que des retraités de ces administrations régionales. Thierry SEBILLET est Commandant de Police et milite au sein du syndicat "CFE-CGC – Synergie" (Officiers de police). La SRIAS est compétente pour traiter de l'ensemble des actions collectives interadministratives en matière d'accès aux logements, de restauration interadministrative, d'actions en faveur des enfants, d'actions en faveur des retraités, d'actions tendant à faciliter l'accès des agents de l'Etat aux pratiques et manifestations sociales (culture, sports, loisirs) et d'actions d'information et de sensibilisation.
Après le Comité d'Entreprise de RENAULT Cléon et celui de SIDEL Le Havre, la CFE-CGC est donc confirmée dans sa capacité à rassembler pour gérer les plus importantes structures d'entraide au service des salariés du secteur privé comme du secteur public.
La CFE-CGC entend mettre toute son énergie et sa compétence au service des dizaines de milliers de fonctionnaires et retraités qu'elle représente dorénavant en Haute-Normandie.
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15 septembre 2006 5 15 /09 /septembre /2006 01:57

Tous les agents de la FP ne sont pas « fonctionnaires ».

Certains sont simplement contractuels de l´Etat. Et cette tendance à la contractualisation des statuts tend à se répandre dans les trois fonctions publiques : les conséquences en sont parfois curieuses … Le cas présentement soulevé vise cette population, en considérant pour simplifier les choses que la personne a environ 50 ans et plus de 25 années d´ancienneté, dans un poste d´encadrement contractuel donc ayant dépassé le plafond de la Sécurité Sociale au moment de sa maladie ; elle cotisait dès lors à la fraction du régime B de l´Ircantec.

 Atteinte d’un cancer, reconnu en grave maladie elle a obtenu le maintien de son revenu. Elle bénéficie de cette protection que constitue un revenu assuré au moment où sa situation au plan physique, psychologique,.... est la plus rude.

 - Si par malheur,  elle venait à disparaître en maladie, elle serait alors  considérée comme en service, et l´IRCANTEC  verserait la garantie des 9 mois de salaire pour aider sa famille, selon les critères connus et sans doute les quelques points de retraite sur 3 ou 4 mois sont de peu d´impact sur une éventuelle pension de réversion à terme.

- En revanche, si elle survit quelque peu pendant les 3 années de grave maladie, la situation mérite une attention plus sérieuse. Il semble que dans le cadre du maintien du revenu, l´employeur voit la fraction de salaire brut considérée pour le calcul des droits sociaux ramenée  à 60 % du montant versé. Ce qui signifie que pour continuer à cotiser au dessus du plafond de la SS , il faut avoir un salaire but excédant (2589 € x 100) / 60 = 4135 €.

 Dit en d´autres termes, il n´y a qu´à partir d´un salaire du niveau échelle lettre A3 qu´un contractuel puisse continuer à cotiser en tranche B.

Or très souvent, coté paradoxal, alors que l´Administration sait bien qu´il ne s´agit pas fondamentalement d´une absence pour convenance personnelle, les primes de diverses natures sont supprimées, ce qui abaisse encore l´éventualité de franchir la barre Ircantec B !

Le bilan global est à la fois une baisse des revenus salariaux de fait, alors que la maladie entraîne en sus nombre de frais connexes, qui additionnés deviennent non négligeables, mais aussi des dommages collatéraux en particulier au niveau dentition, oculaire ou auditif, parfaitement connus et de domaines fort mal remboursés : ils nécessitent de plus  des évolutions fortes requérant des investissements et des frais importants.

Donc pendant deux ou trois ans, une baisse de moyens physiques et financiers alors que les enfants font de plus en plus d´études - ce qui complique les choses- , mais aussi une baisse des moyens à venir, car quoi qu´on dise en jouant sur les mots, la retraite est bien constituée théoriquement sur la base d´aujourd´hui par des prélèvements pour un salaire différé pour demain.

Et dans le cas présent cela peut aisément dépasser les 300 points par an, ce qui n´est pas mineur dans le calcul des meilleures années prises en compte par la SS.

Or ce sont pour ces personnels là, avec des carrières en croissance financières, ces trois années là sont parmi les plus sensibles financièrement, surtout si de plus la personne est déclarée inapte et mise en invalidité au minimum vital !

C´est là une terrible iniquité envers les plus touchés qui ont «  le tort de ne pas être décédés » !

Nos collègues contractuels  vieillissent massivement et pour certains mal avec de graves difficultés et dans le même temps un certain nombre en réchappe parfois avec des conséquences sérieuses et une tendance lourde à prévoir un allongement encore de la durée de la carrière. Or dans les  deux cas - arrêts brutal d´activité ou prolongation difficile de la carrière- cette maladie sera gravement pénalisante et définitivement à tous points de vue ! 

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13 septembre 2006 3 13 /09 /septembre /2006 03:37

Le CNGA constate qu’une des priorités du gouvernement semble être la hausse du pouvoir d’achat et espère que les personnels de l’Education Nationale ne seront pas, une fois de plus, oubliés. Notamment, en ce qui concerne le « chèque transport » annoncé par le Premier Ministre, le CNGA demande que puissent en bénéficier tous les collègues sans exception qui sont obligés de prendre leur véhicule personnel, faute de transports en commun pratiques. Quant à ceux des collègues qui prennent les transports en commun, le CNGA demande une extension à tous et partout d’un remboursement partiel de leur abonnement ou carte de transport.

(Pour mémoire, les fonctionnaires sont écartés des dispositifs cheques dejeuenrs, cheques restaurants, cheques transports et autres CESU generiques)

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12 septembre 2006 2 12 /09 /septembre /2006 06:40

Les ZEP - zones d'education prioritaire évoluent : http://www.educationprioritaire.education.fr/questions.asp

Le premier niveau d’éducation prioritaire (EP1) correspond aux écoles et collèges accueillant les publics les plus en difficulté sur les plans socio-économiques et scolaires. Il est constitué des collèges « ambition réussite » et des 1600 écoles de leur secteur formant ainsi 249 réseaux « Ambition réussite ». Ils disposent de moyens renforcés.

 

Le niveau EP2 regroupe les établissements scolaires en zone urbaine accueillant des publics socialement plus hétérogènes et rencontrant des difficultés moins importantes. Leurs moyens sont maintenus.

 

Le niveau EP3 concerne les établissements scolaires qui ne relèvent plus des conditions d’inscription en éducation prioritaire et qui ont vocation à en sortir progressivement. Ces sorties doivent être accompagnées.

 

Une fois sortis de ce niveau III, les enseignants connaissent des conséquences importantes sur leurs droits en cours, ASA, primes, formations etc ...

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