Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

quelques outils

Adherez à la CFE CGC
pour info nos stats:

    

959 511 pages lues ce jour...


Le blog est au topblog
d'overblog !

Lisez et faites lire
le blog

mobilisez vous ...
ou arrêtez de râler ...
 

Recherche

Archives

INFO

 

Fédération des Fonctions Publiques-CGC

15-17, rue Beccaria

 – 75012 PARIS –

Métros :

Gare de Lyon/Faidherbe Chaligny/ Ledru Rollin 

Tél  :  01.44.70.65.90

Fax :  01.44.70.65.99

Mail : ufcfp.cgca twanadoo.fr

11 août 2006 5 11 /08 /août /2006 15:48

Extrait du rapport d'action ministerielle:

Les dispositifs actuels d’aide de l’État en faveur des mutuelles de fonctionnaires (subventions, mises à disposition de personnel et de locaux) ont été condamnés, tant en droit interne qu’en droit communautaire. Le Conseil d’État, dans une décision du 26 septembre 2005, a enjoint à l’État d’abroger, dans un délai de six mois, l’article R. 523-2 du Code de la mutualité ancien et l’arrêté interministériel « Chazelle » sur la base desquels étaient accordées des subventions qui enfreignent le principe d’égalité en n’étant réservées qu’aux seules mutuelles constituées entre fonctionnaires. Par ailleurs, la Commission européenne a adressé à la France, le 22 juillet 2005, une recommandation concernant les aides d’État versées à la Mutualité fonction publique, qu’elle considère comme incompatibles avec le respect de la concurrence.
Un groupe de travail interministériel piloté par la DGAFP a étudié les futures modalités d’intervention de l’État employeur en faveur de la protection sociale complémentaire de ses agents et a dégagé trois pistes de solutions (contrat collectif, aide individuelle, aide aux organismes assureurs). Parallèlement s’est déroulée la mission d’audit de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale des affaires sociales chargées d’analyser la santé économique et financière des mutuelles de fonctionnaires et de tracer des pistes pour l’intervention de l’État en faveur de la protection sociale complémentaire de ses agents. Enfin, la DGAFP a diligenté une enquête visant à réaliser un état des lieux des aides accordées par l’État aux mutuelles entre 2002 et 2004. Par ailleurs, le cabinet du Premier ministre a demandé aux ministères d’établir ou de compléter en 2006 les conventions existant avec les mutuelles traditionnellement implantées dans leurs services, afin de prévoir que les mises à disposition de personnel et l’ensemble des autres facilités soient dorénavant prises en charge par les mutuelles. La DGAFP engage sur ces bases une concertation avec les partenaires sociaux, en 2006, sur le sujet de la protection sociale complémentaire des agents de l’État. Compte tenu des enjeux sociaux représentés par l’accès des fonctionnaires à des mécanismes de protection sociale complémentaire (santé, prévoyance) et à l’attachement unanime au maintien de principes de solidarité, en particulier intergénérationnels, l’objectif est de parvenir à définir en 2006, un nouveau dispositif d’aide, quelle qu’en soit la forme, permettant aux agents publics d’adhérer dans de bonnes conditions à de tels mécanismes, conformément au droit et dans le respect des principes évoqués ci-dessus."

 

En résumé, rien de concret pour le moment ...

Repost 0
Published by lusancay - dans social
commenter cet article
10 août 2006 4 10 /08 /août /2006 23:12

Le diagnostic de la prefecture de la Region Centre est en ligne : ici ...

http://www.centre.pref.gouv.fr/fichiers_upload/documents/kU1Rgxbvfj.pdf

17 pages à lire : vieillissement de la population, proximité parisienne, manque d'attractivite et souci de preservation de notre environnement naturel, quelques atouts majeurs aussi ...

 

 

Repost 0
Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
commenter cet article
10 août 2006 4 10 /08 /août /2006 21:57

Un rapport d'ananlyse des premiers effets donne satisfaction aux principaux actuers de ce chantier : les prefets. Pour memoire, bien qu'agissant dans le cadre de la regionalisation, qui renforce les pouvoirs des prefets de region, les prefets de departements n'en ont pas moins vu eux aussi rappeler leur premeire place à l'echelon de la Administration.

"La réforme de l’administration départementale de l’Etat

Second chantier de mise en œuvre de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat, la réorganisation de l’administration départementale a pour objectifs de renforcer l'unité d’action de l’Etat, de rendre son organisation plus lisible pour l'usager et de rationaliser son fonctionnement.  Initiée en 2004, cette réforme ne repose pas sur un schéma uniforme mais s’appuie sur les propositions établies par chaque préfet.
Une première circulaire du 28 juillet 2005 met en œuvre celles qui sont applicables immédiatement :
- les préfets peuvent constituer des  pôles de compétence  pour la conduite durable d’actions communes à plusieurs services déconcentrés,
- des  guichets uniques doivent être développés, notamment en matière d’ingénierie publique (DDAF (Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt) -DDE (Direction départementale de l’Equipement),
-  les formules simples de mutualisation de moyens sont encouragées, par exemple les mises en commun de compétences techniques et l’organisation conjointe de concours et de formations communs,
-  le recours à des  missions interservices  (MIS) est également recommandé pour la mise en œuvre de politiques transversales exigeant une coopération technique entre services (politique de l’eau, sécurité sanitaire des aliments, sécurité routière, etc.),
- enfin, la formule plus intégratrice de la  délégation interservices  (DIS), qui mobilise pour une action circonscrite des compétences ou des éléments de services préalablement identifiés sous l’autorité fonctionnelle d’un chef de service désigné par le préfet, peut être expérimentée par les préfets, mais sans ordonnancement secondaire.
Une deuxième série de mesures est mise en œuvre dans l’administration départementale de l’Etat par une circulaire du 2 janvier 2006, dans trois domaines : les réorganisations de services, les ressources humaines, les mutualisations.
S’agissant des réorganisations, une fusion des DDE et des DDAF va être opérée dans huit départements et un rapprochement des inspections du travail du régime général et de l’agriculture sera engagé dans deux départements. Une réorganisation des services va être expérimentée dans le Lot, en vue de rattacher l’ensemble des services déconcentrés placés sous l’autorité du préfet et certaines directions de la préfecture à trois directions générales opérationnelles et à une direction générale de soutien.
Dans le domaine des ressources humaines, « un chantier national d’envergure pour mieux gérer la carrière des fonctionnaires » est lancé afin de favoriser des parcours professionnels diversifiés entre les différents services départementaux ainsi que des mutualisations en matière de recrutement et de mobilité, de formation professionnelle, de politique sociale.
Pour ce qui est des mutualisations des moyens des services départementaux de l’Etat, elles seront testées dans le domaine de l’immobilier, de l’achat et de l’approvisionnement, de la logistique. La « délégation de gestion », par laquelle un service de l’Etat gère pour d’autres une fonction de soutien pourra être mise en œuvre (décret du 14 octobre 2004)."

Repost 0
Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
commenter cet article
7 août 2006 1 07 /08 /août /2006 18:46

Faire des économies, recentrer et mutualiser les moyens, mais surtout pas à l’échelon national quand la déconcentration et la décentralisation sont en marche, tels sont les enjeux d’un phénomène tous azimuts : la régionalisation.

Niveau de priorité retenu par l’Union Européenne, pour éviter les conflits d’Etats et avoir néanmoins  une assise structurelle fonctionnelle et géographique de poids, la Région est à la fois pole interne d’expérimentation pour la Reforme de l’Etat, et pole ouvert vers l’Europe qui lui permet plus d’autonomie. La Région Alsace , par exemple vient de se dote d’une appellation internet qui se terme en .EU et non plus en  .FR …

D’autres exemples pris pêle mêle sur le vif de l’actualité:

-Un expérimentation de « plateforme » technique et opérationnelle à la restauration inter administrative dans la fonction publique est lancée à Orléans, mutualisant les sept restaurants ouverts aux agents publics.

-Pour la pêche, la régionalisation des quotas et des autorisations, en conformité avec les directives européennes est préconisée par le ministre D. Bussereau.

-La régionalisation des administrations de l’équipement, fusionnées à celle de l’agriculture obligent même les syndicats agricoles à repenser leur propre fonctionnement à un niveau régional, dans le cadre des « contrats européens d’agriculture durable ».

-Les textes de la fonction publique ont renforcé les pouvoirs des préfets de région.

-La préfecture de la Haute-Normandie va expérimenter la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile selon un arrêté du ministre de l’Intérieur paru au Journal officiel du 11 juin. Il s’agit des démarches préalables à l’instruction de la demande d’asile examinée par l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides).

-Enfin, et pour ce qui concerne la Police Nationale , Nicolas Sarkozy a demandé au directeur général de la police nationale de réfléchir à la régionalisation de la sécurité publique. « Cela vaut particulièrement en matière judiciaire. Entre les sûretés départementales et les directions interrégionales de la police judiciaire, il y a place pour une coopération » . A terme, les Renseignements généraux (RG), la Direction de la surveillance du territoire (DST), la Police de l'air et des frontières (PAF) et les Compagnies républicaines de sécurité (CRS) seront également concernés.

-La gendarmerie, pour sa part, a déjà renforcé son échelon régional. 

Pour la fonction publique, dont les effectifs globaux vont baisser de manière sensible dans les cinq ans à venir, l'objectif n'est pas de créer des structures nouvelles, mais bien de permettre la mutualisation de moyens, et un renforcement des pôles commun de personnes ressources, en vue d’une coordination. Dans le cadre de la LOLF , ce processus vise à mieux utiliser les enveloppes financières existantes, car il n’y aura pas de rallonge budgétaire : au contraire, des économies doivent en être tirées. Seront dès lors favorisés la mobilité géographique et fonctionnelle, les renforcements de partenariat inter administrations et les mises en commun de services – immobilier, services sociaux, formation …

 

 

Repost 0
Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
commenter cet article
5 août 2006 6 05 /08 /août /2006 07:46

 

« Les parlementaires s'inquiètent des systèmes d'information de l'Etat : la commission des Finances de l'Assemblée nationale estime que la nouvelle procédure budgétaire créée par la Lolf implique une plus grande attention portée à "la démarche de performance" et s'inquiète de "l'extrême faiblesse" des systèmes d'information de l'Etat. Dans un rapport sur la mise en œuvre de la Lolf (loi organique relative aux lois de finances), la commission souligne que l'objectif d'une plus grande efficacité de la dépense publique appelle une évolution des pratiques administratives. "Certains ministères tentent aujourd'hui de rétablir des rigidités qui ne sont pas conformes avec l'esprit de la Lolf ", selon le rapport, qui cependant salue "le travail accompli par les administrations".

 

En vue d'améliorer l'application de la Lolf , la mission a formulé une trentaine de propositions portant à la fois sur la présentation du budget et l'organisation des débats parlementaires, et sur le contenu des projets annuels de performance, le rôle des opérateurs de l'Etat et la modernisation du système d'information financière de l'Etat. Pour Michel Bouvard (UMP, Savoie), "l'un des principaux handicaps" à la mise en œuvre de la Lolf est "l'absence d'efficacité des systèmes d'information de l'Etat". "La modernisation est urgente et indispensable", affirme le rapport. Le nombre de ces opérateurs "ne cesse de croître" pour atteindre aujourd'hui environ 780, selon le rapport. De son côté, Didier Migaud (PS, Isère) a mis en garde contre "une application trop technocratique, trop concentrée" de la Lolf. M. Migaud a également regretté qu'il y ait "trop d'objectifs et trop d'indicateurs", et "un tableau de bord trop compliqué" pour les gestionnaires de programmes. » On rappellera que les critères d’évaluation – notamment dans le domaine de la recherche – présentent des risques de dérives certains déjà abordés dans la niouz.

 

En attendant, largement désorganisée par la Lolf , la Chancellerie accumule les ardoises auprès des experts, interprètes, labos, et même des pompistes : la justice ne peut plus payer ses frais…

 

Repost 0
Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
commenter cet article
3 août 2006 4 03 /08 /août /2006 22:31
Un décret publié jeudi au Journal officiel fixe à "quatre semaines à compter de l'accouchement", la durée maximale pour autopsier un foetus de plus de 4 mois et demi ou d'un enfant mort-né, avant de remettre le corps aux familles qui le souhaitent.
Cette mesure fait suite à l'émotion suscitée voici un an par la découverte de plus de trois cents corps de foetus ou d'enfants morts-nés conservés, pour certains depuis les années 1990, 80 et même 70, dans la chambre mortuaire de l'hôpital St-Vincent-de-Paul à Paris.
Pour l'enfant "pouvant être déclaré sans vie à l'état-civil" (foetus d'au moins 500 grammes ou après 22 semaines d'aménorrhée), la mère ou le père "dispose, à compter de l'accouchement", d'un délai de dix jours pour réclamer le corps, délai également valable pour toute personne décédée, selon le décret.
En cas de non réclamation du corps de l'enfant, l'établissement dispose d'un délai de "deux jours francs" pour "prendre les mesures en vue de procéder à sa charge, à la crémation" ou "lorsqu'une convention avec la commune le prévoit", à l'inhumation.
En cas d'autopsie, les délais peuvent être prorogés "sans qu'ils puissent excéder quatre semaines à compter de l'accouchement", selon le décret.
Dans son rapport sur la chambre mortuaire de l'hôpital St-Vincent de Paul, publié en octobre 2005, l'Inspection générale des affaires sociales avait jugé "raisonnable" un délai maximum de trois mois avant inhumation ou incinération, "qu'il y ait eu ou non réalisation d'une autopsie".
Les établissements de santé devront tenir un registre mentionnant les étapes du "suivi du corps des personnes décédées et des enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil, depuis le constat du décès des personnes ou de la date d'accouchement des enfants (...) jusqu'au départ des corps de l'établissement".

Les hôpitaux publics ont six mois pour mettre en oeuvre les dispositions du décret.

Repost 0
3 août 2006 4 03 /08 /août /2006 14:09

Le premier lien pour JP qui medemande la grille des metiers de l'etat dans la reforme FP (pas le rime, mais bien la reforme elle meme)


 http://usaj.justice.free.fr/dossiers/prfp_050309_cadres.pdf

Les douanes comme les autres metiers de la securité sont en dernier à droite sur le document

Pour la penitentaire, encore, le statut de fusion des secretaires, avec ouverture vers le corps des attachés est en cours : pour la grille des attaches, à priori recrutés en interne et par le IRA, ils sont comme ceux de la justice ; leur fusion, dans le cadre de la reforme, sauf erreur ou omission, va les mettre en "concurrence" avec les greffiers - qui sont deja au 1015 pour les greffiers en chef.

Ainsi, pour repondre à Alain et Julien : les officiers de Police ne peuvent pas demander de passerelle avec le corps des greffiers car notre grille terminale n'est pas au 1015.

pour info, voici une grille indicative des attaches avant fusion

http://www.fo-fonctionnaires.fr/items/files/categorie_a_administrative.pdf

Repost 0
Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
commenter cet article
1 août 2006 2 01 /08 /août /2006 09:44

Il est exact que les textes sur le CHS prévoit un « droit de retrait » pour les agents publics, lorsqu’une procédure d’alerte a été enclenchée sur un danger grave, imminent et de nature à porter une atteinte directe sur la vie ou la santé des personnes. C’est la mise en application d’une directive cadre européenne no 89-391 CEE du 12 juin 1989 du Conseil des communautés européennes.

 

Mais l'exercice de certaines missions de service public est incompatible par nature avec l'usage de ce droit de retrait, Il en va ainsi des missions liées directement à la sécurité des personnes et des biens exécutées dans le cadre notamment du service public des douanes, de la police, de l'administration pénitentiaire et de la sécurité civile. La directive européenne de 1989 impose de veiller dans ce cas à ce que « la sécurité et la santé des travailleurs soient assurées, dans toute la mesure du possible, compte tenu des objectifs de la directive » ; l'interprétation qu'en a donnée la Cour de justice des Communautés européennes dans son arrêt C-303/98 du 3 octobre 2000, se réfère à certaines activités spécifiques de la fonction publique destinées à assurer l'ordre et la sécurité publics, indispensables au bon déroulement de la vie en société. Donc en cas de problème, on signale mais on reste …(Pour les policiers municipaux : NOR : FPPA0110020A arrêté du 15/03/2001 )

 

Attention : si invoquer le droit de retrait pour refuser de porter secours à une personne sinistrée ou agressée est manifestement illégal,  l’incompatibilité n’est cependant pas absolue : elle se situe dans le cadre strict des missions de secours et de sécurité, et de l’exercice continu de la mission de service public ; les fonctionnaires visés sont fondés à exercer leur droit de retrait selon les conditions de droit commun quand il s’agit de leur propre vie. Les fonctionnaires en question doivent exercer leurs missions en fonction des moyens dont ils disposent et “dans le cadre des dispositions des règlements et des instructions qui ont pour objet d’assurer leur protection et leur sécurité”. Enfin, on rappellera que l’article 28 de la loi du 13 juillet 1983 prévoit que le fonctionnaire “doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans les cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public”. S'agissant de la sécurité du personnel, les libertés prises avec la législation peuvent constituer aux yeux du juge pénal autant "de manquements délibérés à une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi et le règlement", justifiant une condamnation pour homicide ou blessures involontaires, voire pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui.

 

Repost 0
Published by lusancay - dans statut
commenter cet article
30 juillet 2006 7 30 /07 /juillet /2006 09:43

RAPPEL :

 

Un fonctionnaire conserve le droit de demander la réparation des souffrances physiques et morales, et des préjudices esthétique et d'agrément, pouvant résulter d’une maladie ou accident en service. En cas de faute, il peut prétendre, en outre, au versement d'une indemnité réparant ses autres préjudices, dans la mesure où ils ne seraient pas entièrement réparés par le versement de la pension et de la rente viagère d'invalidité. CE , 4 juillet 2003, n° 211106

 

Repost 0
Published by lusancay - dans statut
commenter cet article
29 juillet 2006 6 29 /07 /juillet /2006 09:07

La canicule a ses effets bizarres au point de vu de l'hygiène : selon les infos qui nous parviennent, la LOLF a un effet pervers inattendu, celui de priver bon nombre de fonctionnaires d'un point d'eau fraiche, pourtant conseillé par les plans canicule mais non inscrit dans les depenses prevues ! Tous les services ne sont équipés de frigos, et les bouteilles n'ont pas toutes trouvé place quand il y en a ....

"Vous avez de l'eau au lavabo" : cette phrase a pu être répétée à plusieurs de nos collegues fonctionnaires un peu partout en France ! Un robinet dans les toilettes ne saurait pourtant dans n'importe quel etablissement privé ou public être considéré comme un accès potable, c'est le cas de dire !  Combien de chefs de service, par ailleurs doté du precieux frigo perso qu'ils ne gardent qu'à leur propre usage, ont osé aller boire audit robinet ?

Il est scandaleux de ne pas investir dans des ventilateurs, et dans des fontaines renouvelables, quand nos bureaux atteignent largement les 45° !

Repost 0