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Fax :  01.44.70.65.99

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25 août 2008 1 25 /08 /août /2008 14:35


L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre est fixé comme suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Echelon spécial

HEA

7e échelon

1015

6e échelon

985

5e échelon

946

4e échelon

901

3e échelon

850

2e échelon

800

1er échelon

750

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24 août 2008 7 24 /08 /août /2008 22:20

133 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275211&dateTexte=

       134 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275214&dateTexte=

       135 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275217&dateTexte=

       136 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275220&dateTexte=

       137 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275223&dateTexte=

       138 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275226&dateTexte=

       139 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275230&dateTexte=

       140 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275233&dateTexte=

       141 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275236&dateTexte=

       142 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275239&dateTexte=

       143 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275242&dateTexte=

       144 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275246&dateTexte=

       145 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275249&dateTexte=

       146 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275252&dateTexte=

       147 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275255&dateTexte=

       148 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275258&dateTexte=

       149 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275262&dateTexte=

       150 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275265&dateTexte=

       151 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275268&dateTexte=

       152 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275271&dateTexte=

       153 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275274&dateTexte=

       154 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275277&dateTexte=

       155 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275280&dateTexte=

       156 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275283&dateTexte=

       157 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275287&dateTexte=

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23 août 2008 6 23 /08 /août /2008 07:43
Il a été créé à la Caisse des dépôts et consignations un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de sa mission réglementaire de gestionnaire d'organismes de retraite.

Ce traitement prend la forme d'un portail internet sécurisé mis à la disposition des employeurs des trois fonctions publiques. Sa finalité principale est de permettre à la Caisse des dépôts de dématérialiser les échanges avec les employeurs afin d'offrir à ceux-ci un meilleur service.

Ce traitement est dénommé « Portail e-services ». Le droit d'accès prévu aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du centre relation clients « Portail e-services » de la Caisse des dépôts et consignations, situé 56, rue de Lille, 75007 Paris.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233645&dateTexte=
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22 août 2008 5 22 /08 /août /2008 23:00

Alors qu'il tentait d'interpeller deux jeunes dans le centre-ville d'Angers, le fonctionnaire a été poignardé deux fois.

« Heureusement qu'il fait de la musculation ! Sans cette condition physique, les médecins disent que son coeur aurait certainement tout pris », racontait, hier, un policier angevin. Un fonctionnaire de police a frôlé la mort en intervenant, dans la nuit de mardi à mercredi, dans le centre-ville d'Angers. Grièvement blessé par arme blanche, il est sorti de l'hôpital hier après-midi...

 

C'est un riverain qui a donné l'alerte. Vers minuit, il s'étonne du comportement de deux jeunes de 18 et 21 ans en train de tâter les grilles fermées des magasins. Une patrouille de la brigade anticriminalité (Bac) se rend sur place. Les trois policiers se dispersent. L'un d'entre eux arrive, place du Ralliement. Il aperçoit le plus jeune qu'il interpelle puis remet à ses collègues.

Quelques minutes plus tard, il se retrouve nez à nez avec le plus âgé, qu'il tente également d'interpeller. Mais celui-ci se rebiffe et le poignarde trois fois : il est touché deux fois au cou et une fois au thorax. Le policier s'écroule.

Devant la tournure des événements, le commissariat décide d'envoyer du renfort sur place. D'autres fonctionnaires arrivent place du Ralliement et tentent à leur tour de procéder à l'arrestation du jeune. Un autre policier est légèrement blessé, à l'avant-bras, dans l'altercation qui s'ensuit. Finalement, l'agresseur, déjà connu pour des faits de violences avec arme, sera interpellé et placé en garde à vue avec son complice.

L'enquête a été confiée au Service régional de la police judiciaire d'Angers. Pour le syndicat Alliance, cette nouvelle agression de policiers est intolérable : « Il s'agit d'un acte gratuit : il n'y avait même pas eu de cambriolage avant. On est face à une tentative d'homicide sur un policier. Une preuve que le travail sur le terrain est de plus en plus difficile, que les délinquants sont de plus en plus violents. On espère que la justice se montrera sans concession », estime Loïc Urvoix, secrétaire départemental adjoint du syndicat.

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22 août 2008 5 22 /08 /août /2008 16:44

Première affectation région parisienne et Lille Prime spéciale d’installation (P.S.I.)
Décret n° 89-259 du 24 avril 1989

Une prime spéciale d’installation est attribuée aux fonctionnaires (ou stagiaires) qui, à l’occasion de leur accès à un premier emploi d’une administration de l’État reçoivent, au plus tard, au jour de leur titularisation, une affectation dans l’une des communes suivantes : toutes communes de la région Île-de-France ; communes composant la communauté urbaine de Lille.

Pour bénéficier de la prime, les agents doivent être nommés dans un grade dont l’indice afférent au 1er échelon est, au jour de leur titularisation, inférieur à l’indice 415 brut. La prime est attribuée au titre des services accomplis pendant l’année décomptée à partir de leur affectation dans l’une des communes susvisées. En cas de cessation de fonctions au cours de cette période de douze mois, le bénéfice de la prime peut être, selon le cas, soit supprimé, soit réduit au prorata de la durée des services non accomplis au cours de la période de douze mois précitée. Le taux de la prime est fixé uniformément au montant mensuel du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice 500 brut (IM = 431), soit au 1er février 2007 :

 

  • 1ère zone de résidence (IR à 1%) : 2 012,89 €
  • 2ème zone de résidence (IR à 3%) : 1 973,81 €

 

Indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants
Décret n° 90-805 du 11 septembre 1990 (Éducation Nationale)
Arrêté du 11 septembre 1990
Décret n° 91-166 du 12 février 1991 (Agriculture)
Arrêté du 12 février 1991

A l’occasion de leur première nomination en qualité de fonctionnaire, une indemnité de première affectation est allouée, pendant 3 ans, aux personnels enseignants des écoles, des collèges, des lycées et des établissements d’éducation spéciale. La liste des départements (école) et des académies (second degré) dans lesquels est attribuée cette indemnité est fixée par arrêté du ministre de l’éducation nationale. Elle est versée en 3 annuités, dont le montant initialement fixé le 01.09.90 à 1 829,39 € chacune, évolue comme la valeur du point indiciaire de la fonction publique. En cas de cessation de fonctions dans la localité, au cours de la période de 3 ans susvisée, le versement de la prime est suivant le cas, soit suspendu soit interrompu. Une indemnité de 1ère affectation est allouée, dans les mêmes conditions, à certains personnels enseignants relevant du ministère de l’agriculture.

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21 août 2008 4 21 /08 /août /2008 22:16
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité peut rendre ses recommandations publiques dans les conditions de l'article 11 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 et de l'article 31 du décret n° 2005-215 du 4 mars 2005.

La haute autorité a été saisie d'une réclamation portant sur les conditions de rachat de trimestres d'études supérieures pour le calcul d'une pension de retraite.

Le dispositif actuellement en vigueur prévoit pour les fonctionnaires, les actifs relevant du régime général de la sécurité sociale, les professions non salariées artisanales, industrielles et commerciales et les agriculteurs non salariés la possibilité de rachat des années d'études supérieures jusqu'à l'âge de soixante ans.
Pour les professions libérales ainsi que les ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, cette possibilité est offerte jusqu'à soixante-cinq ans.
L'impossibilité du rachat des années d'études au-delà de soixante ans caractérise une différence de traitement fondée sur l'âge en matière d'accès à une pension de retraite qui apparaît contraire aux dispositions des articles 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) et 1er de son premier protocole additionnel, qui garantit le droit de toute personne au respect de ses biens.
Le collège de la haute autorité estime que le dispositif actuellement en vigueur est discriminatoire.
Il recommande l'abrogation de cette condition d'âge et l'ouverture du droit de racheter les années d'études supérieures jusqu'à la liquidation de la pension.
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20 août 2008 3 20 /08 /août /2008 15:28

 Police Nationale :
Unsa, Alliance et SGP FO











􀂾
AUGMENTATION DU POUVOIR D’ACHAT.

􀂪

Augmentation de la grille indiciaire du C.E.A.

􀂪

Revalorisation de l’Indemnité Sujétions Spéciales Police.

􀂪

Indemnitaire.

􀂾

ANALYSE DE LA PARITE POLICE GENDARMERIE.

􀂪

Associer immédiatement les Syndicats de Police à la réflexion sur la Sécurité Intérieure.

􀂪

Evolution paritaire des deux statuts. (Police Gendarmerie).

􀂪

75 % SNCF étendus à la Police Nationale.

􀂪

Spécificité d’aide au logement.

􀂾

MAINTIEN DES EFFECTIFS NECESSAIRES A LA CAPACITE OPERATIONELLE DES SERVICES.

􀂪

Respect de la programmation prévue par le protocole d’accord de la Réforme des Corps

et Carrières.

􀂾

RECONNAISSANCE DE LA SPECIFICITE ET DE LA PENIBILITE POUR LES ACTIFS ET RETRAITES.

􀂪

Reconnaissance de la pénibilité et de la dangerosité du métier.

􀂪

Maintien du statut spécial.

􀂪

Maintien du niveau et des conditions d’octroi des retraites.

􀂾

BILAN D’ETAPE DE LA REFORME DES CORPS ET DES CARRIERES – ANALYSE ET PROSPECTIVES –

􀂪

Fidélisation.

􀂪

Heures supplémentaires.

􀂪

Taux d’encadrement du Corps d’Encadrement et d’Application.

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20 août 2008 3 20 /08 /août /2008 14:47
Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

NOR: IOCA0818578A


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;

Vu l'
arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication du 16 juin 2008,

Arrête :

Article 1


Dans le tableau fixant la liste des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication accédant à l'indice brut 1015 qui figure à l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, supprimer :


SDSIC de la Loire-Atlantique.

Chef du SDSIC de la Loire-Atlantique.

1

 

Article 2


Dans le tableau fixant la liste des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication accédant à l'indice brut 1015 qui figure à l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, supprimer :


SDSIC de la Loire-Atlantique.

Chef du SDSIC de la Loire-Atlantique.

40

 

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juillet 2008.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

M. Kirry

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19 août 2008 2 19 /08 /août /2008 22:02

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2008, Monsieur Pierre Sallenave est nommé Directeur Général de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.

Il succède à Philippe Van de Maele qui a occupé cette fonction de mars 2004 à mai2008  avant d’être nommé Directeur Adjoint du Cabinet de Monsieur Jean-Louis Borloo,Ministre d’État, Ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables.

Pierre Sallenave, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, était depuis mai 2007 conseiller pour le développement durable au Cabinet du Premier Ministre François Fillon.

Directeur Départemental de l’Equipement de la Manche de 2004 à 2007, il a travaillé également auprès de Madame Roselyne Bachelot-Narquin, lorsque celle-ci était Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable ( de juillet 2002 à mars 2004 ).

Pierre Sallenave est âgé de 36 ans. Ancien élève de Polytechnique ( 1994 ), il a enseigné au laboratoire de Mathématiques de l’Université de Paris VII ( 1997-1999 ) et occupé les fonctions de chef de l’arrondissement de Saint-Malo et des services maritimes à la Direction Départementale de l’Equipement d’Ille-et-Vilaine de 2000 à 2002.

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17 août 2008 7 17 /08 /août /2008 20:06

Au « quart », ou les urgences du commissariat

dimanche 17.08.2008, 04:45 - La Voix du Nord 

http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Roubaix/actualite/Secteur_Roubaix/2008/08/17/article_au-quart-ou-les-urgences-du-commissariat.shtml

|  EN DIRECT DU COMMISSARIAT CENTRAL (3) |

Chaque dimanche, jusqu'à la rentrée, découvrez le quotidien des policiers de Tourcoing. Aujourd'hui, le service de quart, qui est au commissariat ce que les urgences sont à l'hôpital. C'est par là que toutes les affaires importantes et imprévues transitent.

 

PAR ROBERT LEFEBVRE

tourcoing@lavoixdunord.fr

Vendredi 25 juillet, 13 heures. - Dorothée, Yannick et Mathilde, 31 ans, prennent leur service. Déjà, deux jeunes hommes ont été interpellés en flagrant délit de vol à Auchan Roncq. Ils sont auditionnés séparément par les fonctionnaires du quart. Ils repartent libres avec une convocation en justice. Le matériel dérobé sera rendu à Auchan : «  Et qu'on ne vous reprenne pas dans ce magasin. » À peine l'audition terminée, Dorothée, lieutenant de police, reçoit un coup de téléphone : «  Un enfant de 6 ans a été emmené de force par un homme dans son appartement. Une patrouille, alertée par les copains du gamin, a récupéré l'enfant et l'homme dans l'appartement. L'enfant aurait été violenté. » Immédiatement, le quart se saisit de l'affaire. Dorothée descend dans les geôles du commissariat pour notifier à l'agresseur présumé son placement en garde à vue. «  Les faits sont graves et nous avons besoin de vérifier ses propos comme ceux de l'enfant. Je lui ai notifié ses droits. À sa demande, sa famille va être avisée. Le parquet va immédiatement être prévenu du placement en garde à vue. L'homme refuse de voir un médecin et de prévenir un avocat. » Un billet de garde à vue avec les doléances de l'individu est rédigé, puis donné au geôlier.

14 h 15. - Yannick, gardien de la paix, auditionne l'enfant. Ce dernier explique comment il a été poussé dans l'escalier, emmené de force dans l'appartement et comment l'homme lui a tiré l'oreille. «  Ça va aller bonhomme, j'ai tout compris », lance Yannick pour rassurer l'enfant encore sous le choc. Le policier pose des questions précises pour savoir si d'éventuelles violences à caractère sexuel ont été commises. L'enfant est formel. Rien de tout cela ne s'est passé.

Après avoir pris la plainte de la mère de la victime, le gardien de la paix confie : «  C'est la première fois que j'entends un enfant aussi jeune. Dans ce métier, on doit faire abstraction de sa vie personnelle. » C'est maintenant à l'agresseur présumé d'être auditionné : «  Je lui ai tiré l'oreille, je lui ai tenu le bras mais je ne lui ai pas donné de coups de pied. Il a dû se cogner », explique l'homme, excédé que ce gamin vienne régulièrement sonner à sa porte pour voir son fils. Le policier lui montre les photos des marques sur le corps de l'enfant : «  Ce sont des coups frais d'aujourd'hui , tonne le fonctionnaire. On ne secoue pas un enfant de six ans. Tirer les oreilles, ce sont des violences.  » En fin d'après-midi, les fonctionnaires du quart reçoivent les conclusions du médecin légiste ayant ausculté l'enfant : deux jours d'interruption totale de travail (ITT). L'agent de police judiciaire contacte alors le parquet de Lille et rend compte de l'affaire. Le juge décide la remise en liberté de l'agresseur. Courant octobre, il fera l'objet d'un rappel à la loi devant le délégué du procureur.

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