Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.
L'article 8 du décret N°2010-1375 du 12 novembre 2010 modifiant le décret N° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du Corps des Sous-Officiers de gendarmerie ouvre la possibilité aux Gardiens de la Paix titulaires d'être détachés dans...
Lire la suiteCIRCULAIRE Circulaire du 10 février 2010 relative aux cadres dirigeants de l'Etat NOR: PRMX1004258C Paris, le 10 février 2010. Le Premier ministre à Madame et Monsieur les ministres d'Etat, Mesdames et Messieurs les ministres Conformément aux orientations...
Lire la suiteUne circulaire en date du lundi 8 septembre 2008 précise les nouvelles conditions financières de détachement dans la fonction publique. Dans le cadre d’un détachement hors de son administration d’origine, un fonctionnaire territorial ou hospitalier ne...
Lire la suiteLes responsables d'unités sont à niveau II (bac+3) et les experts en formation à niveau I (master II) Il appartient à chacun des agents concernés, responsables d'une unité de Police de se rapprocher de l'ENSOP (organisme certificateur) pour faire valoir...
Lire la suiteDECRET Décret n° 2008-692 du 11 juillet 2008 modifiant le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer NOR: IOCA0806450D Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de...
Lire la suiteDECRET Décret n° 2008-693 du 11 juillet 2008 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions...
Lire la suiteListe des professions prises en compte pour le classement d'échelon dans le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement : tableau en ligne http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018838045&dateTexte= Uniforme des...
Lire la suiteLe décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 institue une prime de restructuration de service et une allocation d''aide à la mobilité du conjoint. La prime de restructuration de service est d’un montant maximal de 15 000 euros et le montant forfaitaire de l’allocation...
Lire la suiteLe statut général de la Fonction publique pose le principe selon lequel les agents publics doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Depuis toujours, ce principe admet des dérogations, par exemple...
Lire la suite(…) Considérant que M. X a été recruté par contrat à durée déterminée le 6 octobre 1986 par le recteur de l'académie de Paris pour une durée d'un an ; que son contrat a fait l'objet de dix-sept renouvellements .successifs exprès, sur le fondement des...
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