La HALDE estime que la limitation de durée pour une affectation Outre-mer au sein de la police nationale pour les non « originaires » constitue un risque de discrimination.
La HALDE a été saisie de douze réclamations de policiers concernant des refus d’affectation sans condition de durée dans les départements de la Réunion, Martinique et Guadeloupe.
La HALDE recommande au Ministère de l’Intérieur de substituer la notion de « centre des intérêts matériels et moraux » à celle d’ « originaire » dans l’arrêté du 20 octobre 1995.
Marisa Lai-Puiatti, déléguée régionale de la HALDE, vient de prendre ses fonctions en Rhône-Alpes.
Elle est installée au Centre Lyon Part Dieu, 10 place Charles Béraudier, à Lyon. Elle aura pour mission la coordination des correspondants locaux qui tiendront, très prochainement, des permanences en Rhône-Alpes. Elle assure également dans ce cadre une information sur l’action de la HALDE auprès des partenaires publics et privés.
Quatre autres délégués sont installés en Ile-de-France, Nord-Pas de Calais, PACA, et à la Réunion ainsi que 14 correspondants locaux.
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