23 septembre 2008
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Lu pour vous : Les Nouvelles Calédoniennes 2008
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En milliard, c’est la part que représente par an l’indexation des quelque 5 451 pensionnés d’Etat en Calédonie, au 31 décembre 2007. C’est cette somme, injectée par la Métropole, qui est progressivement amenée à disparaître.
Le serpent de mer de la réforme des retraites indexées devrait sortir la tête de l’eau. Le secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer, Yves Jégo, vient de rendre les derniers arbitrages et les a annoncés la nuit dernière aux représentants syndicaux. A partir de l’année prochaine, il devrait falloir quinze ans de résidence outre-mer pour prétendre à une pension majorée, qui devrait de toute manière disparaître dans vingt ans.
Dans vingt ans, les retraites indexées à 75 % n’existeront plus en Calédonie, ni partout ailleurs. Mais cette mort ne sera pas brutale : les pensions des bénéficiaires actuels seront progressivement plafonnées, selon des modalités qui restent encore inconnues. Restriction supplémentaire : à partir de l’année prochaine, il faudra désormais avoir exercé quinze ans outre-mer pour prétendre à une retraite indexée.
Les retraités de la fonction publique d’Etat peuvent encore souffler un peu. Rien de tout cela n’est encore voté. Mais ces grandes orientations figurent bel et bien dans le projet de loi qui doit être présenté au gouvernement à la fin du mois. Un projet qui devrait être débattu à l’automne au parlement dans le cadre de la loi de finances pour la sécurité sociale. Yves Jégo, le secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer, a annoncé ces derniers arbitrages hier après-midi à Paris (cette nuit pour nous) aux représentants syndicaux. Nul doute qu’au niveau local, ils devraient susciter un certain émoi chez les syndicats de fonctionnaires. Le député Gaël Yanno devrait par ailleurs aller dans leur sens (lire par ailleurs).
Même si les détails de ces arbitrages ministériels ne sont pas encore précisément connus, quelques informations ont déjà filtré de la rue Oudinot. Ainsi, les pensions seront progressivement plafonnées sur dix ans (le ministère des Finances souhaitait aller deux fois plus vite), selon des modalités qui n’ont pas été rendues publiques. A cette échéance, la majoration maximale atteindra 8 000 euros par an (950 000 francs). Cela signifie qu’un pensionné d’Etat, s’il perçoit une retraite de base supérieure à 107 000 francs, ne pourra toucher une indexation supérieure à 80 000 francs par mois, quelle que soit sa collectivité de résidence (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis-et-Futuna, Mayotte, Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon). Pour un gardien de la paix, ce plafonnement devrait correspondre, à la louche, à une perte de 22 % de la totalité de sa pension. Pour un enseignant, 26 %.
Un point reste également à éclaircir : celui des quinze années d’exercice pour prétendre à une retraite indexée. S’agit-il de la période couvrant le séjour d’un fonctionnaire sur plusieurs territoires ou seulement sur celui où il décide d’y couler sa retraite ? La réponse mérite un éclaircissement.
Période de serrage de ceinture oblige, selon l’antenne du Premier ministre, la réforme de l’indexation des pensions outre-mer, si elle est votée, devrait permettre à l’Etat de réaliser de substantielles économies. En 2007, le coût total de ces majorations a atteint pratiquement 300 millions d’euros (35,7 milliards de francs), un chiffre qui augmente de 10 % par an. En avril dernier, au ministère du Budget, Nicolas Sarkozy avait annoncé cette réforme dans le cadre de la « modernisation des politiques publiques et la réforme de l’Etat », en se fixant comme objectif de faire réaliser une économie de sept milliards d’euros à l’Etat d’ici 2011.
La retraite du policier devrait fondre de 22 %, celle de l’enseignant de 26 %
Dans vingt ans, les retraites indexées à 75 % n’existeront plus en Calédonie, ni partout ailleurs. Mais cette mort ne sera pas brutale : les pensions des bénéficiaires actuels seront progressivement plafonnées, selon des modalités qui restent encore inconnues. Restriction supplémentaire : à partir de l’année prochaine, il faudra désormais avoir exercé quinze ans outre-mer pour prétendre à une retraite indexée.
Les retraités de la fonction publique d’Etat peuvent encore souffler un peu. Rien de tout cela n’est encore voté. Mais ces grandes orientations figurent bel et bien dans le projet de loi qui doit être présenté au gouvernement à la fin du mois. Un projet qui devrait être débattu à l’automne au parlement dans le cadre de la loi de finances pour la sécurité sociale. Yves Jégo, le secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer, a annoncé ces derniers arbitrages hier après-midi à Paris (cette nuit pour nous) aux représentants syndicaux. Nul doute qu’au niveau local, ils devraient susciter un certain émoi chez les syndicats de fonctionnaires. Le député Gaël Yanno devrait par ailleurs aller dans leur sens (lire par ailleurs).
Même si les détails de ces arbitrages ministériels ne sont pas encore précisément connus, quelques informations ont déjà filtré de la rue Oudinot. Ainsi, les pensions seront progressivement plafonnées sur dix ans (le ministère des Finances souhaitait aller deux fois plus vite), selon des modalités qui n’ont pas été rendues publiques. A cette échéance, la majoration maximale atteindra 8 000 euros par an (950 000 francs). Cela signifie qu’un pensionné d’Etat, s’il perçoit une retraite de base supérieure à 107 000 francs, ne pourra toucher une indexation supérieure à 80 000 francs par mois, quelle que soit sa collectivité de résidence (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis-et-Futuna, Mayotte, Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon). Pour un gardien de la paix, ce plafonnement devrait correspondre, à la louche, à une perte de 22 % de la totalité de sa pension. Pour un enseignant, 26 %.
Un point reste également à éclaircir : celui des quinze années d’exercice pour prétendre à une retraite indexée. S’agit-il de la période couvrant le séjour d’un fonctionnaire sur plusieurs territoires ou seulement sur celui où il décide d’y couler sa retraite ? La réponse mérite un éclaircissement.
Période de serrage de ceinture oblige, selon l’antenne du Premier ministre, la réforme de l’indexation des pensions outre-mer, si elle est votée, devrait permettre à l’Etat de réaliser de substantielles économies. En 2007, le coût total de ces majorations a atteint pratiquement 300 millions d’euros (35,7 milliards de francs), un chiffre qui augmente de 10 % par an. En avril dernier, au ministère du Budget, Nicolas Sarkozy avait annoncé cette réforme dans le cadre de la « modernisation des politiques publiques et la réforme de l’Etat », en se fixant comme objectif de faire réaliser une économie de sept milliards d’euros à l’Etat d’ici 2011.
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