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Fédération des Fonctions Publiques-CGC

15-17, rue Beccaria

 – 75012 PARIS –

Métros :

Gare de Lyon/Faidherbe Chaligny/ Ledru Rollin 

Tél  :  01.44.70.65.90

Fax :  01.44.70.65.99

Mail : ufcfp.cgca twanadoo.fr

12 juin 2006 1 12 /06 /juin /2006 20:27

Le principe est celui de la mobilité totale.

Depuis le 1er février 2006, l'ensemble des corps et cadres d'emplois des 3 fonctions publiques sont, en principe, ouverts au détachement dans les conditions prévues par leurs statuts particuliers. Toutefois, le fonctionnaire souhaitant être détaché dans un corps ou cadre d'emplois, dont l'exercice des fonctions est subordonné à la possession d'un titre ou d'un diplôme spécifique, ne peut y accéder qu'à condition d'être titulaire de ce titre ou diplôme (cas des professions réglementées comme les professions médicales). Le détachement ne peut normalement avoir lieu que dans un corps ou cadre d'emplois d'un niveau équivalent au corps ou cadre d'emplois d'appartenance du fonctionnaire.

Il est prononcé à sa demande. Dans certains cas, il est de droit, c'est à dire que l'administration ne peut s'y opposer. Sauf exception, la décision est prise par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de nomination (ministre, chef d'établissement de santé ou assimilé, maire par exemple).

A noter : le détachement d'un fonctionnaire d'Etat peut être prononcé d'office, après avis des commissions administratives paritaires compétentes et à condition que le nouvel emploi soit équivalent à l'ancien.  (Mise à jour du site service public.fr-Mars 2006).

 

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10 juin 2006 6 10 /06 /juin /2006 20:35

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JGXAX2006X01X000000272648

Les dispositions de l’article 1er du Décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions ne s’appliquent pas à la production des œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques.

Les fonctionnaires, agents et ouvriers peuvent effectuer des expertises ou donner des consultations, sur la demande d’une autorité administrative ou judiciaire, ou s’ils y sont autorisés par le ministre ou le chef de l’administration dont ils dépendent. Ils peuvent, dans les mêmes conditions, être appelés à donner des enseignements ressortissant à leur compétence.

Un fonctionnaire sanctionné pour travail illégal a l'obligation de reverser les salaires exercées pour cette activité strictement privée, c'est-à-dire sans autorisation, dans le cas présenté. Non considéré comme sanction professionnelle, il ne bénéficie pas de l'amnistie (confirmé par l’arrêt CE 16/01/2006) –

 

 

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7 juin 2006 3 07 /06 /juin /2006 20:30

 

La performance est à l’ordre du jour, et le choix des indicateurs de mesure des programmes retenus est particulièrement important : les données prises en compte déterminent les effets financiers à postériori.

 La CFE CGC fonctions publiques pose clairement la question des critères retenus pour bon nombre de programmes de recherches universitaires, d’instituts et autres de pointe en France. En effet, la pertinence de certains critères gagnera à être revue rapidement et harmonisée.

Un lien à visiter : http://www.recherche.gouv.fr/index.htm

 

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1 juin 2006 4 01 /06 /juin /2006 20:40

 

La séance du conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 24 mai a examiné l’ensemble des textes concernant la police municipale. De même, le principe de l’action sociale a été retenue comme une politique prioritaire, et sera déposé sous forme d’amendement à la loi en cours de vote.

 

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29 mai 2006 1 29 /05 /mai /2006 22:02

Ils sont à conserver :

 

Toute la vie

 

• Livret de Famille

 

• Livret militaire

 

• Diplômes

 

• Contrat de mariage

 

• Titres et règlements de copropriété

 

• Livrets de Caisse d'Epargne

 

• Engagements de location et baux 

 

• Polices d'assurances et preuves de leur résiliation

 

• Documents concernant les pensions civiles et militaires

 

• Documents concernant la santé : carte de Sécurité Sociale, carnet de santé, carte de groupe sanguin, certificats de vaccinations, dossiers médicaux...

 

Trente ans

 

• Quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d'un dommage

 

• Reconnaissance de dette civile

 

Dix ans

 

• Factures EDF-GDF et preuves de paiement

 

• Reconnaissance de dette commerciale

 

Six ans

 

• Preuves de paiement des impôts

 

Cinq ans

 

• Documents concernant les pensions alimentaires

 

• Documents concernant les cotisations de Sécurité Sociale

 

• Documents concernant les allocations de chômage

 

• Déclarations de revenus

 

Deux ans

 

• Quittances de primes d'assurances

 

• Factures de téléphone et preuves de paiement

 

Un an

 

• Certificats de ramonage

 

Durée variable

 

• Bulletins de salaire (jusqu'à liquidation de la retraite)

 

• Contrats de travail (toute la durée du contrat et deux ans après sa résiliation)

 

• Devis (jusqu'à l'établissement de la facture)

 

• Dossiers scolaires de vos enfants (jusqu'à la fin de leur études et même après)

 

• Souches de carnets de chèques bancaires ou postaux, talons de mandats et virements • Quittances de loyer et états des lieux de votre logement (durée de la location et  remboursement du dépôt de garantie)

 

• Contrats de prêts (dix ans après expiration)

 

• Factures (aussi longtemps que l'objet acheté est conservé)

 

 

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28 mai 2006 7 28 /05 /mai /2006 08:30

A la demande de plusieurs personnes, le texte suivant est mis en ligne in extenso :

Décret n° 2006-21 du 06 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat

NOR: FPPA0500141D

(JO Lois et décrets @ du 07 janvier 2006)

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9, ensemble la loi n° 84-16 du11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 7 décembre 2005,

Décrète :

TITRE Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1er. - L'action sociale, collective ou individuelle vise à améliorer les conditions de vie des agents de l'Etat et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.

Sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, le bénéfice de l'action sociale suppose une participation du bénéficiaire à la dépense engagée. Cette participation tient compte, sauf exception, de son revenu et, le cas échéant, de sa situation familiale.

Il incombe à l'Etat employeur d'organiser une action sociale dans la limite des crédits prévus à cet effet. Le recours à l'action sociale est facultatif pour les agents.

Art. 2. - Sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, l'action sociale peut bénéficier à l'ensemble des agents, actifs et retraités, rémunérés sur le budget de l'Etat.

Les prestations d'action sociale peuvent être perçues directement ou indirectement par les agents mentionnés à l'alinéa précédent.

Art. 3. - L'action sociale est organisée aux niveaux tant interministériel que ministériel.

Art. 4. - Conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, les agents de l'Etat participent à la définition et à la gestion de l'action sociale par l'intermédiaire de représentants siégeant dans des organes consultatifs compétents en cette matière.

TITRE II

DISPOSITIONS PROPRES À L'ACTION SOCIALE INTERMINISTÉRIELLE

Art. 5. - S'agissant de l'action sociale interministérielle, la participation des agents, mentionnée à l'article 4 du présent décret, est organisée au sein du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat et de ses sections régionales.

Art. 6. - Le comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat mentionné à l'article 5 du présent décret est institué auprès du ministre chargé de la fonction publique.

Sa composition et son fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.

Son président est membre d'une organisation syndicale représentée en son sein.

Le comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat est compétent pour :

1. Proposer les orientations de l'action sociale interministérielle tant au niveau national qu'à l'échelon déconcentré ; il se dote à cette fin de commissions thématiques ;

2. Proposer la répartition des crédits d'action sociale interministérielle gérés tant au niveau central qu'au niveau déconcentré ;

3. Exercer le suivi de la gestion de l'action sociale interministérielle en :

a) Participant au pilotage de la mise en oeuvre des mesures de déconcentration de l'action sociale interministérielle et en en évaluant les résultats ;

b) Rendant un avis sur la mise en oeuvre et la gestion des prestations interministérielles d'action sociale gérées au niveau national ;

c) Etant destinataire des rapports mentionnés au huitième alinéa de l'article 7 du présent décret et en adoptant un rapport annuel présentant, notamment, une synthèse de ces rapports ;

4. Exercer une fonction d'observatoire des réalisations et des projets ministériels dans le domaine de l'action sociale ; à cette fin, il obtient tous renseignements utiles tant s'agissant de la réglementation que de ses incidences financières, de la part des ministères concernés.

La direction générale de l'administration et de la fonction publique assure le secrétariat du comité mentionné au premier alinéa du présent article.

Art. 7. - Les sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, mentionnées à l'article 5 du présent décret, sont instituées auprès des préfets de région.

Leur composition et les principes régissant leur fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.

Le président de chaque section régionale est membre d'une organisation syndicale représentée en son sein.

Chaque section régionale est compétente pour :

1. Se prononcer sur le programme d'action sociale interministérielle déconcentrée ;

2. Proposer, dans le respect des orientations arrêtées par le comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat et dans la limite des crédits délégués au niveau régional, les actions à entreprendre ; dans ce cadre, elle est fondée à proposer des actions innovantes ou à mener des expérimentations ;

3. Formuler des propositions visant à promouvoir la création, la coordination et l'utilisation commune des équipements sociaux et des offres de services collectifs dans la région ;

4. Adopter le rapport sur l'activité et la gestion de l'action sociale interministérielle déconcentrée, qui rend notamment compte de l'utilisation des crédits et a vocation à être présenté au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, conformément aux dispositions du dixième alinéa de l'article 6 du présent décret.

Art. 8. - La mise en oeuvre de l'action sociale interministérielle au niveau déconcentré est assurée par une plate-forme dédiée à cette activité. Sa constitution est de la compétence du préfet de région.

La plate-forme mentionnée à l'alinéa précédent assure le secrétariat des travaux de la section régionale interministérielle consultative d'action sociale.

Art. 9. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 janvier 2006.

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26 mai 2006 5 26 /05 /mai /2006 00:31

EXTRAIT du discours de Mr C. JACOB au DRH

Pour conduire avec efficacité ces réformes dans la fonction publique d’Etat, j’ai souhaité expérimenter dès cette année l’organisation de conférences annuelles de gestion prévisionnelle de ressources humaines avec 7 ministères (agriculture, équipement, intérieur, défense, culture, cohésion sociale secteur santé et cohésion social secteur emploi). L’objectif est ensuite de les généraliser à l’ensemble des ministères dès 2007.

Ces conférences se sont tenues en mars/avril dernier sous la présidence de P. PENY, Directeur général de l’administration et de la fonction publique, en présence des secrétaires généraux et des DRH des différents ministères.

Complémentaires de la mise en œuvre de la LOLF, ces conférences ont pour but d’assurer une cohérence d’ensemble de la politique de GRH au niveau interministériel.

Ces conférences menées dans une logique de dialogue de gestion permettent :

  • d’établir pour chaque ministère, une feuille de route qui donne une bonne lisibilité de la politique menée et expose la logique des réformes engagées ;
  • de recenser les bonnes pratiques des ministères afin de les faire connaître de tous ;
  • de mettre en place, au niveau de la DGAFP, un dispositif de suivi pluriannuel de modernisation des ressources humaines.

 

Chaque ministère a bien entendu des objectifs qui lui sont propres, mais chaque feuille de route est organisée autour de thèmes communs.

Parmi ces thèmes communs, on retrouvera un important chapitre consacré à l’adaptation des procédures de recrutement, à l’amélioration des carrières et à une politique de fusion de corps. L’objectif est bien de mettre en œuvre le contenu de l’accord du 25 janvier sur la promotion professionnelle et le développement de la mobilité. Conformément aux orientations fixées par le Premier ministre et dans le cadre de la LOLF, l’amélioration des carrières sera financée dans chacun des ministères par les gains de productivité réalisés.

Chaque ministère a également été invité à mettre en place un plan de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences de 1 à 5 ans.

J’ajoute que pour faciliter cet exercice de gestion prévisionnelle, les ministères auront à leur disposition dans les toutes prochaines semaines le répertoire interministériel des métiers de l’Etat, que je présenterai le 23 mai aux membres de l’Observatoire de l’emploi public.

Ce sera une grande première puisque nous aurons un document qui identifiera et décrira plus de 230 emplois de l’Etat.

Pour être concret, prenons l’exemple d’un DRH d’un ministère confronté à la nécessité de pourvoir de nouveaux emplois, qui exigent des qualifications que ne possèdent pas les agents qu’il gère. Il a aujourd’hui 2 solutions : faire évoluer la formation de ses agents ou faire appel à des contractuels. Le nouveau répertoire ajoutera une 3ème possibilité : celle de faire un appel à candidatures en ciblant des agents appartenant à d’autres d’administrations.

La politique de déconcentration engagée en matière de GRH doit s’accompagner d’une rénovation profonde du dialogue social. D de VILLEPIN a ainsi demandé aux préfets de mutualiser l’action des services déconcentrés de l’Etat dans trois domaines : le recrutement et la mobilité, la formation et la politique sociale. S’agissant de la mobilité, des bourses territoriales de l’emploi public vont être expérimentées dès 2006 dans les régions Lorraine et Champagne-Ardenne.

Par ailleurs, chaque ministère a été invité à moderniser la gestion des rémunérations. C’est un sujet sensible pour les partenaires sociaux. Mais le régime indemnitaire est aujourd’hui le résultat d’un ensemble de règles et de pratiques qui ne sont pas encore assez lisibles et ne constituent donc que trop partiellement un outil de management. Il nous faudra faire évoluer ce régime pour qu’il permette de mieux récompenser la réalisation des résultats, laquelle peut selon les cas se mesurer de manière collective ou individuelle. Des initiatives commencent à se développer en ce sens, dans des secteurs comme la police, ou de l’encadrement avec la généralisation de la rémunération à la performance des directeurs d’administration centrale. Mais il conviendra d’amplifier ces initiatives.

Pour conclure, je voudrais vous dire que toute évolution de notre fonction publique ne peut s’envisager sans aller voir ce qui se passe dans d’autres pays et en particulier chez nos voisins européens.

J’ai rencontré récemment mes homologues tchèque, autrichien et allemand qui ont engagé des réformes importantes de leurs fonctions publiques.

Je devrais rencontrer à l’automne les autorités québécoises très en avance sur la France en matière de gestion prévisionnelle des ressources humaines, de réflexion sur les métiers et la modernisation du service au public.

J’entends bien tirer tous les enseignements utiles pour notre fonction publique.

En conclusion, un vaste chantier de modernisation de la GRH dans la fonction publique a été lancé. Le Président de la République et le Premier ministre y portent un grand intérêt car la modernisation de l’Etat ne se fera pas sans une fonction publique adaptée à notre société.

 

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25 mai 2006 4 25 /05 /mai /2006 23:06
Vous trouverez ci dessous le lien pour le rapport HADAS-LEBEL sur la représentativité et le financement des organisations professionnelles et syndicales. Ce rapport de 136 pages s'intéresse essentiellement au secteur privé. Toutefois, il rappelle les règles des Fonctions Publiques aux pages 33 - 67 à 73 - 92 - 113 à 115. Vous constaterez qu'il y a peu de propositions sur les fonctions publiques, hormis le problème des décharges syndicales ministérielles où il est demandé plus de transparence.
 
Amicalement.
 
Charles BONISSOL president national CFE CGC FP
 
 
 
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25 mai 2006 4 25 /05 /mai /2006 20:28

 

Suite à une question, le ministre de la fonction publique a confirmé par courrier officiel le 4 mai dernier que les maladies directement liées au Chikungunya ouvraient droit au congé de longue maladie « si l’état de santé de l’agent le justifie ». Cela met fin aux tergiversations, et demandes de remboursement de l’Administration quand la commission ne confirmait pas l’arrêt de longue maladie médical.

Une simple lettre suffit pour en faire la demande, et re-ouvrir le dossier si le conge longue maladie a été refusé.

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25 mai 2006 4 25 /05 /mai /2006 20:26

A suivre de près


Le RIME – répertoire interministériel des métiers de l’Etat- est un outil de gestion des ressources humaines dans le cadre de la gestion prévisionnelle mise en place dans chaque ministère par la LOLF. Il a été présenté à l’observatoire de l’emploi public le 23 mai.

Il recense l'ensemble des 230 métiers de 2,5 Millions d'agents de la fonction publique d'Etat.

 

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