Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.
A lire ici http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0753353D
Lire la suiteSuite à de nombreuses questions, posées en cette période d'inscription en formations diverses, voici le principe du Congé Formation Professionnelle : - 3 ans de services effectifs, - limite des crédits disponibles, - 3 années sur l'ensemble de la carrière...
Lire la suiteElles ont lieu les 5 et 6 juillet 2007 à Paris. Elles ont pour titre: "Mieux légiférer, améliorer la qualité réglementaire. C'est au ministère de l'Économie, des Finances et de l'IndustrieCentre de conférences "Pierre Mendès France" 139, rue de Bercy,...
Lire la suiteLA CELLULE CONSEIL DE L'IGPDE est joignable depuis le 30 mai 2007 au 01 57 53 22 22. Les anciens numéros notés sur les documents des formations sont à mettre à jour.
Lire la suiteVous etes nombreux à gérer des associations. Les associations, et plus généralement les organismes réputés être sans but lucratif, ne sont pas en principe soumis aux impôts dus par les personnes exerçant une activité économique (notamment la taxe sur...
Lire la suitehttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0754554D Les personnes sans domicile fixe qui "bénéficient d' action d'insertion" dans une commune peuvent s'y faire domicilier à partir du 1er juillet 2007. Ce sont les centres communaux ou...
Lire la suiteEn réponse à vos questions sur les fonctions électives : voici en intégral la Circulaire n° 2446 du 13 janvier 2005 "Les facilités en temps accordées aux élus des conseils municipaux sont énoncées, notamment, aux articles L. 2123-1 à L. 2123-16 du code...
Lire la suiteLa discrimination dont les médecins à diplômes étrangers ont été victimes, a été constatée par deux fois par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), explique l'INPADHUE (Intersyndicale nationale des praticiens...
Lire la suiteLe Journal officiel a publié différents textes relatifs notamment à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers, et détaillent pour chaque cas les différents échelons possibles. Ces textes (arrêtés et décrets) concernent la catégorie...
Lire la suitePouvoir d'achat, valeurs et missions du service public, rénovation du dialogue social sont les trois grands axes ouverts par le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth qui a notamment déclaré : "Nous permettrons aussi aux fonctionnaires...
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