» DOCUMENT - Le relevé de conclusions transmis aux syndicats (pdf)
La négociation avec le secrétaire d'État André Santini s'est terminée vers 4 heures du matin mercredi à Bercy, presque quatorze heures après avoir débuté. A l'issue de la séance, les syndicats de fonctionnaires ont reçu un «relevé de conclusions». Ils ont jusqu'au 23 mai pour décider de signer ou non ce texte «historique, qui introduit enfin une vraie démocratie sociale dans la fonction publique», s'enthousiasme l'entourage du ministre.
Il s'agit de revoir totalement les règles du jeu syndical, dans la logique de ce qui est lancé dans le privé. Le gouvernement propose que les syndicats «représentatifs», c'est-à-dire habilités à négocier des accords, soient ceux qui recueillent le plus de suffrages aux élections professionnelles. Les poids lourds (CGT, FSU…) ne demandent que ça. Une étape transitoire permettra, jusque 2013 au moins, de ne faire aucun «mort» parmi les petits syndicats (un geste vers la CFTC et la CGC). A cette échéance, Bercy veut des élections simultanées dans toutes les instances des trois fonctions publiques (État, hôpitaux, collectivités locales), à la fois pour consacrer leur importance… et pour mettre fin aux campagnes électorales permanentes. Tous les agents voteront, contractuels inclus.
En 2013 aussi, seuls les accords signés par des syndicats représentant une majorité d'agents seraient appliqués. D'ici là, deux syndicats recueillant 20% des suffrages, et la «non-opposition» des organisations majoritaires, suffiront. Un bouleversement puisque, jusqu'ici, en l'absence d'accord, l'État décide unilatéralement, la plupart du temps sans «reprendre» les concessions accordées en cours de négociation. Les syndicats sont donc plus incités à la surenchère qu'au compromis!
Pour tenter de faire approuver ces changements, André Santini a renoncé à des points majeurs. Les syndicats de fonctionnaires ne devront finalement pas se débrouiller avec une enveloppe financière globale remplaçant les formes de soutien plus ou moins opaques que l'administration leur accorde (décharge de personnel, de locaux, prise en charge de certains frais…). Un simple «bilan contradictoire» de ces aides sera réalisé, pour trier celles qui sont tolérables ou non. Par ailleurs, un volet faisant bondir tous les syndicats a été sorti du périmètre de l'accord. Le gouvernement voulait mettre fin à la véritable cogestion administration-syndicat des carrières des agents, en cantonnant à un rôle d'appel certaines commissions, dites «CAP» (ces instances, où les syndicats détiennent la moitié des voix, se prononcent actuellement sur toute évolution de carrière; elles sont en théorie consultatives mais dans les faits leurs décisions sont presque toujours suivies par la hiérarchie). Bercy assure ne pas abandonner cet objectif mais, en ne le soumettant pas à signature, évite de braquer ses interlocuteurs.
Combien ces concessions permettront-elles d'obtenir de signatures, parmi les 8 organisations de la fonction publique? Tout en couvrant de louanges les syndicats pour leur «attitude constructive» pendant la négociation, le gouvernement se montre prudent. Il reconnaît qu'il lui serait politiquement difficile, si l'accord était largement ratifié, d'appliquer tel quel le volet «CAP» - il mettrait donc sans doute de l'eau dans son vin. A l'inverse, en cas de rejet en bloc du texte, il fait comprendre que ces concessions pourraient être revues. Ce «je te tiens, tu me tiens par la barbichette», durera donc deux semaines. D'ici là, des éléments extérieurs peuvent aussi peser sur la réflexion syndicale. Entre autres, la grève des enseignants, jeudi, et les manifestations sur les retraites, le 22.
