Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.
L'article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, dans sa version issue de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005, exclut expressément de la reconduction en contrat à durée indéterminée...
Lire la suiteUn éclaircissement important : en application de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983, la hiérarchie peut suspendre un fonctionnaire qui a commis une faute grave. Cette suspension ne peut excéder une durée de quatre mois, sauf en cas de poursuite...
Lire la suiteDans la fonction publique hospitaliere, "les heures supplémentaires effectuées à la demande du chef d'établissement, qui n'ont pu être récupérées par l'intéressé en raison de son congé de longue maladie devraient faire l'objet d'une indemnisation en application...
Lire la suiteA partir du lundi 6 novembre 2006, les passagers aériens qui souhaiteront emmener des produits liquides dans leurs bagages cabines seront soumis à de nouvelles règles. Lors des contrôles de sûreté, ils devront présenter séparément les flacons et tubes...
Lire la suiteOn attend avant la fin de l'année la sortie d'un décret pour les attachés territoriaux : "ce texte s'attache à apporter les modifications statutaires analogues à celles apportées dans le corps des attachés d'administration, en particulier en ce qui concerne...
Lire la suiteDepuis le 1er janvier 2006, le CNAS – territoriale - anticipe déjà ce souhait du gouvernement puisqu'il propose aux agents territoriaux de ses collectivités adhérentes, le CESU d'une valeur de 13 € pour tous les modes de gardes d'enfants de moins de 6...
Lire la suite- Rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation - Le ministre de la Fonction publique, Christian JACOB, a présenté un décret portant attribution...
Lire la suiteLe statut général des fonctionnaires - loi n° 83-654 du 13 juillet 1983 - concerne tous les fonctionnaires, des trois fonctions publiques, sauf ceux qui sont dotés d’un statut spécial autonome : les militaires, les magistrats, et les agents des assemblées...
Lire la suiteCommuniqué Réunion technique de la CNSIS portant sur l’application des accords JACOB catégorie C aux sapeurs-pompiers Le mercredi 11 octobre 2006, s’est tenu une réunion entre les représentants du personnel, la DDSC et les élus de la CNSIS afin d’étudier...
Lire la suiteLes départements chiffrent déjà à 850 millions d'euros les sommes que leur doit l'Etat au titre de la gestion du RMI en 2005 : cela ne risque pas de s’arranger avec les « contrats d’avenir », destinés à remettre les RMIstes dans le circuit du travail...
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