Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.
Rapport relatif au décret n° 2007-1635 du 20 novembre 2007 portant transfert de crédits
NOR: BCFB0768953P
Le présent décret portant transfert d'un crédit de 10 999 827 en autorisations d'engagement et crédits de paiement est destiné à financer l'acquisition de terminaux embarqués dans les véhicules de police.
Cette ouverture de crédits est gagée par une annulation de même montant sur le programme 176 « Police nationale » relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Acquisition de terminaux informatiques embarqués
La police nationale a demandé à la gendarmerie nationale la possibilité d'acquérir, pour son compte, des terminaux informatiques embarqués (TIE) sur le marché qu'elle a notifé le 23 juin 2005 à la société Siemens.
Le transfert, qui s'effectue au profit du ministère de la défense sur le programme 152 « Gendarmerie nationale », permettra de financer l'acquisition de 2 189 TIE qui viendront équiper 1 080 voitures, 1 085 motos et 24 fourgons.
A réception des matériels, la gendarmerie nationale transférera la pleine propriété des biens à la police nationale.
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)