Réorganisation au ministere de l'Interieur

La direction des libertés publiques et des affaires juridiques comprend :
- le cabinet du directeur ;
- la sous-direction des libertés publiques et de la police administrative ;
        - le bureau des libertés publiques ;
        - le bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage ;
        - le bureau de la prévention et de la protection sociales ;
        - le bureau des questions pénales.

- la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières ;
        - le bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules ;
        - le bureau de la sécurité et de la réglementation routières ;
        - le service du fichier national des permis de conduire.
        - la sous-direction du conseil juridique et du contentieux.

La sous-direction du conseil juridique et du contentieux comprend :
        - le bureau du droit européen, international et constitutionnel ;
        - le bureau du contentieux des polices administratives ;
        - le bureau du contentieux des marchés publics de l'Etat, de la fonction publique, et de la protection juridique des fonctionnaires ;
        - le bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières ;
        - la mission du suivi des contentieux déconcentrés ;
        - le centre de documentation juridique.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCD0772361A