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15 octobre 2006 7 15 /10 /octobre /2006 17:44

LU POUR VOUS : NOUVELOBS.COM | 15.10.06 | 16:37

Un an après les émeutes de banlieue, les policiers se disent "sur le fil du rasoir" et risquent leur vie en permanence face à des agressions préméditées. Ils demandent des "renforts" en Seine-Saint-Denis. U n an après les émeutes de banlieue, les syndicats de police dénoncent la multiplication des agressions quasi militaires contre les forces de l'ordre et réclament des sanctions exemplaires.

 

"Les Tarterêts, les Mureaux, et Epinay-sur-Seine, ça commence à faire beaucoup", s'est indigné Bruno Beschizza, de Synergie officiers, dimanche 15 octobre. Il redoute la montée des tensions jusqu'à la présidentielle de 2007.

 

"Ces faits ne sont pas épisodiques mais ils se généralisent. La situation ne s'est pas améliorée depuis les émeutes de banlieue", renchérit Nicolas Comte, secrétaire général de FO-Police, dans Le Parisien-Dimanche.

 

Vendredi soir à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), un équipage de la brigade anti-criminalité (BAC) a été attiré dans une cité sensible pour un vol à la roulotte.

 

Dans un communiqué, la préfecture a affirmé qu'il s'agissait d'un "guet-apens", fait confirmé selon les syndicats par l'usage de deux voitures pour bloquer le véhicule de police et le stockage préalable de pierres par les agresseurs.

 

Attirer les caméras de télévision

 

Lors des précédentes agressions de Corbeil-Essonnes (Essonne) et des Mureaux (Yvelines), la thèse d'une embuscade n'avait pas été confirmée.Mais les policiers affirment être confrontés à des jeunes résolus à en découdre et désireux d'attirer les caméras de télévision."Cette affaire met en lumière que nous n'avons pas à faire à des jeunes qui réclament davantage de social mais à des individus qui déclarent la guerre à la République ", a estimé Action police dans un communiqué.

 

Pour Loïc Lecouplier, du syndicat Alliance, les policiers sont "sur le fil du rasoir" et risquent leur vie en permanence.

 

"Le changement depuis un mois, c'est qu'on veut quasiment les tuer, les lapider", a ajouté sur LCI Bruno Beschizza. On risque, selon lui, de passer "d'une logique de ségrégation à une logique de sécession" dans ces quartiers où des jeunes prétendent rester maîtres de leur territoire.Le responsable de Synergie-officiers a insisté sur le sentiment d'impunité de certains caïds des cités, expliquant qu'aux Mureaux, les jeunes à l'origine d'une mini-émeute voulaient "libérer un type condamné 34 fois".

 

Demande de renforts

 

Le Syndicat national des officiers de police (SNOP) a demandé pour sa part des "renforts" dans le département de Seine-Saint-Denis, affirmant que les jeunes des cités s'apprêtent à 'fêter' violemment" les émeutes de l'automne 2005.

 

Pour Action police, les fonctionnaires "payent au prix fort" le démantèlement de la police de proximité. Le Parti communiste a condamné l'agression des trois policiers à Epinay tout en accusant le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, de se contenter de répondre à la violence par la violence "sans aucune conception du rôle de l'Etat". "Si les faits sont avérés, à savoir une agression préméditée, c'est un signe extrêmement inquiétant sur l'état de ces quartiers ou rien n'a été fait depuis les gesticulations du ministre de l'Intérieur", déclare-t-il dans un communiqué. (Reuters)

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15 octobre 2006 7 15 /10 /octobre /2006 01:57

La loi de finances pour 2006 change considérablement le barème des impôts, puisque les tranches de revenus imposables ainsi que les taux sont entièrement revus. Cette modification aura un fort impact sur les impôts directs : impôt sur le revenu, impôts locaux et impôt de solidarité sur la fortune. L ’essentiel de la réforme s’appliquera à compter de 2007 pour l’imposition des revenus de 2006. 
  Première mesure : suppression de l’abattement de 20% pour les revenus des salariés ! L’abattement de 20 % appliqué aux revenus des salariés est supprimé. La déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels est en revanche maintenue. 

  Seconde mesure : revision des tranches d’imposition 
En contrepartie, le barème d’imposition est revu. Le nombre des tranches d’imposition est réduit de 7 à 5 et leurs seuils sont modifiés. Les taux d’imposition seront compris en 2006 entre 5,5 % et 40 % (contre 6,83 % et 48,09 % pour 2005). 
Par rapport à ce qui avait été annoncé l’an dernier, les tranches du barème ont été réévaluées de 1.80% pour tenir compte de l’inflation.  

 

Tranches de revenus imposables

Taux marginal d’imposition

Taux global d’imposition

De 0 à 5 614 € 

0,00 % 

0,00 % 

De 5 614 à 11 198 € 

5,50 % 

3,33 % 

De 11 199 à 24 872 € 

14,00 % 

8,82 % 

De 24 873 à 66 679 € 

30,00 % 

22,10 % 

Au-delà de 66 679 € 

40,00 % 

34,14 % pour 200 000 €

   Principale mesure sur l’impôt pour l’année prochaine, la baisse escomptée, de 8% en moyenne, devrait être appliquée dés janvier, pour les contribuables ayant le prélèvement mensualisé, et dés le premier tiers provisionnel pour les autres. La somme des impôts directs d’une année donnée ne pourra plus dépasser 60 % des revenus de l’année précédente. En cas de dépassement, le contribuable pourra récupérer la somme versée en trop. Si vous payez, en 2006, un montant total d’impôts supérieur à 60 % de vos revenus 2005, vous pourrez demander la restitution de la différence dès 2007. Pour cela, il vous faudra remplir un formulaire informant l’administration fiscale du trop versé sur vos impôts payés en 2006.

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14 octobre 2006 6 14 /10 /octobre /2006 11:18
Selon F.O, l’administration a évalué l’ensemble des bénéficiaires de ces mesures au MINEFI à 1 agent sur 5 répartis ainsi : 
• 19 000 agents de catégorie C concernés par le reclassement à l’Echelle 6 (gain mensuel de 67 à 98 € brut). 
• 15 000 agents de catégorie B concernés par la revalorisation des 8 premiers échelons du 1er niveau et des 2 premiers échelons du 2ème niveau. 
• 2 600 agents de catégorie B et 500 agents de catégorie A , susceptibles de bénéficier de la bonification indemnitaire (agent comptant au moins 5 ans d’ancienneté au dernier échelon du corps de catégorie B ou à l’indice brut 985, majoré 797 pour le A type). 
La date d’effet de ce toilettage statutaire pourrait, selon l’Administration, être le 1er décembre 2006, mais l’effet sur la fiche de paye ne pourrait intervenir qu’en 2007 !
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13 octobre 2006 5 13 /10 /octobre /2006 11:49

Les concours interne et externe pour le recrutement d'inspecteurs du travail auront lieu les 24 et 25 janvier 2007. Les inscriptions s'effectueront par Minitel du 29 septembre au 19 octobre 2006, terme de rigueur. Le code d'accès au service télématique est le 36-14 Mirabeau. Un Minitel est mis à la disposition du candidat dans les directions régionales ou départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Un émulateur Minitel peut être téléchargé gratuitement sur le site internet www.travail.gouv.fr/concours. Chaque candidat recevra, par voie postale, une confirmation de son inscription par Minitel. En cas d'impossibilité matérielle de s'inscrire par voie télématique, les candidats pourront retirer un dossier d'inscription auprès des directions régionales ou départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ou faire une demande écrite à l'adresse suivante : ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DAGEMO BGPEF, section concours), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, du 29 septembre au 19 octobre 2006. Le dossier d'inscription dûment rempli ou la confirmation d'inscription par Minitel devront être renvoyés à l'adresse ci-dessus, au plus tard le 30 octobre 2006 (le cachet de la poste faisant foi), accompagnés de la photocopie de diplôme requis pour les candidats externes, d'un état des services publics accomplis pour les candidats internes et des documents justificatifs pour les candidats déclarés handicapés demandant un aménagement d'épreuves.

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13 octobre 2006 5 13 /10 /octobre /2006 02:11

Si les conclusions du médecin agréé et celles du médecin traitant ne vont pas dans le même sens, si le fonctionnaire conteste l'avis défavorable du comité médical, il a la possibilité de faire appel devant le comité médical supérieur dans un délai d'un mois après la notification de l'avis du comité médical.
Avant d'engager tout recours de ce genre, il faut contrôler que la procédure qui a abouti à la décision du comité médical s'est déroulée normalement :
-que l'intéressé(e) a été convoqué(e) et examiné(e) par le médecin spécialiste agréé, informé(e) des conclusions du rapport de l'expert,
-que la date de la réunion du comité médical lui a été communiquée ainsi que la possibilité de faire entendre par le comité médical le médecin de son choix ou de faire envoyer un dossier médical détaillé si un médecin spécialiste n'était pas présent lors de la réunion du comité médical.
Si la procédure n'a pas été respectée pour l'un de ses éléments, il est préférable de demander une nouvelle réunion du comité médical initial précédée d'un examen par un autre expert, avant de faire appel au comité médical supérieur, ce qui suppose des délais très longs d'attente. Il est bien entendu préférable que le médecin traitant qui constitue le dossier soit un médecin spécialiste de l'affection concernée.

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12 octobre 2006 4 12 /10 /octobre /2006 18:49

Un protocole d’accord a été signé par le ministre des Transports et les syndicats de la DGAC le 17 mars 2004 : il n’est toujours pas mis en application. Cette mesure prévoyait la mise en place, à compter du 1er janvier 2005, d’un nouveau statut d’emplois fonctionnels avec nouveaux emplois au 1015 et débouchés HEA. Les textes réglementaires sont encore à la signature ! Il serait temps d’offrir des stylos au ministère … La DGAC négocie actuellement un nouveau protocole d’accord social pour la période 2007/2009, ce qui prouve qu’in peut toujours renégocier dans le bon sens ( ???) mais que la vigilance doit être au maximum, les promesses et mainteant les protocoles n’engageant même plus ceux qui les signent ! En voici un extrait pour info : « le mandat du groupe de travail – qui ne peut s’exonérer du contexte européen - doit par ailleurs prendre en compte l’analyse des évolutions possibles des 3 corps concernés (IEEAC, IESSA et TSEEAC) pour aboutir à un corps de catégorie A (indice terminal 1015) et un corps de catégorie B atypique, les conditions de reclassement ne peuvent être définies à ce stade de la réflexion. L ’objectif du groupe de travail est de proposer une réforme d’envergure d’ici au 31 décembre 2009. Parallèlement un groupe de projet sur les métiers et les filières professionnelles sera constitué au sein du Secrétariat général ; ce groupe de projet travaillera avec l’ensemble des directions et tout particulièrement avec la DCS dans le cadre de ses compétences dans le champ de la certification (démarche qualité). Un comité de pilotage co-présidé par le sous-directeur de personnels et le sous-directeur de la modernisation et de la formation assurera le suivi et la validation des travaux. »

 

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12 octobre 2006 4 12 /10 /octobre /2006 12:44

Le Figaro :
Les cheminots cherchent à préserver leur « régime spécial » avantageux. Ils peuvent partir en retraite à 55 ans (même 50 ans pour les conducteurs s'ils ont quinze ans de conduite). Leurs pensions sont calculées sur les six derniers mois de salaire contre une moyenne des 25 dernières années dans le privé. Seul hic, ce régime déficitaire coûtera l'an prochain 2,7 milliards d'euros aux contribuables. Or, en vertu de la loi Fillon sur les retraites de 2003, de nouvelles mesures seront étudiées en 2008. Par ailleurs, François Fillon a indiqué qu'en cas de victoire de Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle, une réforme des régimes spéciaux serait engagée..../...La libéralisation du transport de marchandises effective depuis mars 2006 a une conséquence : une nouvelle convention collective est à l'étude pour les salariés des concurrents de la SNCF (Veolia Cargo, Euro Cargo Rail...) qui sont pour le moment soumis au Code du travail. Un premier projet de décret prévoyait un régime social moins généreux que le statut des agents de la SNCF, notamment en terme d'organisation du temps de travail (9 heures de travail effectif d'affilée pour les conducteurs le jour).
Ce sujet sensible fait l'objet d'une nouvelle concertation qui durera dix-huit mois.

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11 octobre 2006 3 11 /10 /octobre /2006 22:14
En cas de pluralité de fonctionnaires assumant la charge du ou des mêmes enfants, le fonctionnaire du chef duquel il est alloué est désigné d’un commun accord entre les intéressés. Il a une part fixe et une part modulable en fonction de l'indice. Le fait que le couple de fonctionnaires peut désormais désigner d’un commun accord le bénéficiaire du SFT, permet qu’il soit versé avec le traitement le plus élevé. En cas de changement de la situation relative des deux traitements, il convient donc de demander un changement de bénéficiaire pour percevoir le SFT le plus élevé.
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10 octobre 2006 2 10 /10 /octobre /2006 08:31

PARIS (Reuters) - Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a confié à Thales la mise en place d'un service de consultation du plan cadastral sur internet, annonce le groupe français d'électronique de défense. Mis en place pour le compte de la direction générale des impôts, ce service "constitue une première mondiale", souligne Thales dans un communiqué. Il sera disponible au dernier trimestre 2007 sur le portail www.impots.gouv.fr. La consultation du cadastre sera gratuite mais l'impression passera par une inscription et sera payante. "La consultation du plan cadastral est un service supplémentaire qui s'inscrit dans la logique du développement de la relation à distance avec les citoyens. A terme, le nombre d'extraits de plan normalisés au format A3 ou A4 est estimé à environ un million par an", indique le groupe. Le projet concerne la mise en ligne de près de 600.000 feuilles cadastrales représentant un volume total d'environ 220 Go, ajoute Thales, qui souligne que "l'information cadastrale sera plus accessible via internet avec des temps de réponse record et une lisibilité optimisée".

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9 octobre 2006 1 09 /10 /octobre /2006 23:07

L’augmentation du budget de 50% pour l’action sociale interministérielle en 2007 ne couvrira pas les attentes ni les espérances des fonctionnaires :
·  Doublement des crédits affectés au chèque emploi service universel (CESU) pour la garde des enfants, seulement et pas pour des emplois à domicile diversifiés comme dans le privé, quand on promeut les services !
· Augmentation de 20% du budget, consacré aux chèques vacances avec plafonds maintenus, écartant les moyens revenus du bénéfice de cette mesure.
·  Développement de l’aide à l’installation des personnels sur la France entière, sans annonce du Locapass, ni du chèque transport. 
·  Accroissement des prestations en faveur des retraités (aide à domicile) sans détail ni calendrier précis 
·  Les sommes affectées à la mise aux normes des restaurants inter administratifs sont multipliées par cinq, mais toujours pas de chèque restaurant pour les exclus de la restauration interministérielle. 
. Et toujours rien du côté de la prise en charge individualisée pour la protection complémentaire mutualiste.
Le social dans la fonction publique est encore à la traîne, n’en déplaise aux signataires de l’accord historique ! D’aucuns se satisfont de peu … les fonctionnaires apprécieront.

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