Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.
La Fonction Publique rappelle les règles de recrutement et de gestion des contractuels Les règles applicables aux contractuels sont désormais rassemblées dans un document unique accessible aux agents comme à l’administration. Une circulaire synthétise...
Lire la suiteDécrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Arrêté du 3 août 2007 portant approbation des dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre...
Lire la suiteLe décret n° 2007-627 du 27 avril 2007 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales est paru au J.O http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=796892&indice=13&table...
Lire la suite"Art. 54 - Peuvent être détachés dans le corps des conseillers d’administration scolaire et universitaire : 1° Les attachés principaux d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ; 2° Les personnels de direction des établissements...
Lire la suiteLa Loi n° 2007-148 du 02 février 2007, de modernisation de la Fonction Publique, qui a été publiée au Journal Officiel a aligné les Personnels de Surveillance de la Pénitentiaire sur d'autres personnels de sécurité, apportant une modification substantielle...
Lire la suite« Par dérogation au 1° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite, la liquidation de la pension civile intervient pour les fonctionnaires de ces corps qui sont admis à la retraite sur leur demande s'ils justifient de...
Lire la suiteLe décret n° 2007-172 du 7 février 2007 modifiant le décret n° 2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisions relatives à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'équipement, des transports...
Lire la suiteune majoration de pension, et une avancée de l'age d'ouverture des droits à la retraite est effective pour les fonctionnaires reconnus handicapés (à 80%) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600146D
Lire la suiteCe congé est ouvert au père et à la mère lorsque la maladie, l'accident ou le handicap d'un enfant à leur charge présente une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants. La durée du congé, les conditions...
Lire la suiteLes seuils minimum en nombre d'habitants qui permettent la création d'emplois de catégorie A en FPT ont été abaissés : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600263D
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