Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.
Arrêté du 3 août 2007 portant approbation des dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
NOR: DEVL0759660A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 août 2007, sont approuvées les dispositions figurant à l'article 21 des statuts de l'association loi 1901 « Résidence des jeunes », ainsi rédigées :
« Sur décision du conseil d'administration, les trois emplois ci-après désignés sont ou peuvent être pourvus par des fonctionnaires détachés dans les conditions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires :
- directeur ;
- attaché de direction ;
- chargé d'opérations d'information et de gestion. »
Rappelons que pour demander un détachement, les indices terminaux des grilles indiciaires doivent être à l'identique, au minimum... ce qui bloque bien des gens méritants !
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