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24 septembre 2008 3 24 /09 /septembre /2008 08:59
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019509300&dateTexte=

Arrêté du 15 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée :
Au 3° « Directeur général et directeur » du I, sont supprimées les rubriques suivantes :


Directeur des Monnaies et médailles

1

170


Directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

1

170

 

Article 2


L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée :
Au 4° « Chef de service » du I :
A compter du détachement dans l'emploi des agents concernés, est substituée à la rubrique :


Chef de service à la direction générale de la modernisation de l'Etat, secrétaire général

1

115

Chef de service à la direction générale de la modernisation de l'Etat

2

115


La rubrique suivante :

Chef de service à la direction générale de la modernisation de l'Etat

3

115


A compter du détachement dans l'emploi des agents concernés, est substituée à la rubrique :

Chef de service à la direction générale de la comptabilité publique

2

125


La rubrique suivante :

Chef de service à la direction générale de la comptabilité publique

3

125

 

Article 3


L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée :
Au 5° « Sous-directeur » du I :
Est supprimée la rubrique suivante :

 


En charge d'une sous-direction relevant de la direction des personnels
et de l'adaptation de l'environnement professionnel


Sous-directeur, chef de la mission « Parlement européen »

1

90

 



Est substituée, à compter du détachement dans l'emploi des agents concernés, à la rubrique :


En charge d'une sous-direction relevant de la direction du budget


Sous-directeur de la première sous-direction

1

120

Sous-directeur de la deuxième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la troisième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la quatrième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la cinquième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la sixième sous-direction

1

120

Sous-directeur de la septième sous-direction

1

110

 



La rubrique suivante :


En charge d'une sous-direction relevant de la direction du budget


Sous-directeur de la première sous-direction

1

120

Sous-directeur de la deuxième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la troisième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la quatrième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la cinquième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la sixième sous-direction

1

120

Sous-directeur de la septième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la huitième sous-direction

1

110

 



Est supprimée la rubrique suivante :


En charge d'une sous-direction relevant de la direction des Monnaies et médailles


Sous-directeur, chef du service administratif

1

110

 

 

Article 4


L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée :
Au 6° « Directeur de projet » du I :
Est substituée, à compter du détachement dans l'emploi des agents concernés, à la rubrique :


Directeur de projet à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

1

90


La rubrique suivante :

Directeur de projet à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

2

90


Est substituée, à compter du détachement dans l'emploi des agents concernés, à la rubrique :

Directeur de projet à la direction générale de la comptabilité publique

2

80


La rubrique suivante :

Directeur de projet à la direction générale de la comptabilité publique

4

80


Est ajoutée, à compter du détachement dans l'emploi de l'agent concerné, la rubrique suivante :

Directeur de projet à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales

1

80

 

Article 5


L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée :
Au 9° « Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique et des études économiques » :
Sont substituées aux rubriques :


Chef du département du personnel

1

90

Chef du département de l'emploi et des ressources des ménages

1

90

Chef du département des conditions de vie et des prix de détail

1

90


Les rubriques suivantes :

Chef du département des ressources humaines

1

90

Chef du département de l'emploi et des revenus d'activité

1

90

Chef du département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des ménages

1

90

 

Article 6


L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée à compter du 29 octobre 2007 :
Au II, est substituée à la rubrique :

 


m) Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
relevant de la direction générale des douanes et droits indirects


Directeur

1

110

 



La rubrique suivante :


m) Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
relevant de la direction générale des douanes et droits indirects


Directeur national du renseignement et des enquêtes douanières

1

110

Directeur fonctionnel, directeur du renseignement douanier

1

80

Directeur fonctionnel, directeur des enquêtes douanières

1

80

Directeur fonctionnel, directeur des opérations douanières

1

80

 



Est substituée à la rubrique :


n) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle
relevant de la direction générale des douanes et droits indirects


Directeur

1

90

 



La rubrique suivante :


n) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle
relevant de la direction générale des douanes et droits indirects


Directeur

1

90

Directeur fonctionnel, directeur de l'école de Rouen

1

80

Directeur fonctionnel, directeur de l'école de La Rochelle

1

80

 



Sont substituées aux rubriques :


o) Direction nationale d'enquêtes de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes


Directeur

1

80

 

 


p) Ecole de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes


Directeur

1

80

 



Les rubriques suivantes :


o) Direction nationale des statistiques du commerce extérieur
relevant de la direction générale des douanes et droits indirects


Directeur

1

80

 

 


p) Centre informatique douanier relevant de la direction générale des douanes et droits indirects


Directeur

1

80

 

 


q) Direction nationale d'enquêtes de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes


Directeur

1

80

 

 


r) Ecole de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes


Directeur

1

80

 

 


L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est, à compter du détachement dans l'emploi des agents concernés, ainsi modifiée :
Au III, est substituée aux rubriques du 1° « Directeur et délégué interrégional » :


Directeur interrégional des douanes et droits indirects
Circonscriptions territoriales : Ile-de-France, Roissy, Marseille

3

110

Chef de service interrégional des douanes et droits indirects
Circonscriptions territoriales : Lille, Metz, Dijon, Lyon, Bordeaux, Nantes, Rouen, Martinique

8

90


La rubrique suivante :

Directeur interrégional des douanes et droits indirects
Circonscriptions territoriales : Paris, Roissy, Marseille

3

110

Circonscriptions territoriales : Lille, Metz, Dijon, Lyon, Montpellier, Bordeaux, Nantes, Rouen, Antilles-Guyane

9

90


Au III, est substituée à la rubrique du 2° « Directeur et chef de service régional » :

Directeur régional des douanes et droits indirects
Circonscriptions territoriales : Paris, Paris-Est, Orly, Paris-Ouest, Dunkerque, Valenciennes, Picardie, Nancy, Strasbourg, Mulhouse, Champagne-Ardenne, Centre, Franche-Comté, Chambéry, Léman, Auvergne, Marseille, Nice, Corse, Provence, Montpellier, Perpignan, Midi-Pyrénées, Bayonne, Nantes, Bretagne, Poitiers, Rouen, Basse-Normandie, Le Havre, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie

36

80

Direction régionale de la surveillance à Roissy-en-France

1

80

Direction régionale du fret à Roissy-en-France

1

80


La rubrique suivante :

Directeur régional des douanes et droits indirects
Directions régionales : Paris, Paris-Est, Orly, Paris-Ouest, Dunkerque, Lille, Picardie, Lorraine, Strasbourg, Mulhouse, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Centre, Franche-Comté, Lyon, Chambéry, Léman, Auvergne, Marseille, Marseille garde-côtes, Nice, Corse, Provence, Montpellier, Perpignan, Midi-Pyrénées, Bayonne, Bordeaux, Pays de la Loire, Nantes garde-côtes, Bretagne, Poitiers, Rouen, Rouen garde-côtes, Basse-Normandie, Le Havre, Guadeloupe, Martinique, Antilles garde-côtes, Guyane, Réunion, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Mayotte

44

80

Direction régionale Roissy Voyageurs

1

80

Direction régionale Roissy Fret

1

80

 


L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est, à compter du détachement dans l'emploi des agents concernés, ainsi modifiée :
La rubrique 1° « Directeur et délégué interrégional » du III est complétée par :


Directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Circonscriptions territoriales : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine, Pays de la Loire, Lorraine, Nord, Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Ile-de-France

7

100


Au 2° « Directeur et chef de service régional » du III :
Est substituée à la rubrique :

Directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Régions : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine, Pays de la Loire, Lorraine, Nord, Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Ile-de-France

7

80

Chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Régions : Basse-Normandie, Corse, Bourgogne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Auvergne, Alsace, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes, Limousin, Antilles

16

70


La rubrique suivante :

Directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Régions : Basse-Normandie, Corse, Bourgogne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Auvergne, Alsace, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes, Limousin, Antilles

16

80

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