S'inscrire avant le 24 mai :  patrice.hamon@loiret.pref.gouv.fr ou jean.hiebel@loiret.pref.gouv.

Lundi 11 juin 2007

 ÄAccueil 8h30 - 9h30 et ouverture du séminaire par le président de la S.R.I.A.S.

  ÄApproche psychosociale  & culturelle            Professeur DENOUX, docteur en psychologie

Ø   Nos représentations du vieillissement.          Directeur du centre de recherche des situations

 Ø  "Entre la réalité et notre imaginaire".           Interculturelles, professeur à l’université le Mirail de TOULOUSE

 Ä Soirée détente.

                       Mardi 12 juin 2007

Ä Approche pensions (matin) par un responsable du service des pensions civiles et militaires de Nantes

Ä Approche médicale (après-midi) par un gérontologue

Ø   Vieillissement normal/pathologique,

Ø   Notre hygiène de vie (alimentation, activités physique et cérébrale).

Ä Soirée détente.

                         Mercredi 13 juin 2007

Ä Approche juridique (matin)

 Ø   Les contrats de mariage et nouvelle règlementation en matière de succession de 9h00 à 11h00 par une personne de la chambre des notaires.

 Ø   Gérer son nouveau budget de 11h00 à 12h30 par une conseillère en économie sociale et familiale

 Ä Bilan – questions réponses (après-midi).

Le syndicat de Police affilié à la CGC, Synergie-Officiers, distribue pendant trois jours des tracts en France, et sur notre region au public à Tours, Orléans et Bourges,  ainsi que dans tous les autres commissariats, pour faire connaître un thème de campagne « travailler plus pour gagner plus », oui, mais pas à n’importe quel prix !

 Alors qu’un rapport du Sénat chiffre à plus de six millions le « matelas »  d’heures supplémentaires dû aux seuls officiers de Police depuis plusieurs années, le Ministère de l’Intérieur vient singulièrement de baisser ce nombre à moins de 5 millions, par seul souci d’économie.

 Travailler plus pour rien, c’est ce que font déjà les officiers, qui ne sont pas aux 35 heures, loin s’en faut ! Ils ne sont ni payés pour cela, ni titulaires d’une allocation spécifique comme les commissaires, et ne peuvent pas récupérer leurs jours par manque d’effectifs chronique. En revanche, ils sont taillables et corvéables à merci.

  Or la négociation en cours « pour gagner plus sur les heures supp’», et inciter les officiers à continuer à ce régime, prévoit le paiement d’une partie des heures effectuées, le reste allant sur le compte épargne temps : mais là, çà ne va plus du tout, car le taux retenu serait le même que celui appliqué dans le dossier des manifestations anti-CPE,  soit 9.10 euros brut de l’heure, et imposable qui plus est.
Synergie-Officiers dénonce ce taux démobilisateur pour travailler dans la dangerosité, la disponibilité totale et dans une impécuniosité complète de ce fait ! On est loin du « travailler plus pour gagner plus au taux de 125% de l’heure supplémentaire tarifée non imposable » annoncé au Privé.
   Le choix du règlement, amputé en plus, à la discrétion du chef de service, de quelque 30 à 40%, sera laissé aux officiers :
-  soit un paiement misérable imposable
- soit un abondement d’un Compte Epargne Temps déjà saturé, non payable, non transmissible en cas de décès, même en service !

C’est une véritable escroquerie.

  Aucun dialogue social ni présentation du protocole à la parité syndicale n’est prévu avant la fin juin, pour un paiement annoncé sur la paie d’octobre 2007. C’est inique !

 SYNERGIE-OFFICIERS et la CGC des fonctions publiques exigent une négociation globale sur le temps de travail. La mise en place d’une allocation de service, avec une indemnisation pour les services spécifiques effectués est encore à créer, mais ne doit pas brader ces heures ACQUISES, faites au service de la population pour compenser des carences d’effectifs !

http://www.synergie-officiers.com/index1.htm

Journée de solidarité et statut du lundi de Pentecôte

 Un arrêté du 29 décembre 2006 a fixé  les conditions d’application de la journée dite « de solidarité » en faveur des personnes handicapées, spécifiquement au sein de la Police Nationale , par amputation d’heures d’ARTT et non plus en enlevant le lundi de Pentecôte de la liste des jours fériés, comme en 2005.   

Conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat en date du 3 mai 2005, en effet, la journée de Pentecôte est et reste fériée tant au regard du code du travail, que dans la  fonction publique. Les textes du Code de la FP n° 1452 du 16-3-1982 et n°002127 du 4-1-2007 ont fixé le calendrier de ces fêtes, tel qu’adressé aux ministres et ministres délégué(e)s, et aux préfets de région et de département par circulaire le 4 janvier 2007.  

CALENDRIER DES FÊTES LÉGALES 2007  

 De ce fait, comme pour les autres journées déclinées ci dessus, et conformément à l’IGOT, l’astreinte, mise en œuvre pour le lundi de Pentecôte, donne droit à compensation dans les conditions suivantes :  

§          repos légaux et jours fériés : 1 jour de repos pour deux jours d'astreinte.  

Pour mémoire, toute astreinte donne droit en cas de :  

§          repos compensateur : 1 jour de repos pour trois jours d'astreinte  

§          nuits : 1 jour de repos pour sept nuits d'astreinte.  

Ces compensations sont cumulables avec celles relatives aux heures supplémentaires lors d'un rappel. Tout fonctionnaire rappelé est considéré comme étant en service. Le temps de trajet aller et retour entre son domicile et le lieu du service est compensé dans les mêmes conditions que les heures effectuées dans la limite d'une heure. Le rappel sur un jour férié ouvre ainsi droit à une compensation à hauteur de 200% des heures réellement effectuées.  

En cas de permanence au service sur jour férié, la compensation est à hauteur de 175% des heures réellement effectuées. En cas de dépassement d’horaire, ou de nuit, c’est 200%. 

Un employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat, qui par ses actes de harcèlement a gravement compromis l’équilibre psychologique d’un de ses employés, au point que celui-ci tente de se suicider, commet une faute inexcusable. Cour Cass. Civ. - n° 05-13771 - 22/02/2007

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX2007X02X02X00137X071