Penitentiaire : agenda et indemnitaire des officiers

Le 13 decembre dernier, une réunion s’est tenue à la DAP en présence de Monsieur TRIOLLE, des représentants du SNCP-CGC et des représentants de FO.

Elle avait pour thème principal l’indemnitaire des officiers. Dans un premier temps, il a été fait un bilan de l’application de l’article 10 en soulignant les excès et irrégularités relatives a l’application de la charte des temps et au non respect de la note du 15 juin 2007 du DAP.

Monsieur TRIOLLE s’engage a recadrer les dérives officialisées

Il pose comme principe qu’un cadre travaille cinq jours par semaine et non sept jours

Plusieurs réunions mensuelles seront programmées pour finaliser l’indemnitaire au environ d’avril 2008.

Le 14 janvier 2008 une réunion est arrêtée.

Il nous faut choisir entre l’ICP modifiée ou l’IFO. Nous attendons la parution des deux textes au JO pour vous les communiquer. Les autres réunions comprendront :

1er les logements de fonction,
2ème le régime des astreintes et permanences,
3ème le recadrage des missions des officiers, majors et premiers surveillants,
4ème l’élaboration des TA et LA.


Aujourd’hui, une seule certitude : pas de rétroactivité possible légalement lors de la mise en place du nouveau régime. A la place, nous discuterons d’une éventuelle compensation par le biais
d’une indemnité exceptionnelle d’entrée dans le nouveau régime.

Pour l’année 2007 nous ne percevrons que la nouvelle ICP d’un montant de 837,54 euros, ainsi que les trois jours et demi de RTT supplémentaires correspondants au second semestre 2007.

LE SNCP-CGC continue son implication sur ce dossier sensible
et reste à l’écoute de vos remarques.



Douai, le 13 décembre 2007,

La délégation du corps de commandement
du SNCP-CGC

Eric FIEVEZ, Roger BOUCLY
Daniel DREUX, Michael ROCHIS