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Renaud DONNEDIEU de VABRES a annoncé la 25e édition de
15000 supressions annoncées ... çà tousse !!!
Education nationale: 8 700 postes, suppressions très partiellement compensées par 1 570 créations dans l'Enseignement supérieur et
Le président UDF de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, a déclaré dans une interview au Parisien du 31 mai que de « nombreuses administrations sont en difficultés pour des raisons financières ».
« Il y a forcément des services qui ne sont plus utiles », a-t-il affirmé. « Des restructurations s'imposent ».
Pour réduire le nombre de fonctionnaires, M. Arthuis a cité l'exemple du Canada où le gouvernement a réduit en deux ans de 20% les effectifs de fonctionnaires, en leur proposant un licenciement négocié, avec « un an de salaire ».
Interrogé sur ses propos le lendemain sur Europe 1, M. Arthuis a réaffirmé qu'il devait y avoir une « suppression significative » de postes de fonctionnaires, mais qu'elle devait intervenir « au cas par cas ».
Nicolas Sarkozy a annoncé que tous les commissariats de police en France seront dotés de psychologues pour aider la police à maîtriser les conflits entre personnes, notamment dans les familles. Actuellement ce sont les policiers eux mêmes qui gèrent ces problèmes, le plus souvent la nuit, de manière empirique et dans des conditions difficiles. (NB : il y a quelque 420 circonscriptions en France)
Au chapitre du fonctionnement de la police, le ministre a demandé à son directeur général de "réfléchir à la régionalisation de
A propos des sociétés privées de sécurité et d’enquêtes, une charte professionnelle imposera aux agents, non seulement un contrôle de moralité, mais aussi une formation obligatoire – inscrite au répertoire des certifications ; on rappellera que le texte prévoit des dispositions de passerelles pour les policiers.
Depuis le 1er février Il est prononcé à sa demande. Dans certains cas, il est de droit, c'est à dire que l'administration ne peut s'y opposer. Sauf exception, la décision est prise par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de nomination (ministre, chef d'établissement de santé ou assimilé, maire par exemple). A noter : le détachement d'un fonctionnaire d'Etat peut être prononcé d'office, après avis des commissions administratives paritaires compétentes et à condition que le nouvel emploi soit équivalent à l'ancien. (Mise à jour du site service public.fr-Mars 2006).
La performance est à l’ordre du jour, et le choix des indicateurs de mesure des programmes retenus est particulièrement important : les données prises en compte déterminent les effets financiers à postériori.
La CFE CGC fonctions publiques pose clairement la question des critères retenus pour bon nombre de programmes de recherches universitaires, d’instituts et autres de pointe en France. En effet, la pertinence de certains critères gagnera à être revue rapidement et harmonisée.
Un lien à visiter : http://www.recherche.gouv.fr/index.htm
La séance du conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 24 mai a examiné l’ensemble des textes concernant la police municipale. De même, le principe de l’action sociale a été retenue comme une politique prioritaire, et sera déposé sous forme d’amendement à la loi en cours de vote.
EXTRAIT du discours de Mr C. JACOB au DRH
Pour conduire avec efficacité ces réformes dans la fonction publique d’Etat, j’ai souhaité expérimenter dès cette année l’organisation de conférences annuelles de gestion prévisionnelle de ressources humaines avec 7 ministères (agriculture, équipement, intérieur, défense, culture, cohésion sociale secteur santé et cohésion social secteur emploi). L’objectif est ensuite de les généraliser à l’ensemble des ministères dès 2007.
Ces conférences se sont tenues en mars/avril dernier sous la présidence de P. PENY, Directeur général de l’administration et de la fonction publique, en présence des secrétaires généraux et des DRH des différents ministères.
Complémentaires de la mise en œuvre de la LOLF, ces conférences ont pour but d’assurer une cohérence d’ensemble de la politique de GRH au niveau interministériel.
Ces conférences menées dans une logique de dialogue de gestion permettent :
Chaque ministère a bien entendu des objectifs qui lui sont propres, mais chaque feuille de route est organisée autour de thèmes communs.
Parmi ces thèmes communs, on retrouvera un important chapitre consacré à l’adaptation des procédures de recrutement, à l’amélioration des carrières et à une politique de fusion de corps. L’objectif est bien de mettre en œuvre le contenu de l’accord du 25 janvier sur la promotion professionnelle et le développement de la mobilité. Conformément aux orientations fixées par le Premier ministre et dans le cadre de la LOLF, l’amélioration des carrières sera financée dans chacun des ministères par les gains de productivité réalisés.
Chaque ministère a également été invité à mettre en place un plan de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences de 1 à 5 ans.
J’ajoute que pour faciliter cet exercice de gestion prévisionnelle, les ministères auront à leur disposition dans les toutes prochaines semaines le répertoire interministériel des métiers de l’Etat, que je présenterai le 23 mai aux membres de l’Observatoire de l’emploi public.
Ce sera une grande première puisque nous aurons un document qui identifiera et décrira plus de 230 emplois de l’Etat.
Pour être concret, prenons l’exemple d’un DRH d’un ministère confronté à la nécessité de pourvoir de nouveaux emplois, qui exigent des qualifications que ne possèdent pas les agents qu’il gère. Il a aujourd’hui 2 solutions : faire évoluer la formation de ses agents ou faire appel à des contractuels. Le nouveau répertoire ajoutera une 3ème possibilité : celle de faire un appel à candidatures en ciblant des agents appartenant à d’autres d’administrations.
La politique de déconcentration engagée en matière de GRH doit s’accompagner d’une rénovation profonde du dialogue social. D de VILLEPIN a ainsi demandé aux préfets de mutualiser l’action des services déconcentrés de l’Etat dans trois domaines : le recrutement et la mobilité, la formation et la politique sociale. S’agissant de la mobilité, des bourses territoriales de l’emploi public vont être expérimentées dès 2006 dans les régions Lorraine et Champagne-Ardenne.
Par ailleurs, chaque ministère a été invité à moderniser la gestion des rémunérations. C’est un sujet sensible pour les partenaires sociaux. Mais le régime indemnitaire est aujourd’hui le résultat d’un ensemble de règles et de pratiques qui ne sont pas encore assez lisibles et ne constituent donc que trop partiellement un outil de management. Il nous faudra faire évoluer ce régime pour qu’il permette de mieux récompenser la réalisation des résultats, laquelle peut selon les cas se mesurer de manière collective ou individuelle. Des initiatives commencent à se développer en ce sens, dans des secteurs comme la police, ou de l’encadrement avec la généralisation de la rémunération à la performance des directeurs d’administration centrale. Mais il conviendra d’amplifier ces initiatives.
Pour conclure, je voudrais vous dire que toute évolution de notre fonction publique ne peut s’envisager sans aller voir ce qui se passe dans d’autres pays et en particulier chez nos voisins européens.
J’ai rencontré récemment mes homologues tchèque, autrichien et allemand qui ont engagé des réformes importantes de leurs fonctions publiques.
Je devrais rencontrer à l’automne les autorités québécoises très en avance sur la France en matière de gestion prévisionnelle des ressources humaines, de réflexion sur les métiers et la modernisation du service au public.
J’entends bien tirer tous les enseignements utiles pour notre fonction publique.
En conclusion, un vaste chantier de modernisation de la GRH dans la fonction publique a été lancé. Le Président de la République et le Premier ministre y portent un grand intérêt car la modernisation de l’Etat ne se fera pas sans une fonction publique adaptée à notre société.