17 décembre 2007
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À l’issue de ces deux mois de discussions et de réunions de travail avec les partenaires sociaux, le secrétaire d’État a proposé de partager avec les organisations syndicales un agenda social sur la Fonction Publique pour le premier semestre 2008, comme cela est prévu le 19 décembre prochain pour le secteur privé.
Les grands rendez-vous sociaux du 1er semestre 2008 seraient les suivants :
- en janvier : une concertation sur les nouveaux outils en faveur de la mobilité professionnelle et une négociation sur la rénovation du dialogue social. À la fin du mois de janvier, sera organisé également un comité de suivi sur la formation professionnelle ;
- en février : outre la poursuite des discussions sur les thèmes de janvier, deux échéances ont été programmées : l’ouverture de discussions sur les suites à donner aux rapports remis sur le contenu et l’organisation des concours de la fonction publique et, dans la 2e quinzaine de février, un Conseil supérieur de la fonction publique de l’État consacré à l’examen des textes relatifs aux mesures en faveur de la mobilité des fonctionnaires. Les premières discussions sur les questions relatives à l’encadrement seront également ouvertes ;
- jusqu’en avril : l’ensemble des discussions précitées se poursuivront en tant que de besoin. À compter des mois de mars-avril, des discussions s’engageront sur une autre question essentielle : la santé et la sécurité au travail.
- enfin, à compter du printemps, Éric Woerth et André Santini travailleront sur les suites à donner au livre blanc sur les valeurs, les missions et les métiers de la Fonction publique et du Service public.
- Parallèlement, chaque mois, des réunions de la commission de modernisation seront organisées afin d’évoquer le chantier de la révision générale des politiques publiques (RGPP) portant sur la modernisation de l’État au niveau local.
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17 décembre 2007
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Une commission chargée de réfléchir à l'avenir et à la modernisation des commémorations et célébrations publiques a été créée et sera active jusqu'en decembre 2008 : elle est présidée par M. le professeur André Kaspi, professeur émérite à l'université Paris-I.
La commission a pour mission :
1° De dresser le bilan de la situation actuelle, en ce qui concerne notamment le nombre, les formes et le contenu des commémorations publiques existantes ;
2° De formuler des propositions susceptibles de renforcer l'appropriation des commémorations par les citoyens et notamment par les jeunes générations : calendrier des commémorations, contenu et sens mémoriel, déroulement des cérémonies ;
3° De formuler toutes recommandations de nature pédagogique, culturelles ou liées au tourisme de mémoire quant à leur déroulement.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0773429A
15 décembre 2007
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| Initiation syndicale | 31 janvier et 1er février |
| Militantisme, orgparitaires,
Gestion du personnel, Réforme de l’Etat | 27 et 28 mars |
| Techniques et stratégies de négociation | 15 et 16 mai |
| Rémunérations, indices, carrière et Retraites | 29 et 30 mai |
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14 décembre 2007
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On parle souvent de fusion, de mutualisation de moyens et de reduction (rationalisation) d'effectifs dans la fonction publique : l'occupation territoriale neccestie à cet égard une refonte que n'exclue pas la ministre de l'interieur et des collectivités locales : la "zonalisation" dans de nombreux secteurs est donc à l'ordre du jour, malgré certaines dénégations, y compris sur le plan de la geo-politique.
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, est favorable à des regroupements de régions en France, ceci, sur une base volontaire. Elle a en revanche exclu une évolution de leurs compétences qui entraînerait le pays sur la voie du fédéralisme. "Je pense que nous devons avoir une réflexion sur la taille de nos régions", a-t-elle déclaré à Strasbourg, lors de son discours de clôture du congrès de l'Association des régions de France (ARF). Des propos peu appréciés par les représentants des conseils régionaux, réunis pour l'occasion dans l'hémicycle du Parlement européen.
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14 décembre 2007
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Rétablir les stages terrain pour les auditeurs de justice dans les milieux non judiciaires (pédiatrie, pédopsychiatrie, aide sociale à l'enfance, défenseure des enfants, etc.), rendre obligatoire pour tous les magistrats une formation à la psychologie de l'enfant et de l'adolescent ainsi qu'à la prise en compte de la parole de l'enfant et de l'adolescents, voici deux des propositions formulées par la défenseure des enfants, Mme Dominique Versini, à l'occasion de la publication du rapport thématique qu'elle vient de consacrer à l'adolescence en souffrance.
Devant l'importance et l'urgence de la tâche, M. Georges Ginesta (député UMP - Var) demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à ces recommandations.
Réponse de la ministre publiée au JO le 04/03/2008 (page 1898)
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la recommandation relative à la formation des magistrats, émise par Mme Versini, à l'occasion du rapport thématique qu'elle vient de consacrer à l'enfance en souffrance sera suivie d'effet.
Il est envisagé, dans le cadre de la réforme de l'École nationale de la magistrature de réintroduire les stages de terrain dans les hôpitaux et associations prenant en charge des adolescents difficiles.
Il convient également de rappeler que les travaux parlementaires postérieurs à l'affaire dite d'Outreau ont conduit l'École nationale de la magistrature à mettre en place des enseignements obligatoires en psychologie pour tous les auditeurs de justice pendant leur période d'études à Bordeaux.
Depuis 2006, une enseignante universitaire, maître de conférences en psychologie, fédère une équipe de professionnels de la psychiatrie et de la psychologie qui animent ou co-animent, aux côtés des chargés de formation, des directions d'études.
Par ailleurs, la parole de l'enfant est particulièrement prise en compte au travers des directions d'études dans les fonctions enfants, instruction, siège civil (dans le cadre de l'apprentissage des fonctions de juge aux affaires familiales).
Des simulations d'audiences sont régulièrement organisées mettant en scène des auditions d'enfants. Il doit enfin être rappelé que la formation continue des magistrats est devenue obligatoire et qu'il est systématiquement proposé aux magistrats changeant de fonctions des formations fonctionnelles de reconversion.
Les formations aux fonctions de juges aux affaires familiales et de juges des enfants intègrent la dimension de la parole de l'enfant. La proposition d'y ajouter une formation à la psychologie de l'enfant et de l'adolescent a aussi été prise en considération.
En savoir plus
L'insuffisance des moyens pour faire face à l'augmentation des demandes de prises en charge est patente et pas seulement au niveau de la justice. 800 postes de psychiatres ne sont pas pourvus dans les hôpitaux publics, il manque aussi des infirmiers et des médecins scolaires. Les centres médico-psychologiques sont saturés, les lits d'hospitalisation à temps complets inexistants dans 16 départements. Il n'existe pas non plus de ligne nationale d'écoute téléphonique destinée aux parents confrontés à la souffrance psychique de leur enfants qui a prouvé son efficacité dans d'autres pays comme au Québec.
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13 décembre 2007
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Le SNCP-CGC communique :
Le SNCP confirme l’information qu’il a transmise au personnel du corps de commandement :
Les négociations relatives au régime indemnitaire des officiers ont été suspendues depuis juin 2007 à la demande de Force Ouvrière.
Nous n’insultons pas les personnes ou les organisations professionnelles, mais nous nous devons d’expliquer et de transmettre à tous les informations officielles qui nous sont données lors des réunions.
Si l’on crée une intersyndicale, un minimum de loyauté doit être de mise !!!!!
NI INSULTE, NI MENACE
MAIS POUR LA DEFENSE DU CORPS DES OFFICIERS.
POUR LA CGC IL NE S’AGIT PAS DE REPRESENTATIVITE
MAIS DE L’INTERET GENERAL DES OFFICIERS.
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12 décembre 2007
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Le CNGA - CGC Education Nationale
- prend acte des annonces du Ministre Eric WOERTH :
- ouverture de négociations dès le 17 décembre,
- acceptation du principe de discussions sur la grille indiciaire, reconnaissant son écrasement,
- acceptation du principe d’une négociation annuelle sur les salaires dans la fonction publique avec une première réunion au printemps 2008,
- souligne, en revanche, que les orientations annoncées par le Président de la République pour l’amélioration du pouvoir d’achat auront peu d’impact sur celui des enseignants et personnels de l’Education Nationale dans la mesure où :
- les enseignants ne bénéficient d’aucune RTT, donc d’aucune possibilité de « monétariser » celle-ci,
- les HSA et HSE n’étant pas proposées à tous les enseignants, nombre d’entre eux ne peuvent espérer « gagner plus en travaillant plus »,
- actuellement les heures supplémentaires des enseignants étant rémunérées à un taux inférieur à celui des heures normales et unique par grade, l’augmentation de 25% doit se faire sur la rémunération de l’heure de service normal.
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En résumé :
La réforme de la filière des métiers propose de créer sept grands secteurs (formation, technique, sécurité, finances, santé/social, culture, administration générale). Chacune de ses familles comprendraient cinq niveaux de qualification, le niveau V correspondant à celui des administrateurs (catégorie A+).
Certains ministères ont déjà pris les mesures nécessaires pour que leurs corps de direction et de conception puissent accéder à ce niveau V.
Les ministeres qui ont mis en oeuvre leurs fusions de corps (filiere administrative notamment) ont des agents qui atteignent le A+, le hors échelle au dela du 1015, tandis que d'autres (filière sécurité) connaissent des freins importants quant à la mise en route d'un corps de direction harmonisé : par exemple, des demandes spécifiques (l'epee par un syndicat majoritaire de la Penitentiaire pour les cadres) sont symbolique d'un rapprochement en cours, mais qui a du mal à prendre ...
A suivre donc ...
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