Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.
Olivier Auguste 21/11/2007 | Le Figaro Au-delà du passage à 41 ans de cotisations, le Conseil d’orientation estime « nécessaire » de chercher de nouvelles ressources. Il y a plus d’un an, le Conseil d’orientation des retraites (Cor) ouvrait la question...
Lire la suiteDécret n° 2007-1620 du 15 novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'utilisation des nouvelles technologies http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0768487D Les avocats pourront...
Lire la suiteAlors que s’ouvre son deuxième cycle de subventions, le Fonds des Nations Unies pour la démocratie ( FNUD ) lance un appel à propositions destiné à financer des projets visant la promotion et le renforcement de la démocratie. « Comme pour le premier cycle...
Lire la suiteARRETE DU 26 OCTOBRE 2007 REGIME INDEMNITAIRE PTS SCIENTIFIQUES de la Police http://snapatsi75.free.fr/scientifiques/20071109095449561.pdf. DECRET 2006 778 DU 30 JUIN 2006 BONIFICATION INDEMNITAIRE DE FIN DE GRADE (ACCORDS JACOB) http://snapatsi75.fr...
Lire la suiteDes mesures peuvent prévoir, pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu’ ils occupent un certain type d'emploi, l'attribution d un nombre de points d'indice majorés qui s ajoutent au traitement principal. La NBI est...
Lire la suiteL'Espagne est souvent citée en exemple avec le Canada . A compter du 31 décembre 2009, chaque citoyen espagnol pourra accéder « électroniquement » à tous les services publics nationaux, régionaux et même locaux. Pour garantir aux usagers espagnols l’exercice...
Lire la suite5 questions à Eric Woerth : enjeux et objectifs de la fusion de la DGI et de la DGCP Eric Woerth, le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique a annoncé le 4 octobre les objectifs et les modalités de fusion de la Direction générale...
Lire la suiteDepuis le 12 octobre, Rachida Dati aura annoncé la suppression de 156 tribunaux d'instance sur 473 et de 18 TGI sur 181 (sans compter les annonces d'aujourd'hui). En changeant brusquement de pied dans sa méthode, elle aura mécontenté à la fois les professions...
Lire la suite/http%3A%2F%2Ffile%3A%2FC%3A%2FDOCUME~1%2Fbrigitte%2FLOCALS~1%2FTemp%2Fmsohtml1%2F01%2Fclip_image001.gif)
Communiqué des organisations syndicales de la Fonction publique 20 novembre 2007 : un succès indéniable Le gouvernement doit ouvrir de réelles négociations La journée de grève et de manifestations, à l’initiative des 8 organisations syndicales de la Fonction...
Lire la suiteDécrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique Rapport relatif au décret n° 2007-1635 du 20 novembre 2007 portant transfert de crédits NOR: BCFB0768953P Le présent décret portant transfert...
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