Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.
- C AMPAGNE 2011 DU 31/10/2011 AU 31/01/2012 - I) C.E.T. « HISTORIQUE » Le C.E.T. « historique » ne peut plus être alimenté depuis 2009. Les agents peuvent demander à exercer les options fixées à l’article 9 alinéa V du décret n°2009-1065 du 28 août 2009...
La CFE-CGC Santé-Social s’associe pleinement à la journée d’action des psychologues du 19 juin 2014. Elle appelle ses adhérents et sympathisants à s’exprimer ce jour là. La CFE-CGC Santé-Socialexige le respect du statut reconnu et protégé par les textes...
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59604 La politique de défense et de sécurité implique solidairement tous les départements ministériels pour donner au pays la capacité de prévenir les menaces et, en cas d'agression,...
Dans la 17e vague du baromètre stress, les mille cadres actifs interrogés par la CFE-CGC le confirment : leur charge de travail ne fait que s’alourdir depuis quelques années (74 %) et le rythme de travail ne fait que s’accélérer (89 %). Mais leurs efforts...
1- La procédure américaine est de type accusatoire : - nul ne peut être mis en accusation sans un accusateur ... CQFD - il appartient à un procureur élu de démontrer qu'il détient des preuves fermes permettant d'établir la culpabilité - il appartient...
En écho aux évolutions de ses missions, l'organisation de la DGAFP a été révisée en 2012 afin de présenter une meilleure lisibilité et de permettre à ses interlocuteurs et partenaires de mieux identifier l'activité de ses bureaux. Cette nouvelle organisation,...
Objet : exercice du droit syndical dans la fonction publique ; droits et moyens syndicaux accordes aux organisations syndicales. Entree en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date de sa publication pour les departements...
Les Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN) ; Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH), Mutuelle nationale territoriale (MNT), Mutuelle générale environnement et territoires (MGET), Mutuelle des affaires européennes et étrangères (MAEE) se...
Le Défenseur des droits, en collaboration étroite avec les médiateurs des ministères des Finances et de l’Education nationale, a soutenu une proposition de réforme visant à fixer un cadre juridique clair et équitable aux demandes de remboursement des...
Logement social, fiscalité, rémunération des fonctionnaires,… : le gouvernement et l’UMP préparent de nouveaux mauvais coups contre les outre-mers Le député et président du Conseil régional de la Guadeloupe, Victorin LUREL, fait part de sa vive inquiétude...
arrêté du 1-12-2011 - J.O. du 17-12-2011 Le protocole d’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique conclu le 20 novembre 2009 avait prévu un renforcement du dialogue social en matière de santé et de sécurité au travail, notamment...
I. Depuis 4 ans, le Gouvernement a pris des mesures pour mieux recruter, mieux gérer, mieux rémunérer les agents publics et a agi en faveur d’une amélioration des conditions d’exercice du dialogue social A. Mieux recruter les agents Un plan d’action sur...
le collège d'expertise mobilisé sur le rapport préconise de mesurer six facteurs de risques psychosociaux liés à l'environnement professionnel : l'intensité du travail et le temps de travail ; les exigences émotionnelles ; le manque d'autonomie la qualité...
Le 20 mai dernier, à la suite d’une contestation de la CGT, le Tribunal de grande instance de Nanterre a tranché : un syndicat catégoriel - la CFE-CGC - peut vala- blement signer seul un accord collectif qui engage l’ensemble des salariés, dès lors qu’il...
Arrêté du 24 décembre 2009 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et le montant de la part forfaitaire de l’allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires JORF n°0302 du 30 décembre 2009 NOR: IOCE0931601A...
NOR: BCRF1101468D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations...
Circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique La ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a signé la lettre adressée aux ministres et aux préfets qui s’accompagne...
TROP C’EST TROP !! Les personnels du corps de commandement sont une fois de trop exploités ! En effet, le Directeur de l'Administration Pénitentiaire, par une note du 16 mars 2012, sous couvert de renforcer la vigilance au sein des établissements pénitentiaires,...
Vous nous avez demandé si un fonctionnaire, en congés, pouvait faire les vendanges : la réponse est oui. Tous les salariés, y compris les salariés en congés payés et les fonctionnaires, peuvent être embauchés par le biais du contrat vendanges. En principe,...
Les syndicats ont décidé de quitter la réunion de « rendez-vous salarial » avec les ministres François Baroin et Georges Tron qui ont confirmé le gel du point d’indice pour la seconde année consécutive. « Il n’y a pas eu l’ombre du commencement d’une...
Extrait de http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/modernisation-fonction-publique-1 La consécration de l’élection comme source de la représentativité et de la légitimité des organisations syndicales La généralisation du principe de l’élection...
Suite à la réunion à la DGAFP le 14 février, la circulaire du ministère de la Fonction Publique portant sur le non versement de la rémunération au titre du 1er jour de congé maladie des agents publics, a été publiée le 24 février 2012. Pour la consulter...
Promotion à Disneyland du 2 janvier au 23 mars 2012 1ère OFFRE : Une année de magie(1) avec le passeport annuel Découverte(2) Achat uniquement aux guichets des parcs Disney® du 2 janvier au 23 mars 2012 (sauf les 17 et 18 mars). 10 € pour le fonctionnaire....
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 précitée est ainsi modifiée : 1° Après l'article 19, il est inséré un article 19-2 ainsi rédigé : « Art. 19-2. - Lorsque le recours contentieux à l'encontre d'une décision administrative est subordonné à l'exercice...
Au 1er juillet, chaque gardé à vue aura le droit d'être assisté par un avocat dès la première heure de sa retenue. Celle-ci pourrait être appliquée très rapidement, avant même la date butoir fixée au 1er juillet par le Conseil constitutionnel, puisque...
