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Fédération des Fonctions Publiques-CGC

15-17, rue Beccaria

 – 75012 PARIS –

Métros :

Gare de Lyon/Faidherbe Chaligny/ Ledru Rollin 

Tél  :  01.44.70.65.90

Fax :  01.44.70.65.99

Mail : ufcfp.cgca twanadoo.fr

2 septembre 2006 6 02 /09 /septembre /2006 23:12

ANNEE SCOLAIRE 2007-2008

 

 

 

ZONE A 

ZONE B 

ZONE C 

Rentrée des enseignants (*) 

Lundi 3 septembre 2007 

Rentrée scolaire des élèves  

Mardi 4 septembre 2007 

Toussaint 

Samedi 27 octobre 2007 
J
eudi 8 novembre 2007 

Noël 

Samedi 22 décembre 2007
 Lundi 7 janvier 2008 

Hiver  

Samedi 16 février 2008 
Lundi 3 mars 2008 

Samedi 9 février 2008 
Lundi 25 février 2008 

Samedi 23 février 2008 
Lundi 10 mars 2008

Printemps

Samedi 12 avril 2008 
Lundi 28 avril 2008 

Samedi 5 avril 2008 
Lundi 21 avril 2008 

Samedi 19 avril 2008
Lundi 5 mai 2008 

Début des vacances d'été (**)  

Jeudi 3 juillet 2008 

(*) Deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, seront dégagées, avant les vacances de la Toussaint, afin de permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de prérentrée. 
(**) Les enseignants appelés à participer aux opérations liées aux examens sont en service jusqu'à la date fixée pour la clôture de ces examens par la note de service établissant le calendrier de la session.

Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.
Lorsque les vacances débutent un mercredi, pour les élèves qui n'ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le mardi après les cours et la rentrée le jeudi.
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Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
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2 septembre 2006 6 02 /09 /septembre /2006 09:45

Une circulaire intitulée "manuel d'application du code des marchés publics" a été publiée au Journal officiel du vendredi 4 août 2006 en même temps que le décret réformant le code des marchés publics entrant en vigueur au 1er septembre 2006. Elle précise notamment la mise en œuvre de la procédure (publicité, mise en concurrence, sélection des candidats, possibilités de négociations…) et l'exécution des marchés (avis d'attribution, versement d'avances, versement d'acomptes, possibilité de modifier le contrat initial par avenants…).

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620004C

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31 août 2006 4 31 /08 /août /2006 14:24

La mise en ouevre du CESU dans la Fonction publique (cheque emploi service) ne concerne que la garde des jeunes enfants : toujours pas de cheque restaurant, ni de cheque transport ni de CESU generique dans la FP !

http://bifp.fonction-publique.gouv.fr/lien_direct.cfm?argument=BIFPC5332000AAAA

Tout agent remplissant les conditions ci-dessus peut être bénéficiaire de CESU - garde d'enfant, quel que soit son revenu. Toutefois, le montant de l'aide accordée par l'Etat est déterminé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR), défini à l'article 1417 - IV du code général des impôts et figurant sur l'avis d'impôt sur les revenus ou de non imposition, et du nombre de parts fiscales du foyer auquel appartient l'agent, selon le tableau ci-dessous.

Si le demandeur vit en concubinage avec une autre personne, il est procédé à l'addition de leurs deux revenus fiscaux de référence et à la reconstitution du nombre de parts fiscales, sur la base de leurs deux avis d'impôt sur les revenus ou de non imposition, selon le tableau ci-dessous.

Le RFR à retenir pour le calcul du montant de l'aide est celui de l'année n-2 pour toute demande effectuée en année n. Le nombre de parts fiscales doit en revanche être apprécié à la date de la demande.

Parts fiscales

Revenu fiscal de référence (en euros)

Jusqu'à

De

à

A partir de

1,25

21 600

21 601

28 799

28 800

1,5

22 019

22 020

29 218

29 219

1,75

22 438

22 439

29 637

29 638

2

22 857

22 858

30 056

30 057

2,25

23 276

23 277

30 475

30 476

2,5

23 695

23 696

30 894

30 895

2,75

24 114

24 115

31 313

31 314

3

24 533

24 534

31 732

31 733

3,25

24 952

24 953

32 151

32 152

3,5

25 371

25 372

32 570

32 571

3,75

25 790

25 791

32 989

32 990

4

26 209

26 210

33 408

33 409

par 0,25 part
supplémentaire

419

419

419

419

Montant annuel

de l'aide

600

350

200

Si le demandeur a connu, entre l'année n-2 et le moment où il fait sa demande, un changement de sa situation matrimoniale, tel qu'un divorce, une rupture en cas de pacte civil de solidarité, une séparation ou le décès de son conjoint, il sera procédé à une reconstitution de son revenu fiscal de référence n-2 sur la base de sa nouvelle situation matrimoniale. Les revenus pris en compte à ce titre seront ceux effectivement perçus par le demandeur.

Si le demandeur présente deux avis d'impôt sur les revenus ou de non imposition au titre de l'année n-2 du fait de son mariage ou de la conclusion d'un pacte civil de solidarité, son revenu fiscal de référence résultera de l'addition des RFR portés sur les deux avis d'impôt.

6.1. Dépôt des demandes :

Les agents s'adressent directement au gestionnaire retenu pour la gestion du dispositif.

En sus du formulaire de demande dûment complété, les demandeurs auront obligatoirement à produire les justificatifs et pièces suivants :

- copie du livret de famille ou de tout document officiel attestant de l'âge de l'enfant, de son lien de filiation avec le demandeur (et son conjoint ou ancien conjoint, le cas échéant) et de la situation matrimoniale du demandeur lorsqu'il n'est pas célibataire ;

- copie du ou des avis d'impôt sur les revenus ou de non imposition afférents à l'année n-2 (pour 2006, on retiendra les revenus afférents à l'année 2004), selon la situation matrimoniale du demandeur ;

- copie de la dernière fiche de paie du demandeur ;

- attestation du service gestionnaire du demandeur et/ou de l'employeur de son conjoint mentionnant la date à laquelle doit s'achever ou s'est achevé le congé de maternité ou le congé d'adoption.

Les demandeurs auront également à produire, selon les cas, les justificatifs et pièces suivants, attestant de la situation ouvrant droit à prestation, dont la liste n'est pas limitative :

- attestation de versement d'une prestation familiale, ouverte notamment du chef du ou des enfants au titre duquel ou desquels le bénéfice du CESU - garde d'enfant est sollicité, permettant de déterminer la qualité d'allocataire du demandeur ou de son conjoint non séparé ;

- éventuellement, une copie de la convention homologuée ou du jugement mentionnant les modalités de garde alternée de l'enfant ;

- une autorisation de prélèvement bancaire, accompagnée d'un relevé d'identité bancaire, si les titres de paiement sont envoyés au bénéficiaire à son domicile.

6.2. Traitement des demandes :

Le gestionnaire assure l'instruction des demandes.

L'émetteur pourra remettre les CESU - garde d'enfant aux bénéficiaires :

- soit par envoi en recommandé avec accusé de réception à leur domicile, les frais d'expédition restant à la charge du bénéficiaire ;

- soit, sous réserve de l'habilitation de l'émetteur à émettre le CESU préfinancé sous forme dématérialisée, par mise à disposition du montant de l'aide sous une forme dématérialisée avec accusé de réception papier ou dématérialisé ;

- soit directement à un guichet de son réseau, s'il en dispose. Dans ce cas, le bénéficiaire devra signer sur place un accusé de réception.

L'émetteur assure le remboursement des CESU - garde d'enfant aux intervenants.

Un document d'information sera diffusé auprès des bénéficiaires. Ce document donnera toutes les informations utiles à la bonne utilisation des CESU - garde d'enfant, mentionnera les conditions d'échange des CESU - garde d'enfant arrivant en fin de période de validité et traitera des situations de perte et de vol de ces titres.

Le gestionnaire délivre au bénéficiaire, au nom du financeur, l'attestation fiscale annuelle prévue à l'article D. 129-10 du code du travail.

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30 août 2006 3 30 /08 /août /2006 17:07

La rentrée pourrait cette année encore se faire avec une absence importante de responsables d'école, surtout à la campagne.

 
DU TEMPS et plus d'argent. Le constat ne date pas d'hier : pour accepter des postes de directeurs, les professeurs d'école demandent à être mieux rémunérés et plus systématiquement déchargés d'enseignement. Au printemps, Gilles de Robien avait proposé plusieurs mesures pour sortir enfin de ce casse-tête. À une semaine de la rentrée, l'affaire ne semble pourtant pas franchement réglée. L'administration, qui a horreur du vide, désigne systématiquement un professeur d'école dont la mission est de «faire fonction» de directeur. «Ce qui est un peu aberrant, c'est qu'il s'agit parfois d'un stagiaire qui sort de l'IUFM et qui n'a pas les moyens de refuser», relève Marc Frigout, directeur d'une école à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne). Afin de soulager les directeurs, Gilles de Robien les a déchargés d'une journée de cours par semaine et s'est engagé à créer 50 000 emplois (un par école), destinés en priorité à des personnes titulaires de revenus d'insertion.
 
 
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29 août 2006 2 29 /08 /août /2006 17:13

Cinq des sept syndicats de fonctionnaires envisagent une « initiative commune » fin septembre - peut-être une journée de grève - afin de protester contre les suppressions de postes prévues l'an prochain, et de réclamer un rattrapage du pouvoir d'achat des agents. Les fédérations CGT, FO, FSU, Unsa et CGC, réunies hier matin, se retrouveront lundi prochain pour trancher, après avoir consulté leurs instances internes. Elles n'excluent pas de rallier la grève des enseignants, déjà prévue fin septembre.  La date exacte de ce mouvement doit être arrêtée la semaine prochaine.
Parmi les griefs des organisations de fonctionnaires figure la suppression de 15 000 postes d'agents de l'État annoncée pour le budget 2007, dont 7 000 à l'Éducation nationale. Les syndicats dénoncent aussi une baisse de pouvoir d'achat des fonctionnaires (entre 6 % et 7,3 % perdus depuis 2000, selon eux).
La dernière hausse générale des salaires, de 0,5 %, date du 1er juillet. Une autre, de même ampleur, aura lieu en février prochain. Entre-temps, le 1er novembre, un point d'indice supplémentaire (4,50 euros mensuels) aura été attribué à chaque agent.

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29 août 2006 2 29 /08 /août /2006 16:49

Communiqué de presse commun des organisations syndicales de la Fonction publique

 

Paris le 29 août 2006

 

 

Les fédérations de la fonction publique CGT, CGC, FO, UNSA se sont rencontrées le 28 août. Elles ont constaté que le gouvernement confirme une politique marquée à la fois par la suppression de milliers d’emplois sans réflexion contradictoire sur  les missions et le champ d’intervention de la fonction publique, et  par une nouvelle baisse importante du pouvoir d’achat en 2006 qui s’ajoute au contentieux antérieur de 5%.  

 

Les dernières déclarations de plusieurs ministres rendent encore plus inacceptable cette situation.

Les organisations signataires réitèrent leur exigence que la réflexion sur les missions de la fonction publique s’engage sans délais et que s’ouvrent immédiatement les négociations sur les salaires.

Des décisions d’actions sont d’ores et déjà en débat dans certains secteurs pour septembre.

Les organisations conviennent de débattre rapidement au sein de leurs instances respectives des initiatives à prendre.

Elles se rencontreront de nouveau le 4 septembre au soir.

 

 

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29 août 2006 2 29 /08 /août /2006 12:40

-"Une croissance de plus de 2%"- va entraîner des revendications en termes de pouvoir d'achat " dit D. de Villepin : il a d'ailleurs reconnu qu'il existait un "malaise" chez "beaucoup de nos compatriotes sur le plan des revenus" alors que "certains très hauts salaires sont déconnectés de toute réalité".

A quand le cheque emploi service complet, le titre restaurant et le titre transport pour les salariés de l'Etat ? Au moment où les lettres de cadrage se mettent en place, dans un souci de stabilité et d'éconoime, il ne faudrait pas que cela se fasse au détriment des hommes et des femmes du public, tandis que des gabegies et des incohérences subsistent par ailleurs ...

 

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29 août 2006 2 29 /08 /août /2006 06:40

A une période de l’année où certains d’entre vous retrouvent leur messagerie électronique polluée par des courriers indésirables, découvrez le site "Signal Spam". Ce site, créé par l’association Signal Spam, a été ouvert afin de mettre à disposition de tous des informations en matière de lutte contre ces courriers indésirables qui peuvent constituer un danger (arnaques bancaires, propositions frauduleuses, contenus choquants ou potentiellement illégaux...).
Le site se compose de plusieurs rubriques :
  des recommandations à destination des usagers d’Internet ;
  des liens utiles pour trouver des informations et mieux lutter contre les spams ;
  un lexique lié à l’utilisation d’Internet ;
  un blog ;
  une page de contact qui permet de poser des questions.

Le site propose également des conseils pour se protéger des spams, grâce à des liens vers divers logiciels: http://www.signal-spam.fr/index.php/frontend

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28 août 2006 1 28 /08 /août /2006 23:30

Nos collègues pompiers communiquent :

Une restructuration de la catégorie C de la Fonction publique territoriale, lancée début juillet par le CSFPT, en concertation avec les organisations syndicales, est en préparation. Les carrières seront structurées en 3 ou 4 grades, selon qu’il y aura ou non recrutement direct sans concours, avec une échelle indiciaire allant de l’indice brut 281 à l’indice brut 479, sauf pour les ouvriers (indice 499) et la maîtrise (indice 529). Les sapeurs pompiers restent pour l’instant en dehors de cette réforme.

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28 août 2006 1 28 /08 /août /2006 22:54

En réponse à une question sur la gestion des stress traumatiques dans les fonctions publiques: voici le mode de calcul, sachant que les troubles dits "bi polaires" ou autres "paranoïdes" notamment peuvent se cumuler en cas de reconnaissance d'imputabilité au service:

"Névrose traumatique (syndrome psychotraumatique, psychosyndrome traumatique, état de stress post-traumatique [P.T.S.D.]) 
Le trouble apparaît après un événement souvent dramatique, dont le sujet a été victime, avec ou sans atteinte corporelle, ou bien témoin ou encore dans lequel il peut être intervenu comme professionnel (sauveteur, policier, etc.); cet événement peut parfois passer inaperçu. L’intervalle libre, ou période de latence, entre l’événement et l’apparition du trouble peut atteindre six mois, voire plusieurs années. Le trouble, d’évolution souvent favorable, peut durer plusieurs années et, parfois, connaître une évolution chronique.
Il associe :
-   des symptômes spécifiques : syndrome de répétition (rêves récurrents de l’événement, réminiscences et flash-back dans la journée, ruminations du souvenir de l’événement), état permanent d’alerte et réaction de sursaut ;
-   des symptômes non spécifiques : troubles névrotiques (cf. supra), modifications du caractère et du style relationnel. Les symptômes non spécifiques sont d’évolution nettement moins favorables et, pour une large part, fondent le pronostic et, par suite, l’incapacité. Ils sont donc particulièrement à prendre en compte lors d’une évaluation pour invalidité (rarement supérieure à 15 %).

- évaluation possible selon la gravité :  5 à 30 %

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