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Métros :

Gare de Lyon/Faidherbe Chaligny/ Ledru Rollin 

Tél  :  01.44.70.65.90

Fax :  01.44.70.65.99

Mail : ufcfp.cgca twanadoo.fr

29 septembre 2006 5 29 /09 /septembre /2006 17:05

La carte scolaire pose problème c'est une évidence : la conserver telle que n'est pas acceptable, et faire croire qu'elle résoud les inégalités est un leurre.
La réflexion est en cours : quelques liens pour comprendre
rapports sur le sujet sur le site de la documentation francaise
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/actualite/carte-scolaire.shtml

un article de Liberation
http://www.liberation.fr/opinions/rebonds/205691.FR.php

un article du Figaro
http://www.lefigaro.fr/france/20060916.WWW000000230_
les_alternatives_de_nicolas_sarkozy_a_la_carte_scolaire.html

 

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28 septembre 2006 4 28 /09 /septembre /2006 12:44

Il est de la responsabilité de l’Etat de permettre à chaque citoyen de se protéger des méfaits du tabac.
Mais comment le peut-il sans entraver la liberté individuelle ? En interdisant totalement de fumer dans l’ensemble des lieux publics ? En aménageant les espaces et les interdictions en fonction des lieux publics ?
http://www.forums.gouv.fr/article.php3?id_article=111

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27 septembre 2006 3 27 /09 /septembre /2006 17:21

http://archives.vendee.fr/


LES NOUVEAUTES Des ARCHIVES DE VENDEE
Des internautes en ont déjà profité depuis un mois, d'autres le feront dès aujourd'hui. 
De quoi s'agit-il ? De nouvelles sources d'archives disponibles sur le site de la Vendée 
pour faciliter les recherches généalogiques.
Les tables décennales de l'état civil se consultent désormais pour toutes les communes du département jusqu'en 1902, tandis que les registres de catholicité des années 1802 à 1820 complètent utilement les lacunes souvent constatées, pour cette période, dans l'enregistrement des actes de naissance, de mariage et de décès. 
Notre kiosque à journaux s'enrichit aussi d'un titre de la presse locale avec la Gazette vendéenne, journal de Fontenay-le-Comte de 1849 à 1882.

DES CLEFS POUR LA RECHERCHE  FAIRE VALOIR SES DROITS 
La consultation des archives par le biais de la généalogie fait souvent partie des activités de loisirs. C'est peut-être d'ailleurs votre cas. 
Mais sachez aussi que les archives sont conservées pour justifier des droits des personnes. C'est tout l'objet d'un dossier intitulé "Faire valoir ses droits", et présenté sur notre site à la rubrique "Des clefs pour la recherche".

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26 septembre 2006 2 26 /09 /septembre /2006 18:11

Depuis la loi de décentralisation, les compétences de la Formation Professionnelle incombent au Conseil Régional (sauf le PAS EMPLOI qui reste du ressort de l’Etat). Avec le transfert du budget de l’AFPA qui devrait avoir lieu en janvier 2007, un contrat tripartite doit finaliser cette opération:

 

- pour l’AFPA des moyens humains et financiers visant à mettre en œuvre sa mission

 

- Pour l’Etat verser les moyens aux décideurs

 

- Pour le Conseil Régional, mettre en œuvre une politique de formation pour tous les adultes.

 

Des études, mettant en valeur la complémentarité avec d’autres organismes de formation – dont les GRETA – ont été effectuées, notamment dans la région Rhône Alpes.

 

La Direction de l’AFPA propose d’instaurer un rendez-vous régulier entre les Organisations Syndicales représentatives au niveau national etle Directeur Général. Ce rendez-vous social aurait lieu à raison d'une réunion par trimestre – sans écarter la possibilité de tenir des réunions supplémentaires si les circonstances l'exigeaient. Un premier rendez-vous de ce type devrait avoir lieu le vendredi 29 septembre 2006, de 9 h 00 à 12 h 00.

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25 septembre 2006 1 25 /09 /septembre /2006 19:46

La CFE CGC des fonctions publiques, par la voix de son président C. Bonissol,  a dénoncé la semaine dernière, seule devant le ministre de la fonction publique, une tentative gouvernementale de modifier unilatéralement et en catimini, par simple note circulaire d’un service de gestion, un texte législatif sur les retraites ; c'est très symbolique : c’est une « entreprise constante et méticuleuse de remise en cause des droits des agents de la fonction publique » a déclaré un syndicaliste.  Nous restons vigilants pour 2008 sur les retraites. La vigilance paie.
On nous annonce que le Gouvernement a reculé, et que le taux de liquidation des pensions de retraites des parents de 3 enfants restera bien celui en vigueur  « l'année pendant laquelle les trois conditions : 
- 15 ans de services publics 
- 3 enfants 
- Une interruption d'activité d'au moins deux mois par enfant 
se trouvent effectivement constatées ».
Ainsi, il abroge une note du service des pensions de Nantes annonçant que la date d'ouverture du droit à liquidation d'une retraite anticipée ne pouvait être antérieure à 2005 - soit la suppression pure et simple du taux de 2% par année (37,5 annuités).

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25 septembre 2006 1 25 /09 /septembre /2006 09:54

Communiqué de presse du 19 septembre 2006 relatif à l’installation du groupe de travail de la fonction publique sur la modernisation du dialogue social :

Christian Jacob installe le groupe de travail de la fonction publique sur la modernisation du dialogue social 
1°) Rappel du contexte de la modernisation du dialogue social dans la fonction publique. 
Les accords du 25 janvier 2006 signés avec la CFDT, la CFTC et l’UNSA avaient prévu la « mise en place d’un groupe de travail qui formulera des propositions pour la fin de l’année 2006 sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, avec notamment pour objectifs une meilleure association des personnels et des employeurs aux concertations et une formalisation adéquate du cadre des discussions, en particulier pour prévoir des rendez-vous périodiques sur la GRH et les salaires. ». Dominique de Villepin, lors de ses rencontres avec les partenaires sociaux en juillet dernier, auxquelles assistait Christian Jacob, Ministre de la Fonction publique, avait indiqué que la rénovation du dialogue social constituerait un axe majeur de l’action du Gouvernement pour les mois à venir. Plusieurs rapports successifs ont dégagé des pistes de rénovation du cadre actuel du dialogue social. Le livre blanc sur le dialogue social (rapport Fournier 2002) ; le rapport de Jean-Dominique Chertier sur la modernisation du dialogue social (avril 2006) et le rapport Hadas-Lebel sur le financement et la représentativité des organisations syndicales (mai 2006) se sont attachés à tracer les grandes lignes d’un nouveau modèle. 

2°) Thèmes de travail soumis à la discussion. 
Plusieurs axes de travail comprenant selon les cas des sujets de court et moyen terme sont proposés aux organisations syndicales, certains d’entre eux pouvant concerner les trois fonctions publiques. 
  1 - L’adaptation du contenu et des modalités du dialogue social à la LOLF. 
La LOLF détermine de nouveaux niveaux de responsabilité où se débattent les choix sur la stratégie et les moyens : au niveau des administrations centrales, avec les responsables de programme et la rationalisation des fonctions de soutien sous l’égide des secrétaires généraux ; au niveau local, avec les responsables de budgets opérationnels de programme. La question posée est celle de savoir si les instances actuelles de dialogue social, liées aux organigrammes traditionnels, sont en cohérence avec cette nouvelle répartition des lieux de décisions. 
  2 - L’encouragement à la mobilité, la mutualisation, la simplification et le rapprochement des statuts posent la question de l’adaptation des lieux du dialogue social dans la Fonction publique.
La modernisation de la GRH dans la fonction publique passe pour une large part par un encouragement à la mobilité, au rapprochement et à la simplification des statuts particuliers, à la mutualisation ainsi qu’à la déconcentration, pour faciliter les parcours de carrière, la réallocation des ressources et rationaliser la gestion. Fusions de corps, harmonisation des règles statutaires, développement de l’interministérialité et des passerelles entre fonctions publiques doivent donner lieu à une mise en cohérence du rôle et des conditions d’intervention des instances paritaires. 
  3 - La place de chaque niveau de dialogue et l’adaptation de son contenu. 
L’exercice du dialogue social au sein des instances paritaires (CAP, CTP) tend à être souvent formel. Des adaptations institutionnelles pourraient être engagées. De nouveaux champs de discussion, par exemple, la protection sociale complémentaire ou le dialogue social européen pourraient utilement entrer dans ce champ. 
  4 - L’exercice de la représentation des personnels. 
La légitimité et la capacité de négociation des représentants du personnel paraîtraient mieux assurées par une évolution des règles actuelles, marquées par une grande complexité et une hétérogénéité des modes de désignation et d’organisation des mandats syndicaux. 
La réunion de ce jour a permis de valider ces axes de travail et d’aborder un certain nombre de points supplémentaires à l’initiative des organisations syndicales. 

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25 septembre 2006 1 25 /09 /septembre /2006 07:34
Plusieurs hôpitaux franciliens sont actuellement confrontés à des bactéries résistantes aux antibiotiques, dites "erv", qui ont"colonisé" (infections urinaires notamment) depuis deux ans 313 personnes dans des établissements de l'Assistance-publique de Paris (AP-HP) . Trois décès, survenus à l'hôpital Bicêtre (Val-de-Marne), étaient d'ailleurs signalés dans un point sur cette variété de bactéries résistantes, publié en mars dernier dans un bulletin épidémiologique (BEH) de l'Institut de veille sanitaire (InVS).
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23 septembre 2006 6 23 /09 /septembre /2006 10:55

La justice chinoise procède à des tests de justice assistée par ordinateur : la machine en fonction des données de l'enquête et des éléments personnalisés propose une peine visant à égaliser les résultats face aux trop grandes différences de jugements constatées. Selon un article du Figaro,  "Zhang Baosheng, un enthousiaste professeur à l’Université de Droit et de Science politique à Xinhua, en est persuadé « Les ordinateurs, sans émotions ni désirs, ne sont pas affectés par des facteurs externes lors de leurs prises de décisions ».
Pékin dit vouloir mettre fin de cette manière à la corruption de certains magistrats, et surtout palier aux "lacunes de juges parfois mal formés et ignorant des lois en vigueur".

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23 septembre 2006 6 23 /09 /septembre /2006 09:09
Le président Jacques Chirac a nommé un de ses anciens conseillers, Laurent Le Mesle, au poste-clef de procureur général de Paris, malgré les vives protestations de la gauche et des syndicats de magistrats. "Il s'agit là de la nomination d'un haut magistrat à l'éthique et aux compétences professionnelles unanimement reconnues (...). C'est cela qui a conditionné la décision prise par le conseil des ministres. C'est cela qu'il faut retenir", a déclaré le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé.
Laurent Le Mesle, 55 ans, qui fut notamment procureur de Chateauroux et Nancy, puis conseiller à l'Elysée de 2002 à 2005, était depuis cette date directeur de cabinet du ministre de la Justice. Il remplacera à Paris Yves Bot, qui prendra le 6 octobre ses nouvelles fonctions d'avocat général à la Cour de justice des communautés européennes.
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22 septembre 2006 5 22 /09 /septembre /2006 18:55

L'entretien d'évaluation DOIT précéder la notation sur la période 1er juillet N-1 au 30 juin de l'année en cours : ces évaluations sont importantes, car elles peuvent faire bénéficier les agents les mieux notés de un à trois mois d'avancement anticipé. La Police Nationale notamment a rappelé ces éléments (note DSCP/SD/R0/ADM N° 000125)

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