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22 août 2008 5 22 /08 /août /2008 16:44

Première affectation région parisienne et Lille Prime spéciale d’installation (P.S.I.)
Décret n° 89-259 du 24 avril 1989

Une prime spéciale d’installation est attribuée aux fonctionnaires (ou stagiaires) qui, à l’occasion de leur accès à un premier emploi d’une administration de l’État reçoivent, au plus tard, au jour de leur titularisation, une affectation dans l’une des communes suivantes : toutes communes de la région Île-de-France ; communes composant la communauté urbaine de Lille.

Pour bénéficier de la prime, les agents doivent être nommés dans un grade dont l’indice afférent au 1er échelon est, au jour de leur titularisation, inférieur à l’indice 415 brut. La prime est attribuée au titre des services accomplis pendant l’année décomptée à partir de leur affectation dans l’une des communes susvisées. En cas de cessation de fonctions au cours de cette période de douze mois, le bénéfice de la prime peut être, selon le cas, soit supprimé, soit réduit au prorata de la durée des services non accomplis au cours de la période de douze mois précitée. Le taux de la prime est fixé uniformément au montant mensuel du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice 500 brut (IM = 431), soit au 1er février 2007 :

 

  • 1ère zone de résidence (IR à 1%) : 2 012,89 €
  • 2ème zone de résidence (IR à 3%) : 1 973,81 €

 

Indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants
Décret n° 90-805 du 11 septembre 1990 (Éducation Nationale)
Arrêté du 11 septembre 1990
Décret n° 91-166 du 12 février 1991 (Agriculture)
Arrêté du 12 février 1991

A l’occasion de leur première nomination en qualité de fonctionnaire, une indemnité de première affectation est allouée, pendant 3 ans, aux personnels enseignants des écoles, des collèges, des lycées et des établissements d’éducation spéciale. La liste des départements (école) et des académies (second degré) dans lesquels est attribuée cette indemnité est fixée par arrêté du ministre de l’éducation nationale. Elle est versée en 3 annuités, dont le montant initialement fixé le 01.09.90 à 1 829,39 € chacune, évolue comme la valeur du point indiciaire de la fonction publique. En cas de cessation de fonctions dans la localité, au cours de la période de 3 ans susvisée, le versement de la prime est suivant le cas, soit suspendu soit interrompu. Une indemnité de 1ère affectation est allouée, dans les mêmes conditions, à certains personnels enseignants relevant du ministère de l’agriculture.

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