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15-17, rue Beccaria

 – 75012 PARIS –

Métros :

Gare de Lyon/Faidherbe Chaligny/ Ledru Rollin 

Tél  :  01.44.70.65.90

Fax :  01.44.70.65.99

Mail : ufcfp.cgca twanadoo.fr

30 mars 2012 5 30 /03 /mars /2012 08:41

Le ministère de la Justice et des Libertés recrute des magistrats. Vous êtes âgé de 35 ans au moins et justifiez de 10 ans d'activité professionnelle, ou êtes âgé de 50 ans au moins et justifiez de 15 ans d'activité professionnelle? Vous pouvez postuler aux deux concours complémentaires organisés par l'Ecole Nationale de la Magistrature (plus de détails ci-dessous). 90 magistrats seront recrutés à cette occasion. Date limite d'inscription : 20 avril.

Profils concernés :
  • vous êtes âgé de 35 ans au moins au 1er janvier 2012
  • vous êtes titulaire d'un diplôme Bac + 4
  • vous justifiez d'au moins 10 ans d'activité professionnelle dans le domaine juridique, administratif, économique ou social qualifiant particulièrement le candidat pour exercer des fonctions judiciaires

  • vous êtes de nationalité française

> Vous deviendrez magistrat du second grade (59 postes).

 

  • vous êtes âgé de 50 ans au moins au 1er janvier 2012
  • vous êtes titulaire d'un diplôme Bac +4
  • vous justifiez d'au moins 15 ans d'activité professionnelle dans le domaine juridique, administratif, économique ou social qualifiant particulièrement le candidat pour exercer des fonctions judiciaires

  • vous êtes de nationalité française

> Vous deviendrez magistrat du premier grade (31 postes).

 

©MJL - DICOM

Les épreuves d'admissibilité des deux concours se dérouleront les 5, 6 et 7 septembre 2012. Les dates des épreuves d'admission seront fixées ultérieurement par les jurys.

Vous débuterez la formation à l'École Nationale de la Magistrature début 2013 puis réaliserez un stage probatoire en juridiction. La prise de fonctions et l'installation en juridiction aura lieu en septembre 2013.

 

Les dossiers d'inscription sont à renvoyer à  l'École Nationale de la Magistrature au plus tard le 20 avril 2012, date de clôture par pli recommandé à destination de l'École Nationale de la Magistrature, le cachet de la poste faisant foi ou déposés contre récépissé au service des recrutements et de validation des compétences, 10 rue des Frères Bonie 33080 Bordeaux Cedex.

 

Arrêté d'ouverture

Dossier de candidature

Kit com de la campagne

Voir le site de l'Ecole nationale de la magistrature

 

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26 mars 2012 1 26 /03 /mars /2012 18:02

Le 13 mars 2012, la loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la Fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la Fonction publique, a été publiée au Journal officiel.


Le 1er mars,le texte avait été définitivement adopté par le Parlement.

 

  • ouverture pendant 4 ans de recrutements réservés aux agents contractuels en fonction entre le 1er janvier et le 31 mars 2011 et justifiant d’au moins 4 années d’ancienneté de service auprès de leur employeur, de manière à favoriser leur accès à l’emploi titulaire  dans les trois fonctions publiques ;
  • transformation en CDI, à la date de publication de la loi, des CDD des agents justifiant d’une durée de service auprès de leur employeur d’au moins six ans (3 ans pour les agents âgés de plus de 55 ans;
  • clarification et harmonisation des cas de recours aux agents contractuels dans les trois fonctions publiques, notamment lorsqu’il s’agit de faire face à des besoins temporaires ; 
  • redéfinition des conditions de renouvellement des contrats en CDI au terme d’une durée de 6 ans ;
  • reconnaissance d’une « portabilité » du CDI par fonction publique, à l’occasion de la mobilité des agents en CDI.

 

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22 mars 2012 4 22 /03 /mars /2012 17:51

Le Salon de l’emploi public 2012 ouvre ses portes pour trois jours, jeudi 22 mars à la Porte de Versailles à Paris.

L’occasion pour les recruteurs des trois fonctions publiques, les centres de formation et candidats, mais aussi les fonctionnaires souhaitant s’informer, de se rencontrer et échanger.

 

à lire ici : http://www.lagazettedescommunes.com/106021/salon-de-l%e2%80%99emploi-public-le-lieu-de-rencontre-entre-candidats-et-recruteurs/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=22-03-2012-quotidien

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21 mars 2012 3 21 /03 /mars /2012 10:31

 

http://maires59.fr/fileadmin/AMN/tthorez/Actualite/13_fevrier/02_-_lettre_Ministre_Justice_-_Cousolre.pdf

 

L’Association des Maires de France et l’Association des Maires du Nord prennent acte de la décision de justice de ce jour qui a condamné le maire de Cousolre, dans le Nord, à 1.000 euros d’amende avec sursis, 250 euros de dommages et intérêts ainsi qu’à la prise en charge des frais de justice de la partie plaignante pour avoir giflé un adolescent.

Jacques Pélissard et Patrick Masclet tiennent à apporter le soutien de l’AMF et de l’AMN au maire de Cousolre dans cette épreuve. Tout d’abord, ils tiennent à exprimer leur indignation face au réquisitoire et au ton du procureur qui s’en est pris violemment à l’élu sans tenir compte du contexte de la commune, lui disant notamment : "Le jour de gloire est arrivé,  Monsieur le maire !! Vous avez votre récompense : la notoriété et votre statut de  victime expiatoire !". L’emprunt d’une phrase de notre hymne national dans le cadre d’un réquisitoire correctionnel envers un élu de la République est inacceptable.

Jacques Pélissard et Patrick Masclet craignent par ailleurs que cette décision n’encourage les actes d’incivilités, d’insultes, voire d’agressions envers des maires. Celles-ci se multiplient depuis plusieurs années et sont hélas trop rarement suivies de poursuites pénales à l’encontre de leurs auteurs.

Jacques Pélissard et Patrick Masclet tiennent à rappeler, non seulement aux citoyens mais aussi aux pouvoirs publics qui en sont les garants, l’importance du respect dû aux maires, qui défendent les valeurs de Liberté, d’Egalité et de Fraternité, et qui tissent quotidiennement le lien social au sein de notre République.

De façon à manifester notre solidarité, l'AMN lancera auprès des Maires du Nord un appel à souscription pour soutenir financièrement , de façon symbolique, Monsieur Maurice Boisart.

Enfin, le Président de l’AMN rencontrera dans les jours qui viennent  le Maire de Coulsore afin d’envisager les suites à donner à cette décision.

Télécharger la lettre envoyée par le Président de l'AMF au Ministre de la Justice et des Libertés

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19 mars 2012 1 19 /03 /mars /2012 12:11
L'Arrêté du 20 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale est paru —> cliquer ici
  • Clôture des inscriptions : le 5 avril 2012
  • Epreuve d'admissibilité : les 10 et 11 mai 2012
  • Epreuve d'admission : à compter du 1er octobre 2012

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025411421&dateTexte=&categorieLien=id

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9 mars 2012 5 09 /03 /mars /2012 11:49

Pascal Brindeau, député du Loir-et-Cher, a remis au ministre de la fonction publique, le rapport relatif à la gestion des âges de la vie dans la fonction publique:

"la carrière d’un salarié ou d’un agent public doit désormais être envisagée d’une manière différente par les pouvoirs publics puisque les étapes qui la composent se sont considérablement transformées. Les acteurs de la gestion des ressources humaines doivent prendre en compte à la fois l’allongement des fins de carrière mais aussi les accélérations induites par les transformations du marché du travail, les impératifs croissants de mobilité et d’adaptabilité des personnels".

Un enjeu majeur et de taille : "le maintien des seniors en activité représente une véritable nécessité : il permet au marché de l’emploi d’amortir le choc démographique actuel tout en gardant une maîtrise des dépenses de retraite dans un contexte de contraintes budgétaires fortes", le député ajoute que "la Fonction publique se doit d’être exemplaire en la matière".../... et ce d'autant plus que "permettre aux agents plus âgés, dits "seniors", de continuer à servir l’administration et de s’y sentir utiles et valorisés". est une gageure, quand on sait qu' un agent titulaire sur trois est âgé de 50 ans et plus sur l’ensemble de l’administration.

 

L'essentiel des propositions:

http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/hors_collections/Rapport_Pascal_Brindeau.pdf

  • lancer des programmes d’étude et de recherche dans le cadre de la gestion des âges ;

  • améliorer l’accès à la formation et assurer la transition professionnelle vers un nouveau métier (notamment par la mise en place d’un "passeport individuel de compétences") ;

  • accompagner l’agent dans l’élaboration et l’évolution de son projet professionnel  (entre autres, par la mise en place d’un "Espace conseil et orientation professionnelle");

  • s’engager à diversifier le parcours professionnel (par exemple en élaborant une charte de la mobilité dans chaque service et en mettant en place un outil d’information commun aux trois fonctions publiques);

  • prévenir le risque d’inaptitude et agir sur les conditions de travail (en valorisant les postes de médecin de prévention et de psychologue du travail et en préconisant une visite médicale tous les trois ans à partir de 55 ans) ;

  • organiser la transmission des savoirs et des compétences (par la désignation d’un sénior responsable du tutorat dans sa structure) ;

  • développer une culture et des pratiques de management inter-générations (en lançant une campagne de communication interministérielle autour de la solidarité intergénérationnelle, mais aussi via des formations en matière de management intergénérationnelle).

 

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3 mars 2012 6 03 /03 /mars /2012 12:14
  • mise en application au 1er janvier 2012 ;
  • concerne les congés de maladie ordinaire (hors CLM, CLD, accident de service ou accident de travail, maladie contractée dans l'exercice des fonctions, congé de maternité, congé de paternité, congé d'adoption) ;
  • la retenue pour jour de carence (1/30ème de la rémunération) sera mise en application à compter des paies de mars 2012.
  • la circulaire interministérielle devrait être finalisée la semaine prochaine et publiée au journal officiel.
Le SNAPATSI a demandé, lors de la mise en place de la retenue, qu'un étalement de la déduction sur la paie des jours de carence soit possible. La DGAFP a répondu que l'agent devra en faire la demande.
Le SNAPATSI a dénoncé la triple peine infligée aux agents (maladie + jour de carence + perte jour ARTT) en rappel à son courrier adressé à Monsieur le Ministre de l'intérieur le 30 janvier 2012.
 
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28 février 2012 2 28 /02 /février /2012 15:10

Pour la création d’un Secrétariat d’Etat à l’exécution des mesures et sanctions pénales
auprès du Garde des Sceaux

 

Madame ou Monsieur le futur Premier Ministre,

 

Certains préconisent « une refondation démocratique de la Justice » (Dominique Rousseau
et Daniel Ludet, Libération, 6/2/2012), d’autres « une révolution judiciaire » (Syndicat de
la Magistrature). Ces propositions méritent toute notre attention. Mais parmi les questions
que le nouveau Garde des Sceaux de votre gouvernement aura à traiter, à son arrivée place
Vendôme, il en est une qui ne pourra pas attendre : la question pénitentiaire.

 

A bien des égards, la situation des prisons constitue une violation de l’article 3 de la
Convention européenne des droits de l’homme qui interdit les traitements inhumains ou
dégradants. Vous le savez, le taux de croissance du nombre de détenus a été de 7 % en un
an, contre 1,6 % pour le nombre de places ; on compte 12 251 « détenus en surnombre » en
ce début d’année ; 629 d’entre eux dorment sur un matelas posé à même le sol ; c’est 3
fois plus qu’il y a un an.

 

La prise en charge des personnes placées sous main de justice, en milieu ouvert, n’est guère
plus satisfaisante du fait d’un manque évident de moyens administratifs, de personnels
d’insertion et de juges de l’application des peines (JAP). En 2012, l’Etat n’est même pas
capable de connaître le nombre exact de ces personnes prévenues ou condamnées, et encore
moins leurs caractéristiques juridiques.

 

Rompre avec une telle situation contraire aux valeurs républicaines et préjudiciable à la
prévention de la récidive exigera de la part de votre Gouvernement une forte volonté
politique. Aussi, nous vous suggérons, respectueusement, de proposer, le moment venu,
au Président de la République, en application de l’article 8 de la Constitution, la
nomination d’un Secrétaire d’Etat à l’exécution des mesures et sanctions pénales placé
auprès du Garde des Sceaux. Le titulaire d’une telle fonction devra avoir l‘autorité
politique que seul confère le suffrage universel et la technicité nécessaire dans un tel
domaine.

 

De l’amende à la réclusion criminelle

 

Pour décrire le champ complexe des mesures et sanctions pénales (MSP), le Conseil de
l’Europe distingue, utilement, trois catégories :

a - les mesures et sanctions carcérales (détention provisoire, exécution d’une peine
privative de liberté en détention effective…)
b - les mesures et sanctions appliquées « dans la communauté », c’est-à-dire les MSP non
carcérales accompagnées d’une « supervision » (contrôle judiciaire, sursis avec mise à
l’épreuve, travail d’intérêt général, libération conditionnelle…)
c. - les mesures non carcérales sans supervision (amende, sursis simple, retrait de permis
de conduire…).

 

La compétence du Secrétaire d’Etat à l’exécution des MSP concernera ces trois catégories
de mesures et de sanctions. Il n’est donc pas question de renouveler l’expérience, sans
lendemain, confiée à Mme Hélène Dorlhac en 1974-1976 (secrétaire d’Etat à la condition
pénitentiaire) et encore moins celle de M. Jean-Marie Bockel (2009-2010) dont on ne sut
jamais de quoi il était chargé.

 

Le sens qu’une peine doit avoir, pour le condamné et ses proches, la victime et ses proches,
la société dans son ensemble, dépend, en premier lieu, des conditions dans lesquelles elle
aura été prononcée par les juridictions de jugement.

 

Mais une condamnation qui peut avoir pris tout son sens au moment du procès, peut le
perdre au moment de sa mise à exécution compte tenu de délais déraisonnables, mais aussi
au cours de son application, dans la durée, compte tenu des conditions concrètes
d’exécution.

 

La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 précise, dans son article 1er, que la peine
privative de liberté doit permettre au condamné de « mener une vie responsable et de
prévenir la commission de nouvelles infractions ». Un tel objectif peut-il être atteint quand
la peine est exécutée dans un établissement surpeuplé, où l’encellulement individuel n’est
évidemment pas respecté, où les détenus ne sortent de leur cellule que deux ou trois heures
sur vingt-quatre, où ils sont condamnés à l’oisiveté, voire à la violence de leurs codétenus ?
La réponse est évidemment non.

 

Garant du sens de la peine

 

Sous l’autorité du Garde des Sceaux, le secrétaire d’Etat à l’exécution des mesures et
sanctions pénales sera le garant du sens de la peine au moment de sa mise à exécution, du
sens de la peine tout au long de son application, en détention, comme en milieu ouvert,
mais aussi du sens de la peine au moment où son exécution s‘achève.

Pour se faire, il devra conduire l’ensemble des réformes nécessaires,
et tout particulièrement la mise en place d’un mécanisme destiné à prévenir la surpopulation
carcérale (numerus clausus), préalable nécessaire au respect, à court terme, de
l’encellulement individuel.

 

Il aura autorité sur l’administration pénitentiaire et sur la direction de la protection
judiciaire de la jeunesse pour ce qui est du placement sous main de justice des mineurs. Il
fera en sorte que l’ensemble des règles pénitentiaires adoptées, le 11 janvier 2006 par le
Conseil de l’Europe, soient enfin respectées (RPE). Il veillera aussi au respect des règles
européennes en matière de mesures et sanctions appliquées dans la communauté que les
gouvernements de droite n’ont même pas pris la peine de diffuser comme la France s’y
était engagée, à Strasbourg.


Le secrétaire d’Etat devra veiller à la mise en place des instruments d’évaluation et de
prospective qui font aujourd’hui, dramatiquement défaut en matière de mise à exécution
comme d’exécution de l’ensemble des mesures et sanctions pénales et de récidive, au sens
large du terme. La première priorité sera de réévaluer la capacité des établissements
pénitentiaires existants, sur la base d’une définition de ce qu’est une place de prison, en ne
se contentant pas, comme aujourd’hui, du seul critère de la superficie des cellules. Il est
tout aussi nécessaire d’évaluer, enfin, les capacités de suivi de chaque service pénitentiaire
d’insertion et de probation (SPIP). C’est une étape absolument nécessaire à toute gestion
rationnelle à court terme, à toute programmation à moyen et long terme.


Le recours, dans les discours officiels de la Chancellerie et des Parlementaires de la
majorité actuelle, aux statistiques dites « non consolidées » doit cesser. « Non consolidées »
signifie avant tout « non publiées », « incontrôlables » et donc sujettes à toutes les
manipulations politiciennes possibles. L’étude d’impact accompagnant le projet de loi de

programmation sur l’exécution des peines a montré jusqu’où pouvait mener une telle
dérive.


Pierre V. Tournier
Président de DES Maintenant en Europe

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23 février 2012 4 23 /02 /février /2012 14:20

 

Dans la 17e vague du baromètre stress,
les mille cadres actifs interrogés par la
CFE-CGC le confirment : leur charge
de travail ne fait que s’alourdir depuis
quelques années (74 %) et le rythme
de travail ne fait que s’accélérer (89 %).
Mais leurs efforts ne sont pas reconnus
à leur juste valeur (58 %), tandis que
pèsent trop d’incertitudes sur les stra-
tégies de leur entreprise. Le stress est
toujours prégnant entraînant tensions et
crispations (70 %), et découragement (55
%), avec des symptômes tels que le mal
de dos (48 %), des maux de tête (41 %)
et des troubles du sommeil (63 %). Un
stress malheureusement pas pris en
compte par la direction de l’entreprise
(75 %). Bernard Salengro estime que
l’encadrement en est arrivé à un niveau
de stress jamais atteint depuis 2002 ! Est
en cause, en particulier l’absence de sé-
paration entre vie professionnelle et vie
privée (RCF, 14.02.2012).
17e baromètre stress Cfe-CGC :
http://bit.ly/zNaDmN

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23 février 2012 4 23 /02 /février /2012 10:30


 Prochaine représentation : Blois le 23 février 2012

 

Présentation du "Tour de France" CFE-CGC 10-10-2011 

 

"La région Centre est une de celles qui se développent le plus en nombre d'adhésions", constate Jean-Claude Galerne, président de l'union régionale CFE-CGC Centre ; "il était donc naturel que le Tour de France du dialogue social fasse étape à Blois. Y faire le "procès du syndicalisme", c'est aussi une manière de montrer que la CFE-CGC existe..."


 Que se passe-t-il le 23 février à Blois ?

“La région Centre est une de celles qui se développent le plus en nombre d’adhésions”, constate Jean-Claude Galerne, président de l’union régionale CFE-CGC du Centre, il était donc naturel que le Tour de France du dialogue social fasse étape à Blois. Y faire le “procès du syndicalisme“, c’est aussi une manière de montrer que la CFE-CGC existe.

Lire l’interview : “Comment la Région Centre s’approprie le Procès ?

La CFE-CGC à Blois le 23 février 2012 : communiqué de presse

Jean-Claude Galerne, entouré de Carole Couvert, secrétaire générale de la CFE-CGC et des responsables régionaux, a rencontré les journalistes lors d’un déjeuner de presse mercredi 1er février à Blois (invitation à cette rencontre).

Déroulé de la journée :

Mini-événements CFE-CGC de 8h00 à 13h00 :
L’équipe du Tour de France du dialogue sera présente de 8h00 à 13h00 dans différents endroits à Blois : les rues piétonnes, les marches du Château, la Porte Chartraine… pour des mini-événements.

Et pour des distributions de tracts : devant les portes de certaines grandes entreprises (liste à venir),  l’école d’ingénieur Val de Loir (centre-ville) et l’école nationale supérieure de la nature et paysage (centre-ville).

La CFE-CGC ira, à cette occasion, à la rencontre des passants pour les informer, les inciter à venir nous rejoindre et les inviter à assister au Forum CFE-CGC, voire à la représentation de la pièce “Le Procès“.

Forum CFE-CGC de 15h00 à 19h00 : Entrée libre
 Lieu : CAP CINÉ – ZAC des Onze Arpents – 41913 BLOIS 
Venez rencontrer et échanger avec les responsables nationaux et régionaux de la CFE-CGC sur “Vous et la société” et autour de la thématique du partage des richesses.
Cocktail dînatoire de 19h00 à 20h00

Pièce de théâtre ”Le Procès” de 20h00 à 22h00
Lieu : CAP CINÉ – ZAC des Onze Arpents – 41913 BLOIS 
Pour la première fois en France, venez participer au procès public des syndicats.

Pour une fois, vous pourrez influer sur le cours de votre propre vie et vous engager dans un ”nouveau dialogue”.

Seront notamment présents en tant que “grands témoins” :
- Sophie Auconie, députée européenne du Nouveau Centre,
- Nicolas Perruchot, député Nouveau Centre du Loir-et-Cher.

 

Cette pièce de théâtre est destinée au grand public (uniquement sur invitation).

Attention le nombre de places étant limité, merci de contacter l’union régionale CENTRE CFE-CGC pour être invité(e).

Pour cela, merci d’envoyer un email à  urcentre@cfecgc.fr

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