Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

quelques outils

Adherez à la CFE CGC
pour info nos stats:

    

959 511 pages lues ce jour...


Le blog est au topblog
d'overblog !

Lisez et faites lire
le blog

mobilisez vous ...
ou arrêtez de râler ...
 

Recherche

Archives

INFO

 

Fédération des Fonctions Publiques-CGC

15-17, rue Beccaria

 – 75012 PARIS –

Métros :

Gare de Lyon/Faidherbe Chaligny/ Ledru Rollin 

Tél  :  01.44.70.65.90

Fax :  01.44.70.65.99

Mail : ufcfp.cgca twanadoo.fr

13 février 2009 5 13 /02 /février /2009 11:33

Copyright Loi1901.com

Si les subventions accordées aux associations sont depuis quelques années en constante diminution, il est toujours aussi difficile de se procurer le "jaune budgétaire" qui est un document qui regroupe la liste de toutes les associations financées par l'État. Or, si l'on souhaite, ce qui semble être le désir de l'Etat, lutter contre la mauvaise attribution de subventions, ou le saupoudrage inutile, ce document devrait être l'instrument privilégié de tout ministre du budget...

Mais, la réalité est tout autre. En effet, il semblerait qu'il soit de plus en plus difficile d'obtenir la distribution de ce document qui recense, au niveau national, les associations et le montant de leurs subventions publiques pour chaque annualité budgétaire.

Ce document est pourtant particulièrement utile pour mieux connaître le secteur associatif dans les termes financiers de leur organisation. Il serait donc souhaitable que ce jaune budgétaire puisse être disponible au moment de la présentation de loi de finances au Parlement.

C'est le souhait de nombreux députés qui ont posé la question au ministère...

Réponse du ministère chargé de la vie associative publiée au JO le 03/02/2009
Le document budgétaire « jaune » institué par l'article 41 de la loi de finances pour 1962 vise à assurer l'information du Parlement relative au financement des associations.

Ce document, actuellement publié tous les deux ans, présente les subventions accordées à quelque 10 000 associations sous forme de liste. Il est édité par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Le dernier jaune publié en 2008 récapitule les subventions versées par l'État pour 2005 et 2006.

Il a été amélioré par rapport aux précédents par l'indication des missions et des programmes de l'exercice 2006 sur lesquels les subventions sont imputées.

Dans le cadre des débats relatifs au projet de loi de finances pour 2009 à l'Assemblée nationale, Mme Laurence Dumont, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, et M. Pierre Morange ont proposé un amendement tendant à réformer ce jaune associatif pour en améliorer la transparence et l'utilisation par les parlementaires.

Cette proposition qui a été adoptée avec l'accord du Gouvernement prévoit la transmission annuelle et non plus bisannuelle du document qui récapitulera, d'une part, les orientations stratégiques de la politique nationale en faveur des associations et, d'autre part, les subventions accordées chaque année aux associations avec leur imputation budgétaire.

En savoir plus
Nous doutons fortement du désir de transparence de l'Etat sur ce sujet. A titre d'exemple, l'étude du dernier jaune budgétaire révèle que 0,01% des associations touchent à elles seules 55 % des subventions publiques et que ce sont les cinq associations les mieux dotées qui totalisent 14,5 % de l'enveloppe globale. Il faut aussi savoir que ces associations richement dotées dépendent toutes des ministères, et qu'elles n'ont que très peu de rapport avec les fonctions réelles de ces derniers. Que dire des 23 millions d'euros attribués à l'Association pour le logement du personnel des administrations financières ? Et les 10 millions d'euros accordés à l' Association pour la gestion de la restauration des administrations financières ? Et cela dure depuis longtemps...
Repost 0
Published by lusancay - dans social
commenter cet article
27 décembre 2008 6 27 /12 /décembre /2008 22:39

LOI PENITENTAIRE AUDITION DU SNCP AU SENAT



Dans le cadre de l'étude du projet de loi pénitentiaire qui doit être prochainement soumis au Sénat une délégation du SNCP.CFE.CGC, composée de Sebastien CAUWEL et Jean-christophe SENEZ a été reçue vendredi 07 novembre par M. LECERF, Sénateur du Nord et rapporteur de la loi pénitentiaire, Mme BOUMEDIENNE, Sénateur de Paris et M. YUNG, Sénateur représentant les français de l'étranger, membres de la commission des lois.

Après avoir rappelé que le projet de loi a été rédigé sans aucune concertation avec les représentants des personnels pénitentiaires et sans que le COR, qui devait être un organe consultatif permanent et qui avait produit un travail de qualité, ne soit de nouveau réuni et consulté, nous avons insisté sur l'enjeu fondamental de cette loi. On ne peut pas faire l’économie, dans une loi dite pénitentiaire, d’une réflexion et d’un débat public sur ce que souhaite la société derrière la peine d’emprisonnement.

Quel sens souhaite-on ainsi donner à la peine d’emprisonnement ?

La réponse à cette question devra, selon nous, faire l’objet d’un article préliminaire dont tout le reste devra dépendre et vers quoi l’ensemble du dispositif législatif devra tendre. On ne peut pas se satisfaire d’une simple redéfinition des missions de l’AP ou du service public pénitentiaire.

1. Les points indéniablement positifs de ce projet de loi :

- il est intéressant de constater que le projet précise que « l’administration pénitentiaire garantit à tout détenu le respect des droits fondamentaux ». Cette garantie permettrait à l’avenir au détenu d’avoir un accès facilité aux droits sociaux en permettant notamment une domiciliation dans un établissement pénitentiaire.

- Le droit au maintien de liens familiaux est ainsi renforcé ce qu’il faut saluer notamment par l’accès des détenus à la téléphonie et par l’élargissement de la possibilité accordée aux détenus sanctionnés de cellule disciplinaire de se rendre aux parloirs.

- un effort important a été fait sur l’accès au droit en généralisant les délégués du Médiateur à tous les établissements et en imposant des points d’accès au droit.

- en outre, un embryon de droit collectif pour les détenus voit le jour avec ce projet de loi en laissant la possibilité de consulter des détenus sur les conditions de détention. Cette possibilité qui est à saluer nécessitera cependant une évolution complète des mentalités des personnels pénitentiaires. Il nous semble que cette possibilité doit être un objectif à terme après différentes étapes intermédiaires permettant une évolution indispensable des esprits.




- D’autres éléments nous apparaissent intéressants comme la diminution du quantum des sanctions de placement en cellule disciplinaire. Il nous apparaît toutefois que la sanction de 40 jours de cellule disciplinaire pour les agressions sur le personnel ou les co-détenus reste beaucoup trop importante, en tout cas beaucoup plus haute que les moyennes des autres pays européens.


Toutefois aucune véritable évolution de la prise en charge criminologique n’est envisagée.


2. La nécessaire refondation des régimes de détention.

- nous avons rappelé que le cœur du projet de loi ne doit pas être le volet aménagement de peine qui va occuper les médias, mais bien le volet régime de détention.

- Nous aurions souhaité à ce titre que les établissements pénitentiaires soient classifiés en fonction non pas de critères sécuritaires mais au regard d’objectifs des différents régimes de détention. Nous estimons que la majorité des détenus présents en établissement ne nécessitent pas les contraintes de sécurité pénitentiaire qu'on leur impose (multiplicité d'actes de fouilles, présence de miradors armés 24h sur 24h, contrôle constant des mouvements...).

- Pour véritablement donner du sens à la peine, il nous apparaît indispensable d’effectuer une évaluation criminologique de l’ensemble des détenus condamnés et pas seulement de ceux purgeant une très longue peine. La prise en charge des condamnés passe par un bilan pluridisciplinaire visant à contractualiser avec le condamné des objectifs.

- Sans ce travail qui n’est pas prévu par le projet de loi pénitentiaire, il nous semble qu’aucune véritable prévention de la récidive cohérente, constructive et réfléchie ne pourra être mise en place . A ce titre, il apparaît indispensable de développer des programmes visant la réduction des causes réelles et identifiées du passage à l'acte délinquant et criminel (l'alcool, la drogue, la non intégration de l'interdit de l'inceste, l'impossibilité de s'exprimer autrement que par des phénomènes de violence...).

- Il nous semble que ces nouveaux dispositifs (PPR expérimentés dans certains CD), dont nous demandons le développement, pourraient facilement être financés par les économies dégagées grâce à la concentration des moyens sécuritaires sur les détenus le méritant réellement. A titre d’exemple, la fermeture d’un mirador libérerait 7 équivalents temps plein.

- De plus, il nous paraît également indispensable que le projet d’exécution de peine ou parcours d’exécution de peine soit reconnu et prévu légalement afin que les JAP soient tenus d’y travailler conjointement avec l’AP. Le recrutement systématique de psychologues PEP est ainsi indispensable et prend tout son sens dans une prise en charge plus uniquement sécuritaire mais dorénavant criminologique du détenu.







Cependant nous regrettons que le principe du numerus clausus pour les maisons d’arrêt n’ait pas été retenu ni même évoqué ; le dernier article de la loi prorogeant une nouvelle fois de cinq ans le délai concernant la mise en application de l'encellulement individuel des prévenus. Nous avons à ce titre rappelé aux Sénateurs qu'en aucun cas ce report ne peut être justifié par le peu de demandes formulées par des prévenus dans le cadre du décret de juin 2008, d'une hypocrisie complète, permettant une affectation sur un établissement disposant de cellules individuelles mais cela au détriment du maintien des liens familiaux.

3. La limitation des courtes peines d'emprisonnement

- Nous pensons que les courtes peines d'emprisonnement inférieures à 6 mois sont majoritairement improductives et qu’elles créent plus de risque de récidive qu’elles n’en préviennent. En effet, en aussi peu de temps, aucun véritable travail ne peut être mené afin d’une part de connaître le détenu et de cerner ses problèmes, d’autres part d’élaborer avec lui un projet d’exécution de sa peine permettant un retour dans la société avec les moyens nécessaires à sa resocialisation. De plus, ces très courtes peines ont souvent un effet social désastreux en entraînant parfois une perte d’emploi, une perte du logement ; le détenu étant dans l’incapacité de payer les loyers, des ruptures sociales et affectives, la perte d’une partie des droits sociaux…
- Il est sans doute nécessaire d’avoir un débat plus global et de remettre à plat notre système de quantum de la peine. Nous avons donc proposé de distinguer 2 solutions :

- Soit l’infraction est grave ou le détenu multirécidiviste et elle nécessite une sanction d’emprisonnement : dans ce cas, il convient de donner les moyens au service public pénitentiaire de mettre en place un parcours de détention.

- Soit un rappel à l’ordre est nécessaire sans qu’une mise à l’écart sociale ne soit indispensable : dans ce cas, pourquoi ne pas réfléchir à ce qui existe dans d’autres pays à savoir la très courte peine de moins de 15 jours, n’entraînant pas tous les effets désastreux des courtes peines tout en entraînant un possible « électrochoc ».


Douai le 17 Novembre 2008

Pour le SNCP.CFE.CGC
Le Secrétariat des Personnels de Direction

Repost 0
Published by lusancay - dans social
commenter cet article
10 décembre 2008 3 10 /12 /décembre /2008 12:08

Vous nous l'avez redemandé, le voici !


Année scolaire 2008-2009

Les dates fixées par le calendrier scolaire national peuvent, sous certaines conditions, être modifiées localement par le recteur.

Pour la Corse, les départements d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer, les recteurs, vice-recteurs et chefs de services de l'éducation nationale ont compétence pour adapter le calendrier national en fixant, par voie d'arrêté, pour une période de trois années des calendriers scolaires tenant compte des caractères particuliers de chacune des régions concernées.

Afin de tenir compte des championnats du monde de ski organisés à Val d'Isère (zone A) en février 2009, la rotation habituelle des zones a du être modifiée. La zone A part la première à la place de la zone C pour être en vacances pendant les championnats.

Ce calendrier n'inclut pas les dates de fin de session des examens scolaires.

Textes officiels
arrêté du 19 mai 2006 fixant le calendrier scolaire national des années 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010
note de service n° 2007-190 du 12 décembre 2007 concernant le calendrier des examens

Choisissez votre académie ou votre départementRetour haut de page

Repost 0
Published by lusancay - dans social
commenter cet article
28 novembre 2008 5 28 /11 /novembre /2008 00:00

Manifestation de Montparnasse au Ministère de la Santé contre le plan d’économies et de retructuration de l’AP-HP, à l’appel des syndicats CGT, FO, CFTC, SUD-Santé, UNSA et CFE-CGC de l’AP-HP.

Le 2 octobre, nous sommes allés dans l’unité au ministère exiger le retrait du plan de démantèlement de l’AP-HP qui est l’application directe de la future loi Bachelot.

Le Directeur Général de l’AP-HP n’a pas pu faire valider le 24 octobre par le Conseil d’Administration de l’AP-HP son projet de passage de 38 hôpitaux à 13 groupes hospitaliers ou « territoires de santé ».

Pour autant, il ne désarme pas et compte s’appuyer sur la future loi Bachelot qui serait soumis au Parlement début janvier pour mettre en œuvre son plan.

Avec le projet de loi Bachelot « Hôpital, Patients, Santé, Territoires », il n’y aurait plus 1.035 hôpitaux publics mais 300 « territoires de santé » avec à la clé la suppression de 20.000 emplois pour résorber le milliard -soit-disant- de déficit des hôpitaux au niveau national.

A l’AP-HP, la mise en place des 13 groupes hospitaliers servirait à réaliser les 300 millions d’économies dont 100 millions dès 2009 et qui supprimerait de 2 à 3000 emplois.

Les hôpitaux de l’AP-HP ont subi des plans d’économies depuis 2003 avec les conséquences désastreuses que cela a eu sur l’emploi et la prise en charge des patients du fait des fermetures de lits par manque de personnels. Sur la seule année 2008, 2000 postes de soignants et 600 postes d’administratifs et personnels techniques ont été supprimés.

D’ailleurs, le Directeur Général l’a confirmé le 12 novembre dans une interview dans le « Parisien » : « Ces réorganisations auront évidemment une incidence sur l’emploi, mais les départs naturels (retraite notamment...), qui représentent plus de 5% par an de notre effectif de 93 000 personnes, permettront l’adaptation des hôpitaux à cette réforme ».

Le conseil Supérieur de la Fonction Publique, l’ensemble des fédérations syndicales de la santé, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, la Confédération syndicale des médecins français rejettent le projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires ».

Dans une lettre ouverte à Madame Bachelot, les 39 présidents de CCM (Comité Consultatif Médical) des 38 hôpitaux et de la pharmacie centrale (AGEPS) de l’AP-HP dénoncent « l’étranglement financier pur et simple » auquel aboutit « la politique déployée dans leurs établissements » et « regrettent la place faite aux économies à très court terme et à tout prix », les 39 médecins sont formels : « la qualité des soins va en pâtir, de même que l’accès aux soins pour tous ». détails :

C’est tout l’édifice de notre système de santé, les hôpitaux publics et la Sécurité sociale de 1945 dont le financement doit être prochainement adopté par l’Assemblée nationale qui sont menacés par la loi de régionalisation « « Hôpital, Patients, Santé, Territoires ».

La lutte des hospitaliers de l’AP-HP a commencé par l’annonce, en juillet 2008, d’un plan de regroupement (et de fusion) des 39 établissements en 13 groupes hospitaliers. Il s’agit d’appliquer la loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire » avant même la promulgation de la loi (la présentation à l’assemblée est repoussée à janvier).

Déjà l’AP-HP a fermé des centaines de lits, que le secteur privé lucratif s’est empressé d’ouvrir (longs séjours).

Après avoir fait payer les malades (franchises, forfaits hospitaliers, déremboursements), on demande aux hôpitaux de faire encore et toujours des économies alors que depuis 10 ans, les plans d’économies se succèdent.

Le financement des hôpitaux par la Tarification à l’activité (T2A), oblige à multiplier les hospitalisations courtes et bien rémunérées.

Pour réaliser ceci, un seul moyen : trier les patients, ceux qui coûtent peu et qui rapportent. Ainsi qu’une diminution drastique de la masse salariale.

Avec ces diminutions de personnels, comment faire tourner nos hôpitaux ? La solution est simple : fermeture de services, regroupements et surtout mobilité des personnels. Certains établissements (hors AP-HP, mais cela arrivera chez nous aussi) proposent même des licenciements secs. Avec ces plans successifs d’économies, les personnels souffrent de plus en plus et les patients sont de moins en moins bien soignés.

L’hôpital a besoin de plus de moyens pour assurer ses missions de service public. La réforme n’aborde jamais les besoins de santé, les délais d’attente aux urgences et aux consultations, l’accès aux soins pour tous.

M. LE GUEN, Président socialiste du Conseil d’Administration et adjoint au maire de Paris, qui a reçu une délégation lors du Conseil d’Administration du 24 octobre 2008, a reconnu qu’on arrivait à la limite des plans d’économie sur les personnels et a défendu les regroupements comme seule solution pour sortit l’AP-HP des déficits.

L’intersyndicale a mobilisé le 2 octobre 2008 plus de 5.000 personnes. détails :

Il est très important que la mobilisation continue et s’amplifie pour le retrait de la loi Bachelot mais aussi contre la T2A. Cette revendication doit être partagée par tous les corps de métiers mais aussi par les usagers.

 

 

contact@syndicat-infirmier.com 

Repost 0
Published by lusancay - dans social
commenter cet article
25 novembre 2008 2 25 /11 /novembre /2008 00:11

Offre exceptionnelle de Disneyland Resort Paris

réservée aux agents et retraités du ministère de l'Intérieur.

Pour une visite ou une arrivée du 1er au 19 décembre 2008 et du 7 janvier au 20 mars 2009

(sauf du 14 au 22 février 2009)

Venez vivre une journée pour 1 euro*

Pour vous

Votre Billet 1 jour /2 parcs à 1 euro*

Prix valable pour une visite du 1er au 19 décembre 2008 et du 7 janvier au 20 mars 2009 (sauf

du 14 au 22 février 2009)

Sur présentation de votre carte professionnelle ou attestation de retraite ministère de l'Intérieur

aux guichets d'entrée des Parcs Disney®.

et pour votre famille et vos amis qui vous accompagnent

Leur billet 1 Jour /2 Parcs à 20 euros* par personne

Sur présentation de votre carte professionnelle ou attestation de retraite ministère de l'Intérieur

aux guichets d'entrée des Parcs Disney®.

Offre valable dans la limite de 5 personnes vous accompagnant (adultes et enfants de 3 ans et

plus).

Ou

Pour un séjour**

Pour une arrivée pour une visite du 1er décembre au 19 décembre 2008 et du 7 janvier au 20

mars 2009 (sauf 14 février au 22 février 2009)

Bénéficiez de 25% de réduction sur votre chambre dans un hôtel Disney, en complément des

offres tarifaires présentées ci-dessus.

Contactez-nous pour connaître l'hôtel proposé au jour de votre réservation.

Dans le cadre de ce séjour, la journée du lendemain est gratuite dans les 2 Parcs Disney®.

Informations et réservations au : 0825 820 500 (0,15 euros TTC/MN)

Conditions

Offres non cumulables avec d'autres offres ou réductions. Chaque agent ne peut bénéficier

que d'une seule de ces offres et une seule fois. Celles-ci sont réservées aux agents et retraités

du ministère de l'Intérieur et non aux ayants droits (conjoint, enfants), sur présentation de la

carte professionnelle ou attestation de retraite ministère de l'Intérieur, à l'entrée des Parcs

Disney ® ou lors de l'arrivée à l'hôtel. Parking visiteur payant.

* RAPPEL : tarifs publics des billets 1 jour 2 parcs vendus à l'entrée des Parcs Disney

(valables 1 an à compter de leur date d'achat) : 60 euros par adulte et 52 euros par enfant (de 3

à 11 ans). Les billets sont valables uniquement le jour de l'achat, non remboursables, non

échangeables. Entrée gratuite dans les Parcs pour les enfants de moins de 3 ans.

** Offre valable pour une nuit dans un hôtel Disney en chambre standard. Contactez-nous

pour connaître l'hôtel proposé au jour de votre réservation. Offre valable pour les agents et

retraités du ministère de l'Intérieur et jusqu'à 5 personnes accompagnatrices et dans la limite

de 2 chambres par réservation. Les billets d'entrée aux Parcs Disney doivent être réservés en

même temps que la chambre. Ils seront remis lors de l'arrivée à l'hôtel. La deuxième journée

Parc doit être consécutive à la première.

Contacts et liens utiles

 

Informations et réservations au : 0825 820 500 (0,15 euros TTC/MN)

 

Le site Disneyland Resort Paris

Cellule information-animation

 

Tél.: 01 40 57 94 11

 

Relations avec les professionnels du tourisme

Mme Jessica Hazan

Tel : 01 40 57 55 71 (de 9h00 à 12h30)

 

action.sociale@interieur.gouv.fr

Repost 0
Published by lusancay - dans social
commenter cet article
15 septembre 2008 1 15 /09 /septembre /2008 18:47



Les Fonctions Publiques-CGC déplorent la suppression annoncée au cours du CIAS du 11 septembre 2008, sans concertation préalable, de l’aide ménagère à domicile pour les retraités Fonction Publique à partir de 2009.

 

Les Fonctions Publiques-CGC demandent au Ministre de surseoir à cette décision et d’engager rapidement, conformément à leur demande réitérée depuis plusieurs années, une concertation avec les organisations syndicales dans le cadre des travaux du CIAS, pour adapter et améliorer cette prestation destinée aux retraités.

Contact : Jean-Louis SPAN 06.26.14.69.31

Repost 0
Published by lusancay - dans social
commenter cet article
5 octobre 2007 5 05 /10 /octobre /2007 09:45
Le gouvernement a présenté lundi son projet de loi de financement de la Sécurité sociale.  L’objectif affirmé mais difficile est de « replacer la Sécurité Sociale sur une trajectoire de retour à l’équilibre ».

Les principales mesures sont notamment :

- l’instauration de nouvelles franchises dont le montant total ne pourra pas dépasser 50€ par an (50 centimes non remboursés par boîte de médicaments et par acte paramédical, 2 € pour les transports sanitaires),

- la création ou l’augmentation de la taxation des préretraites,
-
le prélèvement à la source et donc l'anticipation des prélèvements sociaux sur les dividendes,
- des actions supplémentaires contre la fraude.
- le fait de payer un euro non remboursé par visite effectué sera effectif dès janvier 2008

ATTENTION : Depuis le 1er septembre 2007, le parcours de soin non suivi implique le remboursement à 50% des visites medicales (au lieu de 60% avant et 70% en parcours) ; les enfants de 16 ans ont l'obligation de choisir inidividuellement (eux ou leurs parents) leur médecin traitant, sinon, ils tombent sous le coup du remboursement partiel à 50%, même s'ils etaient jusqu'alorsdéclarés sous la securité sociale de leur parent avec medecin traitant !

Repost 0
Published by lusancay - dans social
commenter cet article
16 février 2007 5 16 /02 /février /2007 09:29

Prestations individuelles d’action sociale à réglementation commune. Taux applicables en 2007.

Vous voudrez bien trouver en annexe un tableau recensant les taux applicables, à la date du 1er janvier 2007, aux prestations d’action sociale visées en objet. Les conditions d’attribution des prestations demeurent celles qui ont été définies par la circulaire FP/4 n° 1931 et 2B n° 256 du 15 juin 1998 relative aux dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrés de l'État en matière de prestations d’action sociale à réglementation commune, précisées par la circulaire FP/4 n° 2025 et 2B n° 2257 du 19 juin 2002 relative à la réglementation et aux taux des prestations d’action sociale pour 2002.

Par ailleurs, il est rappelé que la circulaire n° 2120 du 10 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre par l'État du chèque emploi service universel préfinancé, destiné à la prise en charge partielle des frais de garde des jeunes enfants engagés par ses agents a prévu la suppression à compter du 1er janvier 2007 de la prestation pour la garde de jeunes enfants instaurée par la circulaire précitée du 15 juin 1998. Dès lors, sont abrogées les dispositions du point 3.21 de la circulaire précitée du 15 juin 1998.

Enfin, en raison du transfert aux caisses d’allocations familiales du service de l’ensemble des prestations familiales légales versées aux agents de l’État affectés en métropole qui s’est accompagné, depuis le 1er janvier 2006, de la normalisation du taux de cotisation de l’État à la « branche famille », je vous rappelle que le bénéfice de l’action sociale, tant individuelle que collective, des caisses d’allocations familiales est désormais ouvert aux agents de l’État.

La circulaire du 15 juin 1998 précitée est donc ainsi modifiée :

Au point 2 « bénéficiaires », le huitième paragraphe devient : « Nota : les agents des collectivités locales bénéficient éventuellement des mesures sociales propres à la collectivité qui les emploie. Celles-ci ne peuvent être plus favorables que celles en vigueur pour les fonctionnaires et agents de l'État ».

Au point 3.3.2 « séjours d’enfants – bénéficiaires », le paragraphe « si l’agent est allocataire des prestations familiales auprès de l’administration de l’Etat (attesté par le certificat de radiation émis par la caisse d’affiliation précédente) » est supprimé.

Au point 3.4.1.1 « mesures concernant les enfants handicapés – dispositions communes à l’ensemble des prestations – bénéficiaires », le paragraphe « si l’agent est allocataire des prestations familiales auprès de l’administration de l’État (attesté par le certificat de radiation émis par la caisse d’affiliation précédente) » est supprimé.

ANNEXE 1
Prestations d'action sociale individuelles interministérielles à réglementation commune
Taux applicables à la date du 1er janvier 2007
PRESTATIONS
TAUX 2007
RESTAURATION
Prestation repas
1,05 €
AIDE A LA FAMILLE
Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant
20,29 €
SUBVENTIONS POUR SÉJOURS D'ENFANTS
En colonies de vacances
• enfants de moins de 13 ans

6,51 €
• enfants de 13 à 18 ans
9,87 €
En centres de loisirs sans hébergement
• journée complète
4,71 €
• demi-journée
2,36 €
En maisons familiales de vacances et gîtes
• séjours en pension complète
6,86 €
• autre formule
6,51 €
Séjours mis en oeuvre dans le cadre éducatif
• forfait pour 21 jours ou plus
67,55 €
• pour les séjours d'une durée inférieure, par jour
3,21 €
Séjours linguistiques
• enfants de moins de 13 ans
6,51 €
• enfants de 13 à 18 ans
9,87 €
ENFANTS HANDICAPÉS
Allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de vingt ans (montant mensuel)
142,05 €
Allocation pour les enfants infirmes poursuivant des études ou un apprentissage entre vingt et vingt sept ans* (montant mensuel)
112,01 €
Séjours en centres de vacances spécialisés (par jour)
18,59 €
* Le taux retenu est égal à 30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales arrêtée au 1er janvier 2007.

 

 

 

 

Repost 0
Published by lusancay - dans social
commenter cet article
14 novembre 2006 2 14 /11 /novembre /2006 12:50

Du 1er novembre 2006 au 15 mars 2007, aucune expulsion de locataire ne peut intervenir en France, selon l’article L 613-3 du code de la construction et de l’habitation.

Toutefois, il existe des exceptions à ce principe : l’expulsion demeure possible s’il est prévu un relogement décent pour l’occupant et sa famille, si les locaux menaçant ruine font l’objet d’un arrêté de péril ou si les personnes dont l’expulsion a été ordonnée sont entrées dans les locaux par voie de fait (squatteurs).

Le loyer peut être révisé une fois par an si une clause du bail le prévoit.
La date de révision est celle indiquée dans le bail ou, à défaut, la date anniversaire du bail. Bien que le bailleur ne soit pas tenu d'adresser un courrier rappelant les conditions de la révision du loyer, il est conseillé de le faire (2.78% au second semestre 2006 pour mémoire)

Repost 0
Published by lusancay - dans social
commenter cet article
2 novembre 2006 4 02 /11 /novembre /2006 17:52

Les documents d'état civil exigés pour l'établissement d'un passeport biométrique peuvent être explosifs. Parfois, c'est tout un passé d'enfant abandonné qui remonte à la surface. Quelles précautions prendre au moment de remettre à un administré la copie intégrale de son acte de naissance, lorsqu'on sait que ce document risque de lui révéler le secret de ses origines ? La question, que tout officier d'état civil s'est posée un jour, revêt une acuité particulière depuis la récente introduction du passeport biométrique. Pour obtenir ce document, il est en effet indispensable de produire son acte de naissance. Or, cette formalité, peut entraîner de douloureuses révélations pour certaines personnes adoptées ou nées sous X. «Par crainte de provoquer un traumatisme, les mairies ont tendance à renvoyer leurs administrés vers le parquet, remarque le député (UMP) Philippe Cochet, qui a récemment interrogé le ministre de l'Intérieur sur ce thème. Plusieurs centaines de personnes attendent actuellement une réponse, sans que l'administration ait été formée à gérer des situations humaines aussi délicates.» (Le Figaro)

Repost 0
Published by lusancay - dans social
commenter cet article