Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.
Il est exact que les textes sur le CHS prévoit un « droit de retrait » pour les agents publics, lorsqu’une procédure d’alerte a été enclenchée sur un danger grave, imminent et de nature à porter une atteinte directe sur la vie ou la santé des personnes....
Lire la suiteRAPPEL : Un fonctionnaire conserve le droit de demander la réparation des souffrances physiques et morales, et des préjudices esthétique et d'agrément, pouvant résulter d’une maladie ou accident en service. En cas de faute, il peut prétendre, en outre,...
Lire la suiteL'indice brut (I.B) est un indice de référence dans la fonction publique, affecté aux catégories, grades et échelons. L'indice majoré (I.M.) est celui qui est pris en compte pour le calcul du traitement. On multiplie la valeur du point par le nombre de...
Lire la suiteLe projet de décret relatif à la fusion et à l’intégration des corps des attachés d’administration du ministère de l’intérieur et du ministère de l’outre mer sera présenté au CTPC le 3 juillet. Pour mémoire le calendrier et le volet statutaire : http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/suivi_du_protocole-2.pdf...
Lire la suitehttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JGXAX2006X01X000000272648 Les dispositions de l’article 1er du Décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions ne s’appliquent pas à la production...
Lire la suiteSeul l'envoi indiquant le caractère confidentiel de la correspondance ou adressé à l'agent concerné sans mention de son appartenance à un service administratif doit être considéré comme personnel. (CC 16/01/1992). Le fait d’ouvrir systématiquement les...
Lire la suiteDepuis le 1er janvier 2006, le système pyramidale des avancements a disparu, pour laisser place au ratio promus/promouvables, dans le cadre de la LOLF , afin de tenir compte ensemble de la déflation due aux départs en retraite, et au fait que l’Etat n’a...
Lire la suite"Balkaniser les administrations départementales de l'Etat » c’est le risque majeur et exprimé qu’avaient soulevé le Préfets lors de la mise en place de la LOLF : cela explique pourquoi le gouvernement –qui ne peut réussir sa Réforme qu’avec les Préfets...
Lire la suitePour comprendre la lolf : cliquez sur ce lien ; prenez le temps de lire et de comprendre ce diaporama mis au point à l'université de Nice Sophia antipolis. http://portail.unice.fr/jahia/webdav/site/myjahiasite/users/fblanc/public/Doc%20LOLF/DIAPORAMA...
Lire la suiteLa réforme de l’Etat se poursuit clairement : Un module de formation commun aux élèves de l’ENA et aux élèves administrateurs territoriaux, désigné comme « module territorial » a donné lieu à la signature d’un protocole d’accord le jeudi 9 Mars . L’action...
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