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24 octobre 2008 5 24 /10 /octobre /2008 09:05


Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 septembre 2008, le nombre total de places offertes aux concours ouverts par l'arrêté du 2 mai 2008 pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est fixé à 904.

Le détail ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019509317&dateTexte=

Les 904 agents sont à recruter dans les
Corps des agents d'administration du Trésor public
Corps des agents administratifs des impôts
Corps des adjoints de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Corps des agents de constatation des douanes

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22 octobre 2008 3 22 /10 /octobre /2008 10:07

Le Premier ministre à Monsieur le ministre d'Etat, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les secrétaires d'Etat, Monsieur le haut-commissaire

Les travaux de la révision générale des politiques publiques portant sur les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales ont mis en évidence l'accroissement des charges qui résulte pour ces dernières de l'inflation des textes les concernant, de la complexité croissante des procédures qu'elles doivent mettre en œuvre et du caractère parfois excessivement détaillé des règles techniques encadrant l'activité des services publics locaux.

Ce phénomène ne peut être maîtrisé sans une meilleure association des collectivités territoriales à l'élaboration des projets de textes les concernant.

A cet effet, l'article 97 de la loi de finances rectificative pour 2007 a créé, au sein du comité des finances locales, une formation restreinte, la « commission consultative d'évaluation des normes », appelée à formuler un avis sur l'impact financier des projets de réglementation nouvelle, qu'elle soit nationale ou communautaire. A la suite de la publication du décret n° 2008-994 de ce jour fixant sa composition et ses modalités de fonctionnement, l'installation de cette commission est prévue le 25 septembre prochain.

1. S'agissant des projets de loi, il vous appartient d'analyser l'impact éventuel des dispositions envisagées sur les collectivités territoriales ou leurs groupements, le plus en amont possible, et de procéder à la concertation nécessaire avec les associations d'élus. Ces éléments d'appréciation ont vocation à être intégrés dans l'étude d'impact accompagnant la transmission de l'avant-projet de loi à mon cabinet. Vous veillerez par ailleurs à me signaler toute question qui vous semble appeler une consultation formelle de la commission consultative d'évaluation des normes.

2. S'agissant des projets de textes réglementaires, il vous appartient désormais de consulter la commission consultative d'évaluation des normes sur les projets de « mesures réglementaires créant ou modifiant des normes à caractère obligatoire concernant les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics » (art. L. 1211-4-2 du code général des collectivités territoriales).

Cette consultation trouvera à s'appliquer à une part significative de la production réglementaire du Gouvernement :
― elle est à prévoir tant pour les projets de décrets que pour les projets d'arrêtés ministériels ou interministériels présentant un caractère réglementaire. Les « normes » techniques qui constituent de simples références professionnelles, telles que les normes AFNOR, ne sont pas concernées, sauf si elles acquièrent une portée juridique contraignante par décision de l'autorité publique ;
― sont soumis à cette consultation non seulement les textes se rapportant spécialement aux collectivités décentralisées mais également ceux qui les concernent concurremment avec d'autres personnes publiques ou privées, notamment la réglementation de certaines activités d'intérêt général (restauration collective, spectacles, crèches par exemple) ou des équipements, installations ou autres moyens habituellement nécessaires aux services publics locaux (réglementation des établissements recevant du public, sécurité des aires de jeux par exemple).

3. Vous procéderez à la consultation de la commission consultative d'évaluation des normes sur la base d'un projet ayant recueilli l'accord de l'ensemble des ministres concernés ou préalablement soumis à mon arbitrage. La régularité de la procédure suppose que ce projet soit accompagné d'un rapport de présentation et d'une analyse des incidences financières prévisionnelles, directes et indirectes, présentée selon le modèle joint à la présente circulaire. La transmission s'opère uniquement sous forme dématérialisée auprès du secrétariat de la commission (CCEN@interieur.gouv.fr ).

Pour la délivrance de son avis, la commission dispose d'un délai de cinq semaines, éventuellement reconductible, au terme duquel son avis est réputé avoir été rendu. Ce délai doit être pris en considération avec attention dans la programmation des mesures d'application des lois, en envisageant le plus tôt possible la réalisation de l'analyse des incidences financières et en conjuguant cette procédure avec les autres consultations éventuellement nécessaires.

La reconduction du délai est de droit à la demande du président de la commission, sauf déclaration d'urgence de ma part. Dans les cas où l'urgence commande une entrée en vigueur sous quelques jours, il m'est également possible de demander au président de la commission, à titre exceptionnel, un examen sous 72 heures. Si la situation vous paraît de nature à justifier une déclaration d'urgence voire d'extrême urgence, vous demanderez au secrétariat général du Gouvernement la mise en œuvre de cette procédure. De telles demandes devront être présentées avant la saisine de la commission et être motivées de façon circonstanciée.

4. La commission consultative d'évaluation des normes est enfin appelée à émettre un avis sur les propositions de textes communautaires ayant un impact technique et financier sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

L'obligation de consultation concerne les propositions de texte de portée générale dont le Conseil de l'Union européenne est saisi sur proposition de la Commission ou des autres institutions, organes et organismes de l'Union. Il s'agit des propositions de règlements et de directives ainsi que des propositions de décisions du Conseil ayant une portée générale au sens de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, qui ont un impact technique et financier sur les collectivités territoriales ou leurs établissements publics.

La procédure consultative est analogue à celle précédemment exposée s'agissant des projets de réglementation nationale. Toutefois, la saisine de la commission sera effectuée par le secrétariat général des affaires européennes (SGAE). A son invitation, le ministère désigné comme chef de file dans la négociation de la proposition de texte devra lui transmettre, dans un délai de trois semaines au plus, une analyse des incidences techniques et financières prévisionnelles, directes et indirectes, de la proposition, présentée selon le modèle mentionné plus haut. L'avis de la commission sera porté à la connaissance de la délégation française en charge de la négociation de la proposition de texte.

Vous trouverez sur le site de la commission (http://www.ccen.dgcl.interieur.gouv.fr ) les informations supplémentaires utiles à la mise en œuvre de cette procédure.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019506928&dateTexte=


Et le décret n° 2008-994 du 22 septembre 2008 relatif à la commission consultative d'évaluation des normes
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507022&dateTexte=

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20 octobre 2008 1 20 /10 /octobre /2008 21:52

Quelque 700 personnes -450 selon la police-, dont de nombreux élus de Saône-et-Loire, ont obtenu le samedi 20 septembre de la direction départementale de La Poste qu'aucun bureau de poste ne soit fermé contre l'avis des élus locaux, a-t-on appris auprès des organisateurs.

Les manifestants de gauche et de droite, réunis à Mâcon, à l'appel d'un collectif de maires, se mobilisaient contre les menaces pesant sur 45 bureaux de poste du département et réclamaient le retour à une convention signée en 2005, en vertu de laquelle La Poste renonçait à fermer un bureau de poste en cas d'avis négatif du conseil municipal.

"Nous avons obtenu que La Poste revienne au moratoire de 2005 et donc déroge elle-même à la loi", a déclaré Arnaud Montebourg, président PS du Conseil général, après avoir rencontré en délégation le directeur départemental de La Poste, Jackie Noël.

"C'est une victoire qui nous met en joie et qui devrait pouvoir faire tache d'huile", a-t-il ajouté.
La direction de La Poste n'était pas joignable samedi après-midi.

De son côté, le vice-président du Conseil général et président de la commission départementale de présence postale, Alain Philibert (PCF), a expliqué que sa commission "émettra un avis que le directeur départemental de La Poste s'est engagé à suivre".

"C'est une avancée importante et on attend que ça se concrétise dans les écrits", a-t-il estimé.

.
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19 octobre 2008 7 19 /10 /octobre /2008 21:09
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 août 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés administratifs de l'Office national des forêts.
Le nombre total des places offertes à ce concours est fixé à 12.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 25 octobre 2008, terme de rigueur.
La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du directeur général de l'Office national des forêts.

Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la direction des ressources humaines de l'Office national des forêts (bureau de la formation des personnels), 2, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris (téléphone : 01-40-19-78-73, internet : http://www.onf.fr).
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17 octobre 2008 5 17 /10 /octobre /2008 10:09

Le

 

CNGA, qui, depuis de nombreuses années, prône pour le lycée un enseignement progressivement optionnel couronné par un bac passé matière par matière, ne peut avoir d’a priori contre un enseignement organisé par modules.

Le

 

CNGA souligne cependant :

 

 

La difficulté d’organisation pratique d’un tel système : la réforme demanderait une implication forte du corps enseignant que les circonstances actuelles (réduction du nombre de postes, baisse du pouvoir d’achat…) rendent difficile.

 

Le danger qu’il y aurait pour les élèves à choisir des disciplines « attrayantes » sans tenir compte des pré-requis nécessaires à la poursuite d’études ou à l’entrée dans la vie professionnelle.

Le

 

CNGA considère comme préalable à toute réforme la définition de ces prérequis, qui doivent être établis précisément par chaque établissement d’enseignement supérieur. Ce qui n’est actuellement pas prévu dans cette réforme précipitée.

cnga@cnga.fr

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17 octobre 2008 5 17 /10 /octobre /2008 10:01

On nous communique :

L'encadrement évolue : de plus en plus, tant dans la fonction publique, que dans le privé, le CADRE de santé est désormais à bac+ 5.

"Ecole de cadre de santé ou Master 2 en Management et Gestion", voila l'intitulé même que de plus en plus d'annonces exigent pour recruter des "Cadres Infirmiers Hôpital de Jour" destinés à gérer des équipes soignantes :

"Vous gérez une équipe de 23 personnes dans une unité neuve et ambitieuse pour cette discipline d'avenir. Vous coordonnez un flux de 60 patients par jour pour 40 lits, en synergie avec les consultations, les services médico-techniques, le centre de chimiothérapie et les médecins (10 intervenants)."




Rappelons que le concours d'infirmier se prépare le plus souvent en un an, puis une fois admis au sein d'un IFSI, le Diplôme d'Etat d'Infirmier (DEI) se fait en 3 ans et 7 semaines (4 675 heures) : il doit entrer dans le systeme LMD. (licence pour l'infirmier, le master II pour le cadre et le doctorat au delà - médecine, docteur en specialités diverses)

Voici ce qui est requis pour l'infirmier :

- Enseignement théorique (2 400 heures) :
sciences humaines, législation, physiologie, pharmacologie, anatomie, éthique, soins infirmiers, santé publique, étude des maladies, spécialités médicales.
- Enseignement pratique (2 275 heures) :
stages en milieu hospitalier (médecine, chirurgie, psychiatrie, pédiatrie, gériatrie) et en milieu extra hospitalier (écoles, crèches, maisons de retraite, services de la PMI, soins à domicile, institutions publiques).

Les études sont sanctionnées par l'obtention du Diplôme d'Etat d'Infirmier après validation des épreuves finales et soutenance d'un mémoire.

L'infirmier peut ensuite se spécialiser : puériculture (12 mois), bloc opératoire (18 mois), anesthésie (24 mois).

Il peut aussi, après 4 ans d'exercice de la profession à temps plein, accéder au statut de cadre de santé (responsable des soins infirmiers d'un ou plusieurs services, directeur d'hôpital).
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15 octobre 2008 3 15 /10 /octobre /2008 23:18
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000019310004&fastReqId=1719675348&fastPos=1

Les elements constitutifs des faits doivent être pris en compte pour apprécier l'adéquation de la sanction à la faute : l'Administration n'a pas compétence liée sur le degré de sanction à infliger compte tenu des faits reprochés à l'agent et des circonstances . Elle doit circonstancier et moduler la sanction.

Conseil d'État N° 314028
Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 07/08/2008, 314028, Inédit au recueil Lebon
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15 octobre 2008 3 15 /10 /octobre /2008 21:37

Selon Durkheim, le taux de suicide révèle l’état de tous, et pas d’un seul individu, tant il s’analyse dans le cadre global de la société : le Conseil Economique et Social a compté en 2007 un suicide par jour lié au travail. Les tâches ingrates, répétitives, peu récompensées sont des facteurs de tension. Les tenants de la dépression sont multiples : pression morale plus que physique, rétrogradation des valeurs professionnelles ... à lire ici http://www.synergie-officiers.com/IMG/pdf/hebdoff94.pdf

 


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14 octobre 2008 2 14 /10 /octobre /2008 18:35

En reponse à une question d'un lecteur assidu que nous saluons au passage :

Un directeur de police municipale peut être maintenu en poste dans sa collectivité si l'effectif des cadres d'emplois de la police municipale passe en dessous du seuil de 40 agents.

Le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales a été interrogé sur la possibilité de maintenir le grade de directeur de police municipale dans l'hypothèse où l'effectif passerait en deçà du seuil de 40 agents de police.

Le secrétaire d'Etat a indiqué que la situation statutaire et réglementaire d'un fonctionnaire n'est pas affectée par le passage de la collectivité d'une catégorie démographique à une catégorie démographique inférieure à la suite d'un recensement général (article 20 - 1 du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985).

Pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale, c'est le décret du 17 novembre 2006 (n° 2006-1392 - article 2) qui dispose qu'un effectif de 40 agents des cadres d'emplois de la police municipale est nécessaire à la création du grade de directeur (ce critère avait été jugé plus pertinent que celui de la catégorie démographique de la commune).

Le secrétaire d'Etat a précisé que dans ce cadre on peut considérer (à l'instar de la situation pour un fonctionnaire du passage de sa collectivité d'emploi d'une catégorie démographique à une autre), que le fait que l'effectif des policiers municipaux d'une collectivité passe en dessous du seuil de 40 agents n'emporte pas de modification de la situation statutaire et réglementaire pour un directeur de police municipale en poste dans cette collectivité.

(QE n° 03936 - JO Sénat du 19 juin 2008 - p. 1235).

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13 octobre 2008 1 13 /10 /octobre /2008 08:54
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 25 septembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de vingt-quatre ingénieurs des travaux de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Les postes à pourvoir sont des postes d'ingénieur des travaux pour occuper les fonctions suivantes :
― ingénieurs des travaux chargés d'études et de développement en délégation régionale en métropole (15 postes) :
La résidence administrative sera fixée au siège des délégations régionales concernées (Saint-Georges-d'Aunay (14), 2 postes ; Nantes [44] ; Orléans [45] ; Montpellier [34] ; Portet-sous-Garonne [31], 2 postes ; Graveson [13], 2 postes ; Gières [38] ; Moulin-lès-Metz [57], 2 postes ; Limoges [87] ; Dijon [21], 2 postes) ;
― ou ingénieurs des travaux pour occuper les fonctions de chargé d'études et de développement auprès de la cellule technique outre-mer (3 postes) :
Les résidences administratives sont fixées à Fort-de-France (Martinique), Kourou (Guyane) et Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion) ;
― ou ingénieurs des travaux pour occuper les fonctions de chargé d'études et de développement sur des thématiques particulières (3 postes) :
― pôle bocage (DR Poitou-Charente - Limousin,, en résidence administrative à Poitiers) ;
― animation SIG (DR Sud-Ouest, en résidence administrative à Portet-sous-Garonne [31]) ;
― hamster (DR Nord-Est, en résidence administrative à Gerstheim [67]) ;
― ou ingénieurs des travaux pour occuper les fonctions de chargé d'études et de recherche (2 postes) :
― ours (DER-CNERA/PAD, en résidence administrative à Villeneuve-de-Rivière [31]) ;
― agriculture/biodiversité (DER-CNERA/PFSP, en résidence administrative à Saint-Benoist [78]) ;
― ou ingénieur des travaux pour occuper les fonctions de responsable de division (1 poste) :
― espaces protégés (DAT, en résidence administrative à Saint-Benoist [78]).

Le concours externe est ouvert aux élèves ingénieurs des travaux des eaux et des forêts qui, à l'issue de leur formation d'ingénieur forestier de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, ont obtenu le diplôme d'ingénieur forestier ou les titulaires de diplômes de 3e cycle, dans l'une des disciplines suivantes : sciences de la vie et de la Terre, sciences et techniques communes, sciences appliquées, droit public, droit pénal, droit communautaire.

Le concours comprend une épreuve orale d'admission qui se déroulera du 8 au 12 décembre 2008, à Paris.
Les dossiers de candidature doivent être retirés sur place, par courrier, ou par courrier électronique jusqu'au 20 octobre 2008 à l'adresse suivante : Office national de la chasse et de la faune sauvage, direction des ressources humaines (division formation, centre de formation du Bouchet), 45370 Dry, mél : drh.concours@oncfs.gouv.fr.
Les retraits sur place pourront être effectués en semaine, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Ils devront être accompagnés d'une enveloppe de format 22,9 × 32,4 cm, affranchie à 1,02 € et libellée au nom et à l'adresse du candidat.

Les dossiers, une fois complétés, doivent être déposés ou envoyés à la même adresse, à l'attention du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, avant le 7 novembre 2008, sur place en semaine, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ou sous pli recommandé (le cachet de la poste faisant foi).
Tout dossier incomplet ou mal complété sera rejeté.

La convocation des candidats à participer à l'épreuve d'admission leur sera adressée, par lettre simple, à l'adresse qu'ils auront fournie dans leur dossier d'inscription.

Conformément à l'article 7 du décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, si le nombre de candidats admis au concours externe est inférieur au nombre d'emplois offerts à ce concours, les emplois non pourvus seront reportés sur le concours interne d'accès au même groupe.

Les candidats peuvent obtenir toutes les informations relatives aux inscriptions sur concours@oncfs.gouv.fr, ou en téléphonant au 02-38-45-99-62. Les renseignements utiles seront fournis avec le dossier de candidature.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019552724&dateTexte=
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