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Fédération des Fonctions Publiques-CGC

15-17, rue Beccaria

 – 75012 PARIS –

Métros :

Gare de Lyon/Faidherbe Chaligny/ Ledru Rollin 

Tél  :  01.44.70.65.90

Fax :  01.44.70.65.99

Mail : ufcfp.cgca twanadoo.fr

16 mars 2007 5 16 /03 /mars /2007 19:17

L'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) en est à ses balbutiements. L'EHESP intègre l'actuelle Ecole de santé de Rennes, qui est une école de management, formant entre autres les directeurs d'hôpitaux. Les premières inscriptions auront lieu en septembre 2008. Et c'est une véritable urgence, car, pour ce qui est de la recherche en santé publique, nous sommes à la 18e place dans le monde, loin derrière la Suède, la Finlande, le Royaume-Uni, les Etats-Unis. Elle existe très officiellement depuis le 1er janvier 2007, suite à la loi de santé publique. Mais tout ou presque est à construire. Il faut penser la santé publique au coeur de la cité: Paris est une des possibilités d'implantation à terme.

La Police Nationale attend de son côté une véritable école pour la formation de ses officiers notamment : alors que sont engagées de lourdes dépenses pour l'Ecole des Commissaires (une soixantaine de recrutés) à Lyon, le syndicat CGC Synergie-Officiers dénonce les conditions pitoyables de la scolarité à Cannes Ecluse (77) et réclame depuis de nombreux mois maintenant la c'réation d'une entité commune commissaires-officiers, digne du Ministère de l'Interieur.

Et cela est d'autant plus d'actualité que le rectorat de l’académie de Créteil et la police organisent une première formation commune aux policiers et chefs d’établissements afin d’"améliorer la sécurité" dans les écoles. La première journée est l’occasion pour 127 lieutenants stagiaires et 78 futurs responsables d’établissement, actuellement stagiaires en Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne, de "favoriser une meilleure connaissance réciproque des acteurs de terrain et d’assurer la diffusion des bonnes pratiques partenariales", annonce  le rectorat dans un communiqué.

 

 

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15 mars 2007 4 15 /03 /mars /2007 19:32

Du « bagne d'enfants » à l'internat d'éducation surveillée, 100 ans d'histoire de l'enfermement des mineurs
Après une conférence introductive de Thierry Fillaut sur la situation de la colonie pénitentiaire de sa création à la fin de la seconde guerre mondiale, Michel Basdevant présentera un documentaire sur l'institution Belliloise des année 50 à sa fermeture en 1977, qu'il a réalisé pour l'Association pour l'histoire de l'éducation surveillée et la protection judiciaire des mineurs en 1997. A travers des témoignages d'anciens éducateurs et pensionnaires et de Bellilois, le film témoigne de la difficulté, au cours de cette dernière période, de rééduquer et former des jeunes délinquants, tant l'histoire de l'institution reste marquée, dans l'imaginaire collectif, du sceau de l'enfermement.
Conférence avec projection d'un documentaire «Belle-Ile des enfants 1955-1977»

Amphi de l'école nationale d'administration pénitentiaire mardi 20 mars 2007 à 20 h 00.
Entrée gratuite

440, avenue Michel Serres BP.28  47916 Agen cedex 9 Tel. : 05 53 98 98 98 Fax : 05 53 98 98 99


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14 mars 2007 3 14 /03 /mars /2007 10:15
"Art. 54 - Peuvent être détachés dans le corps des conseillers d’administration scolaire et universitaire :
1° Les attachés principaux d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ;
2° Les personnels de direction des établissements d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale ;
3° Les autres fonctionnaires civils appartenant à un corps ou à un cadre d’emplois classé dans la catégorie A ou de même niveau et détenant un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 966.
Le détachement des fonctionnaires mentionnés au 1° et au 3° est effectué dans la classe normale s’ils détiennent un échelon doté d’un indice inférieur à l’indice brut 821 et dans la hors-classe s’ils détiennent un indice égal ou supérieur."
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13 mars 2007 2 13 /03 /mars /2007 14:48

L'académie d'Europe -  le Centre de recherche et de formation continue de la Confédération Européenne des Syndicats Indépendants - a planché à Berlin sur l'avenir des régimes de retraites :

- la paupérisation des personnes agées, les systèmes basés sur les enfants et l'équité entre générations ont été l'objet de ce  premier colloque ;  deux autres sont en préparation dans ce cadre européen.

« L’une des principales tâches pour l’avenir consiste à travailler à l’élaboration d’un modèle social européen si nous souhaitons avancer avec succès sur la voie d’une Europe commune » a déclaré le Président de l’Académie Europe, M. Peter Heesen.

Le prochain colloque aura lieu en mai 2007 à Séville.

Le président des CGC fonctions publiques, C. Bonissol est vice président de l'Académie d'Europe.

http://www.cesi.org/academie-europe/index.htm

http://www.cesi.org/

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12 mars 2007 1 12 /03 /mars /2007 10:33

 "Depuis une vingtaine d'années, les psychosociologues s'attachent à étudier les phénomènes de dépersonnalisation des rapports de pouvoir, dans les organisations et dans les systèmes sociaux. Quelles réflexions cette thématique vous inspire-t-elle ?" (sujet d'un concours de commissaire)

Il  est pour le moins étonnant de constater à quel point notre Administration est "atypique" ! Oui, pour le moins ... 

En effet, d'un côté, le management participatif, l'écoute aux collègues en difficultés, la saisine du service psychologique etc... sont mis en avant et annoncés comme systématiques. "Aujourd'hui, avec le SSPO, le chef se sent mieux épaulé" disait un commissaire dans un article du Figaro récemment. Mais d'un autre côté, il y a la réalité dans les services. 

Comment doit-on qualifier le fait qu'un officier, prétendant à une promotion à la simple ancienneté, ait eu gain de cause sur sa révision de note, à 6, et que, dans le même temps, il se voit juste après, opposer, une de ces fameuses "fiches de non proposition au grade supérieur" !  

On rappellera que cette fiche de non-proposition n'existe pas dans les textes de la fonction publique. Elle a néanmoins été considérée comme un acte grave, en ce qu'elle produisait des effets de droit. En effet, la CAA de Marseille l'a examinée, dans un arrêt du 26 mars 2002 : la fiche n'est pas un simple document préparatoire, puisqu'elle empêche la CAP d'examiner en toute latitude le dossier d'un candidat. En revanche, c'est bien une décision ouvrant droit à recours - et donc, par voie de conséquence, à consultation préalable du dossier, si on va au bout de ce raisonnement, et à assistance comme toutes ces décisions.  Dans ce même arrêt, il est bon de rappeler aussi qu'il s'agissait en plus d'une telle fiche, pour des raisons médicales, ce qui illégal, et nous ramène au cas d'aujourd'hui !

A l'heure où notre métier connait des pressions particulièrement lourdes, et alors que les suicides dans nos professions augmentent, Synergie-Officiers dénonce ces méthodes, en dehors de toute humanité et de bon sens, qui démontrent une fois de plus que le management sur le terrain est vraiment à revoir !

 

 

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11 mars 2007 7 11 /03 /mars /2007 21:09
En décembre 2003, le Conseil européen avait décidé d'étendre le mandat de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, et de faire de cet Observatoire l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne.Cette agence devient opérationnelle le 1er mars 2007. Son siège de l'Agence demeurera situé à Vienne.
L'Agence aura pour but de fournir aux institutions, organes, organismes et agences compétents de la Communauté, ainsi qu'à ses États membres lorsqu'ils mettent en œuvre le droit communautaire, une assistance et des compétences en matière de droits fondamentaux, afin de les aider à respecter pleinement ces derniers lorsque, dans leurs domaines de compétence respectifs, ils prennent des mesures ou définissent des actions.L'Agence collectera des informations objectives, fiables et comparables sur l'évolution de la situation des droits fondamentaux, analysera ces informations afin de recenser les causes, les conséquences et les effets des violations de ces droits et examinera les exemples de bonnes pratiques pour y remédier. L'Agence aura le droit de formuler des avis à l'intention des institutions de l'Union, ainsi qu'à l'intention des États membres lorsqu'ils mettent en œuvre le droit communautaire, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission, sans qu'il y ait d'interférence avec les procédures législatives et juridictionnelles instaurées par le traité. Les institutions devraient cependant pouvoir demander des avis sur leurs propositions législatives ou des positions qu'elles adoptent au cours des procédures législatives pour ce qui concerne leur compatibilité avec les droits fondamentaux.
En outre, l'Agence présentera un rapport annuel sur les questions relatives aux droits fondamentaux relevant de ses domaines d'action, en soulignant également les exemples de bonnes pratiques. En outre, elle produira des rapports thématiques sur des sujets présentant une importance particulière pour les politiques de l'Union.

L'Agence prendra des mesures pour sensibiliser le grand public aux droits fondamentaux, aux possibilités de les faire respecter, ainsi qu'aux différents mécanismes prévus à cet effet et ce, d'une manière générale, sans traiter elle-même de plaintes individuelles.
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10 mars 2007 6 10 /03 /mars /2007 16:08
La cour d'assises de la Dordogne a condamné vendredi après-midi Claude Duviau à 30 ans de réclusion pour le meurtre de deux contrôleurs du travail. En 2004, il avait tué avec un fusil de chasse Daniel Buffière et Sylvie Trémouille, qui étaient venus sur son exploitation contrôler des saisonniers. La peine, «très lourde», selon son avocat, Me Visseron, n'est assortie d'aucune période de sûreté. «On a sans doute voulu un peu faire un exemple», dit-il. Les parties civiles ont montré leur soulagement à l'annonce du verdict. Sans pour autant que la colère et l'incompréhension disparaissent. Gilles Trémouille, le veuf de la contrôleuse abattue, a ainsi regretté que, en cinq jours d'audience, Claude Duviau «n'a pas montré deux sous d'honneur en demandant pardon aux victimes sans pleurer». Jeudi, en parlant de sa femme, Gilles Trémouille avait ému la cour d'assises par son incroyable dignité. «Aujourd'hui, la décision des jurés a montré une chose, c'est que ce n'était pas un fait divers, dit-il. La mort de Sylvie et Daniel était bien un fait de société.» 
De fait, toute la semaine, des hauts fonctionnaires des ministères de l'Agriculture et du Travail étaient présents dans la salle, aux côtés des collègues des victimes, venus soutenir les familles. Cette présence «a peut-être joué sur l'avocat général, note l'avocat d'un syndicat partie civile. Il ne pouvait pas requérir autre chose que la perpétuité. C'était un meurtre sur deux agents chargés d'une mission de service public». (Libération)
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10 mars 2007 6 10 /03 /mars /2007 10:38

Le rapport complet de la CNDS : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000153/0000.pdf

Et le communiqué de presse du syndicat Synergie-Officiers:

SYNERGIE-OFFICIERS constate avec amertume que le énième rapport de la CNDS tente de démontrer que la France est devenue un Etat policier et ses serviteurs d’infâmes tortionnaires et ce au mépris de la réalité : 700000 interventions de Police par an, pour quelques dizaines de cas de violences alléguées !

SYNERGIE-OFFICIERS regrette que ce rapport caricatural invoque une prétendue spirale de la violence policière, afin de justifier l’existence d’une institution en mal de légitimité.

 SYNERGIE-OFFICIERS dénonce les manœuvres d’apprentis sorciers, complètement déconnectés du réel, qui entretiennent le fantasme autour des fouilles à corps et du menottage, pratiques de police classiques et nécessaires face à une délinquance de plus en plus violente et armée !

 SYNERGIE-OFFICIERS dénonce la vision partielle et partiale de ce cercle l’idéologues autoproclamés et issus de milieux préservés qui s’émeuvent des actions de police durant les manifestations anti-CPE et qui ignorent sciemment les scènes de lynchage qui se déroulaient à quelques mètres de leurs bureaux feutrés !

 SYNERGIE-OFFICIERS met en garde les élus de la République contre la surenchère qui pousse certains, pour d’obscurs calculs électoraux, à dénigrer des hommes et des femmes qui chaque jour risquent leur vie pour la sécurité de tous nos concitoyens. A terme, cet acharnement pourrait entraîner un effet de démotivation chez les policiers lassés d’être stigmatisés.

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9 mars 2007 5 09 /03 /mars /2007 23:02

Comme suite à la déclaration du Ministre de la Fonction Publique du 17 janvier 2007, les Fonctions Publiques-CGC ont acté un certain nombre de revendications en faveur de la catégorie B et leurs implications sur le début de carrière de la catégorie A.

 Les Fonctions Publiques-CGC exigent :
Ø     
Une structuration des corps et cadres d’emplois des trois Fonctions Publiques en deux grades pour la catégorie B,  sauf catégories spéciales.
Ø     
La mise en place de fiches de postes permettant une adéquation entre responsabilité, technicité et grades.
Ø     
Une mise en œuvre de la reconnaissance des acquis de l’expérience, afin de professionnaliser le système de promotions.
L’ensemble de ce dispositif doit permettre une revalorisation de l’ensemble des carrières de plus de 10 %, ce qui se traduira pour le B type par un indice brut de début d’au moins 348 et un indice brut sommital à 705. 
Les Fonctions Publiques-CGC continuent de revendiquer la mise en place d’une Fonction Publique de Métiers avec une véritable gestion des ressources humaines, notamment une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences. 

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9 mars 2007 5 09 /03 /mars /2007 09:11
Le décret relatif à la carte d’assurance maladie Vitale 2 a été publié le 15 février 2007 au Journal officiel. Le contenu de la carte d’assurance maladie Vitale 2 est défini dans un décret. La publication du décret va permettre le lancement des opérations de fabrication des cartes par les caisses d’assurance maladie. Le déploiement de la carte Vitale 2 débutera en Bretagne à partir du mois de mars 2007. En fonction du rythme de retour des formulaires de collecte des photographies, les premières cartes délivrées aux assurés bretons seront disponibles à la mi mars.  Les nouvelles cartes Vitale 2 seront d’abord distribuées aux assurés de plus de 16 ans qui se voient délivrer leur première carte personnelle, ainsi qu’aux assurés dont les cartes doivent être remplacées. Le déploiement sera ensuite généralisé à l’ensemble du territoire durant l’année 2007.
Elle contient aussi des informations personnelles :
1. coordonnées d’une personne à prévenir en cas de nécessité sous réserve du consentement du titulaire de la carte ;
2. mention selon laquelle le titulaire de la carte a eu connaissance des dispositions de la réglementation sur le don d’organe.

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