Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.
Les étudiants peuvent désormais être recrutés par les universités et les grandes écoles pour des contrats à mi-temps dans les bibliothèques, comme tuteurs, ou comme assistants d'étudiants handicapés, suite à la publicaion d'un décret paru le 30 décembre...
Arrêté du 28 décembre 2007 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bretagne http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCD0774813A Arrêté du 28 décembre 2007 portant régionalisation de l'admission...
Le 13 decembre dernier, une réunion s’est tenue à la DAP en présence de Monsieur TRIOLLE, des représentants du SNCP-CGC et des représentants de FO. Elle avait pour thème principal l’indemnitaire des officiers. Dans un premier temps, il a été fait un bilan...
Inscription sur les listes électorales jusqu'au 31 décembre Les personnes désirant s'inscrire sur les listes électorales ou modifier leur inscription doivent déposer leur demande en mairie jusqu'au 31 décembre au plus tard, munies de pièces justificatives....
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770948D Un décret publié au Journal officiel du dimanche 2 décembre 2007 met à disposition des particuliers un formulaire permettant d’établir un mandat de protection future pour organiser...
Une commission chargée de réfléchir à l'avenir et à la modernisation des commémorations et célébrations publiques a été créée et sera active jusqu'en decembre 2008 : elle est présidée par M. le professeur André Kaspi, professeur émérite à l'université...
Arrêté du 30 novembre 2007 portant création du comité d'hygiène et de sécurité spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0769227A...
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique Rapport relatif au décret n° 2007-1635 du 20 novembre 2007 portant transfert de crédits NOR: BCFB0768953P Le présent décret portant transfert...
Vos statistiques : dans l’ordre décroissant du 1er octobre au 15 novembre 2007 Decret sur les HS dans la fonction publique Lu dans la gazette des communes Salariales 2007 ... La carte judiciaire: des remous Salaires des fonctionnaires Fusion DGI/comptabilité...
La loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté a été publiée au J.O. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté est nommé en raison de ses compétences et connaissances professionnelles...
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2007, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires (2e session). Le nombre total de...
La CFE-CGC et Sud ont pris l'initiative en juin dernier de constituer l'Observatoire du stress et de la mobilité forcée à France Télécom. Comme première initiative, l'Observatoire a lancé le 20 juin un questionnaire en ligne. La seule réplique de l'entreprise...
Contact : Charles BONISSOL 06.73.18.48.17 ou 01.55.30.13.42 Suite à notre Comité Directeur du 27 septembre dernier et à la position prise de non participation à un appel à la grève pour le moment, les Fonctions Publiques-CGC ont décidé de ne pas signer...
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Arrêté du 3 août 2007 portant approbation des dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre...
Les cheminots appellent à une grève le 17 octobre prochain. Est-ce une grève que vous avez l’intention de soutenir ? 77.6% Non, il est temps que des réformes soient engagées 21.1% Oui, ils ont raison de défendre leurs acquis sociaux 1.4% Je ne sais pas...
Bercy se donne six mois pour aboutir à un livre blanc avec des mesures concrètes et un calendrier d'application, pour « moderniser l'administration », « redéfinir le rôle de l'État, premier employeur de France » ou « instaurer une vraie gestion des ressources...
Le figaro (31/08/2007) 22 700 postes en moins en 2008 et une «profonde rénovation» annoncée par Nicolas Sarkozy. Il va falloir discuter avec les syndicats, en commençant par s'entendre sur les chiffres. Voici les derniers. Connu pour son franc-parler,...
27 avril 2007. – Un nouveau décret est paru ce matin au Journal officiel pour réglementer certaines activitées privées lucratives des fonctionnaires. Il s'applique à l'ensemble des fonctionnaires qu'il aient ou non définitivement cessé leur fonctions....
Une circulaire du 27 juillet 2006 du ministère de la justice précise notamment les modalités de recrutement des conciliateurs de justice. Les postulants doivent adresser leur candidature au juge d’instance dans le ressort duquel ils souhaitent exercer...
Un PV de plainte n'est pas à proprement parlé un document administratif ; de ce fait, contrairement à tous nos partenaires européens, la France se refusait à en donner copie à la victime : le PV en question "appartenait au Procureur" avait on coutume...
Un décret publié jeudi au Journal officiel fixe à "quatre semaines à compter de l'accouchement", la durée maximale pour autopsier un foetus de plus de 4 mois et demi ou d'un enfant mort-né, avant de remettre le corps aux familles qui le souhaitent.Cette...
frais de deplacements, missions, stages des fonctionnaires http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=776153&indice=15&table=JORF&ligneDeb=1 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=776154&indice=16&table=JORF&ligneDeb=1 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=776155&indice=17&table=JORF&ligneDeb=1...
La mise en place du CESU, pour la garde des enfants, de la restauration inter-administrative, la politique du logement, et autres du volet social de l’accord fonctions publiques sont certes des avancées intéressantes, mais toujours en deçà de ce que les...
Prestations individuelles d’action sociale à réglementation commune. Taux applicables en 2007. Vous voudrez bien trouver en annexe un tableau recensant les taux applicables, à la date du 1er janvier 2007, aux prestations d’action sociale visées en objet....
Ils sont à conserver : Toute la vie • Livret de Famille • Livret militaire • Diplômes • Contrat de mariage • Titres et règlements de copropriété • Livrets de Caisse d'Epargne • Engagements de location et baux • Polices d'assurances et preuves de leur...
