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Fédération des Fonctions Publiques-CGC

15-17, rue Beccaria

 – 75012 PARIS –

Métros :

Gare de Lyon/Faidherbe Chaligny/ Ledru Rollin 

Tél  :  01.44.70.65.90

Fax :  01.44.70.65.99

Mail : ufcfp.cgca twanadoo.fr

29 décembre 2007 6 29 /12 /décembre /2007 09:59
Le nombre de postes offerts au recrutement de commissaires de la police nationale des 18, 19 et 20 mars 2008 prévu par l'arrêté du 5 novembre 2007 est fixé à 42.

Ces places sont réparties de la manière suivante :

- premier concours (externe) : 30 ;

- second concours (interne) : 12.
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28 décembre 2007 5 28 /12 /décembre /2007 15:37
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0768800D

http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/1216/joe_20071216_0292_0021.pdf  (tableau des points)

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

1. Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP).

2. Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et de trafics de main-d'oeuvre.

3. Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des directeurs départementaux des Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Essonne, Gironde, Haute-Garonne, Hauts-de-Seine, Isère, Loire-Atlantique, Moselle, Nord (Lille, Valenciennes), Paris, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines.

4. Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP).

5. Contrôle de la recherche d'emploi.

6. Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

7. Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

8. Correspondant formation, action sociale ou communication dans les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

9. Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à 153 000 euros ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés.

10. Assistant de service social, conseiller technique auprès du directeur régional ou du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

11. Assistant de service social du personnel.


http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0768820D

http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/1216/joe_20071216_0292_0022.pdf   (tableau des points)

1. Responsable du secrétariat particulier du directeur.

2. Technicien audiovisuel.

3. Responsable de section administrative et financière.

4. Responsable de la gestion du personnel.

5. Responsable du centre de documentation.

6. Correspondant formation.


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28 décembre 2007 5 28 /12 /décembre /2007 11:41

 

Vous nous l'avez demandé : le voici, le lien avec les textes integraux relatifs au "mini" traité européen de Lisbonne

http://www.consilium.europa.eu/cms3_fo/showPage.asp?id=1317&lang=fr&mode=g

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27 décembre 2007 4 27 /12 /décembre /2007 15:35

 

Il peut être alloué aux membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel une indemnité de fonction comprenant deux parts :

- une part tenant compte des responsabilités, du niveau d'expérience et des sujétions afférentes aux fonctions exercées, dite part fonctionnelle ;

- une part tenant compte des résultats obtenus et de la manière de servir, dite part individuelle.

Le tableau est fixé suivant ce texte : http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/1216/joe_20071216_0292_0014.pdf

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27 décembre 2007 4 27 /12 /décembre /2007 14:39
Alain L. commandant de Police, disparu trop tot avait choisi de partir ...

In memoriam

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27 décembre 2007 4 27 /12 /décembre /2007 01:10

Comme annoncé pour les régimes speciaux, la durée de cotisations sera portée de 37,5 ans à 40 ans au 1er décembre 2012. Mais ces décrets lèvent aussi, pour la première fois, le voile sur ce qui se passera à partir de 2013. La durée de cotisation continuera à augmenter d'un «trimestre au 1er juillet de chaque année jusqu'à atteindre la durée maximum définie à l'article 5 de la loi du 21 août 2003». En 2016, les fonctionnaires cotiseront donc 41 ans comme leurs collègues du privé qui le feront, eux, dès 2012. Des annonces qui risquent de compliquer les discussions tripartites à venir entre le gouvernement, les entreprises et les syndicats.

 

Prévue par la loi de 2003 pour les régimes de retraite du public et du privé, cet allongement de la durée de cotisation devait toutefois être confirmé par une négociation début 2008 avec les partenaires sociaux portant sur la totalité de la réforme des retraites.

 

 

Indexation sur la durée de l'inflation

 

Les premières réactions ne se sont pas fait attendre. «Grosso modo, la négociation prévue par le gouvernement en 2008 n'a pas lieu d'être», s'est insurgé Patrick Guillaudat, secrétaire fédéral de Sud-Rail. «Cela prouve que les négociations ne sont pas possibles sans mouvement social». Pour Jean-Christophe Le Duigou, en charge du dossier des retraites à la CGT, «le scoop de cette annonce, ce n'est pas qu'il s'agit d'une mesure sur les régimes spéciaux mais que dès 2008, un allongement de la durée de cotisation est prévu pour le privé et le public». «Il n'y a aucune surprise» et «cela sera discuté au grand jour au tout début du mois de janvier pour une publication des décrets au mois de janvier», leur a répondu le ministre du Travail Xavier Bertrand sur France-Info.

 

Les fédérations syndicales de cheminots CGT, CFDT, CFTC, UNSA et CGC avaient déjà appelé leurs adhérents «à participer massivement» à une manifestation à Paris le 22 janvier pour faire pression sur les négociations en cours.

 

Sur le fond, les décrets confirment l'indexation des pensions sur l'inflation et l'introduction d'une décote réduisant la retraite en cas de trimestre manquant à compter du 1er juillet 2010. Petite consolation pour les agents de la SNCF, RATP, EDF et GDF toutefois : le gouvernement a tenu compte de certains éléments issus de la première vague des négociations comme l'intégration des primes dans le calcul des pensions.

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26 décembre 2007 3 26 /12 /décembre /2007 12:34
J.O n° 295 du 20 décembre 2007
texte n° 207
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

NOR: PRMG0773884V



Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi.

Cet emploi est affecté à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des services et des réseaux.

Au sein du service de la régulation et de la sécurité, le sous-directeur des services et des réseaux anime trois bureaux :

- le bureau de l'énergie, des matières premières et des travaux publics ;

- le bureau des transports et des communications ;

- et le bureau des services et des professions organisées.

Cette sous-direction est chargée de la régulation des marchés et de la protection du consommateur dans les secteurs de l'énergie, de la chimie, du bâtiment et des travaux publics, des transports, de la communication, des services financiers et des professions organisées.

Le titulaire du poste doit posséder d'évidentes capacités d'animation, disposer de bonnes connaissances économiques et juridiques dans ces différents domaines d'activité, y compris dans leur dimension technique.

Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) ;

- au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris ;

- et au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel), télédoc 714, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.

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26 décembre 2007 3 26 /12 /décembre /2007 10:02
création de six brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0768791A
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24 décembre 2007 1 24 /12 /décembre /2007 11:53
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770948D

Un décret publié au Journal officiel du dimanche 2 décembre 2007 met à disposition des particuliers un formulaire permettant d’établir un mandat de protection future pour organiser à l’avance sa propre protection ou celle de son enfant handicapé.

Ce contrat donne la possibilité de choisir la personne qui sera chargée de gérer ses affaires personnelles le jour où il ne sera plus possible de le faire soi-même, en raison de son âge ou de son état de santé. Le mandat de protection future peut concerner la personne et les biens ou seulement l’un des deux. La protection de la personne porte sur l’ensemble des questions relatives à la vie personnelle : santé, relations aux autres, logement, déplacements, loisirs (les règles applicables sont définies par les articles 457-1 à 459-2 du code civil). La protection du patrimoine concerne l’ensemble des actes d’administration des biens sachant qu’il est possible de limiter cette protection à certains biens. S’il est possible d’établir dès à présent un mandat de protection future, il ne pourra être exécuté qu’à partir du 1er janvier 2009. Il est par ailleurs précisé que le mandat ne produira aucun effet tant que la personne qui a établi le mandat conservera ses facultés.

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23 décembre 2007 7 23 /12 /décembre /2007 10:11
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/1223/joe_20071223_0298_0021.pdf

Le taux de promotion pour les avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l’année 2008 dans le corps de conception et de direction de la police nationale (commissaire divisionnaire) est fixé à 22%.

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