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 – 75012 PARIS –

Métros :

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Tél  :  01.44.70.65.90

Fax :  01.44.70.65.99

Mail : ufcfp.cgca twanadoo.fr

12 décembre 2006 2 12 /12 /décembre /2006 18:53

CGC-CNGA, FEP-CFDT, SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNALC-CSEN, SNCL-FAEN, SNEP-FSU, SNES-FSU, SNETAA-EIL, SNFOLC, SNPEFP-CGT, SNUEP-FSU, SUD-EDUCATION, SUNDEP, UNSEN-CGT

 Décret sur les obligations de service des enseignants

 L’intersyndicale nationale appelle les personnels du second degré à la grève le 18 décembre.

 L’intersyndicale du second degré qui représente plus de 99 % des personnels manifeste depuis maintenant plusieurs semaines sa totale opposition au projet de décret sur les obligations de service des enseignants de second degré. L’objectif premier de ce texte est de supprimer des postes dans le cadre d’une logique budgétaire qui a déjà conduit à une dégradation sans précédent des enseignements de second degré. Le ministre a clairement exprimé, lors de l’audience qu’il a accordée à l’intersyndicale au bout de 5 semaines, le 29 novembre, qu’il n’entendait pas tenir compte de cette opposition. Le ministre a choisi de passer en force en convoquant le Comité technique paritaire ministériel (CTPM) le 11 décembre et en inscrivant à son ordre du jour le projet de décret. Devant le refus de siéger de la parité syndicale, il convoque le CTPM le 18 décembre sur le même ordre du jour. L’intersyndicale réunie le 11 décembre décide en conséquence d’appeler les personnels du second degré à la grève le 18 décembre et à manifester partout en France. Les personnels signifieront ainsi au Ministre leur double exigence de retrait du projet et d’ouverture de véritables discussions pour que des réponses soient apportées à la nécessaire prise en compte des réalités du métier et que soient améliorées les conditions de son exercice. Paris le 11 décembre 2006

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11 décembre 2006 1 11 /12 /décembre /2006 19:22

La bourse de l'emploi de la fonction publique était une initiative pleine de bonnes intentions. Elle était notamment destinée à offrir les postes non seulement aux fonctionnaires de catégorie A des ministères émetteurs, mais aussi par le biais des passerelles aux fonctionnaires des autres ministères. Je vous rappelle que la grande majorité des statuts de catégorie A comporte dans la partie "dispositions diverses", la possibilité d'accepter des fonctionnaires de catégorie A d'autres origines ou d'autres ministères. Ce principe est lui même une bonne idée pour mélanger un peu les genres. Une entreprise ne peut que s'enrichir d'avoir des cadres venant de diverses cultures, il devrait en être de même pour nos chers ministères.
Cela fait plusieurs semaines que j'observe les offres sur cette page du ministère de la fonction publique
http://www.bourse.fonction-publique.gouv.fr/front/emplois/accueil_emp.cfm, et le constat est putôt désespérant. En effet, certains ministères jouent le jeu (agriculture, culture, etc) et offrent des postes. Mais ce n'est pas la majorité. Interrogés à ce sujet, certains hauts fonctionnaires de ministère de l'intérieur (toujours eux, ils font finir par croire que je les harcèle) m'ont confirmé qu'ils connaissaient le site, mais qu'ils n'avaient pas le temps d'y entrer leurs nombreuses offres de postes. Et puis la gestion des CAP est assez compliquée comme cela en interne, alors si il faut en plus y ajouter des pièces rapportées. Où va t'on ? non Mais. :( Je vous invite donc à aller voir ces quelques pauvres annonces (environ 400), et à vérifier que votre ministère y collabore ou pas. A l'heure où l'on parle sans cesse de mobilité, là le constat est plutôt figé.

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10 décembre 2006 7 10 /12 /décembre /2006 22:00

http://www.halde.fr/ 

Definition de la discrimination : traiter différemment des personnes placées dans des situations comparables en se fondant sur un ou des critères prohibés par la loi ou les engagements internationaux.

Discrimination directe
La discrimination est directe lorsqu’elle est délibérée et que la différence de traitement se fonde sur un critère prohibé par la loi. Exemple : une offre d’emploi qui précise que les femmes ne peuvent postuler est une discrimination directe.

Discrimination indirecte
La discrimination est indirecte lorsqu’une disposition, un critère, une pratique apparemment neutre, est susceptible d’entraîner un effet défavorable pour une personne ou un groupe de personnes en raison d’un critère prohibé par la loi, par exemple :
« de leur origine, leur sexe, leurs mœurs [...] » par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit effectivement justifié par un objectif légitime et que les moyens de réaliser cet objectif ne soient appropriés et nécessaires.

Exemple : Demander à des candidats à l’emploi de satisfaire à des critères de taille peut par exemple entraîner l’exclusion de beaucoup de femmes. Dans la mesure où l’auteur de cette exigence n’arrive pas à démontrer qu’une taille spécifique n’est pas indispensable pour exécuter le travail, il s’agit d’une discrimination indirecte.

Le harcèlement discriminatoire
Il est considéré comme l’une des formes que peut prendre un comportement discriminatoire si celui-ci est indésirable et lié à un critère de discrimination prohibé par la loi. Le harcèlement vise tout comportement qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

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8 décembre 2006 5 08 /12 /décembre /2006 16:45
Dans un splendide documentaire datant de la fin des années 70 relatant l'histoire des vols supersoniques, l'histoire d'un avion hors du commun était évoquée en cloture de ce qui semblait être l'apothéose de l'aviation moderne comme étant le plus bel oiseau de fer jamais conçu au monde : Concorde.
Aucun autre avion n'a jamais rivalisé avec lui, et l'industrie aéronautique, qu'elle soit civile ou militaire, mettra sans doute très longtemps avant d'égaler ce chef d'oeuvre.A l'époque, en 1973, cet avion civil atteignait des vitesses tellement élevées que moins d'une quinzaine d'avions militaires au monde était capable d'égaler ou de dépasser ses performances.C'était déjà en soi un record, mais ce serait trahir la vérité que d'oublier qu'à l'époque, aucun avion militaire n'était capable de franchir l'atlantique sans ravitailler ! Et en celà, avec ce niveau de performance, le Concorde reste un des 10 meilleurs avions de tous les temps plus de 30 ans aprés son premier vol commercial ! Cet avion était.... ????? Franco-Anglais, issu de ce que nous pouvons faire de mieux quand nos hommes politiques ont le courage de donner les moyens nécessaires à nos industries et nos entreprises.
Alors, la France va mal me direz vous ?
Oui, mais à qui en incombe la faute ? A nos industriels ? Non, ils ne font que profiter de la mondialisation que nos pouvoirs politiques encouragent.
Devant une telle débauche de décisions contre-productives basées sur les seuls profits à très court terme, le seul salut est de donner à vos représentants les moyens d'exprimer la fierté que vous ressentez tous d'appartenir à une nation qui fut tant avangardiste il y a moins de 30 ans.
Nos expériences passées nous montrent la voie à suivre pour le présent et le futur et les exploits qui ont fait de l'industrie française un des acteurs mondiaux majeurs sont là pour nous guider dans les motivations qui doivent être les nôtres pour demain.
Optez pour des représentants qui sauront redonner à l'industrie française la place de leader qu'elle n'aurait jamais dû quitter, donnez vous les moyens de rester ou de re-devenir le coeur de cette industrie conquérante qui reconnaissait les mérites de ses forces vives : vous !
La CFE CGC est là pour vous aider à restaurer le rôle qui est le vôtre.
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8 décembre 2006 5 08 /12 /décembre /2006 15:27

CNGA, FEP-CFDT, SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNALC-CSEN, SNCL-FAEN,
SNEP-FSU, SNES-FSU, SNETAA EIL, SNFOLC, SNPEFP-CGT, SNUEP-FSU, 
Sud-Education, SUNDEP, UNSEN-CGT 

Décret sur les obligations de service des enseignants  

 L’intersyndicale refuse de siéger au CTPM

L’intersyndicale du second degré qui représente plus de 99% des personnels manifeste depuis maintenant plusieurs semaines sa totale opposition au projet de décret sur les obligations de service des enseignants de second degré. 

Le ministre a cependant clairement exprimé, lors de l’audience accordée à l’intersyndicale le 29 novembre, qu’il ne tiendrait pas compte de cette opposition. Cela est confirmé par la nouvelle version du projet de décret diffusée le 30 novembre et qui est strictement identique à la précédente à 2 détails d’écriture près.  Le ministre choisit maintenant de passer en force en convoquant le Comité technique paritaire ministériel (CTPM) dès le 11 décembre et en inscrivant à son ordre du jour le projet de décret. L’intersyndicale réunie le 5 décembre a décidé que dans ces conditions l’ensemble de la parité syndicale ne siégerait pas au CTPM. Le quorum ne pouvant être atteint de ce fait, le CTPM ne pourra se réunir valablement.L’intersyndicale entend signifier ainsi au Ministre, une fois de plus, sa double exigence de retrait du projet de décret et d’ouverture de véritables discussions pour que des réponses soient apportées à la nécessaire prise en compte des réalités du métier et que soient améliorées les conditions de son exercice.  L’intersyndicale appelle les personnels à continuer à se réunir dans les établissements et à amplifier la mobilisation. Elle se réunira de nouveau le 11 décembre pour faire le point de la situation. 

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8 décembre 2006 5 08 /12 /décembre /2006 08:38

 

  communiqué des 5 fédérations de fonctionnaires  

 Les organisations syndicales CGC, CGT, FO, FSU et UNSA de la Fonction publique viennent de prendre connaissance du refus de M. JACOB, Ministre de la Fonction publique, de les rencontrer le 30 novembre 2006.  

 En plein débat sur la place du dialogue social dans ce pays, il apparaît paradoxal de refuser une audience demandée depuis plus d’un mois par les organisations représentant 80 % du personnel de la Fonction publique.  

 Il est vrai que les organisations syndicales souhaitaient lui remettre les dizaines de milliers de pétitions intitulées « STOP aux pertes de pouvoir d’achat – OUI aux augmentations salariales », signées par les personnels.  

 Il est vrai que le pouvoir d’achat, en 2006, sera une nouvelle fois en perte et que le gouvernement refuse de répondre à l’aspiration légitime des salariés, à savoir :  

 *   le maintien du pouvoir d’achat du point en 2006,  

 *   le rattrapage sur les pertes intervenues depuis 2000,  

 *   l’augmentation des salaires pour 2007 sur la base minimum de l’inflation prévue, soit 1,8 %,  

 *   une refonte globale de la grille indiciaire.  

 Malgré ce refus injustifié, les organisations syndicales continuent d’exiger, avec les personnels, une rencontre avec le Ministre de la Fonction publique, sur le dossier salarial.  

 Elles appellent leurs organisations locales :  

 *     à faire savoir, le 30 novembre, leur mécontentement au niveau de chaque Préfet de département.  

 *     à développer la campagne de pétitions. 

 En l’absence de rencontre rapide d’ici la fin de la semaine entre le Ministre de la Fonction publique et les cinq organisations syndicales, ces dernières décident de faire le point dès le début de la semaine prochaine pour envisager tous types d’actions pour obtenir satisfaction.  

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7 décembre 2006 4 07 /12 /décembre /2006 21:35

Bernard Van Creaynest a été réélu jeudi pour trois ans à la tête de la Confédération générale des cadres (CGC). Mais son score est inférieur à ses attentes, puisque, seul candidat à sa propre succession, il n'a recueilli que deux tiers des suffrages (66,4%). Les opposants à sa candidature ont dénoncé "un choix discutable et non discuté".Bernard Van Creynest a de quoi être déçu. Le président de la Confédération générale des cadres (CGC), qui a été élu il y a un an à ce poste après le décès de Jean-Luc Cazettes, estimait que "75% (des votes) serait un bon score" pour sa réélection aujourd'hui jeudi. Or, il n'a recueilli que 66,4% de votes favorables, alors que 33,6% des congressistes se sont abstenus. Réunie en congrès confédéral jusqu'à vendredi, la CGC a connu de vifs débats pour le renouvellement de ses instances dirigeantes. Plusieurs fédérations, dont les fonctions publiques et la chimie, reprochent en effet à Bernard Van Creynest, issu de la puissante fédération de la métallurgie (un quart des adhérents), d'avoir refusé à Danièle Karniewicz, l'actuelle présidente de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) qu'il avait battue il y a un an, le poste de secrétaire général, en fait le numéro deux de l'organisation. Certaines fédérations ont menacé de boycotter le congrès, ce qui aurait entraîné son report, avant d'obtenir de Bernard Van Creynest l'assurance "que l'élection des secrétaires nationaux (l'équipe autour du président) se ferait sur leurs compétences et non sur des questions d'appareil", selon Philippe Jaeger (chimie). Celui-ci a critiqué la candidature unique de Bernard Van Creynest, estimant que c'était "un choix discutable et non discuté" dans l'organisation. De son côté Gabriel Artero (métallurgie) a fustigé ces fédérations qui "portent atteinte à l'intérêt supérieur de la confédération" en entretenant "la division". (la Tribune)

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7 décembre 2006 4 07 /12 /décembre /2006 21:02

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CGC S’INSURGE
Contre une discipline du fait du Prince : 
…….. La présidence des conseils de discipline dans la fonction publique territoriale est retirée aux magistrats pour être confiée à l'autorité territoriale d’emploi….        cf. Article 28 bis A (nouveau) du Projet de loi relatif à la Fonction Publique Territoriale 

 « Les deux premiers alinéas de l'article 31 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Les commissions administratives paritaires sont présidées par l'autorité territoriale ou son représentant, y compris lorsqu'elles siègent en conseil de discipline. »………...

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CGC  CONSIDERE QUE LA PRESIDENCE DES CONSEILS DE DISCIPLINE CONFIEE A DES MAGISTRATS DE L’ORDRE ADMINISTRATIF C’EST :
La garantie d’une stricte neutralité au sein d’un organe de consultation paritaire ;
Le respect de l’indépendance entre la présidence de l’organe paritaire de consultation et l’autorité d’emploi investie du pouvoir de nomination et de sanction ; 
La sécurité juridique du déroulement de la procédure.

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CGC refuse que :  
Le droit disciplinaire puisse être soumis à l’arbitraire ; 
La confusion puisse être initiée entre le Conseil de discipline et l’autorité d’emploi ; 
Que le paritarisme soit rompu au profit de l’autorité d’emploi.

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CGC dit NON A L’Article 28 bis A et refuse
D’être victime d’éventuelles conséquences de nouvelles contraintes qui seraient imposées à la justice administrative (…) ; 
De laisser place au risque d’arbitraire et de partialité ;  
De rompre l’égalité entre les fonctionnaires territoriaux pouvant être soumis aux contingences politiques locales ; 
D’être une fois de trop soumis au recours abusif du souci de parallélisme avec les autres fonctions publiques, alors que la comparaison est hors sujet ici, l’employeur public dans la FPT étant un élu, et non une administration. 
Il ne peut donc être question pour la Fonction Publique Territoriale CGC de confier la présidence des conseils de discipline à quelqu’élu territorial ou quelque représentant de l’autorité territoriale que cela soit !   

 

 

 

 Contact :   Agnès LERAT/ O1 60 91 31 90                   cgc@cg91.fr

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6 décembre 2006 3 06 /12 /décembre /2006 21:33
Les débats du congrès de la CGC seront marqués par le récent avis du CES (Conseil Economique et Social) sur la représentativité syndicale. Le CES propose d'asseoir une nouvelle représentativité des syndicats sur la base d'élections ouvertes à tous les salariés. Or, cette proposition inquiète la CGC. Celle-ci fait aujourd'hui partie des cinq confédérations représentatives (avec la CGT, la CFDT, FO et la CFTC), mais son assise est très inégale selon les secteurs d'activité. "Jouant sa survie syndicale", selon les termes de Gabriel Artero, président de la fédération de la métallurgie, la CGC doit donc définir au cours de ce congrès une ligne de défense sur ce point. Celle-ci pourrait passer par la reconnaissance d'une spécificité "cadre" dans les critères de représentativité, estime Charles Bonissol, président de la fédération Fonctions publiques (la Tribune)
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6 décembre 2006 3 06 /12 /décembre /2006 15:21
Les Fonctions publiques CFE-CGC ont signé l’accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie, obtenant que celle-ci reste «prise essentiellement sur le temps de travail afin d’éviter toute remise en cause de l’aménagement réduction du temps de travail». La CFE-CGC se réjouit de voir apparaître le Droit individuel à la formation (DIF) dans la fonction publique. Il permettra aux agents de «se former à hauteur de vingt heures par an et pourra être cumulé en cas de formations lourdes ; l’agent recevra une rémunération complémentaire de 50 %».
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