Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.
Garde à vue : Garde à vue : inconstitutionnalité des articles 62, 63, 63-1 et 77 du code de procédure pénale et les alinéas 1er à 6 de son article 63-4 à compter du 1er juillet 2011. la decision est en page permanente. le commentaire de notre syndicat...
Une délégation* des Fonctions Publiques-CGC était reçue mercredi 6 juillet 2011, pendant plus d'une heure par M. François SAUVADET, Ministre de la Fonction Publique, assisté de M. Vincent SOETEMONT, Directeur de Cabinet. Depuis le 21 février 2008, date...
La réponse des infirmières au droit d’option entre un meilleur salaire avec une moins bonne retraire, ou un maintien en catégorie active est clair. Au vu des résultats collectés par les équipes du SNPI CFE-CGC dans nombre de CHU ou CH de la fonction publique...
Arrêté du 1er février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale NOR: IOCC1102996A Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer,...
Arrêté du 25 janvier 2011 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'officiers de la police nationale (session 2011) NOR: IOCC1100792A Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales...
Pour qui ? 1° Aux fonctionnaires placés en position d'activité ou détachés dans un corps ou sur un emploi dont la gestion relève des ministres chargés de l'économie et du budget ; 2° Aux personnels mentionnés ci-après en fonctions dans les services centraux...
LOI organique n° 2010-1341 du 10 novembre 2010 relative à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (1) NOR: JUSX1017469L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution ; Le Président...
Carole Couvert, secrétaire générale vous informe : Conformément aux décisions prises par le comité directeur du 23 juin et le bureau national du 12 juillet, la CFE-CGC participera, partout en France, à la mobilisation nationale du 7 septembre 2010 en...
Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique Georges Tron a estimé dimanche que l'on pouvait "encore réduire le nombre de fonctionnaires" mais surtout chez les opérateurs de l'Etat plus que dans la police ou l'Education nationale. "Dans les deux ou trois...
NOR: PRMX1109903C Paris, le 6 avril 2011. Le Premier ministre à Monsieur le ministre d'Etat, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les secrétaires d'Etat La démarche de la revue générale des politiques publiques visant à optimiser...
Vous nous avez demandé : Que dit la loi ? Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. (Art. 1er de la loi du 11 octobre 2010) Restent autorisés : • Les protections du visage utilisées pour des raisons de santé...
Madame Carla BRUNI-SARKOZY, sensible à la souffrance des Professeures des Ecoles du Collectif « Mutez-nous », a demandé à Monsieur Jean-Baptiste de FROMENT, Conseiller technique du Président de la République, de recevoir une délégation du syndicat Avenir...
CHASSEZ LE NATUREL ... Synergie-Officiers est reconnu par son engagement pour le positionnement, l’exhaussement réel du Corps de Commandement. Ainsi, TOUS les Officiers de police admettent aujourd’hui que nous sommes les inventeurs de la Catégorie A,...
AVIS Avis de vacance d'emplois de psychologues à temps plein au sein des groupes régionaux d'évaluation de la gendarmerie nationale NOR: IOCJ1019733V 16 postes sont vacants au sein des centres de concours et de sélection des régions zonalesde gendarmerie...
« D’abord les retraites, ensuite la dépendance ». La secrétaire d’Etat chargée des aînés a assuré, le 26 mai 2010, que le débat sur le financement du cinquième risque était toujours au programme du quinquennat de Nicolas Sarkozy, mais ne s’ouvrirait que...
Les parlementaires ne retiennent pas les amendements de la CFE-CGC soucieuse de la pérennité de notre système de retraite à tous. Nos députés se gardent bien d'en parler ! Par un vote du 3 septembre 2010, les députés ont rejeté à la quasi-unanimité l'amendement...
M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de la loi du 3 août 2009, relative à la mobilité et aux...
L'allocation pour la diversité dans la fonction publique est un dispositif de soutien financier des candidats les plus méritants préparant des concours de la fonction publique. Les allocations pour la diversité dans la fonction publique sont des aides...
Le Journal Le Monde a publié un article chiffrant à quelque 500 millions d'euros le changement rendu indispensable du code de procédure pénale par la décision du conseil constitutionnel. Certaines victimes d'infractions pénales ou leurs familles rappellent...
Il convient désormais que vous adressiez tous les courriers à l’adresse suivante : à compter du 1er octobre 2010 Fédération des Fonctions Publiques-CGC 15-17, rue Beccaria – 75012 PARIS – Métros : Gare de Lyon – Faidherbe Chaligny – Ledru Rollin – Les...
Ce rapport public thématique est le résultat des contrôles conduits par la Cour sur l'ensemble du groupe La Poste pour la période 2003-2009. Le rapport est à lire ici : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/104000361/0000.pdf A noter que...
http://www.unapm.org/ftp/article/1171/081219-depliant_sanctions_cle2c593e.pdf L'UNAPM diffuse sur son site le dépliant de la securité routiere avec les principales infractions au code de la route et leurs sanctions Pour mémoire : Comment reconstituer...
Arrêté du 17 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux NOR: IOCB1102039A Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche en date du 17 janvier 2011, des concours externe, interne...
L’ENA en collaboration avec l’Académie allemande d’administration publique, l’Université de Paris 1 et l’Université de Potsdam organisent une formation diplômante binationale d’une année à Paris et Berlin. Ce programme débutera en octobre 2011 pour s’achever...
Le projet de réforme du Gouvernement : aligne la règle de calcul des droits à retraites sur celle de droit commun, comme le propose le COR, afin que les assurés nés la même année se voient appliquer les mêmes règles ; réserve aux fonctionnaires qui réunissent...
